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©Ashraf Shazly/AFP/Getty Images

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Soudan

Les droits humains au Soudan en 2019

L’année a été marquée par l’aggravation de la crise économique et par un usage excessif de la force et des homicides illégaux de manifestants pacifiques aux mains des forces de sécurité soudanaises, avec un bilan d’au moins 177 morts et des milliers de blessés. Les forces de sécurité ont tiré à balles réelles sur les manifestants, les ont battus dans les rues et dans les hôpitaux et ont arrêté arbitrairement des milliers de personnes, ensuite exposées à la torture et autres mauvais traitements en détention. 

La plupart des enquêtes sur ces violations n’aboutissaient pas. Les forces gouvernementales et leurs milices alliées commettaient encore des crimes de guerre et d’autres violations graves des droits humains au Darfour en toute impunité. 

Les troubles politiques qui, en décembre 2018, ont amené les Soudanais et les Soudanaises à descendre dans la rue pour exprimer leur colère face à l’augmentation du coût de la vie et à la détérioration des libertés politiques, se sont rapidement intensifiés. Les manifestations ont conduit à un coup d’État militaire en avril qui a renversé le gouvernement du parti du Congrès national (PCN) et le président el Béchir et d’autres dirigeants du parti ont été arrêtés. 

Le 17 août 2019, après de longues négociations entre l’armée et une coalition de groupes de l’opposition, la déclaration constitutionnelle a été signée. Elle comportait une nouvelle charte des droits renforçant la protection des droits humains.

Le 21 août, le Conseil militaire de transition a été dissous et un Conseil souverain et un Premier ministre ont été nommés. Un nouveau gouvernement a été formé en septembre. 

USAGE EXCESSIF DE LA FORCE ET HOMICIDES ILLÉGAUX  

L'année a été marquée par des attaques violentes et soutenues de la part des forces de sécurité contre des manifestants pacifiques et des violations systématiques de nombreux droits humains, suite au mouvement de manifestations de grande ampleur qui a débuté en décembre 2018 en réaction à la crise économique et politique. En avril, suite à la destitution du président al Béchir, le recours à une force excessive et meurtrière a fait 77 morts et des centaines de blessés parmi la population civile. Dans la période ayant précédé le mois d’avril, les agents du Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) ont commis des homicides illégaux, principalement en tirant à balles réelles sur les manifestants pour les disperser. Des centaines de manifestants ont également été victimes de violences, d’arrestation et de détention arbitraire, ainsi que de torture et d’autres mauvais traitements, commis dans le but de réprimer leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion.  

Dans la capitale Khartoum et ailleurs dans le pays, les forces de sécurité ont attaqué à de nombreuses reprises des zones résidentielles en s’introduisant dans des logements et des hôpitaux. Le 9 janvier, des agents des forces de sécurité ont fait irruption dans un hôpital et ont tiré à balles réelles et lancé du gaz lacrymogène. Ils pourchassaient des personnes blessées par balle lors de manifestations qui s’étaient produites plus tôt dans la journée à Omdurman, dans la périphérie de Khartoum. Les agents des forces de sécurité ont ouvert le feu dans la cour de l’hôpital avant de se diriger vers les services d’urgence et les salles médicalisées de l’hôpital d’Omdurman, frappant des médecins et des patients. Ce même jour, au moins trois personnes avaient été tuées par balle lors des manifestations, tandis que huit personnes avaient été admises suite à des blessures par balle à la tête, à la poitrine, à l’abdomen et aux jambes. 

Le 24 février, les forces de sécurité ont tiré à balles réelles et lancé du gaz lacrymogène sur des manifestants dans l’État de Khartoum, blessant au moins trois personnes. Un autre groupe d’agents des forces de sécurité est entré de force sur le campus de l’université des technologies et des sciences médicales de Khartoum où des étudiants manifestaient pacifiquement. Ils ont lancé du gaz lacrymogène dans les salles de cours, ont frappé des étudiants et ont arrêté des dizaines de personnes. 

Les forces de sécurité ont continué à faire un usage excessif de la force contre les manifestants à la suite de la destitution du président el Béchir en avril. En juin, plus d’une centaine de manifestants ont été tués en trois jours lors d’attaques menées par les Forces d’appui rapide (RSF), une force militaire spéciale alliée à l’ancien gouvernement. Le 3 juin, lors d’un événement particulièrement violent, les RSF et d’autres forces de sécurité ont attaqué un sit-in pacifique dans l’État de Khartoum. Elles sont arrivées sur le lieu de la manifestation dans des véhicules sans plaques d'immatriculation transportant des centaines de soldats lourdement armés qui ont tiré à balles réelles et lancé du gaz lacrymogène. Ils ont frappé des manifestants, ont brûlé leurs tentes et ont commis des actes atroces de violence sexuelle. Au moins 100 personnes ont été tuées, et 700 autres ont dû recevoir des soins médicaux. Les blessés ont été pourchassés dans les hôpitaux voisins. Les forces de sécurité ont tenté de dissimuler leurs crimes, en jetant des cadavres lestés de briques dans le Nil. 

OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES 

Depuis décembre 2018, une seule affaire en lien avec des violations des droits humains commises par les forces de sécurité contre des manifestants avait fait l’objet d’un procès tandis que des enquêtes sur d’autres cas étaient toujours en cours. En octobre, le Premier ministre du gouvernement de transition a formé une commission nationale d’enquête indépendante chargée, selon ses dires, de mener des enquêtes transparentes et approfondies sur les violations des droits humains commises le 3 juin.  

La Commission devait publier son rapport et ses conclusions dans un délai de trois mois. Toutefois, le délai a été prolongé au-delà de ce délai. En parallèle, une quarantaine d'agents des forces de sécurité ont été jugés pour l’homicide d'Ahmed El Khair, un enseignant de 40 ans mort sous la torture en détention le 1er février. Le 30 décembre, un tribunal de Khartoum a condamné à la peine de mort 29 agents des forces de sécurité pour le meurtre d'Ahmed El Khair. 

Les violations commises dans le cadre du conflit au Darfour demeuraient impunies. Aucune enquête n’avait été ouverte sur les crimes de guerre et autres violations graves commises au cours de l’année ou sous l’ancien régime. Les autorités soudanaises refusaient également toujours de remettre à la Cour pénale internationale les suspects faisant l'objet d'un mandat d'arrêt pour génocide, crime contre l'humanité et crime de guerre commis au Darfour. 

LIBERTÉ D’EXPRESSION, DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION 

Au cours des quatre premiers mois de l’année, les autorités ont fortement restreint les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Le 22 février, le gouvernement a imposé un état d'urgence national qui a conduit, trois jours plus tard, à la promulgation de cinq décrets présidentiels qui accordaient des pouvoirs très étendus aux forces de sécurité et qui restreignaient les droits à la liberté, notamment d'expression, de réunion pacifique et d'association, et le droit à la sécurité de la personne. Ces mesures ont été suivies par le déploiement dans les rues d'un grand nombre d’agents des forces de sécurité, y compris de l'armée. 

En avril, des milliers de personnes arrêtées pour avoir participé à des manifestations pacifiques au début de l’année 2019, dont un grand nombre avait subi des actes de torture ou d’autres mauvais traitements en détention, ont été libérées suite à la destitution du gouvernement du président el Béchir. À la fin de l’année, au moins 23 membres haut placés du parti du Congrès national demeuraient en détention suite à leur arrestation en avril. Ils n’avaient été inculpés d’aucune infraction pénale reconnue par la loi.  

En juin, l’Association des professionnels soudanais (APS), qui organisait des manifestations, a lancé l’alerte quant à une attaque programmée par les forces de sécurité afin de disperser un sit-in devant le quartier général de l’armée à Khartoum. Les manifestants campaient sur place depuis le 6 avril. Le 3 juin, les RSF et d'autres forces de sécurité ont attaqué les manifestants avec des armes à feu et du gaz lacrymogène. Des centaines de personnes ont été arrêtées, et si un grand nombre a été libéré, le sort d’un nombre indéterminé d'entre elles restait inconnu. Plus tard, le Conseil militaire de transition a publié une déclaration affirmant que le sit-in était infiltré par des « éléments incontrôlables » et était donc devenu une zone de concentration de criminalité représentant une menace pour les manifestants. Le même jour, le Conseil a écrit aux missions diplomatiques pour leur demander de se tenir à l'écart du site de la manifestation. 

Entre le 3 juin et le 9 juillet, le gouvernement a bloqué l’accès à internet dans le but de réduire au silence la dissidence et d’empêcher les militants en faveur des droits humains de signaler les attaques perpétrées contre les manifestants. 

CONFLIT ARMÉ 

DARFOUR 

Malgré une baisse des violences dans certaines régions du Darfour, le conflit perdurait dans la région du Djebel Marra où la faction Abdul Wahid de l'Armée de libération du Soudan (ALS/AW) affrontait l'armée soudanaise et les RSF. Les forces gouvernementales et leurs milices alliées se sont encore rendues responsables de crimes de guerre et d'autres violations graves des droits humains, y compris des homicides, des violences sexuelles, des pillages systématiques et des déplacements forcés.  

 Des images satellite et des témoignages qui ont été révélés au cours de l'année ont confirmé que les forces gouvernementales, y compris les RSF et les milices associées, avaient endommagé ou détruit au moins 45 villages au Djebel Marra entre juillet 2018 et février 2019. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA) a estimé que 6 000 nouvelles personnes déplacées à l’intérieur du pays étaient arrivées au camp d'Otash au cours de la même période, ce qui portait le nombre total de personnes déplacées de l'est du Djebel Marra dans le camp d'Otash à environ 10 300 au 26 mai. Selon l’OCHA, dans l'ensemble du Darfour, les violences ont contraint environ deux millions de personnes à se déplacer, dont un grand nombre sont restées dans le pays voisin, le Tchad, sous le statut de personnes réfugiées. 

KORDOFAN MÉRIDIONAL ET NIL-BLEU  

Le cessez-le-feu entre le gouvernement et le Mouvement populaire de libération du Soudan – Nord (SPLM/A-N) dans le Kordofan méridional et le Nil-Bleu était toujours en vigueur. Le Réseau des systèmes d'alerte précoce contre la famine a déclaré que la situation humanitaire dans les zones contrôlées par le SPLM/A-N avait atteint un seuil critique en termes d'insécurité alimentaire, et était aggravée par les mauvaises conditions microéconomiques dans l’ensemble du Soudan, un phénomène touchant 1,2 million de personnes installées dans la région depuis 2011. Fin 2019, le gouvernement a accepté d'autoriser l’accès de l'aide humanitaire aux zones contrôlées par le SPLM/A-N dans le Kordofan méridional et le Nil-Bleu.

Peine de mort: non abolitionniste

La peine de mort est inscrite dasn la législation du pays.

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