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©Felipe Dana/AP/Press Association Images

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Brésil

Les droits humains au Brésil en 2019

La rhétorique ouvertement anti-droits humains développée par Jair Bolsonaro dans sa campagne de 2018 a été mise en pratique au moyen de mesures législatives et administratives par le gouvernement fédéral et les autorités au niveau des États. 

L’année a également été marquée par une hausse du nombre d’homicides commis par des policiers en service, par de graves crises environnementales en Amazonie qui ont touché de manière disproportionnée les peuples indigènes, les quilombolas et d’autres communautés locales traditionnelles et par des tentatives d’entraver les activités des organisations de la société civile.

Les défenseures et défenseurs des droits humains ont été la cible de menaces et de meurtres. Les autorités n’ont pas réagi de manière appropriée face aux nombreuses et diverses violations des droits humains. 

Le président et d'autres responsables de haut rang ont continué de dérouler leur discours ouvertement anti-droits humains qui comprenait des déclarations visant à affaiblir le système interaméricain des droits de la personne. 

ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES, CONSTITUTIONNELLES ET INSTITUTIONNELLES  

Les autorités fédérales ont mis en avant un certain nombre de décrets, de mesures provisoires, de projets de loi et d’autres instruments juridiques qui représentaient une menace pour les droits humains dans le pays. Par exemple, une série de mesures liées à la lutte contre la corruption et à la sécurité publique ont été introduites. Elles contenaient une définition de la légitime défense très générale et vague non conforme au droit international relatif aux droits humains et aux normes s’y rapportant. De plus, ces mesures pouvaient servir à justifier un usage excessif de la force meurtrière par les représentants de l’État. Les réglementations sur la détention et le transport d’armes à feu ont été assouplies et des mesures ont été adoptées pour bloquer les enquêtes sur les crimes de droit international commis sous le régime militaire. 

CRISE ENVIRONNEMENTALE EN AMAZONIE 

À la fin de l’année, aucune politique cohérente n’avait été mise en place pour lutter contre la déforestation et les incendies, et pour assurer la protection des populations concernées et leur garantir l'accès à des voies de recours. De plus, aucune enquête indépendante n’a été menée et aucun plan d’action exhaustif n’a été mis en place pour demander des comptes aux personnes soupçonnées d’être impliquées dans les incendies qui ont ravagé la forêt vierge amazonienne en 2019. Selon l'Institut social et environnemental (Instituto Socioambiental, ISA), 435 000 hectares ont été ravagés par les flammes en l’espace de huit mois, ce qui a eu de lourdes conséquences sur les moyens de subsistance et la santé de populations rurales et urbaines, en particulier des peuples indigènes et des communautés quilombolas vivant dans la région. Selon l'Institut national de recherche spatiale (INPE), une agence gouvernementale brésilienne qui surveille la situation en Amazonie par satellite, pour les neuf États de l'Amazonie brésilienne, la déforestation était estimée à 9 762 km² d'août 2018 à juillet 2019, soit une augmentation de 29,54 % par rapport aux données de déforestation de 2018, qui s’établissaient à 7 536 km². Ce même institut a confirmé une augmentation de 30 % des incendies de forêt en 2019, avec 89 178 foyers d'incendie détectés par satellite. 

Les incendies qui ont ravagé la forêt amazonienne étaient révélateurs d’une crise plus étendue liée aux confiscations de terres et à la déforestation illégales. Il a été prouvé que les incendies étaient liés aux intérêts de l’agro-industrie, notamment aux fins de libérer des terrains pour développer une activité d'élevage, et dans certains cas avec la complicité des autorités. La législation brésilienne contient des dispositions strictes pour la protection des territoires des peuples indigènes et des réserves environnementales. Cependant, le président Jair Bolsonaro a activement affaibli ces protections. Le 29 août, il a promulgué un décret suspendant le défrichage de terrains agricoles par le feu pendant 60 jours dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour faire face à cette crise. Un fonctionnaire travaillant pour l'agence nationale de l'environnement du Brésil a exprimé sa crainte que le décret n'ait qu'un effet limité, car la plupart des récents feux de forêt étaient déjà interdits par la législation existante. Selon des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG) et des responsables locaux, ceux qui déclenchent des feux sont souvent des individus encouragés par des fermiers et des représentants politiques locaux à occuper des parcelles de terres situées sur des territoires indigènes et des réserves environnementales.  

 Un schéma systématique s'est dégagé : des parcelles de terres étaient choisies et confisquées illégalement dans la forêt, les arbres y étaient abattus, le terrain était dégagé, puis des feux étaient allumés (souvent plusieurs fois dans la même zone) avant de faire pousser de l’herbe et d’introduire le bétail. Par exemple, en août , des zones autour d’un incendie sur le territoire du peuple indigène manoki dans l'État du Mato Grosso avaient été clôturées et les dirigeants manoki ont déclaré à Amnesty International qu'ils pensaient que l’incendie avait été déclenché afin de préparer le terrain pour créer des pâturages pour le bétail. 

En novembre, le président Jair Bolsonaro a déclaré qu'il s'attendait à ce que la destruction de la plus grande forêt tropicale du monde se poursuive, en référence à sa promesse de campagne présidentielle d'ouvrir l'Amazonie davantage à l'agriculture et à l'exploitation minière. Le ministre de l'Environnement a déclaré que le gouvernement espérait réduire la déforestation illégale en 2020, mais il n'a pas indiqué d'objectif concret.  

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES 

L’administration de Jair Bolsonaro n’a pas rempli ses obligations en matière de protection des peuples indigènes. En revanche, de nombreuses mesures prises par le président ont aggravé les risques auxquels ils sont confrontés. 

Par exemple, La Fondation nationale de l'Indien (FUNAI) a perdu certains de ses pouvoirs. Le président Jair Bolsonaro a également fait plusieurs déclarations visant à discréditer et à affaiblir l'Institut brésilien de l'environnement et des ressources naturelles renouvelables (IBAMA). Les deux organisations avaient joué un rôle crucial dans la surveillance et la protection de l'Amazonie et la réduction de leurs pouvoirs et de leur influence a renforcé les risques auxquels sont confrontés les peuples indigènes et leurs dirigeants. 

La reconnaissance officielle et la délimitation des territoires des peuples indigènes continuaient de progresser lentement et il y avait globalement peu de résultats. En effet, la situation a été aggravée par l'introduction de la mesure provisoire n°870/2019 qui a transféré les pouvoirs de démarcation de la FUNAI au ministère de l'Agriculture et a menacé de suspendre les processus de démarcation des terres indigènes et de résolution des titres fonciers des communautés quilombolas. La mesure provisoire a été critiquée par la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des peuples autochtones qui considérait qu’elle nuisait au rôle de la FUNAI de protection des peuples indigènes. En juin 2019, la mesure a été abrogée suite à l’adoption de la loi 13 844 et le contrôle de la FUNAI a été réattribué au ministère de la Justice. 

Selon un rapport du Conseil missionnaire indigène (CIMI), entre janvier et novembre, au moins 21 territoires indigènes où la présence de peuples en isolement volontaire avait été enregistrée ont été envahis par des exploitants forestiers, des prospecteurs, des chasseurs, des pêcheurs et des personnes cherchant à s'approprier des terres pour exploiter leurs ressources naturelles. L'enquête n’incluait pas les territoires où des peuples étaient présents mais dont les terres n'avaient pas encore été délimitées et protégées. 

Des peuples indigènes et des communautés d’origine africaine étaient soumis à des pressions croissantes liées à l’occupation illégale de leurs terres par des exploitants forestiers et d’autres personnes ayant des intérêts commerciaux. Le contrôle exercé par le gouvernement sur ces communautés isolées était en recul, voire inexistant. En outre, des dirigeants de ces communautés et des défenseurs et défenseures des droits humains ont été menacés et attaqués. 

Par exemple, les peuples indigènes de trois territoires du nord du Brésil, les Karipuna et les Uru-Eu-Wau-Wau dans l'État de Rondônia et les Arara dans l'État de Pará, ont dénoncé des confiscations illégales de leurs terres ancestrales. Ils ont décrit comment des intrus avaient tracé illégalement de nouveaux chemins dans la forêt près de leurs villages. Sur les trois sites, les dirigeants indigènes ont signalé à plusieurs reprises aux autorités les confiscations de terres et l'exploitation forestière illégales, mais les autorités ont apporté des réponses limitées et les confiscations de terres et l'exploitation forestière illégales se sont poursuivies. Ainsi, entre janvier et avril 2019, le parquet fédéral a envoyé au moins quatre lettres aux ministères de la Justice et de la Sécurité publique - le ministère en charge de la FUNAI - et des Femmes, de la Famille et des Droits humains détaillant la dégradation des conditions de sécurité dans les territoires Karipuna et UruEu-Wau-Wau, en mettant en garde contre le risque de conflit et en demandant le soutien immédiat de la Force nationale de sécurité. À la fin de l'année, les ministères de la Justice et de la Sécurité publique et des Femmes, de la Famille et des Droits humains ne s’étaient pas coordonnés avec la Force nationale de sécurité pour protéger les territoires Karipuna et Uru-Eu-Wau-Wau et le plan de protection durable n’était toujours pas finalisé. Par ailleurs, les dirigeants Karipuna et Uru-Eu-Wau-Wau ont reçu des menaces de mort. 

Selon le CIMI, les occupations de territoires indigènes, qui étaient passées de 96 en 2017 à 109 en 2018, ont augmenté de manière spectaculaire en 2019 avec 160 cas enregistrés au cours des neuf premiers mois de l’année. Les homicides de membres des communautés indigènes, qui sont passés de 110 en 2017 à 135 en 2018, semblaient destinés à atteindre des niveaux historiques en 2019. Un rapport de Global Witness a souligné le nombre croissant d’homicides de militants écologistes, y compris de dirigeants de communautés indigènes, en lien avec l'extraction de ressources naturelles. 

L'une des victimes les plus récentes était Paulo Paulino Guajajara, un dirigeant guajajara âgé de 26 ans, tué en novembre dans la réserve indigène d'Araribóia, dans l'État de Maranhão. Il s’agissait du quatrième « Gardien de la forêt » assassiné. Ce groupe de 120 militants guajajara lutte contre l'exploitation forestière illégale dans la réserve d'Araribóia. 

Le gouvernement brésilien n'a pas pris de mesures efficaces pour faire en sorte que la justice soit rendue par rapport à ces meurtres et il a continué à criminaliser les défenseurs des droits humains, en particulier ceux qui travaillent sur des questions environnementales, foncières et territoriales, créant un climat de peur et rendant le Brésil encore plus dangereux pour celles et ceux qui défendent les droits humains. 

POLICE ET FORCES DE SÉCURITÉ 

Les autorités fédérales et de l’État ont adopté une rhétorique très dure qui a provoqué une hausse des violences à l'encontre du public en général, et plus particulièrement à l’encontre des défenseurs et défenseures des droits humains. 

Le gouverneur de l'État de Rio de Janeiro, Wilson Witzel, a fait des déclarations et mené des actions liées à la « guerre contre la drogue » qui a continué de servir de prétexte à des interventions policières militarisées marquées par des niveaux élevés de violence policière, des crimes au regard du droit international et des violations des droits humains. Dans ce contexte, les meurtres d’auteurs présumés d’infractions, en particulier de ceux que les membres des forces de sécurité affirmaient être impliqués dans un trafic de drogue, se sont multipliés. 

Entre janvier et juillet, selon les données officielles, 1 249 personnes ont été tuées par la police à Rio de Janeiro. Selon une étude du bureau du procureur général de l'État de Rio de Janeiro, cela représentait une augmentation de 16 % par rapport à la même période en 2018 (1 075). Parmi les personnes tuées par des agents de police en service figuraient cinq enfants noirs vivant dans des favelas et des quartiers défavorisés en périphérie des villes de la région métropolitaine de Rio de Janeiro. Suite à cette étude, le parquet de Rio de Janeiro a déclaré : « Bien que ne figurant pas parmi les 10 États les plus violents du Brésil, Rio possède la police la plus meurtrière du pays. » 

La violence généralisée a également entraîné un nombre élevé de décès dans les rangs de la police. Selon la police militaire de l'État de Rio de Janeiro, entre janvier et septembre 2019, 39 policiers avaient été tués dans l'État, ce qui représentait une diminution du nombre de décès de policiers à Rio de Janeiro. 

DÉFENSEURS ET DÉFENSEURES DES DROITS HUMAINS 

Conformément aux déclarations faites pendant la campagne électorale présidentielle dans lesquelles il critiquait régulièrement le travail des ONG, le président Jair Bolsonaro a créé le Département des relations avec les organisations non gouvernementales en introduisant des mesures législatives, telles que la mesure provisoire 870 et le décret n°9669/2019, qui semblaient destinées à intervenir de manière abusive au sein des activités des organisations de la société civile brésilienne ou à créer des procédures bureaucratiques onéreuses vouées à rendre leur fonctionnement plus difficile. Ces mesures ont été modifiées par le Congrès national à la suite de mobilisations des organisations de la société civile. 

 Cette année encore, le président a poursuivi sa campagne de dénigrement des ONG. Par exemple, le 21 août, dans une déclaration à la presse tandis que les feux de forêt connaissaient une hausse de 82 % en Amazonie, il a accusé les organisations de la société civile d'être responsables de ces incendies : « Donc, il se peut, oui, il se peut, je ne l’affirme pas, que ces « ongueiros » [membres d'ONG] agissent de manière criminelle pour me nuire et nuire au  gouvernement du Brésil. C'est la guerre à laquelle nous sommes confrontés ». 

 Dans le même esprit, le 25 octobre, le ministre de l'Environnement Ricardo Salles a insinué, dans une publication sur les réseaux sociaux, que l'organisation internationale Greenpeace pourrait être responsable de la marée noire qui a touché les eaux brésiliennes et plus de 2 250 km de côtes dans le nord-est du Brésil, provoquant une nouvelle crise environnementale et relative aux droits humains dans le pays. Interrogé par les journalistes sur les déclarations du ministre de l'Environnement, le président Jair Bolsonaro a déclaré : « Pour moi, il s'agit d'un acte terroriste. Pour moi, Greenpeace ne fait que nous gêner ». Le 30 octobre, Greenpeace a déposé une plainte en diffamation contre le ministre de l'Environnement devant la Cour suprême fédérale. L'issue de cette procédure était attendue à la fin de l'année. 

IMPUNITÉ 

Un an après l’assassinat de la défenseure des droits humains Marielle Franco et de son chauffeur Anderson Gomes dans la ville de Rio de Janeiro, la police civile de l'État de Rio de Janeiro a arrêté Ronie Lessa, un policier à la retraite, et Elcio de Queiroz, un ancien policier, en lien avec ces meurtres. Le 14 mars, dans une note publiée à Genève, 14 experts et rapporteurs des Nations unies et de la Commission interaméricaine des droits de l'homme ont reconnu le travail effectué par les services d’enquête de la police et par le parquet pour découvrir la vérité et les progrès réalisés dans l'affaire. Toutefois, ils ont souligné qu'il fallait poursuivre les efforts pour établir le mobile de l'attaque et découvrir qui se trouvait derrière celle-ci. Ils ont également demandé aux autorités de terminer l'enquête le plus rapidement possible, de traduire en justice, dans le cadre de procédures équitables, toutes les personnes soupçonnées de responsabilité pénale, y compris les supérieurs qui pourraient avoir ordonné ou autorisé le crime ou y avoir consenti, et d’assurer des réparations pour les familles. 

Marielle Franco était une ardente défenseure des droits des jeunes noirs, des femmes, des personnes vivant dans la pauvreté, des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, transgenres et intersexes, ainsi que des victimes de violences policières à Rio de Janeiro. Les allégations selon lesquelles la famille du président Jair Bolsonaro aurait eu des liens avec les responsables du meurtre ont été rejetées par les autorités. Néanmoins, les retards dans la résolution de l'affaire ont alimenté les craintes que des personnalités gouvernementales de haut rang soient impliquées dans ce meurtre. 

En juillet, la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a écrit aux autorités brésiliennes concernant le cas de Davi Fiuza, 16 ans, victime de disparition forcée à Salvador, dans l'État de Bahia, en 2014. La Haute-Commissaire a réitéré les recommandations émises précédemment par rapport à cette affaire et a demandé des informations supplémentaires afin d’expliquer pourquoi les conclusions des enquêtes de la police civile menées en avril 2016 n’avaient été transmises au parquet que le 7 juillet 2017 et avaient été transmise à nouveau le 2 août 2018. Le procès a été transféré au tribunal militaire et aucune justification n’a été donnée. 

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