Qatar

Les travailleuses et travailleurs migrants, dont les employé·e·s de maison, continuaient de subir des atteintes aux droits humains, notamment des vols de salaires, des conditions de travail difficiles et un manque d’accès aux mécanismes de recours. Le Qatar et la FIFA n’ont pas accordé de réparations aux très nombreux migrant·e·s victimes d’atteintes à leurs droits alors qu’ils travaillaient sur des projets liés à la Coupe du monde de football 2022. Le droit à la liberté d’expression restait entravé. Les femmes et les personnes LGBTI étaient toujours victimes de discrimination, dans la législation comme dans la pratique. Les derniers objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par le Qatar ont été compromis par un plan visant à augmenter fortement la production de gaz naturel liquéfié.

CONTEXTE

En novembre, un référendum sur la modification de plusieurs dispositions de la Constitution a entraîné la suppression du droit des citoyen·ne·s d’élire les membres du Conseil consultatif.

DROITS DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS MIGRANTS

Des travailleuses et travailleurs migrants ont cette année encore été victimes de graves violations ; ils ont notamment dû faire face à des vols de salaires, des restrictions pour changer d’emploi, et des mécanismes de plainte et de réparation inadaptés.

Après avoir payé des frais de recrutement exorbitants pour trouver des emplois au Qatar, 17 hommes originaires d’Afrique de l’Est ont été abandonnés à leur arrivée par les personnes qui les avaient parrainées, se retrouvant sans nourriture, sans argent et sans permis de séjour ni de travail qatariens. Au bout de plusieurs mois, ils ont été admis dans un centre d’accueil géré par le gouvernement, où leurs passeports leur ont été confisqués. Ils ont été interrogés sur leurs liens avec différentes organisations, et leur droit de circuler librement a été fortement restreint. Ils ont finalement été autorisés à retourner dans leur pays d’origine, mais n’ont pas été indemnisés pour les préjudices subis.

Les employé·e·s de maison migrants continuaient de subir des conditions de travail très difficiles. En juin, le Conseil consultatif a proposé une mesure visant à leur imposer d’obtenir la permission de leur employeur ou employeuse pour quitter le Qatar, rétablissant de fait les permis de sortie abolis en 2020. Cette proposition prévoyait des sanctions pour les travailleuses et travailleurs signalés comme étant « en fuite » et pour les personnes les hébergeant. Si elle était adoptée, elle mettrait encore plus en danger les employé·e·s domestiques qui se trouvaient en situation de vulnérabilité.

Les autorités n’ont pas pris de mesures appropriées pour protéger les ouvriers contre la chaleur extrême. Le ministère du Travail a fait état de plus de 350 violations de l’interdiction de travail en extérieur aux heures les plus chaudes de la journée entre le 1er juin et le 15 septembre, mais n’a donné aucune indication sur les sanctions appliquées.

Droit à des réparations

Le Qatar et la FIFA n’ont pas pris les mesures qui s’imposaient de longue date pour garantir des réparations, notamment sous la forme d’une indemnisation, aux nombreuses personnes dont les droits ont été bafoués pendant dix ans alors qu’elles travaillaient sur des projets liés à la Coupe du monde de football masculine de 2022.

Une étude indépendante reconnaissant l’obligation, pour la FIFA, d’offrir réparation pour le vaste éventail d’atteintes aux droits humains subies par des centaines de milliers de travailleuses et travailleurs migrants au Qatar a été approuvée par le Conseil de la FIFA en mars, mais n’a été rendue publique qu’en novembre. Sa principale recommandation, qui était d’indemniser les victimes, a été rejetée par la FIFA. Quelques jours plus tôt, la FIFA avait annoncé qu’elle lançait, en partenariat avec le Qatar, un « Fonds d’héritage » de la Coupe du monde 2022 doté de 50 millions de dollars des États-Unis. Ce fonds prévoyait le versement de financements à l’OMS, à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et au HCR, mais aucune indemnisation pour les travailleuses et travailleurs concernés.

Les autorités qatariennes n’enquêtaient toujours pas efficacement sur les décès de travailleuses et travailleurs migrants et n’amenaient ni les employeurs ni les pouvoirs publics à rendre des comptes pour ces morts, ce qui empêchait d’établir si les décès étaient liés au travail et privait les familles de la possibilité d’être indemnisées.

LIBERTÉ D'EXPRESSION, D'ASSOCIATION ET DE RÉUNION

Les autorités ont continué de restreindre le droit à la liberté d’expression. Des personnes ont notamment été placées arbitrairement en détention pour avoir milité en faveur d’un meilleur respect des droits et des libertés.

En juillet, le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] a demandé au Qatar de libérer immédiatement et d’indemniser Abdullah Ibhais, ancien responsable des médias pour la Coupe du monde de 2022. Arrêté en 2019, cet homme avait été condamné à trois ans d’emprisonnement sur la base d’accusations de corruption forgées de toutes pièces, après s’être inquiété des conditions de vie des travailleurs migrants sur les chantiers de la Coupe du monde. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a conclu que son procès avait été manifestement inique, notamment du fait que l’accusé avait été privé de l’assistance d’un avocat et que ses « aveux » avaient été obtenus sous la contrainte. Les autorités n’ont pas répondu à ces allégations.

Des militant·e·s ont annoncé en décembre la libération d’un avocat qatarien qui purgeait depuis 2022 une peine de réclusion à perpétuité. Son frère, avocat également, était toujours en détention arbitraire après avoir lui aussi été condamné à la perpétuité en 2022. Il lui était reproché d’avoir contesté des lois promulguées par l’émir et organisé des réunions publiques non autorisées.

DROITS DES FEMMES ET DES FILLES

Les femmes étaient toujours en butte à des discriminations, dans la législation comme dans la pratique. En vertu du système de tutelle masculine, elles étaient tenues d’obtenir la permission d’un tuteur pour se marier, étudier à l’étranger avec une bourse d’État, occuper de nombreux postes de la fonction publique, voyager à l’étranger (si elles avaient moins de 25 ans) et accéder à des soins de santé reproductive.

La loi ne protégeait toujours pas suffisamment les femmes de la violence domestique.

DROITS DES PERSONNES LGBTI

La loi contenait toujours des dispositions discriminatoires à l’encontre des personnes LGBTI. Des personnes ont été placées en détention uniquement en raison de leur orientation sexuelle ou de leur expression de genre.

En février, des membres des forces de sécurité en civil ont arrêté un ressortissant britannico-mexicain, Manuel Guerrero Aviña, peu de temps après qu’il eut accepté de rencontrer un autre homme via Grindr, une application de rencontres LGBTI. Selon ses proches, il a été piégé par les forces de l’ordre. Les autorités l’ont maintenu en détention sans inculpation pendant plus de six semaines, l’ont interrogé en l’absence de tout avocat et l’ont forcé à apposer ses empreintes digitales sur de soi-disant « aveux » rédigés en arabe, une langue qu’il ne comprenait pas. Il a ensuite été inculpé d’infractions liées aux stupéfiants et condamné à une peine de six mois de prison avec sursis. Il est retourné au Royaume-Uni en juin, après avoir reçu un arrêté d’expulsion.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

En janvier, le Qatar a annoncé sa troisième Stratégie nationale de développement, dans laquelle il s’engageait notamment à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25 % « à l’horizon 2030 par rapport à un scénario de statu quo ». Cependant, le pays a annoncé en février son intention d’augmenter de 85 % sa production de gaz naturel liquéfié.

Durant la COP29, le Qatar s’est joint à d’autres pays à revenu élevé dans le but de rassembler 300 milliards de dollars des États-Unis par an d’ici 2035 pour aider les pays à revenu plus faible à faire face au changement climatique.