Turquie : la situation des droits humains en 2021

Rien n’a été fait pour remédier aux profondes carences dont souffrait le système judiciaire. Des responsables politiques d’opposition, des journalistes et des défenseur·e·s des droits humains, entre autres, ont fait l’objet d’enquêtes ou ont été poursuivis et condamnés sans le moindre élément de preuve. La Turquie s’est retirée de la Convention d’Istanbul. Des représentant·e·s de l’État s’en sont pris aux personnes LGBTI en tenant un discours homophobe. La liberté de réunion pacifique a été sérieusement battue en brèche. Une nouvelle loi restreignait abusivement la liberté d’association des organisations de la société civile. Des allégations graves et dignes de foi faisant état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements ont été formulées. La Turquie accueillait 5,2 millions de migrant·e·s et de réfugié·e·s, mais des milliers de personnes en quête d’asile se sont vu refuser l’entrée sur son territoire. Les agressions contre des réfugié·e·s et des migrant·e·s se sont multipliées, dans un contexte de montée des discours hostiles à ces personnes.

Contexte

Le nouveau Plan d’action en faveur des droits humains et les deux réformes judiciaires préparés par le ministère de la Justice n’ont pas corrigé les profonds défauts qui affectaient le système judiciaire.

En octobre, le Parlement a prolongé de deux ans le mandat de l’armée turque en Syrie et en Irak. Le chef de l’État a menacé d’expulser les ambassadeurs ou ambassadrices de 10 pays occidentaux après l’appel lancé par ces derniers en faveur de la libération immédiate du dirigeant de la société civile Osman Kavala. Il y a finalement renoncé quelques jours plus tard.

Ingérence de l’État

Magistrat·e·s et avocat·e·s

Le ministère de la Justice a autorisé en janvier l’ouverture d’une enquête sur les activités de 12 responsables du barreau d’Ankara. Ces derniers étaient accusés d’« insulte à un représentant de l’État », pour avoir critiqué les propos homophobes et discriminatoires tenus par le président de la Direction des affaires religieuses lors d’un sermon du vendredi, en 2020. Leur mise en accusation a été entérinée en avril par un tribunal d’Ankara. Une autorisation analogue a été accordée en juillet concernant l’ouverture d’une enquête sur des membres des barreaux d’Istanbul et d’Izmir, accusés d’avoir « insulté les valeurs religieuses ». Ces enquêtes et poursuites étaient en cours à la fin de l’année.

Le Parlement a adopté en juillet un projet de loi de portée générale prolongeant d’un an les pouvoirs d’exception et autorisant le renvoi des fonctionnaires, y compris les juges et les procureur·e·s, soupçonnés d’avoir des liens avec des organisations « terroristes », sans possibilité d’examen judiciaire de la sanction prise à leur égard.

Répression de la dissidence

Un tribunal d’Ankara a accepté en janvier un dossier de mise en accusation de 3 530 pages concernant 108 personnes, dont des membres, anciens ou actifs, du Parti démocratique des peuples (HDP) et l’ancien coprésident de cette formation, Selahattin Demirtaş. Le dossier énumérait 29 chefs d’accusation distincts, dont ceux d’« homicide volontaire » et de « trouble à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’État ». Les personnes inculpées étaient accusées d’avoir incité la foule à commettre des violences lors de manifestations qui avaient eu lieu du 6 au 8 octobre 2014, sur ordre du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Le procès, dit « de Kobané », était en cours à la fin de l’année.

Le défenseur des droits humains et parlementaire d’opposition Ömer Faruk Gergerlioğlu a été privé de son immunité et incarcéré en mars, après la confirmation par la Cour de cassation de la peine de deux ans et demi d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné pour avoir partagé un tweet en 2016. Il a été libéré après près de trois mois de détention en application d’un arrêt rendu en juillet par la Cour constitutionnelle, qui a considéré que ses droits à la liberté et à la participation à la vie politique avaient été violés.

En avril, dans le cadre d’une autre affaire mettant en cause Selahattin Demirtaş, la Cour de cassation a confirmé la peine de quatre ans et huit mois d’emprisonnement à laquelle l’accusé avait été condamné pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste ». Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de l’arrêt rendu en décembre 2020 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Demirtaş c. Turquie, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a réitéré en septembre et en décembre sa demande de libération immédiate de Selahattin Demirtaş.

Le tribunal pénal de première instance d’Eruh a condamné en septembre Zana Aksu, objecteur de conscience et ancien directeur de l’antenne de Siirt de l’Association turque pour la défense des droits humains (IHD), à 18 mois d’emprisonnement et à une amende de 10 000 livres turques (700 euros) pour « désertion ». L’affaire était en instance devant la cour d’appel régionale de Diyarbakır à la fin de l’année. Zana Aksu avait déjà été reconnu coupable du même chef en 2018 et acquitté dans le cadre d’un autre procès en 2020, au nom du principe de l’interdiction de la double peine.

Liberté d’expression

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé en avril que les droits à la liberté d’expression et à la liberté et à la sûreté du journaliste Ahmet Altan avaient été violés. La Cour de cassation a annulé dès le lendemain le verdict prononcé à son encontre, tout en ordonnant la libération du prévenu en invoquant la durée excessive de son emprisonnement. Le verdict concernant sa coaccusée, Nazlı Ilıcak, a également été annulé. L’affaire a été renvoyée devant un tribunal de niveau inférieur pour être rejugée. La Cour européenne des droits de l’homme a de même jugé en décembre que les droits à la liberté d’expression et à la liberté et à la sûreté de Nazlı Ilıcak avaient été violés.

En septembre, un tribunal de Diyarbakır a condamné l’avocat spécialiste des droits humains Nurcan Kaya à une peine d’un an et trois mois d’emprisonnement avec sursis pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste » à propos d’un tweet concernant le siège de Kobané par l’État islamique, en 2015.

En octobre, le tribunal de Malatya a condamné l’écrivaine kurde Meral Şimşek, membre de la branche kurde de l’organisation PEN, à un an et trois mois d’emprisonnement pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste », en raison de ses écrits, des récompenses qu’elle avait reçues et du contenu de conversations enregistrées alors qu’elle était sur écoute. Meral Şimşek avait été torturée et brutalement renvoyée en territoire turc par les gardes-frontières grecs en juillet.

La Cour européenne des droits de l’homme a conclu en octobre, dans une décision qui fera date prise dans le cadre de l’affaire Vedat Şorli c. Turquie, que l’article 299 du Code pénal, qui sanctionnait l’insulte au chef de l’État, était incompatible avec le droit à la liberté d’expression. La Cour a engagé le gouvernement turc à mettre sa législation en conformité avec l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Défenseur·e·s des droits humains

La cour d’appel régionale d’Istanbul a annulé en janvier l’acquittement prononcé en février 2020 en faveur d’Osman Kavala et de huit autres personnalités de la société civile dans le cadre du procès dit « du parc Gezi ». Les autorités judiciaires ont décidé en février de réunir en un seul procès les accusations portées contre Osman Kavala de « tentative de renversement de l’ordre constitutionnel » et d’« espionnage » et celles dont il faisait déjà l’objet dans le cadre de l’affaire du parc Gezi (« tentative de renversement de l’ordre constitutionnel »). Elles ont ensuite décidé au mois d’août d’intégrer ce dossier d’accusation dans celui de l’affaire Çarşı, sans lien, dans laquelle 35 supporters de football étaient poursuivis pour leur participation présumée, en 2013, aux manifestations du parc Gezi, et qui devait être rejugée. Ces 35 personnes avaient été acquittées en décembre 2015, mais la Cour de cassation a annulé en mars 2021 ce premier verdict, recommandant que l’affaire soit rejugée dans le cadre plus large du procès du parc Gezi. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a officiellement informé la Turquie en décembre de son intention d’ouvrir une procédure d’infraction pour non-exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme ordonnant la remise en liberté d’Osman Kavala.

L’avocate et militante des droits humains Eren Keskin a été condamnée à six ans et trois mois d’emprisonnement pour « appartenance à une organisation terroriste ». Jugée dans le cadre du procès du journal Özgür Gündem, elle se voyait reprocher d’avoir participé à une campagne de solidarité. La procédure d’appel était en cours à la fin de l’année.

Accusés d’avoir soutenu Özgür Gündem dans un unique article éditorial, Şebnem Korur Fincancı et Erol Önderoğlu avaient été acquittés en 2019, mais ce jugement avait été annulé en appel. Leur nouveau procès s’est ouvert au mois de février.

Öztürk Türkdoğan, coprésident de l’IHD, a été arrêté en mars lors d’une opération de police à son domicile. Il était soupçonné d’« appartenance à une organisation terroriste ». Il a été remis en liberté le jour même, sous contrôle judiciaire.

En mars, le procureur près la Cour de cassation a rendu un avis aux termes duquel il demandait, sans la moindre justification, le maintien de la condamnation de Taner Kılıç, ancien président d’Amnesty International Turquie, mais l’annulation de celles d’Özlem Dalkıran, Idil Eser et Günal Kurşun. L’affaire était en instance devant la Cour de cassation à la fin de l’année.

Raci Bilici, ancien président de l’antenne de Diyarbakır de l’IHD, a été rejugé en septembre, la cour régionale d’appel ayant annulé sa condamnation de décembre 2020. Un tribunal de Diyarbakır l’a de nouveau condamné à six ans et trois mois d’emprisonnement pour « appartenance à une organisation terroriste ». La procédure d’appel était en cours à la fin de l’année.

Le défenseur des droits humains Mehmet Selim Ölçer a été condamné en octobre à deux ans et un mois d’emprisonnement pour « soutien à une organisation terroriste », sous prétexte qu’il était membre de l’association Sarmaşık, une organisation de la société civile de Diyarbakır militant contre la pauvreté, qui a été dissoute en 2016 par un décret de l’exécutif.

Le procès de trois policiers et d’un membre présumé de la branche armée du PKK, accusés du meurtre de l’avocat et défenseur des droits humains Tahir Elçi, s’est poursuivi à Diyarbakır. Les trois policiers étaient inculpés d’homicide par négligence grave.

Droits des femmes et des filles

Sur décision du président de la République, la Turquie s’est retirée le 20 mars de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), privant ainsi les femmes et les filles d’un instrument crucial de protection contre toutes les formes de violence, sans discrimination. Cette annonce, qui a coïncidé avec une forte hausse des cas de violence domestique pendant la pandémie de COVID-19, a provoqué des protestations dans tout le pays. Le retrait est devenu effectif le 1er juillet. Selon plusieurs organisations indépendantes de défense des droits des femmes, 280 femmes ont été tuées au cours de l’année des suites de violences liées au genre et 217 autres auraient été retrouvées mortes dans des circonstances suspectes.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

Dans un tweet envoyé en janvier, le ministre de l’Intérieur a qualifié de « pervers LGBT » quatre étudiant·e·s de l’université du Bosphore. Il commentait l’arrestation des étudiant·e·s en lien avec une exposition organisée sur le campus et qui montrait un site religieux arborant des symboles de la communauté LGBTI.

Le gouvernement a tenté de justifier en mars la décision de se retirer de la Convention d’Istanbul, en déclarant que celle-ci était instrumentalisée pour « banaliser l’homosexualité » et qu’elle était « incompatible avec les valeurs sociales et familiales de la Turquie ».

Liberté de réunion

La police a eu recours à une force excessive et inutile lors de l’arrestation de centaines d’étudiant·e·s qui manifestaient pacifiquement pour dénoncer la nomination par le chef de l’État du professeur Melih Bulu au poste de recteur de l’université du Bosphore. Au moins 11 étudiant·e·s ont été placés en détention provisoire et 31 autres en résidence surveillée. Plusieurs centaines d’autres ont été astreints à un contrôle judiciaire et poursuivis pour atteinte à la Loi sur les rassemblements et les manifestations. Sept étudiant·e·s poursuivis pour « incitation de la population à l’inimitié et à la haine » étaient passibles de trois ans d’emprisonnement pour leur rôle dans l’exposition organisée sur le campus de l’université du Bosphore. À la fin de l’année, deux étudiants avaient été placés en détention provisoire pour avoir protesté contre la nomination en août d’un nouveau recteur, en remplacement de Melih Bulu.

Le procès des « Mères du samedi » s’est ouvert en mars. Les 46 accusé·e·s, parmi lesquels des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s politiques, des journalistes et des proches de victimes de disparitions forcées, avaient été inculpés au titre de la Loi sur les rassemblements et les manifestations pour avoir refusé de se disperser le 25 août 2018, lors de leur 700e rassemblement hebdomadaire. L’affaire était toujours en instance.

Dix-sept femmes qui avaient participé à la marche de nuit organisée à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, ont été arrêtées pour « insulte au président de la République » et atteinte à la Loi sur les rassemblements et les manifestations. Elles ont été remises en liberté et placées sous contrôle judiciaire. En août, un tribunal d’Istanbul a approuvé l’acte d’accusation dans lequel le parquet demandait des peines allant jusqu’à huit ans d’emprisonnement pour toutes les prévenues.

En avril, la gendarmerie a fait usage de gaz lacrymogène face à des habitant·e·s d’İkizdere, un village de la province de Rize, qui manifestaient contre la décision d’ouvrir sur le territoire de la commune une carrière qui, selon eux, allait porter atteinte à l’environnement et polluer l’eau de boisson. Plusieurs personnes ont été arrêtées, pour finalement être relâchées. Les manifestations se sont poursuivies malgré les interdictions décrétées par la préfecture de Rize.

Prévue en juin, la marche des fiertés annuelle d’Istanbul a été interdite pour la sixième année consécutive. La police a eu recours à une force excessive et inutile pour disperser des manifestant·e·s et a procédé à au moins 47 arrestations. Le journaliste Bülent Kılıç a notamment été interpellé. Toutes les personnes arrêtées ont été libérées quelques heures plus tard. La première audience du procès de huit manifestant·e·s poursuivis au titre de la Loi sur les rassemblements et les manifestations a eu lieu en novembre.

Dix-huit étudiant·e·s et un enseignant de l’université technique du Moyen-Orient à Ankara, à qui il était reproché d’avoir pris part à une marche des fiertés sur le campus, ont été acquittés en octobre, après deux années de procès. Le parquet a fait appel. La procédure était en cours à la fin de l’année.

Liberté d’association

La nouvelle Loi sur la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive avait des conséquences néfastes sur les activités des organisations de la société civile. En octobre, le Groupe d’action financière (GAFI) a ajouté la Turquie à sa « liste grise » de pays soumis à une surveillance renforcée, invoquant les défaillances importantes que présentait son régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et notamment l’absence d’une approche fondée sur les risques pour le contrôle des organismes à but non lucratif.

La Cour constitutionnelle a approuvé l’acte d’accusation établi par le Procureur général près la Cour de cassation et requérant la dissolution du HDP et l’interdiction de toute activité pendant cinq ans pour ses 451 cadres et adhérent·e·s. Le HDP était accusé d’être devenu le point de convergence d’actions contraires à l’intégrité de l’État, sur la foi des poursuites et des condamnations dont avaient fait l’objet 520 personnes, au titre de lois antiterroristes au champ d’application abusivement étendu.

Torture et autres mauvais traitements

Un juge de paix chargé des affaires pénales de Diyarbakır a rejeté en janvier l’appel de Mehmet Sıddık Meşe, qui entendait contester la décision de ne pas donner suite à ses allégations selon lesquelles il aurait été roué de coups par des surveillants de la prison no 3 de type T de Diyarbakır, en décembre 2020. Le barreau de Diyarbakır a reçu tout au long de l’année des allégations de torture similaires émanant de détenus de cette même prison. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) s’est rendu dans cet établissement en janvier ; le rapport de sa visite n’avait pas été rendu public à la fin de l’année.

Des poursuites judiciaires ont été engagées en décembre contre Osman Şiban pour « appartenance à une organisation terroriste ». Cet homme aurait été torturé par des militaires à Van en 2020. Le procès de quatre journalistes qui avaient couvert cette affaire de torture était en cours à la fin de l’année.

Garibe Gezer, qui était accusée d’actes en lien avec le terrorisme et était détenue à la prison de Kandira, a été retrouvée morte dans la cellule où elle avait été placée à l’isolement. Elle se serait suicidée. Elle avait affirmé subir des tortures et des agressions sexuelles systématiques de la part de surveillants. Le parquet a refusé d’ouvrir une enquête sur ces allégations.

Disparitions forcées

Neuf mois après avoir été victime d’une disparition forcée, Hüseyin Galip Küçüközyiğit, un ancien conseiller juridique auprès du cabinet du Premier ministre qui était accusé de liens avec le mouvement de Fettullah Gülen, est réapparu en septembre dans une prison d’Ankara. Les autorités avaient démenti toute détention officielle. On ignorait à la fin de l’année le sort qui lui avait été réservé pendant ces neuf mois.

On était en revanche toujours sans nouvelles de Yusuf Bilge Tunç, disparu depuis août 2019.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Selon les services turcs de l’immigration, la Turquie accueillait en novembre quelque 5,2 millions de réfugié·e·s et de migrant·e·s, dont 3,7 millions de Syrien·ne·s bénéficiant d’un statut de protection temporaire.

Les autorités ont annoncé en juillet l’extension du mur existant à la frontière iranienne. Le même mois, la préfecture de Van a indiqué que 34 308 personnes avaient été empêchées de pénétrer sur le territoire national depuis le début de l’année. Selon certaines informations, la Turquie continuait de renvoyer illégalement en Iran des ressortissant·e·s afghans qui tentaient d’entrer sur son territoire de manière irrégulière. Après la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan en août, les autorités turques ont déclaré qu’elles n’accepteraient pas l’arrivée massive d’Afghan·e·s.

Toujours en août, 145 Afghan·e·s ont été interpellés lors d’opérations de police et conduits dans un centre de retour situé à Tuzla, un quartier d’Istanbul. Parallèlement, 30 Afghan·e·s ont été arrêtés à Ankara et placés en détention par les services de l’immigration, dans l’attente d’une expulsion.

Les services de l’immigration ont cessé en septembre d’enregistrer les demandes de protection temporaire de ressortissant·e·s syriens à Ankara, et annoncé l’expulsion des migrant·e·s en situation irrégulière ne disposant ni d’un statut de protection ni d’un permis de séjour.

Les agressions visant des Syrien·ne·s se sont multipliées. En août, une foule nombreuse s’en est prise aux domiciles et aux biens de personnes originaires de Syrie, à Altındağ, un quartier d’Ankara, après qu’un Turc eut été tué à coups de couteau lors d’une rixe entre jeunes Turcs et jeunes Syriens.

En octobre et en novembre, les services de l’immigration ont arrêté, en vue de les expulser, 45 réfugié·e·s syriens accusés d’avoir participé à un mouvement sur les réseaux sociaux consistant entre autres à mettre en ligne des vidéos où on les voyait en train de manger des bananes. Ce mouvement, né en réaction à la diffusion virale d’une vidéo dans laquelle on voyait une Syrienne être raillée par des membres de la population locale affirmant que les Syrien·ne·s ne pouvaient même pas se payer des bananes, était considéré par les autorités comme délibérément provocateur. Le journaliste syrien Majed Shamaa faisait partie des personnes arrêtées.