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© Ozan Kose/AFP/Getty Images

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Turquie

Les droits humains en Turquie en 2019

Les dissidents et dissidentes, avérés ou présumés, ont continué de faire l’objet d’une répression sans merci en 2019, malgré la levée, en juillet 2018, de l’état d’urgence instauré pendant deux ans dans le pays.

Plusieurs milliers de personnes ont été maintenues en détention provisoire de façon prolongée et à titre punitif, souvent sans qu’il n’existe aucun élément de preuve crédible indiquant qu’elles auraient commis une quelconque infraction reconnue par le droit international.

Les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique ont été fortement restreints, et des personnes considérées comme critiques à l’égard du gouvernement en exercice – en particulier des journalistes, des militants politiques et des défenseurs des droits humains – ont été arrêtées. Elles devaient parfois répondre d’accusations forgées de toutes pièces.

Les autorités ont continué d’interdire de façon arbitraire des manifestations et de recourir à une force injustifiée et excessive pour disperser des personnes qui manifestaient pacifiquement.

Des informations dignes de foi ont fait état d’actes de torture et de disparitions forcées.

La Turquie a procédé au renvoi forcé de réfugiés syriens, mais elle continuait d’accueillir plus de personnes réfugiées que tout autre pays au monde. 

CONTEXTE 

De janvier à mai, plusieurs milliers de détenus et détenues se sont joints à la grève de la faim qu’a menée la députée Leyla Güven pour obtenir qu’Abdullah Öcalan, dirigeant du mouvement armé Parti des travailleurs du Kurdistan, soit autorisé à recevoir des visites de sa famille et de ses avocats. Les grévistes de la faim et celles et ceux qui ont mené des actions de solidarité en leur faveur ont été poursuivis en justice, beaucoup au titre de la législation antiterroriste. 

Les résultats des élections municipales qui ont eu lieu en mars à Istanbul ont été annulés pour des motifs fallacieux par le Conseil électoral supérieur à la suite de la victoire du candidat du Parti républicain du peuple (CHP), principal représentant de l’opposition. En juin, ce même candidat a remporté la seconde édition du scrutin à une écrasante majorité. Les maires élus de 32 municipalités représentant la formation kurde de gauche Parti démocratique des peuples (HDP) ont été démis de leurs fonctions pour des motifs fallacieux et remplacés par des fonctionnaires non élus. Le gouvernement a évoqué des enquêtes et poursuites judiciaires en cours liées au terrorisme pour justifier leur destitution. Une partie de ces personnes ont été placées en détention provisoire et, à la fin de l’année, 18 d’entre elles n’avaient toujours pas été relâchées. 

Le 9 octobre, la Turquie a lancé une offensive militaire contre les forces kurdes dans le nord-est de la Syrie (baptisée opération Printemps de la paix) dans le but déclaré d’établir à la frontière une « zone tampon » large de 32 kilomètres. Des éléments prouvent que des crimes de guerre ont été commis au cours de cette opération, qui a été menée conjointement par l’armée turque et des groupes armés syriens alliés, et qui a pris fin le 22 octobre. 

Au cours du dernier trimestre de l’année, le Parlement a adopté un ensemble de réformes du système judiciaire. Ces réformes n’ont pas permis de régler les dysfonctionnements structurels d’un appareil judiciaire soumis à d’intenses pressions politiques, ni de mettre fin aux poursuites et condamnations iniques et motivées par des considérations politiques. 

LIBERTÉ D’EXPRESSION 

Cette année encore, les autorités ont recouru à des enquêtes et des poursuites pénales reposant sur la législation antiterroriste et à la détention provisoire punitive pour réduire au silence les opposants avérés ou supposés, en l’absence d’élément prouvant une quelconque infraction pénale. Les tribunaux ont bloqué des contenus en ligne et des informations judiciaires ont été ouvertes contre plusieurs centaines d’utilisateurs et d’utilisatrices des réseaux sociaux. En août, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur, imposant aux plateformes de diffusion sur Internet d’obtenir une licence auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel (RTÜK). Le contenu de ces plateformes sera surveillé par le RTÜK, qui étendra ainsi son pouvoir de censure aux contenus en ligne. 

Au moins 839 comptes sur les réseaux sociaux ont fait l’objet d’une enquête pour « diffusion de contenu illégal » lié à l’opération Printemps de la paix. Plusieurs centaines de personnes ont été placées en garde à vue, et 24 d’entre elles ont été placées en détention provisoire. 

JOURNALISTES 

Plusieurs dizaines de journalistes et d’autres professionnels des médias étaient toujours incarcérés. Ils étaient en détention provisoire ou purgeaient une peine d’emprisonnement. Certaines des personnes ayant fait l’objet d’une enquête et de poursuites judiciaires au titre de la législation antiterroriste ont été déclarées coupables et condamnées à plusieurs années d’emprisonnement en raison de leurs activités journalistiques retenues comme éléments à charge. 

Le 5 juillet, la Cour d’appel suprême a annulé la déclaration de culpabilité prononcée en première instance contre les journalistes Ahmet Altan et Nazlı Ilıcak, qui avaient été accusés de « tentative de renversement de l’ordre constitutionnel ». En novembre, à l’issue d’un nouveau procès, ils ont été déclarés coupables d’avoir « volontairement et en connaissance de cause aidé une organisation terroriste, sans y appartenir » et condamnés à des peines d’emprisonnement de 10 ans et six mois et de huit ans et neuf mois, respectivement. Ils ont tous les deux été remis en liberté le 4 novembre dans l’attente du procès en appel. Cependant, Ahmet Altan a de nouveau été arrêté le 12 novembre, le parquet ayant fait appel de sa remise en liberté. Il était toujours détenu à la prison de Silivri à la fin de l’année. 

Des journalistes ont également subi des intimidations quand ils ont rendu compte des mouvements de contestation. Zeynep Kuray et İrfan Tunççelik ont été placés en garde à vue le 10 mai 2019 alors qu’ils couvraient les manifestations organisées à Istanbul en solidarité avec des détenus grévistes de la faim. Ils ont été libérés sous caution le 13 mai dans l’attente d’une information judiciaire. Hakan Demir, responsable des services numériques du quotidien Birgün, et Fatih Gökhan Diler, rédacteur en chef du site d’information Diken ont été arrêtés le 10 octobre en raison d’articles portant sur l’opération Printemps de la paix, qui ne contenaient pas d’incitation à la violence ni d’autres éléments pouvant être considérés comme des infractions pénales. Les deux hommes ont été remis en liberté le jour même, et soumis à une interdiction de quitter le territoire national dans l’attente d’une information judiciaire. Le 27 octobre, l’avocate et chroniqueuse Nurcan Kaya a été arrêtée à l’aéroport d’Istanbul dans le cadre d’une enquête ouverte contre elle pour « incitation à l’inimitié ou à la haine » en raison d’un tweet critiquant l’opération Printemps de la paix. Elle a été relâchée le jour même, mais soumise à une interdiction de quitter le territoire national dans l’attente des conclusions de l’enquête. 

DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS 

Plusieurs dizaines d’hommes et de femmes faisaient l’objet d’une enquête ou de poursuites pénales, et étaient détenus par la police ou emprisonnés en raison de leur travail de défense des droits humains. 

Le procès lié à l’affaire Büyükada s’est poursuivi en 2019. Onze défenseurs des droits humains, dont l’ancien président, l’ancienne directrice et plusieurs membres d’Amnesty International Turquie, ainsi que des militants en faveur des droits des femmes et de l’égalité, y étaient jugés pour « appartenance à une organisation terroriste », accusation dénuée de tout fondement. Ces personnes encouraient jusqu’à 15 ans de réclusion. 

Osman Kavala, figure de premier plan de la société civile, et 15 autres éminents représentants de la société civile étaient accusés d’avoir « tenté de renverser le gouvernement ou de l’empêcher d’exercer ses fonctions », en raison de leur rôle présumé dans l’« organisation » des manifestations du parc Gezi en 2013. Cette infraction était passible de la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Le 10 décembre, jugeant que sa détention provisoire prolongée ne reposait pas sur des soupçons raisonnables et avait pour dessein inavoué de le réduire au silence, la Cour européenne des droits de l’homme a demandé la remise en liberté immédiate d’Osman Kavala. À la fin de l’année, cet homme était incarcéré dans la prison de haute sécurité de Silivri depuis plus de deux ans. L’un de ses coaccusés, Yiğit Aksakoğlu, a été libéré sous caution à l’issue de la première audience de son procès, en juin, après sept mois de détention. 

L’avocate spécialiste des droits humains Eren Keskin risquait toujours d’être emprisonnée en raison des plus de 140 procédures judiciaires distinctes engagées contre elle parce qu’elle a symboliquement assumé le rôle de rédactrice en chef du quotidien kurde, à présent fermé, Özgür Gündem. En octobre, son domicile a été perquisitionné et elle a été interrogée par la section antiterroriste de la Direction de la sûreté d’Istanbul au sujet de publications critiquant l’opération Printemps de la paix qu’elle avait partagées sur les réseaux sociaux. 

RESPONSABLES POLITIQUES, MILITANTES ET MILITANTS 

À la suite d’une décision rendue en juillet par la Cour constitutionnelle, les déclarations de culpabilité de 10 universitaires, accusés de « propagande en faveur d’une organisation terroriste » pour avoir signé en 2016 une pétition en faveur de la paix contestant le couvre-feu imposé pour une durée indéterminée et les opérations de sécurité dans le sud-est de la Turquie, ont été annulées. Plusieurs centaines d’autres signataires de cette pétition, en instance de jugement, ont également été acquittés à la suite de cette décision, mais certains étaient toujours sous le coup de poursuites pénales alors même que la Cour constitutionnelle avait estimé que ces poursuites constituaient une violation du droit à la liberté d’expression. 

En septembre, Bülent Şık, ingénieur en alimentation et universitaire révoqué, a été déclaré coupable de « divulgation d’informations confidentielles » et condamné à 15 mois d’emprisonnement en raison d’une série d’articles révélant la présence de pesticides cancérigènes et de toxines dans des produits issus de l’agriculture et dans l’eau. Le recours qu’il a formé contre cette décision était en instance à la fin de l’année. 

Deux anciens coprésident et coprésidente du Parti démocratique des peuples (HDP), Selahattin Demirtas et Figen Yüksekdağ, étaient toujours derrière les barreaux. Ils ont été déclarés coupables d’infractions liées au terrorisme et, en l’absence de preuves solides, les charges retenues contre eux reposaient dans une large mesure sur des discours prononcés en public. Vingt maires membres du HDP élus aux élections municipales du mois de mars ont été placés en détention provisoire et remplacés par des mandataires nommés par l’État. À la fin de l’année, 18 d’entre eux n’avaient toujours pas été remis en liberté. 

En septembre, Canan Kaftancıoğlu, responsable pour le département d’Istanbul du Parti républicain du peuple (CHP), principal mouvement d’opposition, a été condamnée à neuf ans et huit mois d’emprisonnement pour « outrage au chef de l’État », « outrage à une personne chargée d’une mission de service public, à l’occasion de l’exercice de sa mission », « incitation à l’inimitié ou à la haine » et « propagande en faveur d’une organisation terroriste ». 

LIBERTÉ DE RÉUNION 

Dans plusieurs villes du pays, les rassemblements ont été frappés d’une interdiction générale, sans aucun examen individualisé de la nécessité et de la proportionnalité d’une telle mesure. La police a violemment dispersé des manifestations pacifiques, et de nombreux manifestants pacifiques ont fait l’objet d’enquêtes et de poursuites pénales notamment pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste », « participation à un rassemblement illégal » et « refus d’obtempérer à des ordres de la police ». 

Plusieurs préfets ont continué de recourir aux pouvoirs d’exception prévus par une loi qui a été adoptée après la levée de l’état d’urgence en vue de restreindre le droit de réunion pacifique. 

L’interdiction générale et pour une durée indéterminée de tous les événements liés aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) décidée par les autorités d’Ankara en novembre 2017 a finalement été levée en avril 2019 à la suite d’une décision de justice ; depuis, les événements LGBTI étaient interdits au cas par cas. La marche des fiertés organisée en mai par des étudiants de l’université technique du Moyen-Orient (ODTÜ), à Ankara, a été interdite par la direction de l’université et dispersée par la police, qui a utilisé une force injustifiée et excessive. Les autorités des départements d’İzmir, d’Antalya et de Mersin ont imposé en juin 2019 des interdictions générales pour empêcher le déroulement des événements de la semaine des fiertés. À Istanbul, la marche des fiertés a été interdite pour la cinquième année consécutive. 

En mars, les autorités ont interdit à Istanbul le défilé de la Journée internationale des droits des femmes juste avant qu’il ne démarre. La police a recouru à une force excessive, faisant notamment usage de gaz lacrymogènes, pour disperser plusieurs milliers de personnes venues y participer de façon pacifique. En novembre, à Istanbul, plusieurs centaines de manifestantes qui s’étaient rassemblées à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes ont été attaquées par des policiers, armés de gaz lacrymogènes et de balles en plastique, et, à İzmir, une information judiciaire a été ouverte contre 25 femmes qui avaient pris part à une manifestation inspirée du collectif chilien Las Tesis. En décembre, la police a employé une force excessive pour disperser une manifestation « Las Tesis » organisée à Istanbul, et arrêté six participantes, qui ont été relâchées le lendemain ; à Antalya, la police a empêché une centaine de femmes de se rassembler sur le même thème. 

Ont également été frappés d’interdiction les rassemblements de solidarité avec les personnes en grève de la faim entre novembre 2018 et mai 2019 et ceux organisés pour protester contre la destitution des maires élus et contre l’opération Printemps de la paix

Les rassemblements pacifiques des « Mères du samedi », qui depuis le milieu des années 1990 tenaient chaque semaine une veillée sur la place Galatasaray pour les victimes de disparitions forcées, demeuraient interdits. Cette interdiction était en vigueur depuis août 2018 ; ces femmes avaient alors été dispersées avec une force injustifiée et excessive. Une interdiction générale visait toujours tous les mouvements de protestation organisés sur cette place. 

Des étudiants et étudiantes ont cette année encore fait l’objet de poursuites judiciaires en raison de leur participation à des manifestations pacifiques. Parmi eux figuraient 30 étudiants de l’université du Bosphore qui avaient protesté pacifiquement contre l’intervention de l’armée turque à Afrin, en Syrie, et quatre étudiants de l’ODTÜ qui avaient brandi une banderole présentant une caricature du président Recep Tayyip Erdoğan lors de la cérémonie de remise des diplômes de l’université. Dans ces deux cas, les poursuites judiciaires engagées en 2018 étaient toujours en cours à la fin de l’année. Dix-huit étudiants ainsi qu’un enseignant de l’ODTÜ ont été poursuivis en justice au titre de la Loi relative aux réunions et manifestations ; il leur était reproché d’avoir participé, en mai, à la marche des fiertés, qui avait été interdite. 

DROIT AU TRAVAIL ET DROIT DE CIRCULER LIBREMENT 

Plus de 115 000 des 129 411 fonctionnaires – notamment des universitaires, des militaires, des policiers, des enseignants et des médecins – révoqués de façon arbitraire en application de décrets pris dans le cadre de l’état d’urgence à la suite de la tentative de coup d’État de 2016 étaient toujours écartés des postes de la fonction publique et privés de passeport. Un grand nombre de travailleurs et travailleuses ainsi que leurs proches ont sombré dans la pauvreté et ont été mis au ban de la société, parce qu’ils avaient été désignés dans les décrets de l’exécutif comme ayant des liens avec des « organisations terroristes ». La commission d’enquête chargée d’examiner leur recours préalablement à toute action en justice a étudié 98 300 des 126 300 dossiers qu’elle a reçus, et en a rejeté 88 700. 

Une loi adoptée en 2018 (la Loi n° 7145), qui permet de prolonger de trois ans la mesure de renvoi de la fonction publique en se fondant sur les mêmes motifs vagues de liens présumés avec « des organisations terroristes », a été utilisée par le Conseil de la magistrature pour révoquer au moins 16 juges et sept procureurs au cours de l’année, cette mesure sapant davantage encore l’indépendance et l’intégrité du système judiciaire. 

Plusieurs cas de révocation étaient toujours en instance devant la Cour européenne des droits de l’homme à la fin de l’année. Il s’agissait notamment des cas de Hamit Pişkin, un fonctionnaire relevé de ses fonctions, et de trois universitaires révoqués – Alphan Telek, Edgar Şar et Zeynep Kıvılcım – dont le passeport avait été annulé et qui avaient été écartés de la fonction publique parce qu’ils avaient signé une pétition critiquant les opérations de sécurité menées dans le sud-est de la Turquie. 

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS 

Des informations dignes de foi ont cette année encore fait état de torture et d’autres mauvais traitements. 

À Urfa, dans l’est de la Turquie, des hommes et des femmes qui avaient été arrêtés en mai à la suite d’un affrontement armé entre les forces de sécurité et le mouvement armé Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) ont fait savoir, par l’intermédiaire de leurs avocats, qu’ils avaient été torturés, notamment au moyen de décharges électriques appliquées sur les organes génitaux. 

Des avocats ont signalé que certains des anciens fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères détenus en mai dans les locaux de la Direction de la sûreté à Ankara et accusés d’« appartenance à une organisation terroriste, de fraude et de falsification avec circonstances aggravantes à des fins de terrorisme » avaient été totalement dévêtus et menacés d’être violés avec des matraques. 

Dans les deux cas, les avocats ont indiqué que leurs clients n’avaient pas pu bénéficier d’une consultation réalisée de manière confidentielle par un médecin. 

DISPARITIONS FORCÉES 

Six hommes accusés d’avoir des liens avec le mouvement de Fethullah Gülen qui avaient disparu en février – on soupçonnait qu’ils avaient été victimes d’une disparition forcée – ont réapparu en garde à vue au bout de cinq à neuf mois. Les autorités n’ont fourni aucune information au public ni aux familles de ces hommes au sujet des circonstances de leur disparition et n’ont pas expliqué comment cinq d’entre eux s’étaient retrouvés à la section antiterroriste de la police d’Ankara et le sixième au siège de la police d’Antalya plusieurs mois après leur disparition. Les proches de ces six hommes ont signalé qu’ils avaient perdu du poids et qu’ils étaient très pâles et nerveux. Ces hommes n’ont semble-t-il pas révélé ce qui leur était arrivé durant les mois où ils avaient disparu. À l’issue d’une garde à vue qui a duré jusqu’à 12 jours pour certains, ils ont tous été inculpés d’infractions liées au terrorisme et placés en détention provisoire après avoir comparu en justice, sans que leurs proches ni leurs avocats n’en aient été avertis. 

On ignorait toujours à la fin de l’année ce qu’il était advenu d’un septième homme, Yusuf Bilge Tunç, qui avait disparu au mois d’août dans des circonstances suspectes identiques. 

PERSONNES RÉFUGIÉES OU DEMANDEUSES D’ASILE 

La Turquie continuait d’accueillir plus de personnes réfugiées et demandeuses d’asile que tout autre pays au monde, avec plus de 3,6 millions de réfugiés ayant fui la Syrie et environ 400 000 personnes réfugiées et demandeuses d’asile venant d’autres pays. 

En 2019, toutefois, la situation des Syriens et Syriennes en Turquie est devenue encore plus difficile en raison d’une polarisation croissante de la vie politique et de l’aggravation de la situation économique dans le pays, qui ont contribué à accroître l’intolérance du public à l’égard de la population syrienne, de plus en plus critiquée. 

L’accord de 2016 entre l’Union européenne et la Turquie, aux termes duquel la Turquie reçoit des fonds pour accueillir les réfugiés et en contrepartie coopère – entre autres choses – pour empêcher les personnes réfugiées et demandeuses d’asile de gagner l’Union européenne, était toujours en vigueur. Le 30 septembre, environ 2,57 milliards d’euros avaient été déboursés sur un total de 6 milliards d’euros promis. 

Entre les mois de juillet et d’octobre, au moins 20 Syriens ont été renvoyés de force et illégalement dans le nord-ouest de la Syrie, où ils couraient un risque bien réel de subir de graves violations des droits humains. Aucune statistique officielle n’était disponible pour évaluer le nombre de personnes expulsées mais, d’après les déclarations reçues par Amnesty International, les opérations de renvoi forcé qui ont eu lieu durant cette période ont à chaque fois concerné plusieurs dizaines de personnes, ce qui donne à penser qu’elles étaient au total plusieurs centaines au moins. Selon les informations reçues, la police turque a frappé, menacé ou trompé des Syriens et Syriennes pour les contraindre à signer des formulaires où ils consentaient à un « retour volontaire », en amont de l’opération militaire lancée en octobre par la Turquie dans le nord-est de la Syrie. Ces allégations de renvoi forcé de personnes dans un pays ou un territoire où elles risquent d’être persécutées (« refoulement ») ont été officiellement rejetées par les autorités, qui ont soutenu qu’au total, 315 000 Syriens étaient retournés « de leur plein gré » dans leur pays. 

Les personnes migrantes et demandeuses d’asile risquaient d’être détenues de façon arbitraire et expulsées à leur arrivée dans les aéroports turcs, où elles n’avaient pas véritablement accès aux procédures d’asile ni à une assistance. En janvier, un homme a été arrêté de façon arbitraire à l’aéroport d’Istanbul et expulsé en Égypte, où il a été placé en détention au secret. Il risquait d’être exécuté. En mai, un demandeur d’asile palestinien venant de Syrie a été détenu arbitrairement pendant plusieurs semaines dans le nouvel aéroport d’Istanbul. Les autorités ont tenté de l’expulser vers le Liban, d’où il risquait d’être renvoyé de force en Syrie.

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