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© Steve Russell/Toronto Star via Getty Images

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Canada

Les droits humains au Canada en 2020

Les réponses du gouvernement à la pandémie de COVID-19, aux revendications des défenseurs des terres autochtones, au changement climatique et aux stérilisations forcées ou sous contrainte de femmes et de filles autochtones ont suscité des inquiétudes. 

CONTEXTE

Des mesures de santé publique ont été adoptées à tous les niveaux de gouvernement face à la pandémie de COVID-19. Ces mesures ont été jugées inadaptées aux groupes touchés de manière disproportionnée, comme les Autochtones, les Noirs et les autres populations racisées, les femmes, les personnes âgées, les travailleuses et travailleurs du sexe, les personnes demandeuses d’asile et les travailleuses et travailleurs migrants. Les gouvernements n’ont pas donné suite à une proposition faite par plus de 300 organisations et spécialistes de renforcer la surveillance des droits humains dans le contexte de la pandémie de COVID-19. 

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Tout au long de l’année, des défenseurs des terres autochtones ont subi des menaces et des violences sur leurs territoires. 

En janvier et en février, des peuples autochtones ont organisé des actions en solidarité avec les défenseurs des terres wet’suwet’en, dont les droits étaient bafoués par le gouvernement fédéral, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Gendarmerie royale du Canada. 

En avril, le gouvernement fédéral et la Première Nation asubpeeschoseewagong (Première Nation de Grassy Narrows) se sont entendus sur le financement d’un centre médical pour soigner les membres de cette communauté, qui subissent depuis plusieurs décennies les effets d’une contamination au mercure. 

En mai, les Premières Nations du nord du Manitoba ont demandé et obtenu d’être consultées par Manitoba Hydro au sujet des mesures destinées à prévenir la propagation de la maladie à coronavirus 2019 sur le site de construction du barrage hydroélectrique de Keeyask. 

Le gouvernement de la Colombie- Britannique a commandé en juillet une étude indépendante sur la construction du barrage du site C, qui n’a pas recueilli l’approbation des Premières Nations directement concernées et qui présentait une accumulation de risques géotechniques. 

En septembre, juste avant son décès, une femme atikamekw, Joyce Echaquan, a diffusé en direct une vidéo montrant les commentaires racistes qui lui étaient adressés par des membres du personnel soignant d’un hôpital du Québec. Sa mort a déclenché une mobilisation contre le racisme dans le système de santé. 

En octobre, le gouvernement et la police n’ont pas réagi de manière appropriée à des violences et une dégradation de biens subies par des pêcheurs micmacs qui exerçaient leur droit de pêcher le homard en Nouvelle- Écosse. 

Le gouvernement fédéral a déposé en décembre un projet de loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le même mois, le Canada a contesté et fait appel de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne selon laquelle des enfants des Premières Nations pouvaient prétendre à une indemnisation pour la discrimination dont ils avaient fait l’objet de la part de l’État. 

LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

En février, la Cour d’appel fédérale a débouté des groupes autochtones de leur appel contre l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain, qui devait servir à transporter du bitume dilué issu des sables bitumineux de l’Alberta. 

La Cour suprême du Canada a examiné en septembre un recours formé par trois provinces mettant en question la compétence constitutionnelle du gouvernement fédéral à adopter un régime de tarification du carbone à l’échelle du pays. 

En novembre, le gouvernement a déposé un projet de loi consacrant l’engagement du pays à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le projet a cependant été critiqué par la société civile, qui le jugeait insuffisant étant donné la responsabilité du Canada en tant que pays riche. 

En décembre, le gouvernement a présenté un nouveau plan visant à réaliser les objectifs climatiques du Canada. Ce plan prévoyait notamment une forte hausse du prix du carbone dans les prochaines années. 

DROITS DES FEMMES 

En février, dans sa réponse aux recommandations formulées en 2018 par le Comité contre la torture [ONU] concernant la stérilisation forcée ou sous contrainte de femmes et de filles autochtones, l’État ne s’est pas engagé à enquêter sur ces cas, à mettre fin à ces pratiques, ni à faire en sorte que les victimes obtiennent justice. 

En septembre, le gouvernement a promis d’investir, à l’échelle du pays, dans des services publics d’apprentissage et de garde à destination des jeunes enfants qui soient « plus accessibles, plus abordables, plus inclusifs et de meilleure qualité ». 

Toujours en septembre, le gouvernement s’est engagé à « accélérer » l’élaboration d’un plan d’action national en réponse au rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, rendu public en 2019. Il a en outre réitéré sa promesse de mettre sur pied un plan d’action national sur les violences liées au genre, sans toutefois donner de détails sur ce processus. 

La cour supérieure du Québec a été saisie en novembre d’une action contre la Loi sur la laïcité de l’État adoptée par la province, qui interdisait à un certain nombre de fonctionnaires de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions, soulevant des inquiétudes en termes d’égalité des genres, de discrimination, de liberté de culte et de liberté d’expression. 

DISCRIMINATION

Un nombre disproportionné de personnes racisées, notamment des personnes autochtones ou noires, sont mortes à la suite d’interactions avec la police au cours de l’année. 

En septembre, le gouvernement fédéral « a promis de s’attaquer au racisme systémique », y compris au sein de la police et de la justice. Il n’a cependant pas interdit les contrôles d’identité, notamment dans la rue. Un policier a été acquitté en octobre des chefs d’accusation qui pesaient sur lui concernant la mort d’un homme noir, Abdirahman Abdi, lors d’une interpellation violente en 2016. 

Toujours en octobre, le gouvernement a facilité le retour au Canada d’une orpheline canadienne de cinq ans qui était détenue dans le nord-est de la Syrie. Il a cependant refusé d’intervenir au sujet d’au moins 46 autres ressortissants canadiens, dont 25 enfants, détenus arbitrairement dans des camps contrôlés par les forces kurdes. 

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

En mars, dans le cadre des mesures de contrôle frontalier liées à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a interdit à la plupart des personnes demandeuses d’asile se trouvant aux États-Unis d’entrer au Canada. 

Le gouvernement québécois a annoncé en juillet qu’il cesserait de refuser l’accès aux soins de santé publique aux enfants canadiens dont les parents étrangers n’étaient pas couverts par le régime d’assurance maladie de la province, mais cette décision n’avait pas encore été mise en œuvre à la fin de l’année. 

En juillet également, la Cour fédérale du Canada a annulé l’accord sur les pays tiers sûrs conclu entre le Canada et les États-Unis, qui empêchait presque totalement le dépôt de demandes d’asile aux postes frontaliers terrestres officiels entre les deux pays. La décision a été suspendue en octobre en attendant qu’il soit statué sur un recours déposé. 

En août, le gouvernement fédéral a annoncé un programme d’octroi de la résidence permanente aux personnes demandeuses d’asile ayant travaillé dans le secteur de la santé entre les mois de mars et d’août. Le programme ne concernait pas les personnes ayant demandé le statut de réfugié qui travaillaient dans d’autres secteurs essentiels touchés par la pandémie.

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

En février, la Cour suprême a jugé que les tribunaux canadiens pouvaient instruire la plainte de ressortissants érythréens contre l’entreprise Nevsun Resources Ltd, dont le siège se trouve à Vancouver, pour des atteintes aux droits humains associées à l’une de ses mines située en Érythrée. Les demandeurs et l’entreprise sont parvenus à un règlement à l’amiable confidentiel en octobre. 

En juin, la province de l’Alberta a adopté une Loi sur la défense des infrastructures essentielles, qui interdisait les manifestations et autres actions similaires visant des infrastructures jugées « indispensables ». Une requête contestant la légalité de ce texte au motif qu’il portait atteinte à la liberté d’expression, de réunion et d’association était en instance. 

En septembre, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les substances toxiques a demandé au Canada d’accorder à l’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE) les pouvoirs promis pour mener des enquêtes indépendantes sur les atteintes présumées aux droits humains liées aux activités à l’étranger des entreprises canadiennes. 

L’organisme Exportation et développement Canada n’a pas donné suite aux demandes de la société civile l’appelant à revoir sa procédure d’attribution de prêts en faisant preuve de la diligence requise dans l’examen des projets controversés, comme celui du barrage d’Hidroituango, en Colombie. Le ministère public n’a pas intenté d’action devant la justice pénale contre les responsables présumés de la catastrophe de la mine du Mont Polley en 2014, comme le recommandait l’équipe chargée de l’enquête dans son rapport de 2019. Un recours présenté par les populations concernées contre l’autorisation accordée à l’entreprise de rejeter les eaux usées non traitées de la mine dans le lac Quesnel était en instance. 

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Le gouvernement a déposé en octobre un projet de loi visant à interdire les thérapies de conversion, qui cherchent à modifier l’orientation sexuelle d’une personne ou à inhiber son identité ou son expression de genre. 

TRANSFERTS D’ARMES IRRESPONSABLES

En avril, le gouvernement fédéral a mis fin à un moratoire sur les nouvelles licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite, malgré les inquiétudes relatives à la responsabilité de l’armée saoudienne dans des crimes de guerre au Yémen. 

En octobre, le gouvernement fédéral a suspendu les exportations d’armes vers la Turquie et une enquête a été ouverte sur des informations faisant état d’une utilisation inappropriée de capteurs de fabrication canadienne sur des drones employés dans le conflit entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie.

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