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© Steve Russell/Toronto Star via Getty Images

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Canada : la situation des droits humains en 2021

Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 154 pays analysés. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits humains au Canada en 2021.

Les mesures prises par le gouvernement pour faire face à la pandémie de COVID-19, ainsi que son inaction concernant les droits des peuples autochtones et ceux des personnes noires, des communautés racisées, des femmes et des personnes réfugiées ou migrantes, ont constitué des motifs de préoccupation.

Droits des peuples autochtones

En avril, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] a demandé au Canada d’enquêter sur des allégations de violences racistes commis contre des membres de la Première Nation Mi’kmaq.

En juin, le Parlement a adopté une loi mettant en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Enfants autochtones

Entre le mois de mai et la fin de l’année, les dépouilles de plus de 1 381 enfants autochtones ont été découvertes enterrées sur les sites de six anciens pensionnats autochtones. Ces pensionnats, qui avaient été créés par le gouvernement canadien, étaient gérés par des institutions religieuses.

Les autorités n’ont pas pleinement mis en œuvre les 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada ni publié de calendrier à ce sujet, et elles n’ont pas donné suite aux 142 appels à l’action présentés dans le rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec.

En septembre, la Cour fédérale du Canada a confirmé une décision du Tribunal canadien des droits de la personne ordonnant à Ottawa de verser à titre d’indemnisation 40 000 dollars canadiens (environ 32 000 dollars des États-Unis) à chacun des quelque 50 000 enfants des Premières Nations retirés de force à leur famille. À la fin de l’année, les parties sont parvenues à des ententes de principe pour une enveloppe d’indemnisation de 20 milliards de dollars canadiens (environ 15,7 milliards de dollars des États-Unis) pour les enfants des Premières Nations retirés à leur famille, et pour l’allocation d’un budget d’environ 20 milliards de dollars canadiens sur cinq ans à une réforme à long terme du programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.

Principe de Joyce

En février, le ministre des Services aux Autochtones a annoncé le versement d’une subvention de 2 millions de dollars canadiens (environ 1,6 million de dollars des États-Unis) au Conseil de la Nation atikamekw et au Conseil des Atikamekw de Manawan pour aider à promouvoir et mettre en œuvre le Principe de Joyce, qui visait à garantir à tou·te·s les Autochtones un droit d’accès équitable, sans aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé. Ce principe portait le nom de Joyce Echaquan, une femme atikamekw qui a subi des propos racistes de la part de membres du personnel hospitalier avant de mourir dans un hôpital au Québec en septembre 2020.

En septembre, le gouvernement provincial du Québec a de nouveau nié l’existence d’un racisme systémique dans la province, et il a continué de refuser d’adopter le Principe de Joyce. Dans son rapport d’enquête sur la mort de Joyce Echaquan, la coroner a déclaré que le gouvernement du Québec devait reconnaître l’existence d’un racisme systémique et s’engager à l’éradiquer.

Droit à l’eau, à la santé et au logement 

Le Canada n’a pas respecté son engagement de garantir l’accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations avant le 31 mars 2021. En octobre, du pétrole a été découvert dans les réserves d’eau d’Iqaluit, obligeant les habitant·e·s à se tourner vers d’autres solutions pour trouver de l’eau potable.

Malgré la pandémie de COVID-19, le manque d’établissements et de services de santé a continué de sévir dans les communautés autochtones, tandis que les logements demeuraient sous-financés et surpeuplés.

Discrimination

Les populations racisées ont cette année encore subi racisme systémique, notamment dans leurs interactions avec les forces de police. En décembre 2020, des fonctionnaires fédéraux noirs ont engagé un recours collectif historique contre le gouvernement fédéral pour dénoncer des décennies de racisme systémique et institutionnel dans le service public. L’affaire était toujours en instance devant la Cour fédérale à la fin de l’année.

En mai, des dirigeant·e·s autochtones ont demandé l’ouverture d’une enquête contre la Gendarmerie royale du Canada sur l’île de Vancouver à la suite de coups de feu tirés dans deux affaires distinctes contre deux membres de la Première Nation Tla-o-qui-aht pendant le premier semestre de 2021, qui ont fait un mort et une blessée grave. En juillet, le Conseil des leaders des Premières Nations (FNLC) a renouvelé cet appel après la mort d’un homme wet'suwet'en tué par balle par la police en Colombie-Britannique.

En août, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec a publié un rapport indiquant que le nombre de plaintes pour profilage racial avait augmenté de 87 %, passant de 46 en 2018-2019 à 86 en 2020-2021.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Entre le 21 mars 2020 et le 21 juin 2021, 444 personnes demandeuses d’asile ont été repoussées vers les États-Unis dans le cadre de mesures visant à contrôler la pandémie de COVID-19. Ces mesures ont été levées le 20 novembre.

En avril, la Cour d’appel fédérale a infirmé la décision ayant jugé inconstitutionnelle l’Entente sur les tiers pays sûrs, conclue entre le Canada et les États-Unis. La Cour suprême du Canada a accepté en décembre d’examiner un recours contre cette nouvelle décision.

Les pratiques de détention de personnes migrantes ont continué de violer le droit international relatif aux droits humains, notamment les droits des enfants et des personnes handicapées.

Droits des femmes

Le budget 2021-2022 du gouvernement fédéral du Canada proposait d’investir plus de 27 milliards de dollars canadiens (environ 21 milliards de dollars des États-Unis) sur cinq ans pour la création d’un système national de garderies à prix abordable.

En mars, l’Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe a engagé une action en justice pour obtenir l’abrogation des lois canadiennes qui criminalisaient le travail du sexe, au motif que ces textes violaient les droits des travailleuses et travailleurs du sexe. L’affaire était en cours à la fin de l’année.

En juin, le Canada a lancé un plan d’action national visant à donner suite aux 231 appels à la justice présentés dans le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, sans toutefois préciser les mesures concernant l’obligation de rendre des comptes ni le calendrier de sa mise en œuvre.

En juin également, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a publié son rapport sur la stérilisation forcée et contrainte, pratique qui touchait de façon disproportionnée les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

Un projet de loi visant à criminaliser la « thérapie de conversion », une pratique conçue pour transformer l’orientation sexuelle ou réprimer l’identité ou l’expression de genre d’une personne, a été définitivement adopté le 8 décembre.

Responsabilité des entreprises

En janvier, selon certaines informations, les membres du personnel d’un centre de distribution d’Amazon ont continué de travailler malgré des inquiétudes concernant leur santé et leur sécurité dans le contexte de la pandémie. L’entreprise s’est opposée aux tentatives de syndicalisation du personnel.

Des entreprises canadiennes d’extraction des ressources naturelles ont continué de mener des activités extraterritoriales sans que le gouvernement canadien ou celui du pays hôte exercent un contrôle suffisant en matière de protection des droits humains ou de l’environnement.

Les promoteurs de l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain n’ont pas veillé à obtenir le consentement libre, éclairé et préalable de toutes les communautés secwépemc concernées. En avril, dans un campement près de Blue River, en Colombie-Britannique, des hommes ont attaqué des femmes secwépemc défenseures du droit à la terre qui manifestaient contre la construction d’installations industrielles par l’entreprise Trans Mountain.

Entre septembre et décembre, des agents armés de la Gendarmerie royale du Canada ont arrêté 36 personnes qui défendaient pacifiquement leurs terres et s’opposaient à la construction du gazoduc Coastal Gaslink sur le territoire traditionnel de la Première Nation Wet’suwet’en, en Colombie-Britannique ; parmi les personnes arrêtées se trouvaient trois journalistes qui couvraient les manifestations.

Lutte contre la crise climatique

Le Canada a continué de subventionner le secteur des énergies fossiles, en particulier des projets d’exploration et de développement et des opérations d’exploitation et de transport de pétrole et de gaz.

En juin, la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, première loi du pays relative à la responsabilité en ce qui concerne le climat, est entrée en vigueur au niveau fédéral.

Transferts d’armes irresponsables

Le Canada a continué de procéder à des transferts d’armes vers la Colombie, où la répression militarisée des manifestations a pourtant entraîné des violations des droits humains. Le Canada a également continué d’exporter des armes vers l’Arabie saoudite alors même que l’évaluation des risques concernant ces transferts n’était pas conforme aux conditions prévues par le Traité sur le commerce des armes.

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