République centrafricaine : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

Cette année encore, des atteintes aux droits humains ont été commises dans le contexte du conflit armé ; des dizaines de civil·e·s ont été tués lors d’attaques lancées par les différentes parties. Des femmes et des filles ont été victimes de violences sexuelles liées au conflit. La Cour pénale spéciale a tenu sa première audience et déclaré trois personnes coupables de crimes contre l’humanité. Au moins 50 % de la population était en situation d’insécurité alimentaire, voire 75 % dans certaines zones. Plusieurs journalistes ont subi des manœuvres d’intimidation, des actes de harcèlement et des menaces. La peine de mort a été abolie.

CONTEXTE

La situation en matière de sécurité demeurait tendue en raison du conflit armé entre, d’une part, les forces armées et leurs alliés et, de l’autre, divers groupes armés.

En mars, le dialogue républicain pour la réconciliation, organisé par les autorités, a été boycotté par les principaux partis d’opposition. Le projet de réforme de la Constitution porté par le gouvernement était perçu par certains partis politiques comme un moyen de permettre au président de briguer un troisième mandat.

En septembre, la Cour constitutionnelle a annulé le décret portant création d’un comité nommé par le gouvernement et chargé de la refonte de la Constitution.

Le même mois, des avocat·e·s et des magistrat·e·s ont observé une grève de sept jours pour témoigner leur attachement à l’indépendance du système judiciaire. La présidente de la Cour constitutionnelle a été limogée en octobre.

ATTAQUES ET HOMICIDES ILLÉGAUX

Selon la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), au moins 100 civil·e·s ont été tués entre février et mars.

En septembre, au moins 46 civil·e·s ont été tués, dont huit femmes et huit enfants. Ces homicides étaient imputables à des membres de l’Unité pour la paix en Centrafrique et de Retour, réclamation et réhabilitation (3R), des groupes armés ayant signé l’accord de paix de 2019, ainsi qu’aux forces de sécurité.

Le 3 octobre, trois casques bleus de la MINUSCA ont été tués et un autre grièvement blessé par un engin explosif improvisé à proximité de Koui. Selon le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), 11 personnes ont été tuées et 42 autres blessées entre janvier et octobre dans 40 événements impliquant des engins explosifs improvisés.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

Le 14 mars, Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka, un dirigeant des anti-balaka, a été livré à la CPI par les autorités tchadiennes. L’audience de confirmation des charges a été programmée provisoirement au 31 janvier 2023. Cet homme était soupçonné de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité perpétrés en 2013 et 2014 en République centrafricaine. Le procès de Mahamat Said Abdel Kani, signalé comme étant le commandant du groupe armé Séléka, s’est ouvert devant la CPI le 26 septembre pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

En avril, la Cour d’appel de Bangui, la capitale, a tenu ses premiers procès pénaux depuis 2020. Vingt-cinq affaires ont été examinées, dans lesquelles étaient impliqués des membres présumés d’un groupe armé, la Coalition des patriotes pour le changement ; ces personnes ont été déclarées coupables.

Toujours en avril, les autorités ont annoncé l’ouverture d’une enquête judiciaire sur l’attaque meurtrière contre la communauté musulmane qui a eu lieu dans la ville de Boyo entre le 6 et le 13 décembre 2021.

En juillet, la MINUSCA a publié un rapport sur les événements, lors desquels au moins 20 civil·e·s ont été tués, dont une fille de 12 ans et trois jeunes garçons, et au moins 12 personnes ont été blessées ; 547 logements ont été brûlés et des stocks de nourriture ont été pillés. Selon la MINUSCA, les attaques ont été menées par les anti-balaka, avec la participation des forces armées centrafricaines, qui ont entraîné des membres de ce groupe armé à Bambari et les ont transportés à proximité de Boyo la veille de l’attaque.

Le premier procès devant la Cour pénale spéciale (CPS), une juridiction hybride soutenue par les Nations unies et chargée des enquêtes et des poursuites concernant les crimes de droit international perpétrés dans le pays depuis 2003, s’est ouvert en mai. Il concernait trois membres de 3R accusés d’homicides, de viols et d’autres actes inhumains commis dans les villages de Lemouna et de Koundjili en mai 2019. Ceux- ci ont été déclarés coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité le 31 octobre.

La CPS a également annoncé l’arrestation de trois personnes soupçonnées d’avoir commis divers crimes dans le contexte du conflit. Dans son rapport de juin, elle a indiqué avoir décerné plus de 60 mandats d’arrêt, dont quatre seulement avaient été exécutés.

VIOLENCES SEXUELLES OU FONDÉES SUR LE GENRE

Entre janvier et septembre, le Système de gestion des informations sur la violence basée sur le genre a enregistré 17 831 cas de violences fondées sur le genre, bien plus qu’en 2021. Ces statistiques ne prenaient en compte que les victimes qui avaient accepté de parler, ce qui impliquait que le chiffre réel était probablement bien plus élevé.

Selon le rapport du secrétaire général de l’ONU sur la situation en République centrafricaine, la MINUSCA a recensé 47 cas de violences sexuelles liées au conflit entre juin et octobre et 70 victimes, dont 42 filles âgées de 2 à 17 ans. La MINUSCA attribuait la responsabilité de ces infractions à toutes les parties au conflit.

DROIT À L’ALIMENTATION

Selon le Programme alimentaire mondial (PAM), l’insécurité alimentaire s’est aggravée en raison de la pandémie de COVID-19 et du conflit en Ukraine, ce qui a conduit à une hausse des prix des denrées alimentaires. En septembre, 50 % de la population (environ 2,2 millions de personnes) n’avait pas suffisamment à manger.

La situation était particulièrement préoccupante dans les sous-préfectures de Bakouma, de Koui, de Ngaoundaye, d’Obo et de Zémio, où entre 65 et 75 % de la population était touchée. Selon le PAM, 395 000 enfants de moins de cinq ans souffraient de malnutrition chronique dans le pays.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Des journalistes ont été victimes de manœuvres d’intimidation, de harcèlement et de menaces pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d’expression.

La direction de Radio Ndeke Luka a indiqué que le ministère de la Communication l’avait informée le 26 septembre que la station risquait d’être fermée si les journalistes continuaient à traiter le sujet de la réforme de la Constitution. En octobre, le Haut Conseil de la communication, autorité encadrant les médias, a dénoncé des manœuvres d’intimidation, des actes de harcèlement et des menaces infligés par les « autorités politiques » à des journalistes.

PEINE DE MORT

La peine de mort a été abolie en vertu de la Loi portant abolition de la peine de mort, adoptée par l’Assemblée nationale le 27 mai et promulguée par le président un mois plus tard. La dernière exécution dans le pays avait eu lieu en 1981.