Brésil

Bien qu’en recul, la pauvreté restait une réalité pour plus d’un quart de la population. Le taux de mortalité infantile était en baisse. La mortalité maternelle frappait davantage les femmes noires que les autres. Les décès provoqués par la dengue ou la tuberculose ont augmenté. Le chômage était en baisse. Le nombre d’expulsions forcées et de personnes privées de logement restait préoccupant. Le budget de l’éducation a fait l’objet de coupes. De graves violences policières ont cette année encore été commises au nom de la « guerre contre la drogue ». Les mineur·e·s, en particulier les jeunes Noir·e·s, étaient toujours exposés à des risques de mort violente. Des violations des droits humains commises par des représentant·e·s des pouvoirs publics sont restées impunies. Le Brésil était toujours l’un des pays les plus dangereux au monde pour les défenseur·e·s des droits fonciers, en particulier pour les militant·e·s autochtones et quilombolas (descendant·e·s d’esclaves organisés en communautés). Plusieurs procès de meurtriers présumés de défenseur·e·s des droits humains étaient en cours. Le gouvernement n’a pas fait ce qu’il fallait pour ralentir le rythme de la déforestation et des incendies de forêt. Les inondations dans l’État du Rio Grande do Sul ont plus particulièrement touché les catégories les plus vulnérables de la population. Les communautés autochtones et quilombolas ont cette année encore été la cible de fréquentes attaques, essentiellement dues aux carences de la politique de délimitation des terres. Les violences fondées sur le genre contre les femmes et les personnes LGBTI, et notamment les féminicides et les violences politiques liées au genre, ont augmenté. Une proposition de loi risquait de compromettre l’accès à l’avortement.

Contexte

En juin, le Tribunal suprême fédéral a dépénalisé la détention de marijuana pour un usage personnel jusqu’à une certaine quantité. Il s’agissait d’une mesure importante, quoique limitée, sur la voie de la dépénalisation des stupéfiants et de l’atténuation de l’impact particulièrement lourd du trafic sur les groupes vulnérables.

L’Atlas de la violence 2024 a recensé 46 328 décès par mort violente en 2023, essentiellement par arme à feu. Entre 2012 et 2023, une personne noire a été tuée toutes les 12 minutes.

Selon un rapport publié en 2024 par le Conseil national des droits humains, entre 2019 et 2021, le nombre de groupes néonazis a augmenté de 270 % au Brésil, un chiffre particulièrement inquiétant.

Abandonnée par le gouvernement précédent, la politique de vérité et de mémoire a été partiellement reprise, avec notamment le rétablissement de la Commission spéciale sur les décès et disparitions politiques.

Le budget du pays pour l’année 2024 accordait des moyens limités à certaines politiques sociales, en particulier celles qui dépendaient du ministère de l’Égalité raciale et qui étaient censées lutter contre les inégalités liées aux origines.

Droits économiques, sociaux et culturels

La Fondation Getúlio Vargas a publié en juin des informations indiquant que la pauvreté avait reculé. Malgré tout, 28 % de la population vivait toujours sous le seuil de pauvreté en 2023. Les dernières données fournies par l’Observatoire national des inégalités révélaient qu’en 2022 les personnes noires, et en particulier les femmes, avaient des revenus très inférieurs à ceux des personnes blanches.

Droit à la santé

D’après des chiffres officiels communiqués en 2024, 3 280 femmes seraient décédées en 2023 des suites de complications liées à une grossesse ou à un accouchement ; 66 % d’entre elles étaient noires. Malgré 32 006 décès (en majorité des enfants noirs) enregistrés en 2023, la mortalité infantile n’avait pas été aussi faible depuis 28 ans.

Selon le ministère de la Santé, 6,6 millions de personnes ont été contaminées par la dengue en 2024 et 6 041 en sont mortes (contre 1,6 million de personnes infectées et 1 179 décès en 2023). Toujours selon le ministère de la Santé, le taux de mortalité par tuberculose a augmenté en 2023 pour la deuxième année consécutive.

Des études récentes ont montré que le nombre de suicides avait augmenté de 43 % au Brésil entre 2011 et 2022, alors qu’il a baissé de 36 % à l’échelle mondiale. Le taux de suicide le plus élevé concernait les populations autochtones (environ 16,6 pour 100 000).

Droits en matière de logement et de travail

Selon l’Institut brésilien de géographie et de statistique, le chômage a reculé et il y avait au troisième trimestre 7 millions de chômeurs·euses et 3,1 millions de « travailleurs·euses découragés » (personnes sans emploi ayant perdu tout espoir d’en retrouver). L’Institut de recherches en économie appliquée a indiqué que, parmi les personnes exerçant une activité professionnelle, 48,3 millions travaillaient dans le secteur informel.

D’après la coalition de la société civile Zéro expulsion (« Despejo Zero »), il y aurait eu 1,5 million d’expulsions forcées entre octobre 2022 et juin 2024. On ne disposait d’aucun chiffre officiel à ce sujet.

Les chiffres les plus récents provenant de la base de données centralisée du gouvernement fédéral faisaient état de 309 023 personnes dormant dans la rue en 2024. Le ministère des Droits humains et de la Citoyenneté ne disposait de données ventilées que pour 2023 concernant l’origine ethnique de ces personnes (68 % d’entre elles étaient noires) et les violences subies (6 268 cas de violence, essentiellement physique).

Droit à l’éducation

Le Brésil était confronté à des défis majeurs en matière d’enseignement. Le budget du ministère de l’Éducation a fait l’objet en septembre d’une coupe de 1,3 milliard de réaux (environ 230 millions de dollars des États-Unis) pour le restant de l’année.

Des opérations menées par la police ont eu des répercussions considérables sur les cours. L’organisation Redes da Maré, dont le siège se trouvait dans une favela (bidonville) de Rio de Janeiro, a signalé que la police avait procédé à 38 interventions dans la zone de Maré entre janvier et août, perturbant 34 journées d’enseignement, sur une année scolaire qui en comptait 200.

Confronté à une forte augmentation de la violence en milieu scolaire (16 attaques en 2023, puis encore sept entre janvier et octobre 2024), le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures sécuritaires et lancé en avril le Système national de suivi et de lutte contre la violence scolaire.

Liberté d’expression, d’association et de réunion

Selon des informations publiées en 2024 par l’Association brésilienne de journalisme d’investigation, 330 agressions auraient été commises contre des journalistes (stigmatisation, agressions physiques, poursuites pénales ou civiles, etc.) en 2023. Les auteur·e·s de ces actes étaient en majorité des agent·e·s de l’État (55,7 %).

Recours excessif à la force

De graves violences policières ont cette année encore été commises au nom de la « guerre contre la drogue ». Selon des informations publiées en 2024 par le Forum brésilien de sécurité publique, le nombre d’homicides commis par la police aurait augmenté de 188,9 % entre 2013 et 2023, atteignant 6 393 personnes tuées en 2023. La plupart des victimes étaient des jeunes et des personnes noires (respectivement 71,7 % et 82,7 % des victimes). Les violences à caractère raciste n’épargnaient pas non plus la police : 69,7 % des policiers victimes de violence meurtrière étaient noirs.

Ce niveau de violence affectait la santé mentale des membres des forces de l’ordre. Toujours selon le Forum brésilien de sécurité publique, le taux de suicide dans la police a augmenté de 26,2 % entre 2022 et 2023, année où 118 fonctionnaires de police se sont donné la mort.

L’armée était toujours déployée dans l’État de Rio de Janeiro, et ce depuis 2010. Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a présenté des programmes destinés à renforcer le contrôle et la surveillance externes de la police.

Droits des enfants

Le Congrès s’est penché sur des propositions de loi visant à abaisser l’âge de la responsabilité pénale et à alourdir les peines d’emprisonnement applicables aux mineur·e·s.

Selon des chiffres récemment diffusés par l’UNICEF, au moins 15 101 mineur·e·s sont décédés de mort violente entre 2021 et 2023, dont 82,9 % d’enfants ou d’adolescent·e·s noirs. Sur la même période, le risque de mortalité pour les jeunes Noir·e·s était 4,4 fois plus élevé que pour les jeunes Blanc·he·s. En 2023, 900 enfants et adolescent·e·s ont été tués par la police.

Dans l’État de Rio de Janeiro, le droit des jeunes Noir·e·s de circuler librement a été restreint par l’Opération Été, lancée en septembre et censée durer jusqu’en mars 2025, bien qu’elle ait été suspendue par une décision de justice. Dans le cadre de cette opération, la police était autorisée à procéder à des fouilles sur des enfants et des adolescent·e·s dans certains quartiers, en l’absence de critères clairement définis, et à les remettre aux services sociaux.

Une mesure importante pour une meilleure protection des droits des enfants et des adolescent·e·s a été prise au mois d’avril : le Conseil national des droits de l’enfant et de l’adolescent·e a adopté une résolution interdisant l’enfermement des mineur·e·s dans des « communautés thérapeutiques », structures destinées à accueillir des personnes souffrant de dépendance aux stupéfiants et au sein desquelles un certain nombre de violations des droits humains ont été dénoncées.

Impunité

Les représentant·e·s des pouvoirs publics soupçonnés d’avoir commis des violations des droits humains étaient rarement amenés à rendre compte de leurs actes. Dix ans après la mort de Johnatha de Oliveira, un jeune homme de 19 ans abattu lors d’une opération de police à Manguinhos, une favela de Rio de Janeiro, le policier soupçonné d’en être pénalement responsable a comparu devant un jury. Celui-ci a estimé que le prévenu n’avait pas eu l’intention de tuer Johnatha et l’affaire a été renvoyée devant un tribunal militaire. Un recours a été déposé et le jury invalidé. Un nouveau procès devait avoir lieu.

Trois policiers accusés du meurtre de João Pedro Matos, un garçon de 11 ans tué chez lui lors d’une opération de police menée en mai 2020 dans le Complexo do Salgueiro (favela de Rio de Janeiro), ont été acquittés.

Cinq membres de la police militaire ont été inculpés d’enlèvement et de détention illégale dans l’affaire Davi Fiuza, un adolescent victime en 2014 d’une disparition forcée à São Cristóvão (quartier de Salvador de Bahia). Dix-sept policiers avaient initialement été mis en cause. Le Tribunal supérieur de justice a confirmé en octobre la compétence du jury, malgré la demande formulée par la défense de renvoyer l’affaire devant la justice militaire. À la fin de l’année, le procès n’avait toujours pas commencé.

Défenseur·e·s des droits humains

L’organisation Global Witness a classé le Brésil au deuxième rang des pays de la planète les plus dangereux en 2023 pour les défenseur·e·s des droits fonciers et territoriaux, en particulier pour les militant·e·s autochtones. Le plan national en faveur des défenseur·e·s des droits humains, dont un décret ordonnait la création dès 2007, n’était toujours pas prêt.

Entre 2020 et le mois de mai 2024, les services du médiateur national chargé des droits humains ont reçu 2 332 plaintes concernant des atteintes commises sur la personne de défenseur·e·s des droits fondamentaux. Le Programme de protection des défenseur·e·s des droits humains ne fonctionnait que dans dix États brésiliens, soit moins de la moitié. En 2024, 1 134 affaires faisaient l’objet d’un suivi. Plus de la moitié concernaient des personnes autochtones ou quilombolas. Les menaces émanaient le plus souvent de propriétaires terriens, d’entreprises et d’agents en charge de la sécurité publique.

Deux hommes ont été condamnés en octobre pour l’assassinat, en mars 2018, de la conseillère municipale et défenseure des droits humains Marielle Franco et de son chauffeur, Anderson Gomes. Le Tribunal suprême fédéral a accepté la mise en examen (indiciamento) des personnes accusées d’avoir commandité le crime, parmi lesquelles figuraient un parlementaire et l’ancien chef de la police civile de l’État de Rio de Janeiro, qui ont été arrêtés. Le Comité d’éthique de la Chambre des députés s’est prononcé en faveur de la révocation de l’élu incriminé. Selon la presse, le Tribunal suprême fédéral a ouvert en juin une information sur des faits présumés d’entrave à la justice visant un ancien chef de la police civile de l’État de Rio de Janeiro, l’ancien responsable d’une unité de police chargée des homicides et un commissaire chargé de diriger l’enquête.

La mise en examen des auteurs présumés du meurtre, en 2022, de deux militants écologistes, Bruno Pereira et Dom Phillips, a fait l’objet d’un recours et la procédure était en attente. Une enquête visant à identifier les commanditaires du crime était en cours.

La justice a progressé dans l’affaire concernant les assassinats de deux leaders quilombolas : Flávio Gabriel Pacífico dos Santo (dit « Binho do Quilombo »), en 2017, et la mère de celui-ci, Mãe Bernardete Pacífico, en 2023. Les meurtriers présumés de Binho do Quilombo ont été arrêtés et un acte d’accusation concernant l’homicide de Mãe Bernardete Pacífico a été déposé devant les tribunaux.

Droit à un environnement sain

En 2024, selon l’Institut national de recherches spatiales, le Brésil a concentré à lui seul 54,5 % des feux de forêt d’Amérique du Sud et la surface touchée par la déforestation en Amazonie et dans le Cerrado a atteint 8 237,9 km², essentiellement dans des zones classées en secteur rural. Les activités extractives concernaient 66,2 km² et empiétaient sur des zones protégées et des terres autochtones. Le ministère de l’Environnement n’a pas été en mesure de fournir à Amnesty International la liste des compagnies minières responsables d’atteintes à l’environnement.

La réaction du gouvernement face aux incendies de forêt et à la déforestation a été tardive. Il a fallu attendre le mois de juin pour que des mesures d’envergure soient prises et septembre pour que les efforts s’intensifient.

Une grande partie du Brésil (58 % du territoire) a été confrontée à la pire sécheresse des 75 dernières années. Un tiers de la population a été sévèrement affectée au quotidien.

Dans l’État du Rio Grande do Sul, les inondations ont touché 2,3 millions de personnes et en ont déplacé 600 000. L’état d’urgence a été décrété dans 27 villes. Selon les chiffres officiels, 183 personnes sont mortes, 806 ont été blessées et 28 ont disparu en raison des inondations. Les groupes les plus marginalisés ont été les plus touchés. Cela a été le cas, notamment, de 16 691 autochtones. En août, les services de santé de l’État avaient recensé 788 cas avérés de leptospirose et 2 844 cas sous surveillance. La maladie avait fait 26 morts et occasionné des flambées de maladies diarrhéiques à 10 reprises.

Droits des peuples autochtones

Selon des informations publiées en juillet par le Conseil missionnaire indigéniste, au moins 208 personnes autochtones ont été tuées en 2023. En outre, 1 040 enfants autochtones de zéro à quatre ans sont morts de causes qui auraient généralement pu être évitées et 180 suicides ont été recensés.

Le ministère des Peuples autochtones a indiqué que 652 affaires de conflit foncier étaient en cours d’examen au second semestre 2024. Les violences contre les Guaranis-Kaiowás, dans l’État du Mato Grosso do Sul, et les Ava-Guaranis, dans l’État du Paraná, se sont multipliées en août. En septembre, Neri Guarani Kaiowá, jeune homme de 23 ans, a été tué par la police lors d’une opération menée dans le territoire autochtone Nhanderu Marangatu, sur l’hacienda de Barra (municipalité d’Antonio João, État du Mato Grosso do Sul).

Les conflits étaient en grande partie dus à l’absence de délimitation entre les terres. En 2024, seuls 601 territoires autochtones étaient délimités ; la procédure n’avait toujours pas été menée à terme pour 731 autres. Adoptée fin 2023, la Loi 14 701 disposait que seules les terres occupées au moment de la promulgation de la Constitution fédérale de 1988 pouvaient être délimitées, ce qui portait atteinte aux droits des populations autochtones. Malgré plusieurs décisions de justice ayant conclu à l’inconstitutionnalité de cette disposition, un mécanisme de conciliation regroupant agriculteurs, services de l’État et groupes autochtones a été mis en place par le Tribunal suprême fédéral. Les représentant·e·s autochtones ont renoncé à assister aux réunions de cette structure, considérant qu’on ne leur permettait pas de participer réellement aux débats.

En 2024, selon le ministère des Peuples autochtones, 537 941 personnes autochtones ont été en proie à l’insécurité alimentaire, conséquence délétère de l’exploitation des ressources naturelles par des acteurs extérieurs.

Quilombolas

Les Quilombolas restaient confrontés à des violences, sans pouvoir bénéficier de la protection de l’État. Selon un récent rapport de la Coordination nationale d’articulation des communautés rurales noires quilombolas et de l’ONG Terra de Direitos, au moins 32 personnes appartenant à des communautés quilombolas ont été tuées entre 2018 et 2022, dans 11 États, essentiellement dans le cadre de conflits fonciers ou de violences fondées sur le genre. Le ministère de l’Égalité raciale a indiqué que 126 communautés quilombolas avaient été confrontées à des conflits en janvier et février. D’après la Fondation culturelle Palmarès, les terres de 3 051 communautés quilombolas ont été officiellement enregistrées et celles de 262 autres étaient toujours en cours d’inscription en 2024. Selon l’Institut brésilien de géographie et de statistique, seuls 12,6 % des Quilombolas vivaient dans des territoires ayant fait l’objet d’une délimitation officielle (stade de reconnaissance précédant l’attribution de titres de propriété) et 4,3 % sur des terres dont les habitant·e·s étaient légalement propriétaires.

Les Quilombolas étaient souvent victimes d’actes racistes. Le ministère des Droits humains a notamment enregistré une hausse de 80 % des atteintes aux droits fondamentaux commises sur la personne de membres de communautés religieuses afrobrésiliennes. Le ministère de l’Égalité raciale a relevé 342 atteintes de ce genre au cours du premier semestre 2024.

Violences sexuelles ou fondées sur le genre

Les données fournies par l’Annuaire brésilien de sécurité publique montraient une augmentation des violences faites aux femmes. Un rapport paru en juillet indiquait que, en 2023, le Brésil avait enregistré 1 467 féminicides, un chiffre en hausse de 0,8 % par rapport à l’année précédente ; 63 % des victimes étaient noires et 64 % avaient été tuées chez elles. Il y a eu cette année-là 258 941 signalements d’agressions physiques sur des femmes, soit une augmentation de 9,8 %. Le nombre de cas de violences psychologiques, de menaces ou de harcèlement s’élevait quant à lui à 894 511, un chiffre également en hausse par rapport à 2022. Au total, 540 255 mesures de protection d’urgence avaient été accordées, soit 26,7 % de plus que l’année précédente. Les violences sexuelles étaient elles aussi en augmentation, avec 83 988 viols (en hausse de 6,5 %), dont 88 % des victimes étaient des femmes ou des filles, 52 % des personnes noires et 76 % des enfants de moins de 13 ans. Pourtant, malgré ces chiffres, la Carte nationale des violences liées au genre estimait que 61 % des femmes ayant subi des violences en 2023 ne les avaient pas signalées.

Les personnes LGBTI étaient confrontées à de graves menaces. Quelque 7 673 atteintes aux droits fondamentaux de ces personnes ont été signalées au service d’assistance téléphonique consacré à ces questions. Dans un rapport paru en 2024, le Grupo Gay da Bahia, une organisation de défense des droits humains, a indiqué que 257 personnes LGBTI étaient décédées de mort violente en 2023 et que les victimes étaient essentiellement de jeunes Noir·e·s transgenres. Au moins 5 537 personnes LGBTI ont été tuées entre 2000 et 2023. L’organisation Transgender Europe a confirmé dans un rapport publié en 2024 que le Brésil était le pays au monde ayant connu le plus de meurtres de personnes transgenres entre octobre 2022 et septembre 2023.

Alors que des élections municipales se sont déroulées cette année dans tout le pays, les violences politiques fondées sur le genre restaient très préoccupantes. Quelque 455 cas de violences de ce type ont été officiellement répertoriés. Quatre-vingt-onze affaires de violences politiques fondées sur le genre survenues en 2023 et 2024 étaient en cours d’examen par le ministère public fédéral.

Droits sexuels et reproductifs

La proposition de loi 1904/24 menaçait les droits des personnes souhaitant recourir à une interruption volontaire de grossesse, dans la mesure où elle suggérait de faire de l’avortement au-delà de 22 semaines de grossesse un crime constituant un homicide volontaire et de porter à 20 années d’emprisonnement la peine encourue par toute personne impliquée, y compris lorsque la grossesse était la conséquence d’un viol. Cette proposition et d’autres, similaires, étaient toujours en discussion au Parlement. Le ministère de la Femme a signalé que l’interdiction de l’avortement touchait de manière disproportionnée les femmes vivant dans la pauvreté.