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Emmanuel Macron et le prince héritier Mohammed ben Salmane © 2017 Anadolu Agency

Emmanuel Macron et le prince héritier Mohammed ben Salmane © 2017 Anadolu Agency

Peine de mort et torture

Ces sujets dont Emmanuel Macron devrait discuter avec le prince héritier saoudien

Mohammed ben Salmane, prince héritier d’Arabie saoudite, est en visite officielle en France du 8 au 10 avril.

Alors que le président français a toujours affirmé que le respect des droits humains était une priorité de sa présidence, il a maintenant l’opportunité d’ouvrir un dialogue  critique et constructif avec le prince saoudien sur la question du respect des droits humains.

La peine de mort

L’Arabie saoudite est un des pays qui exécute le plus au monde.

Chaque année, des condamnations sont prononcées pour toute une série de crimes englobant aussi des actes qui n’ont aucune dimension criminelle, tels que la « sorcellerie » ou l’« adultère ».

Les condamnations sont souvent prononcées alors que les procès, quand ils ont lieu, ne sont ni justes, ni équitables. Souvent, les prévenus disent que leurs « aveux » ont été obtenus sous la contrainte, ce qui inclut  la torture. Il n’est pas rare que les familles ou les proches ne soient pas informés, ou le soient après les exécutions.

Lire aussi : La peine de mort en Arabie saoudite

Liberté d’expression 

Les autorités saoudiennes répriment toute contestation et opposition.

La législation et les pratiques du gouvernement visent à ce qu’aucune voix dissidente ne puisse s’exprimer ; Les écrivains, les blogueurs, les avocats et toutes celles et ceux qui entendent s’exprimer, revendiquer ou défendre les droits humains font l’objet de menaces et de persécutions.

Ainsi, en juin dernier, à  l’annonce de la décision de rompre les relations avec le Qatar, les autorités saoudiennes avaient explicitement mis en garde les personnes qui exprimeraient de la sympathie à l’égard de ce pays ou qui critiqueraient l’action du gouvernement saoudien, indiquant que ces initiatives seraient considérées comme des infractions au titre de l’article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité.

Tous les rassemblements publics, y compris les manifestations pacifiques, demeuraient interdits en vertu d’un décret de 2011 du ministère de l’Intérieur.

Lire aussi : La répression en Arabie saoudite contre les défenseurs des droits humains

Arrestations et détentions arbitraires

Les services de sécurité ont couramment recours à des arrestations arbitraires.

Le maintien en détention de personnes pendant de longues périodes, sans inculpation ni jugement, et sans les déférer devant un tribunal compétent, en violation du Code de procédure pénale est très courant. Les détenus sont souvent maintenus au secret, privés du droit de consulter un avocat, en totale violation des normes internationales d’équité des procès.

Les défenseurs des droits humains traités comme des terroristes

Il y a deux ans, l'Arabie saoudite se dotait d’une loi très contraignante pour les associations.

Pari réussi puisqu’aucune nouvelle association n’a été créée depuis. Les organisations indépendantes de défense des droits humains qui avaient été contraintes à la fermeture, dont l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), l’Union pour les droits humains, le Centre Adala pour les droits humains et l’Observatoire des droits humains en Arabie saoudite, n’ont pas non plus repris leurs activités.

En octobre 2016, les autorités ont adopté une nouvelle Loi de lutte contre le terrorisme, en remplacement de celle de février 2014. Le nouveau texte prévoit des peines spécifiques pour les infractions liées au « terrorisme », dont la peine capitale.

Il définit toujours les actes terroristes en des termes vagues et excessivement larges, ce qui permet son utilisation comme outil de répression supplémentaire de la liberté d’expression et des défenseurs des droits humains.

Les femmes toujours persécutées

En Arabie saoudite, les femmes et les filles continuent d’être très discriminées.

Malgré les réformes promises par le gouvernement, telles que le décret royal, qui sera applicable au 23 juin 2018, autorisant les femmes à conduire. Elles doivent toujours obtenir l’autorisation d’un tuteur masculin –père, mari, frère ou fils – pour s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur, chercher un emploi, se rendre à l’étranger ou se marier.

Le prince Salmane a cependant pris un décret demandant à tous les organismes publics de ne plus exiger ce genre d’autorisation pour la délivrance des services publics, sauf disposition expresse en ce sens. Le décret ordonne aussi aux organismes publics de réviser leur réglementation et de préparer une liste des procédures soumises à l’autorisation d’un tuteur.

Ce texte pourrait renforcer la liberté des femmes d’exercer le contrôle sur leur vie, mais il n’avait toujours pas été mis en œuvre à la fin de l’année dernière.

Lire aussi : Les 5 choses que ne fait pas l'Arabie saoudite pour réformer le pays

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