Turquie

L’ingérence de l’exécutif dans le fonctionnement de la justice s’est encore accentuée. Des arrêts de la Cour constitutionnelle pourtant contraignants ont été ignorés malgré la jurisprudence, et plusieurs décisions prises par la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre d’affaires emblématiques sont restées lettre morte. Cette année encore, un certain nombre de personnes, dont des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et des responsables politiques de l’opposition, ont été la cible d’enquêtes, de poursuites et de condamnations infondées. Les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association ont fait l’objet de restrictions illégales. Les violences faites aux femmes et aux filles demeuraient très répandues. La Turquie accueillait toujours un grand nombre de personnes réfugiées et migrantes, mais certaines d’entre elles risquaient d’être renvoyées illégalement dans leur pays. Les victimes de violations des droits humains commises par des représentant·e·s de l’État se heurtaient toujours à une culture de l’impunité. Globalement, les politiques de la Turquie en matière de climat ont été jugées « extrêmement insuffisantes ».

CONTEXTE

La Turquie a été confrontée à une forte hausse du coût de la vie, avec une inflation globale qui dépassait les 44 % et une augmentation de plus de 43 % des prix des denrées alimentaires à la fin de l’année.

Les élections locales ont été marquées par une nette progression du principal parti d’opposition. Les résultats ont cependant fait l’objet de manipulations de la part des pouvoirs publics dans certaines circonscriptions, ce qui a provoqué d’importantes manifestations. De même, un vaste mouvement de protestation a accueilli la décision du ministère de l’Intérieur de destituer des maires élus dans un certain nombre de provinces et de districts, en les accusant d’infractions liées au terrorisme, pour les remplacer par des administrateurs nommés appartenant au parti au pouvoir.

Plusieurs attaques menées par des groupes armés ont eu lieu durant l’année. Onze personnes au total, dont quatre assaillant·e·s, ont été tuées (dans l’église Santa Maria d’Istanbul, devant le palais de justice d’Istanbul et au siège de la société Turkish Aerospace Industries, à Kahramankazan, dans la province d’Ankara).

DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE

Les autorités ont cette année encore ignoré des décisions judiciaires contraignantes relatives à l’équité des procès.

En janvier, Osman Kavala, défenseur des droits humains incarcéré, a soumis une nouvelle requête à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans laquelle il dénonçait les violations de la Convention européenne des droits de l’homme dont il continuait d’être victime depuis l’arrêt ordonnant sa libération prononcé par ladite Cour en 2019. Cet arrêt n’avait toujours pas été appliqué, malgré la procédure d’infraction engagée en 2022 contre la Turquie par le Conseil de l’Europe. Deux recours devant la Cour constitutionnelle contestant l’un la condamnation d’Osman Kavala en 2022, et l’autre l’arrêt de la Cour de cassation ayant confirmé cette décision en 2023, étaient en instance.

Selahattin Demirtaş et Figen Yüksekdağ, anciens dirigeant·e·s du Parti démocratique des peuples (HDP), étaient également toujours emprisonnés.

L’avocat et prisonnier d’opinion Can Atalay, destitué de son siège de député, se trouvait lui aussi encore derrière les barreaux à la fin de l’année, en dépit de trois arrêts consécutifs de la Cour constitutionnelle ordonnant sa libération.

La nouvelle série de dispositions législatives adoptée en mars et connue sous le nom de « Huitième train de mesures judiciaires » n’appliquait pas correctement l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur l’article 220/6 du Code pénal turc (« commission d’une infraction au nom d’une organisation »). Cet arrêt estimait que l’article en question était contraire à la Constitution, dans la mesure où il portait atteinte au principe de légalité et ouvrait la voie à une application arbitraire de la part des autorités.

Yüksel Yalçınkaya, un enseignant condamné pour « appartenance à une organisation terroriste armée » au lendemain de la tentative de coup d’État de 2016, a été rejugé et de nouveau déclaré coupable en septembre. Ce second procès n’a pas tenu compte de l’arrêt de 2023 de la CEDH, qui estimait qu’il y avait eu dans cette affaire violation du droit à un procès équitable, du principe selon lequel nul ne peut être condamné pour un acte qui n’est pas puni par la loi, et des droits à la liberté de réunion et d’association. L’appel de cette deuxième condamnation interjeté par Yüksel Yalçınkaya était en instance à la fin de l’année.

DÉTENTIONS ARBITRAIRES ET PROCÈS INÉQUITABLES

À la suite de l’attaque armée perpétrée en février devant le palais de justice d’Istanbul, les autorités ont mené une série d’opérations qui se sont soldées par l’arrestation arbitraire, dans cette ville, de 96 personnes, dont quatre avocates du Cabinet d’avocat·e·s du peuple. Trois d’entre elles, Didem Baydar Ünsal, Seda Şaraldı et Betül Vangölü Kozağaçlı, ont été inculpées sans la moindre preuve d’« appartenance à une organisation terroriste armée ». Didem Baydar Ünsal a été remise en liberté en juin, dans l’attente de son procès. Ses deux consœurs étaient toujours en détention à la fin de l’année.

En mai, dans l’affaire dite « de Kobané », 24 responsables politiques kurdes, injustement accusés pour des raisons politiques d’« appartenance à une organisation terroriste armée », ont été condamnés à des peines allant de neuf à 42 ans d’emprisonnement. Ce procès avait été intenté à la suite de messages mis en ligne sur les réseaux sociaux et de discours prononcés par les accusé·e·s pour appeler leurs sympathisant·e·s à protester contre le siège de la ville syrienne de Kobané par les troupes de l’État islamique, en octobre 2014. Douze autres personnes mises en cause dans cette affaire ont été acquittées.

LIBERTÉ D'EXPRESSION

Les autorités du district de Beyoğlu ont interdit en juillet une exposition intitulée « Rétrospective : histoire du mouvement trans en Turquie », proposée par le Collectif d’organisation de l’exposition de la 10e Semaine des fiertés trans. Depo, le lieu où devait se tenir cette manifestation, a engagé une procédure judiciaire pour faire annuler cette décision.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (RTÜK) a annulé en octobre la licence d’émission terrestre d’Açık Radyo, une station de radio indépendante d’Istanbul. Le RTÜK avait auparavant imposé une amende administrative à cette station, la sommant en outre d’interrompre pendant cinq jours son programme matinal d’actualités en raison d’un commentaire formulé par un invité, qui avait parlé du « génocide arménien » lors de l’émission du 24 avril, date anniversaire des massacres commis en 1915 contre la population arménienne. Açık Radyo avait réglé l’amende, mais n’avait pas respecté la décision de suspension de son émission. Le recours en justice introduit par la station pour contester la décision du RTÜK était en instance à la fin de l’année.

LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE

La cour d’appel régionale d’Istanbul a annulé en janvier la décision des gouvernorats de la province d’Istanbul et du district de Beyoğlu d’interdire la marche nocturne féministe du 8 mars 2022. Elle a estimé que cette interdiction portait atteinte au droit de réunion pacifique, qui incluait le droit des organisateurs et organisatrices de choisir le lieu convenant le mieux à la manifestation.

Les pouvoirs publics ont annoncé l’interdiction pendant deux semaines de toutes les manifestations dans les villes de Van et de Bitlis après l’invalidation, au mois d’avril, de l’élection du candidat du Parti de la démocratie et de l’égalité des peuples à la mairie de la municipalité métropolitaine de Van. Au total, 264 personnes, dont 10 avocat·e·s et 15 mineur·e·s, ont été arrêtées à Van, et 27 ont été arbitrairement placées en détention provisoire, notamment pour« appartenance à une organisation terroriste armée ».

Les autorités ont interdit la manifestation de solidarité du 1er mai sur la place Taksim, à Istanbul, empêchant tout rassemblement et procédant à 82 arrestations au moins. La Cour constitutionnelle avait pourtant statué en 2023 que les interdictions et dispersions par la force de manifestations lors des célébrations des 1er mai 2014 et 2015 avaient porté atteinte au droit de réunion pacifique de la Confédération des syndicats révolutionnaires de Turquie (DİSK).

Les « Mères du samedi », une association de défenseur·e·s des droits humains regroupant notamment des parents de victimes de disparition forcée, se heurtaient toujours à des restrictions concernant leurs rassemblements hebdomadaires. Le nombre de participant·e·s était par exemple limité à 10 personnes. Ces restrictions n’ont été levées qu’à l’occasion du millième rassemblement de l’association, en mai. En octobre, un tribunal de première instance a relaxé 20 membres de cette organisation qui avaient été arrêtés arbitrairement lors de la 950e veille du groupe et étaient poursuivis pour des « violations de la Loi sur les rassemblements et manifestations ».

La Turquie a de nouveau interdit en toute illégalité des marches des fiertés LGBTI, et les forces de l’ordre ont cette année encore eu recours à une force excessive contre les participant·e·s à ces manifestations. Au total, 27 personnes ont été arrêtées arbitrairement durant des marches des fiertés à Istanbul, Antalya et Eskişehir.

D’importantes manifestations de solidarité avec la population palestinienne ont eu lieu dans tout le pays. Elles ont généralement pu se dérouler sans restrictions indues. Les forces de l’ordre se sont toutefois opposées à la tenue de manifestations appelant les autorités turques à rompre les liens commerciaux avec Israël. Le 6 avril, des responsables de l’application des lois ont eu recours à une force illégale et ont arrêté arbitrairement 43 membres du mouvement 1000 Jeunes pour la Palestine, qui avait organisé une manifestation devant les locaux de la Direction provinciale du commerce à Istanbul. Ces personnes ont été accusées de « violations de la Loi sur les rassemblements et manifestations ». Neuf autres personnes ont été arrêtées de façon arbitraire le 29 novembre et placées en détention provisoire pendant 10 jours pour le même motif, ainsi que pour « outrage au président de la République ». Elles avaient été interpellées à la suite d’une manifestation pacifique organisée lors du TRT World Forum, qui se tenait au Centre des congrès d’Istanbul et au cours duquel le président turc, Recep Tayyip Erdoğan, a prononcé un discours.

La préfecture d’Istanbul a interdit une marche nocturne prévue le 25 novembre, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Les forces de l’ordre ont eu recours à une force injustifiée contre les personnes qui s’étaient rassemblées en dépit de cette interdiction. Elles ont procédé à 169 arrestations arbitraires au moins. Deux observatrices de la manifestation, trois personnes de nationalité étrangère ainsi que de simples passant·e·s ont notamment été interpellés.

Le 21 décembre, les autorités ont empêché la lecture publique à Istanbul, par des journalistes et d’autres personnes, d’un communiqué de presse en réaction à l’annonce de la mort de deux journalistes kurdes de Turquie, tués par une frappe de drone dans le nord-est de la Syrie. Neuf personnes, dont sept journalistes, ont été placées en détention provisoire pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste ».

LIBERTÉ D'ASSOCIATION

Le Groupe d’action financière (GAFI) a retiré en juin la Turquie de sa « liste grise », considérant que ce pays avait globalement appliqué ses recommandations en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Les organisations à but non lucratif restaient cependant soumises à des sanctions abusives et à des contrôles particulièrement sévères au titre de la Loi no 7262, adoptée en 2020 pour satisfaire aux recommandations du GAFI.

En février, la 26e cour d’assises d’Istanbul a acquitté 24 membres de l’Association pour le suivi des migrations jugés pour « appartenance à une organisation terroriste armée ». En décembre, le 15e tribunal civil de première instance de Bakırköy a ordonné la dissolution de cette organisation, accusée de « fonctionner conformément aux buts et objectifs d’une organisation terroriste armée ». La décision prise au titre de la Loi sur la prévention du financement du terrorisme (Loi no 6415) par le ministre du Trésor et des Finances et le ministre de l’Intérieur de geler les avoirs de l’association en raison de ses liens présumés avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) est parue au Journal officiel au mois d’août. L’Association pour le suivi des migrations a fait appel de ces deux décisions.

En octobre, les autorités du district de Beyoğlu ont mis sous scellés les bureaux du Centre communautaire de Tarlabaşı (TTM), une organisation de la société civile aidant les personnes marginalisées du quartier, à laquelle il était reproché de « fonctionner sans autorisation ». Une procédure administrative distincte visant à fermer le TTM était toujours en cours à la fin de l’année. Le 8e tribunal civil de paix d’Istanbul a cependant rendu un jugement en faveur du TTM à la suite d’une action en justice initiée par la préfecture d’Istanbul, qui souhaitait que l’organisation soit déclarée définitivement inactive.

Un ensemble de mesures législatives présenté en octobre comportait notamment une nouvelle disposition relevant de la législation relative à l’espionnage qui rendait passibles de poursuites les actes jugés « contraires aux intérêts de l’État en matière de sécurité ou de politique intérieure ou étrangère et conformes aux intérêts stratégiques ou aux instructions d’un État étranger ou d’une organisation étrangère ». Cette disposition a finalement été retirée en raison de la forte opposition qu’elle suscitait. Excessivement générale et vague, elle aurait constitué une menace pour la société civile.

DÉFENSEUR·E·S DES DROITS HUMAINS

Le nouveau procès d’Hakan Altınay, Yiğit Ekmekçi et Mücella Yapıcı au titre de la Loi sur les rassemblements et manifestations était toujours en cours à la fin de l’année. La Cour de cassation avait annulé en 2023 leur condamnation, en 2022, pour « complicité dans une tentative de renversement du gouvernement », en lien avec les manifestations du parc Gezi de 2013.

Hatice Onaran, membre de la Commission pénitentiaire de l’Association des droits humains d’Istanbul, a été condamnée en octobre à quatre ans et deux mois d’emprisonnement au titre de la Loi no 6415, pour avoir fait parvenir à huit détenu·e·s incarcérés pour des infractions liées au « terrorisme » de petites sommes d’argent destinées à couvrir leurs dépenses.

En octobre, un tribunal civil de première instance d’Ankara a donné raison au ministère de la Défense nationale, qui réclamait à Şebnem Korur Fincancı une indemnisation pour préjudice moral. Cette professeure d’université a été mise en demeure de verser 50 000 livres turques (environ 1 350 euros) pour avoir demandé, lors d’une émission de télévision diffusée en 2022, l’ouverture d’une enquête indépendante sur des accusations d’utilisation d’armes chimiques par l’armée turque dans la région du Kurdistan irakien. Elle avait déjà été condamnée par la justice pénale en 2023, pour les mêmes propos, à deux ans, huit mois et 15 jours d’emprisonnement, après avoir été déclarée coupable de « propagande en faveur d’une organisation terroriste ». Le verdict et la condamnation faisaient l’objet d’un pourvoi en cassation, toujours en cours à la fin de l’année.

La défenseure des droits humains Nimet Tanrıkulu a été arrêtée le 26 novembre, placée en détention provisoire et inculpée en décembre d’« appartenance à une organisation terroriste ». Cette accusation s’appuyait sur des déplacements qu’elle avait effectués par le passé, sur sa participation à des événements de la société civile en lien avec les préoccupations relatives aux droits fondamentaux des Kurdes, sur le fait que son téléphone portable ait borné au même endroit que ceux d’autres personnes, et sur des déclarations de témoins.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Selon la plateforme Nous arrêterons les féminicides, 394 femmes ont été tuées par des hommes en 2024 dans le cadre de féminicides et 259 autres ont trouvé la mort dans des circonstances suspectes.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Des personnes réfugiées ou migrantes ont cette année encore été renvoyées en toute illégalité en Syrie ou en Afghanistan, où elles risquaient d’être victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux. Il a été annoncé en septembre qu’environ 300 Érythréen·ne·s, détenus sans accès adéquat à des moyens de communication et à un soutien juridique, avaient été expulsés vers leur pays d’origine. D’autres risquaient de subir le même sort.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Au mois d’août, le Comité contre la torture [ONU] s’est inquiété de la recrudescence des accusations de torture et d’autres formes de mauvais traitements depuis la tentative de coup d’État de 2016, au lendemain des tremblements de terre qui ont frappé le sud-est du pays en février 2023, et dans le cadre des opérations de lutte contre le terrorisme.

IMPUNITÉ

En mai, une cour d’appel régionale a confirmé l’acquittement des militaires et des miliciens inculpés dans le cadre de l’affaire du JİTEM (Service de renseignements et de lutte contre le terrorisme de la gendarmerie) de Dargeçit (province de Mardin), portant sur les disparitions forcées, en 1995 et 1996, de huit hommes, dont trois mineurs. Cette décision a fait l’objet d’un pourvoi en cassation, en instance à la fin de l’année.

La 10e cour d’assises de Diyarbakır a acquitté en juin trois policiers accusés de « négligence coupable ayant entraîné la mort » pour leur responsabilité dans l’homicide, en 2015, de l’avocat spécialiste des droits humains Tahir Elçi. La cour a estimé que la culpabilité des trois hommes n’était pas établie.

La Cour de cassation a confirmé en octobre l’acquittement de 16 personnes, dont plusieurs anciens responsables des pouvoirs publics, accusées d’« homicide volontaire dans le cadre des activités d’une organisation armée créée dans le but de commettre une infraction » dans l’affaire du JİTEM d’Ankara. Cette affaire concernait des disparitions forcées ou des exécutions extrajudiciaires perpétrées entre 1993 et 1996.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Selon l’outil Climate Action Tracker, les objectifs et politiques climatiques de la Turquie étaient globalement « extrêmement insuffisants » pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C, conformément à l’objectif fixé par l’Accord de Paris.