Canada

Les personnes noires et les autres personnes racisées restaient confrontées à un racisme et une discrimination systémiques. Les personnes deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexes et asexuelles (2ELGBTQQIA+) étaient en butte à la discrimination et à la violence. Des défenseur·e·s des terres autochtones ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour avoir protégé leurs territoires ancestraux. Les violences à l’égard de femmes autochtones ont persisté et le sort d’enfants autochtones portés disparus n’a pas été élucidé. Les droits de personnes réfugiées ou migrantes ont été bafoués. Le Canada n’a pas atteint ses objectifs de réduction des émissions carbone.

Discrimination

Entre le 29 août et le 27 septembre, neuf personnes autochtones ont été tuées par la police dans des affaires distinctes à travers le pays, ce qui trahissait l’existence d’un racisme et d’une discrimination systémiques au sein des institutions policières.

La cour d’appel de la Saskatchewan a tenu en septembre une audience destinée à examiner la validité d’un recours en inconstitutionnalité contre une loi discriminatoire portant notamment sur l’usage, par le personnel des établissements scolaires, des prénoms et pronoms choisis par les élèves transgenres ou ne se conformant pas aux normes de genre. Il s’agissait de déterminer si une loi pouvait être déclarée inconstitutionnelle malgré l’invocation d’une clause de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés, l’usage d’une telle clause empêchant en principe les tribunaux d’invalider des lois contraires aux dispositions de la Charte.

Des organisations ont exprimé leur déception face au projet de Prestation canadienne pour les personnes handicapées annoncé en juin et ont appelé le gouvernement fédéral à s’attaquer de toute urgence au grave problème de la pauvreté des personnes en situation de handicap.

La Cour suprême a examiné en novembre un recours contestant la constitutionnalité des lois qui érigeaient en infraction le travail du sexe et des activités connexes.

En novembre également, la Cour fédérale du Canada a étudié une demande d’autorisation d’action collective contre le gouvernement déposée par des membres et anciens membres de la fonction publique fédérale pour racisme envers les personnes noires dans le recrutement.

Droits des personnes LGBTI

Les politiques contre les personnes 2ELGBTQQIA+ se sont multipliées. L’Alberta a adopté en janvier des mesures limitant l’accès des mineur·e·s aux soins d’affirmation de genre, empêchant l’éducation complète à la sexualité et restreignant la possibilité d’évoquer l’identité de genre et la diversité sexuelle dans le cadre scolaire.

Violences fondées sur le genre

Les menaces, les violences et les injures racistes en ligne touchaient de façon disproportionnée les femmes racisées, en particulier les femmes autochtones ou noires, et les personnes 2ELGBTQQIA+.

Des organisations ont appelé le gouvernement et les municipalités de l’Ontario à déclarer comme épidémie la violence entre partenaires intimes, conformément aux recommandations de la proposition de loi 173 de 2024 sur l’épidémie de violence entre partenaires intimes.

En l’absence de données ventilées, les statistiques officielles relatives aux féminicides visant des femmes noires restaient en deçà de la réalité.

Droits des peuples autochtones

Quatre Wet’suwet’en et d’autres défenseur·e·s des terres autochtones ont été déclarés coupables d’outrage au tribunal pour avoir protégé le territoire wet’suwet’en contre la construction d’un gazoduc. Parmi ces personnes figurait Dsta’hyl, le chef du clan Likhts’amisyu, condamné à 60 jours d’assignation à résidence.

La Première Nation Asubpeeschoseewagong Netum Anishnabek (Grassy Narrows) a témoigné devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Elle a détaillé les problèmes de santé et les dégâts environnementaux causés par le mercure déversé 50 ans auparavant dans les rivières English et Wabigoon, et a dénoncé le fait que le Canada n’avait toujours pas pris de mesures pour empêcher de nouvelles intoxications et offrir des réparations suffisantes.

La plupart des 94 appels à l’action figurant dans le rapport publié en 2015 par la Commission de vérité et réconciliation du Canada n’avaient toujours pas été mis en œuvre à la fin de l’année.

Les autorités n’ont pas non plus réellement progressé dans la mise en application des 231 appels à la justice énoncés dans l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

En août, les Kanien'kehá:ka Kahnistensera (Mères mohawks), qui réclamaient des fouilles archéologiques sur le site de l’ancien hôpital Royal Victoria de Montréal en raison de la présence présumée de tombes d’enfants autochtones à cet endroit, ont perdu un procès devant la cour d’appel du Québec. Cette dernière a annulé la décision d’une juridiction inférieure qui demandait à l’université McGill de respecter un accord sur la réalisation d’excavations archéologiques sur ce site.

Dans son rapport final, l’Interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens a reconnu que les pensionnats autochtones étaient « des institutions coloniales de génocide » et a appelé le gouvernement à mettre en place une commission d’enquête indépendante, dirigée par des Autochtones.

Le Canada a négocié un accord de libre-échange avec l’Équateur sans consulter les peuples autochtones. En juin, le Comité permanent du commerce international a recommandé qu’aucun accord commercial ne soit conclu sans le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones concernés.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Les travailleuses et travailleurs migrants entrés sur le territoire au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) étaient toujours liés à un employeur ou une employeuse unique qui contrôlait leur situation au regard de la législation relative à l’immigration et leurs conditions de travail et de vie. Cela les exposait au risque d’exploitation par le travail et d’autres atteintes à leurs droits, comme le vol de salaire, un nombre d’heures de travail excessif, des violences verbales, physiques, sexuelles ou psychologiques, et la discrimination raciale. Les travailleuses et travailleurs migrants relevant du PTET, pour la plupart racisés, n’avaient pas accès à des recours effectifs et appropriés.

La cour d’appel du Québec a confirmé la décision d’accorder aux familles demandeuses d’asile le droit de bénéficier des services subventionnés de garde d’enfants. Le gouvernement québécois a fait appel de cette décision et la Cour suprême a accepté ce recours en octobre. La cour d’appel ayant rejeté la demande de sursis d’exécution déposée par le gouvernement québécois, les familles conservaient l’accès aux garderies subventionnées dans l’attente de la décision de la Cour suprême.

La complexité des procédures de demande de visa de résident temporaire pour les ressortissant·e·s gazaouis et soudanais restaient source de préoccupation, et des doutes persistaient quant à l’efficacité de ce dispositif.

Liberté de réunion pacifique

En juillet, en violation du droit de réunion pacifique, la cour supérieure de l’Ontario a accédé à la demande d’injonction de l’université de Toronto et a rendu une ordonnance exigeant l’évacuation d’un campement de manifestant·e·s propalestiniens non violents installé sur le campus. Des campements similaires sur les campus d’autres universités du pays ont été évacués par la police ou par des forces de sécurité privées en l’absence de décision judiciaire ; un campement au moins a été levé après la conclusion d’un accord avec l’université.

Transferts d’armes irresponsables

Le Canada a continué d’exporter des armes et des équipements militaires vers des pays en l’absence de tout respect de l’obligation de rendre des comptes et alors qu’il existait un risque élevé que ce matériel soit utilisé pour commettre de graves violations du droit international relatif aux droits humains ou du droit international humanitaire. Des armes dont la valeur totale s’élevait à 6,4 millions de dollars des États-Unis ont ainsi été envoyées en Arabie saoudite en 2023, ce qui représentait 42 % des exportations militaires canadiennes (hors exportations vers les États-Unis). Le Canada a, semble-t-il, cessé d’accorder de nouvelles autorisations d’exportation de biens militaires vers Israël en janvier, mais aucun « avis aux exportateurs » n’a été officiellement publié et au moins 180 licences d’exportation étaient toujours actives à la fin de l’année.

Droit à un environnement sain

Selon les données gouvernementales, le Canada était le 11e plus gros émetteur de gaz à effet de serre du monde. Au lieu de mettre en œuvre des politiques de réduction des émissions, il a accordé des crédits d’impôt aux entreprises du secteur des énergies fossiles pour des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone. Le commissaire à l’environnement et au développement durable a indiqué que le pays n’atteindrait pas son objectif de réduction de 40 à 45 % de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Aucun cadre réglementaire visant à plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier n’a été adopté. Le Canada était l’un des pays du G20 qui dépensaient le plus par habitant pour le financement de l’industrie des énergies fossiles. Il a continué d’accorder des autorisations pour la construction d’infrastructures pétrolières et gazières, y compris sur des territoires autochtones non cédés.

La loi sur le racisme environnemental est entrée en vigueur. Elle rendait obligatoire l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre les préjudices causés par le racisme environnemental.

Des militant·e·s pour le climat ont cette année encore fait l’objet de poursuites judiciaires. À Montréal, trois personnes ont ainsi été placées en détention pour avoir manifesté pacifiquement contre l’inaction du gouvernement face au changement climatique.