Soudan : la situation des droits humains en 2021

Les modestes progrès réalisés par le gouvernement de transition en vue de l’amélioration de la situation des droits humains ont été réduits à néant après le coup d’État militaire d’octobre. Les forces de sécurité ont utilisé une force excessive – et parfois meurtrière – ainsi que d’autres mesures répressives, dont des violences fondées sur le genre, selon certaines informations, pour faire échec aux mouvements de protestation et à l’opposition au coup d’État. Au moins 53 personnes ont été tuées et des centaines d’autres blessées lors des manifestations organisées à la suite du coup d’État. Les autorités militaires avaient recours à la détention arbitraire de longue durée. Elles ont arrêté et maintenu au secret des dizaines de responsables et militant·e·s politiques de la société civile. Internet et les services de télécommunications ont été régulièrement interrompus, et des journalistes ont été attaqués. Les promesses faites par le passé d’enquêter sur les crimes commis par les forces de sécurité et d’en poursuivre les auteurs présumés n’ont pas été tenues. Dans la région occidentale du Darfour, la population civile n’était toujours pas suffisamment protégée par les forces de sécurité contre les attaques illégales des milices, qui ont fait des centaines de victimes. Le gouvernement a augmenté les dépenses de santé, mais les hôpitaux manquaient de ressources essentielles. Des femmes ont manifesté contre les lois discriminatoires et la hausse des violences liées au genre. Une nouvelle vague de réfugié·e·s fuyant le conflit dans la région éthiopienne du Tigré est arrivée au Soudan.

Contexte

Après la destitution du président Omar el Béchir en 2019, un accord de compromis prévoyant un partage du pouvoir entre dirigeants civils et militaires a abouti à la formation d’un gouvernement de transition. Celui-ci a réalisé quelques avancées dans certains dossiers où des réformes étaient attendues de longue date. La législation sur les châtiments corporels a ainsi été modifiée, et les mutilations génitales féminines étaient désormais sanctionnées pénalement.

Cependant, les constantes luttes de pouvoir entre les branches militaire et civile du gouvernement, notamment sur les réformes dans les secteurs de l’économie et de la sécurité, se sont intensifiées. Le 25 octobre, l’armée s’est emparée du pouvoir, a dissous le gouvernement civil et a imposé l’état d’urgence dans tout le pays.

L’accord signé par l’armée le 21 novembre, aux termes duquel le Premier ministre évincé a été réintégré, n’a pas permis de désamorcer la crise. Malgré les initiatives de médiation des Nations unies en vue de remédier à la situation, le ressentiment de la population à l’égard des agissements de l’armée a pris de l’ampleur.

Grâce à la mise en place d’importantes réformes économiques, le Soudan a obtenu des institutions financières internationales un allègement de sa dette de 20,5 milliards de dollars des États-Unis. Un grand nombre d’organisations internationales ont suspendu leurs programmes d’aide économique à la suite du coup d’État, ce qui a mis en péril les résultats obtenus peu auparavant.

Recours excessif à la force

Les forces de sécurité ont continué de faire usage d’une force excessive, et dans certains cas meurtrière, contre des manifestant·e·s. Le 11 mai, lors d’un mouvement de protestation à Khartoum, la capitale du pays, elles ont abattu au moins deux personnes qui manifestaient et en ont blessé des dizaines d’autres. Les protestataires demandaient que justice soit faite concernant l’intervention des forces de sécurité contre des manifestant·e·s pacifiques en juin 2019, durant laquelle plus de 100 personnes avaient été tuées et des centaines d’autres blessées1 (voir Droit à la vérité, à la justice et à des réparations).

Les violences des forces de sécurité ont brutalement augmenté après la prise du pouvoir par les militaires en octobre, qui a fait descendre dans la rue des centaines de milliers de personnes lors de fréquentes manifestations. Toutes les composantes des forces de sécurité, notamment l’armée, la police et les Forces d’appui rapide, ont pris part à la répression violente et à la dispersion des protestataires2. Au moins 53 personnes ont été tuées et des centaines d’autres blessées pendant les manifestations. Les femmes étaient de plus en plus nombreuses à participer à ces mouvements et selon certaines informations, les forces de sécurité se sont livrées à des violences fondées sur le genre pour les en dissuader. Deux cas de viol ont notamment été signalés en décembre.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

Le gouvernement a ratifié, le 10 août, la Convention contre la torture et la Convention internationale contre les disparitions forcées [ONU], un pas important dans le cadre du combat pour la justice et d’un processus visant à amener les responsables présumés de violations des droits humains à rendre compte de leurs actes.

Des personnes qui s’étaient rendues coupables de violations des droits humains continuaient de jouir de l’impunité. Plus de 10 ans après que la CPI eut émis des mandats d’arrêt contre Omar el Béchir, Ahmad Harun et Abdel Raheem Muhammad Hussein, le gouvernement de transition continuait de manquer à son obligation de transférer les suspects à la cour de La Haye pour qu’ils répondent des accusations de crimes contre l’humanité, génocide et crimes de guerre commis au Darfour.

La commission d’enquête nationale mise en place en octobre 2019 pour enquêter sur l’intervention brutale des Forces d’appui rapide, du Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) et de la police contre une manifestation organisée à Khartoum en juin 2019 n’avait toujours pas rendu ses conclusions. Plus de 100 manifestant·e·s avaient été tués et d’autres avaient été soumis à des violences sexuelles, des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitement lors de ces événements. À la fin de l’année, personne n’avait été amené à rendre de comptes.

Les modestes progrès réalisés en matière de droits humains pendant les presque trois années écoulées depuis le départ d’Omar el Béchir ont été réduits à néant après le coup d’État militaire d’octobre. En dépit de l’engagement pris par le Premier ministre en novembre d’enquêter sur la mort de personnes qui protestaient contre le coup d’État, rien n’indiquait que des avancées avaient été réalisées à cet effet.

Détention arbitraire

Détenus arbitrairement sans inculpation depuis juin 2020, les militants de l’opposition Muammar Musa Mohammed Elgarari et Mikhail Boutros Ismail Kody ont été remis en liberté sous caution le 10 juillet. Membres du Mouvement pour l’avenir, les deux hommes étaient détenus dans un poste de police de Khartoum-Nord parce qu’on leur reprochait d’avoir harcelé des membres de la Commission de démantèlement mise en place pour procéder à la dissolution du parti du Congrès national, anciennement au pouvoir, et au séquestre de ses biens.

À la suite de la prise de pouvoir par l’armée en octobre, les services de sécurité ont arrêté et placé arbitrairement en détention des dizaines de responsables politiques civils, y compris des membres du gouvernement. Le Premier ministre Abdalla Hamdok a été maintenu en détention pendant deux jours, puis assigné à résidence pendant presque un mois. D’autres personnes arrêtées pour des motifs politiques ont été maintenues en détention au secret pendant près d’un mois, sans pouvoir contacter leurs proches ni un·e avocat·e, puis ont été libérées après l’accord du 21 novembre. Les arrestations et inculpations de manifestant·e·s se sont toutefois poursuivies.

Liberté d’expression

Le droit à la liberté d’expression était fortement restreint. Internet et les télécommunications ont été coupés à plusieurs reprises à partir du 25 octobre, ce qui a limité la possibilité pour les habitant·e·s d’avoir accès en temps utile à des informations exactes, d’exprimer leurs opinions politiques et d’informer sur les violations des droits humains.

Les autorités militaires s’en sont également prises aux professionnel·le·s de la presse qui couvraient les manifestations contre l’armée. Le 30 décembre, à Khartoum, les forces de sécurité ont pris d’assaut les locaux de deux chaînes de télévision qui avaient diffusé des images montrant ces forces en train de commettre des violations des droits humains contre des manifestant·e·s. Elles ont tiré des gaz lacrymogènes dans les bureaux et brutalisé des journalistes.

Attaques et homicides illégaux

Dans un contexte marqué par le retrait prématuré, en décembre 2020, de l’Opération hybride Union africaine-Nations unies au Darfour et par l’incapacité répétée des forces de sécurité soudanaises à protéger la population civile, les civil·e·s ont continué d’être victimes de violences perpétrées de manière aveugle, en particulier dans la région du Darfour occidental. Des membres des Forces d’appui rapide ont participé à des attaques de milices contre des civil·e·s.

Au moins 163 personnes, parmi lesquelles trois femmes et 12 enfants, ont été tuées et 217 autres blessées en janvier lors d’une attaque menée en représailles par les membres d’une milice contre le camp de Krinding, qui abritait plusieurs milliers de personnes déplacées de l’ethnie masalit, à El Geneina, la capitale de l’État du Darfour occidental3.

Des violences meurtrières ont éclaté et se sont prolongées quatre jours durant après que, le 3 avril, des hommes armés, qui selon les témoignages étaient arabes, eurent ouvert le feu sur trois Masalits. Saber Ishaq (28 ans) et Arbab Khamis (47 ans) ont trouvé la mort, et Abdulhafiz Yahia Ismaeil (53 ans) a été grièvement blessé. Selon les autorités médicales de l’État du Darfour occidental, au moins 144 personnes ont été tuées et 232 autres blessées pendant les heurts.

Dans ce même État du Darfour occidental, 200 personnes sont mortes dans des affrontements intercommunautaires en octobre et novembre, a indiqué le barreau du Darfour.

Droit à la santé

Les dépenses publiques en matière de santé ont été nettement supérieures à celles des années précédentes. Le ministère des Finances a alloué 99 milliards de livres soudanaises (environ 242 millions de dollars des États-Unis), soit 9 % du budget de l’État, au système de santé pour les médicaments vitaux, les traitements pour les malades atteints du COVID-19, la réhabilitation et la construction d’hôpitaux ruraux, de centres de santé génésique et d’autres centres de santé, et les programmes de nutrition et de santé.

Cependant, les hôpitaux se sont heurtés à de multiples difficultés pendant la troisième vague de COVID-19, au premier semestre, notamment à un manque de médicaments et d’oxygène et à une pénurie de médecins et d’autres soignant·e·s, imputable aux bas salaires et aux mauvaises conditions de travail. Entre mars 2020 et mai 2021, 89 médecins soudanais, dont 11 femmes, sont morts après avoir contracté le COVID-19.

Le pays continuait de faire face à une pénurie de vaccins anti-COVID-19. Après avoir réceptionné le 3 mars plus de 800 000 doses du vaccin AstraZeneca attribuées dans le cadre de l’initiative COVAX, il a lancé son programme de vaccination le 9 mars, dans le cadre du plan national élaboré par le gouvernement, qui prévoyait de vacciner en priorité le personnel de santé de première ligne dans tout le pays ainsi que les personnes âgées ayant des comorbidités. À la fin de l’année, le Soudan avait reçu 5,25 millions de doses de vaccin contre le COVID-19 et 1,23 million de personnes présentaient un schéma vaccinal complet – soit 2,8 % d’une population d’environ 43,85 millions de personnes, selon les chiffres du gouvernement. En 2021, le pays a enregistré 47 443 cas confirmés de COVID-19 et 3 340 décès liés à cette maladie, selon le ministère de la Santé.

Droits des femmes et des filles

Des centaines de femmes ont participé à une manifestation organisée le 8 avril à Khartoum pour protester contre l’augmentation des violences domestiques et des autres violences fondées sur le genre dans le contexte des restrictions liées à la lutte contre la pandémie de COVID-19, et pour dénoncer les lois discriminatoires et les restrictions à caractère patriarcal portant atteinte aux droits des femmes, notamment les lois interdisant aux femmes de travailler en dehors du foyer sans l’autorisation de leur mari ou de leur père ainsi que les inégalités au sein du foyer ou sur le lieu de travail. Les manifestantes ont lancé le « Manifeste féministe », élaboré en avril à l’issue de deux ans de consultations avec diverses organisations populaires de femmes et des défenseur·e·s des droits des femmes. Ce manifeste demandait instamment aux autorités de lever les nombreux obstacles juridiques à l’égalité et de lutter contre les normes sociales en place qui engendraient l’oppression des femmes et des filles.

En avril également, le Conseil des ministres a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (en formulant des réserves aux articles 2, 16 et 29-1) ainsi que le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo).

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Avec plus de 1,1 million de personnes réfugiées ou demandeuses d’asile sur son sol, selon les chiffres du HCR, dont une majorité de Sud-Soudanais·es, le Soudan était toujours l’un des principaux pays d’accueil en Afrique. Au moins 55 000 personnes ayant fui le conflit dans la région éthiopienne du Tigré avaient aussi trouvé refuge sur son sol en 2021.