Malte

L’avortement restait illégal dans la plupart des circonstances. Cette année encore, Malte n’a pas répondu à des appels de détresse lancés par des personnes réfugiées ou migrantes en péril en mer. Les autorités ont continué de recourir abusivement à la détention liée au statut migratoire. Le Comité des droits de l’homme [ONU] s’est inquiété des restrictions de la liberté de réunion pacifique imposées par un texte de loi datant de plusieurs décennies.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

L’avortement restait illégal dans la plupart des circonstances, sauf lorsque la vie de la personne enceinte était en danger immédiat et avant le seuil de « viabilité du fœtus ».

En août, le Comité des droits de l’homme s’est inquiété du fait que « les avortements pratiqués pour mettre fin à une grossesse pouvant entraîner des souffrances physiques ou psychologiques considérables, y compris une grossesse résultant d’un viol ou d’un inceste, [étaient] toujours considérés comme des infractions pénales ».

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Durant l’année, 238 personnes sont arrivées à Malte par la mer. Le fait que les autorités aient ignoré des appels de détresse de personnes réfugiées ou migrantes en mer, ou aient tardé à y répondre, demeurait une source de préoccupation. En mars, au moins 60 personnes seraient décédées sur un bateau parti de Libye. Celui-ci était à la dérive depuis des jours, alors que toutes les autorités maritimes concernées, y compris celles de Malte, avaient été informées à la fois par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et par des ONG qu’un bateau était en détresse dans une zone précise. Finalement, le navire de sauvetage Ocean Viking, affrété par une ONG, est arrivé sur les lieux et a sauvé 25 survivants.

Malte a continué de coopérer avec les autorités libyennes pour intercepter des personnes dans la zone de recherche et de sauvetage maltaise et les reconduire en Libye, bien que ce pays ne soit pas un lieu sûr de débarquement pour les personnes secourues en mer. Plus de 200 personnes au total ont subi un tel sort en février et en avril. En août, le Comité des droits de l’homme a fait part de ses préoccupations quant aux appels de détresse ignorés par Malte, à l’absence d’enquêtes sur des « privations potentiellement illégales de la vie » en mer, et au fait que le protocole d’accord signé avec la Libye en mai 2020 pour combattre l’immigration clandestine ne contienne pas de garanties relatives aux droits humains.

Invoquant des motifs de santé publique, Malte a continué de placer automatiquement en détention les personnes qui arrivaient de manière irrégulière dans le pays par voie maritime. Dans certains cas, des enfants ont été détenus avec des adultes, en violation du droit international. Le Comité des droits de l’homme a recommandé en août que toutes les décisions de placement en détention fondées sur des motifs de santé publique respectent les principes de nécessité et de proportionnalité et soient soumises à un contrôle indépendant. Il a aussi demandé que des recours effectifs soient prévus pour les personnes dont la privation de liberté serait jugée arbitraire. En octobre, la Cour européenne des droits de l’homme a établi que Malte avait détenu illégalement un groupe de mineur·e·s, dans des conditions s’apparentant à un traitement inhumain et dégradant et sans leur offrir de recours effectif.

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance [Conseil de l’Europe] a déploré en juin que le gouvernement ait décidé en 2020 de ne plus régulariser le séjour des personnes demandeuses d’asile déboutées qui ne pouvaient pas être renvoyées dans leur pays d’origine et vivaient à Malte depuis de nombreuses années.

En mars s’est ouvert devant la Cour pénale de La Valette le procès de deux demandeurs d’asile sur les trois qui s’étaient opposés en 2019 à leur renvoi illégal en Libye. Deux d’entre eux étaient encore mineurs à l’époque. Inculpés de différents chefs d’accusation, notamment d’« actes de terrorisme », ils risquaient la réclusion à perpétuité. Le troisième homme impliqué dans l’affaire étant porté disparu, les procédures judiciaires engagées contre lui étaient suspendues.

En mars également, la Cour constitutionnelle a rejeté pour vice de procédure une requête déposée par des personnes demandeuses d’asile qui avaient été illégalement renvoyées en Libye en 2020 sur un navire commercial affrété par le gouvernement à cet effet, dans une affaire connue sous le nom de « renvoi du lundi de Pâques ».

LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE

Le Comité des droits de l’homme a fait part, en août, de ses inquiétudes quant aux obligations disproportionnées et aux sanctions pénales figurant dans l’Ordonnance de 1931 relative aux réunions publiques (notamment l’obligation de déclaration préalable par écrit) qui pouvaient être imposées aux personnes ne faisant qu’exercer leur droit de réunion pacifique. Il a également constaté avec préoccupation que les manifestant·e·s ne disposaient pas de garanties juridiques contre l’usage excessif de la force par la police.

Par ailleurs, le Comité s’est inquiété des poursuites engagées en 2019 contre un grand nombre de migrant·e·s qui avaient manifesté contre leurs conditions de vie dans le centre de détention de Hal Far.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

Le procès d’un homme d’affaires accusé d’avoir commandité l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia, commis en 2017, n’avait toujours pas commencé.