Brésil : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

Le racisme continuait d’alimenter la violence étatique. De nombreux massacres ont été commis par des membres des forces de sécurité, touchant de manière disproportionnée les personnes noires habitant dans des quartiers marginalisés. Des femmes cisgenres et transgenres, en particulier des Noires, ont été la cible de diverses formes de violence. En cette année électorale, la diffusion de fausses nouvelles par le président, Jair Bolsonaro, et plusieurs de ses déclarations ont attisé les violences motivées par des considérations politiques, menacé les institutions de l’État et compromis le bon fonctionnement du système judiciaire. De nombreux journalistes et défenseur·e·s des droits humains ont été menacés ou tués. La situation sociale, politique et économique a continué de se détériorer, ce qui a entraîné des violations des droits à l’alimentation, à 
la santé, au logement, au travail et à une assistance sociale, entre autres. Plusieurs enquêtes sur les violations des droits humains mises au jour par la commission d’enquête parlementaire sur la gestion gouvernementale de la pandémie de COVID-19 ont été classées. Du fait de l’incapacité persistante de l’État à combattre le racisme structurel, les peuples autochtones et les personnes d’origine africaine subissaient toujours de manière disproportionnée les conséquences de l’insuffisance des mesures et politiques institutionnelles.

CONTEXTE

Le président, Jair Bolsonaro, n’a cessé tout au long de l’année de s’en prendre aux juridictions supérieures et aux principes du droit. Dans un climat de forte polarisation, la période électorale a été marquée par des violences politiques.

Luíz Inácio Lula da Silva a remporté l’élection présidentielle et devait prendre ses fonctions en janvier 2023. Il a annoncé la création d’un ministère des Peuples autochtones et s’est engagé à mettre un terme à la déforestation.

Les sympathisant·e·s du président sortant ont organisé des manifestations et, criant – sans preuve – à la fraude électorale, ont réclamé l’intervention de l’armée.

En novembre, le Parti libéral (auquel appartenait Jair Bolsonaro) a déposé un recours demandant la révision des résultats de plus de 250 000 urnes électroniques pour irrégularité. Le Tribunal supérieur électoral a rejeté la requête et infligé une amende de 22,9 millions de réaux (environ 4,3 millions de dollars des États-Unis) au demandeur, estimant qu’il avait agi de mauvaise foi.

Le nombre de personnes recevant l’« Aide brésilienne », un programme d’assistance en espèces créé en 2021 pour remplacer l’allocation familiale Bolsa Familia (« Bourse- Famille »), a atteint un niveau record pendant la période électorale. Cela a également été le cas pour d’autres prestations mises en place dans le cadre d’une modification de la Constitution instaurant un état d’urgence. On craignait que ces aides aient été utilisées à des fins politiques.

Le nombre d’armes à feu recensées au sein de la population a augmenté ; on estimait qu’il était supérieur au nombre d’armes en possession de la marine, de l’armée de terre et de l’armée de l’air réunies.

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

La crise économique a creusé les inégalités sociales structurelles qui persistaient dans le pays. L’inflation croissante et l’appauvrissement de la population touchaient de manière disproportionnée les groupes traditionnellement en butte à des discriminations, comme les personnes noires, les peuples autochtones et autres communautés traditionnelles, les femmes, les personnes LGBTI et les habitant·e·s des favelas (bidonvilles) et des quartiers marginalisés. Selon l’UNICEF, 2 millions de jeunes âgés de 11 à 19 ans qui n’avaient pas achevé le cursus éducatif de base ont quitté l’école entre janvier et août.

Droit à la santé

À la fin de l’année, plus de 693 000 personnes étaient mortes des suites du COVID-19 depuis le début de la pandémie. Malgré les problèmes liés à la mise en œuvre du programme de vaccination, 80 % des Brésiliennes et Brésiliens étaient alors complètement vaccinés.

En septembre, l’Organisation panaméricaine de la santé a une nouvelle fois tiré la sonnette d’alarme à propos d’un risque élevé de réapparition de la polio, qui avait été éradiquée dans le pays dans les années 1990.

Le Congrès a adopté le projet de loi d’orientation budgétaire pour 2023, qui prévoyait la plus faible dotation jamais attribuée au ministère de la Santé depuis 10 ans. Les coupes budgétaires ont affecté le Système unique de santé (système de santé publique), ce qui risquait d’avoir des incidences sur l’accès aux soins, notamment sur l’approvisionnement en médicaments et la présence d’un nombre suffisant de professionnel·le·s de la santé, ainsi que sur la prévention et le traitement du VIH/sida et sur les programmes de vaccination.

Le procureur général a demandé au Tribunal suprême fédéral de classer sept des 10 enquêtes ouvertes contre le chef de l’État à la suite du rapport d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la pandémie de COVID-19 par le gouvernement. Le rapport final de la commission d’enquête recommandait d’inculper Jair Bolsonaro de neuf chefs, notamment de « charlatanisme », de « prévarication » et de crimes contre l’humanité. À la fin de l’année, la Cour suprême fédérale avait classé au moins trois des enquêtes pour lesquelles le procureur général en avait fait la demande.

Droits en matière de logement

La Confédération nationale des municipalités a mis en évidence la nécessité de construire 5,8 millions de logements neufs pour installer des familles vivant dans des conditions inadéquates. En outre, quelque 24,8 autres unités d’habitation avaient besoin d’être rénovées.

En mars, le Tribunal suprême fédéral a prorogé la loi no 14 216/2021, qui avait suspendu les expulsions dans les villes pendant la pandémie. Le juge Luis Roberto Barroso a justifié cette décision en expliquant que « dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le droit au logement [était] directement lié à la protection de la santé et [qu’il était] nécessaire d’éviter autant que possible une augmentation du nombre de sans-abri ». Le Tribunal suprême fédéral a approuvé en octobre un programme de transition en vue de la reprise des expulsions, que la pandémie avait interrompues.

Le nombre de personnes vivant dans la rue s’est accru en 2022. Selon les chiffres d’une enquête publiée en juin par l’Université fédérale du Minas Gerais, plus de 180 000 personnes dans le pays n’avaient pas d’endroit où vivre. Parmi elles, 68 % étaient des personnes noires (environ 119 millions de Brésiliens et Brésiliennes étaient noirs) et 84 % étaient allocataires de l’Aide brésilienne.

Droit au travail

Le taux de chômage enregistré a été le plus bas depuis 2015, mais la pauvreté s’est accrue. En 2021, année la plus récente pour laquelle des chiffres étaient disponibles, 62,9 millions de personnes disposaient d’un revenu de ménage par habitant·e mensuel de 497 réaux (environ 90 dollars des États-Unis, soit 41 % du salaire minimum) ou moins, selon la Fondation sociale Getúlio Vargas. Cela représentait 29,6 % de la population totale du pays, selon l’Institut brésilien de géographie et de statistique.

Droit à l’alimentation

Plus de la moitié de la population n’avait pas accès de manière sûre et adéquate à l’alimentation. Le nombre de personnes en situation de grave insécurité alimentaire a atteint 33,1 millions, soit 15 % de la population. La situation était particulièrement préoccupante chez les petits exploitant·e·s agricoles, secteur dans lequel 21,8 % des ménages souffraient de la faim. Les ménages ayant à leur tête une femme ou une personne noire étaient les plus touchés par l’insécurité alimentaire : 70 % des personnes souffrant d’insécurité alimentaire grave étaient noires.

LIBERTÉ D’EXPRESSION, D’ASSOCIATION ET DE RÉUNION

Les actes d’intimidation et les violences contre des militant·e·s, des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et des électeurs·trices qui exerçaient leur droit à la liberté d’expression, de pensée et de conviction ont augmenté de manière exponentielle pendant la période électorale. Sept personnes sur dix interrogées dans le cadre d’une enquête réalisée par l’institut de sondage DataFolha ont déclaré qu’elles craignaient d’exprimer leurs opinions politiques.

Au moins 59 cas de violences motivées par des considérations politiques se sont produits en octobre, entre le premier et le 
second tour de l’élection présidentielle. Plusieurs actes de menaces avec arme à feu ont notamment été recensés, dont un impliquant la députée Carla Zambelli, qui a braqué un pistolet sur un opposant politique. Des journalistes ont été agressés physiquement, comme Vera Magalhães, qui a été prise pour cible par un député après un débat politique.

La reporter Aline Porcina a été en butte à des manœuvres d’intimidation pendant les célébrations du jour de l’indépendance ; le cameraman Rogério de Paula a quant à lui subi des coups et blessures. Les actes de harcèlement ciblant les agents électoraux et les responsables religieux qui ne s’inscrivaient pas dans la ligne hostile aux droits humains de Jair Bolsonaro se sont également intensifiés et ont donné lieu à six homicides au moins. La violence politique n’a pas épargné les enfants ; une fille de 12 ans a été abattue lors d’un rassemblement célébrant la victoire de Luíz Inácio Lula da Silva dans la ville de Belo Horizonte.

HOMICIDES ILLÉGAUX

La logique et la mise en œuvre de la « guerre contre la drogue », qui dictaient les politiques de sécurité publique au Brésil depuis des dizaines d’années, ont continué d’alimenter le cycle de violences et d’homicides perpétrés par la police dans le pays.

Des opérations de police lourdement armées ont donné lieu à d’intenses échanges de coups de feu, durant plusieurs heures, dans des favelas et d’autres quartiers marginalisés. Le recours excessif à la force par l’État a aussi pris la forme de descentes de police dans des habitations, de destructions de biens, de tortures psychologiques, de restrictions du droit de circuler librement et d’une fermeture temporaire d’établissements scolaires ou de santé, entre autres services essentiels.

Trois opérations policières auxquelles participait la police fédérale de la route se sont soldées par la mort de 37 personnes. L’intervention de la police a fait six morts en mars dans le Complexo do Chapadão, un quartier de Rio de Janeiro, et 23 autres en mai dans le quartier de Vila Cruzeiro. Menées alors que le gouverneur de l’État de Rio de Janeiro avait présenté en mars un plan visant à faire baisser les homicides perpétrés par la police, ces opérations n’étaient pas conformes aux lignes directrices établies par le Tribunal suprême fédéral.

En mai, Genivaldo de Jesus dos Santos, un homme noir atteint d’un handicap mental, a été exécuté de façon extrajudiciaire à l’aide d’un gaz non identifié alors qu’il était entre les mains de la police fédérale de la route, entravé dans une voiture à Umbaúba, dans l’État de Sergipe. Trois policiers ont été inculpés pour abus d’autorité et meurtre avec circonstances aggravantes.

Le ministère public fédéral a demandé la suspension d’une ordonnance prise en 2021 par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, qui permettait à la police fédérale de la route de participer à des opérations dans des lieux autres que les routes et autoroutes fédérales. En juin, un tribunal fédéral de Rio de Janeiro a suspendu partiellement l’application de l’ordonnance, mais une cour d’appel fédérale a infirmé cette décision deux jours plus tard.

Selon l’ONG Forum brésilien de sécurité publique, 99 % des victimes d’homicides commis par la police en 2021 étaient des hommes, 84 % étaient des personnes noires et 52 % avaient moins de 25 ans.

Le bilan toujours très lourd des opérations policières montrait toute l’incapacité de l’État à remplir efficacement ses obligations en matière de contrôle externe du comportement des membres de la police. La présence disproportionnée de personnes noires parmi les victimes était une preuve supplémentaire de l’existence d’un racisme systémique et institutionnel qui alimentait l’incrimination de ces personnes et l’usage excessif de la force à leur égard.

La persistance et l’ampleur des homicides perpétrés par la police étaient aussi le signe de l’impunité dont jouissaient les responsables directs et du fait que les autorités hiérarchiques qui favorisaient ou toléraient l’usage excessif de la force n’étaient pas amenées à rendre compte de leurs actes.

IMPUNITÉ

Les pouvoirs publics n’enquêtaient pas suffisamment sur les cas d’usage excessif de la force et ne faisaient pas en sorte que les personnes directement responsables ou intervenant dans la chaîne de commandement soient traduites en justice.

En juin, l’équipe spéciale constituée pour enquêter sur les circonstances du massacre de Jacarezinho, qui a fait 28 morts en mai 2021, a achevé sa mission. Quatre membres de la police civile ont été inculpés du meurtre de trois personnes, et deux trafiquants de drogue présumés ont été poursuivis pour leur implication supposée dans la mort d’un autre agent de ces services. Les enquêtes sur les 24 autres homicides ont été classées, faute de preuve, semble-t-il, sans que les responsabilités soient déterminées.

Les personnes soupçonnées d'être pénalement responsables de la disparition forcée, en octobre 2014, de Davi Fiuza, alors âgé de 16 ans, n’avaient toujours pas été traduites en justice à la fin de l’année. L’adolescent avait été vu pour la dernière fois alors qu’on le faisait monter dans une voiture banalisée lors d’une opération de police dans la ville de Salvador (État de Bahia).

Sur les 17 fonctionnaires de police mis en cause, sept seulement ont été traduits en justice, notamment pour enlèvement. Une première audience s’est tenue en octobre devant la justice militaire, qui s’occupait de l’affaire alors que ce n’était pas son rôle. À la fin de l’année, aucun des fonctionnaires inculpés n’avait été condamné et tous étaient encore en liberté.

LUTTE CONTRE LA CRISE CLIMATIQUE ET DÉGRADATIONS DE L’ENVIRONNEMENT

Avec 9 277 km² de forêt détruite dans l’« Amazonie légale », un territoire qui couvrait neuf États du pays, le taux de déforestation de l’Amazonie brésilienne a atteint entre janvier et octobre son niveau le plus élevé depuis 2015, a indiqué l’Institut national de recherche spatiale.

Les catastrophes provoquées par les effets du changement climatique et par l’inaction de l’État, qui n’a pas adopté de mesures adéquates et suffisantes pour les atténuer, ont continué d’avoir des répercussions disproportionnées sur les populations marginalisées, les plus touchées par l’absence de politiques publiques en matière de logement, d’installations sanitaires de base et d’infrastructures.

Selon une étude réalisée par la Confédération nationale des municipalités, le bilan des morts provoquées par des précipitations extrêmes établi pour les cinq premiers mois de 2022 avait déjà dépassé les plus lourds bilans annuels des 10 dernières années. En février et en mars, 238 personnes au moins sont mortes dans la municipalité de Petrópolis (État de Rio de Janeiro) à la suite de coulées de boue et d’inondations. En juin, 128 personnes ont perdu la vie dans des glissements de terrain et des inondations à Recife, la capitale de l’État de Pernambouc. Dans les deux cas, la plupart des personnes touchées étaient des habitant·e·s noirs de favelas et de quartiers marginalisés, qui se trouvaient chez eux au moment où la catastrophe s’est produite.

En avril, le Brésil a présenté la deuxième mise à jour de sa contribution déterminée au niveau national. Selon le Climate Action Tracker, celle-ci était plus timide que la contribution originale du Brésil en matière de réduction des émissions en valeur absolue. Elle n’était donc pas à la hauteur de l’objectif de l’Accord de Paris selon lequel chaque mise à jour devait être plus ambitieuse que la contribution précédente.

DÉFENSEUR·E·S DES DROITS HUMAINS

Le mois de mars a marqué le quatrième anniversaire de l’assassinat de la conseillère municipale et militante des droits fondamentaux Marielle Franco et de son chauffeur, Anderson Gomes. Personne n’a été traduit devant les tribunaux pour répondre de ces assassinats, malgré tous les efforts déployés par la famille pour avoir 
accès à l’enquête et pour que justice soit faite. Les deux hommes inculpés de ces homicides étaient toujours détenus, mais à la fin de l’année aucune date n’avait été fixée pour leur procès. Quant aux commanditaires, ils n’avaient pas encore été identifiés.

Un couple de défenseur·e·s de l’environnement et leur fille, qui s’occupaient de la protection des tortues en Amazonie, ont été tués dans l’État du Pará en janvier. À la fin de l’année, personne n’avait été assigné en justice pour ces homicides.

Le journaliste britannique Dom Phillips et l’expert brésilien des populations autochtones Bruno Pereira, qui défendaient tous deux les droits des peuples indigènes, ont disparu en juin dans une région proche des territoires indigènes de la vallée du Javari, dans l’État de l’Amazonas. Leurs corps ont été retrouvés 11 jours plus tard. Trois hommes ont été arrêtés et attendaient d’être jugés à la fin de l’année, pour assassinat et dissimulation de corps. Une enquête était en cours pour identifier les commanditaires de ces meurtres.

L’évêque Vicente de Paula Ferreira a été menacé en novembre par un groupe d’individus non identifiés, dont certains étaient armés, selon les informations recueillies. Ce défenseur des droits humains était bien connu pour son engagement dans des causes sociales et en faveur de la démocratie et de l’environnement.

En décembre, Raimundo de Oliveira, un militant du mouvement de défense des droits fonciers Movimento Sem Terra, a été tué par balle chez lui, dans la région du Bico de Papagaio (État du Tocantins).

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES ET DES QUILOMBOLAS

La Commission pastorale de la terre a recensé pour la période de janvier à juillet 759 cas de violences, concernant 113 654 familles au total, et 33 homicides dans le cadre de conflits fonciers dans les zones rurales du pays. Ce dernier chiffre représentait une hausse de 150 % par rapport au bilan des six premiers mois de 2021. Plus de la moitié des conflits avaient lieu dans la région de l’Amazonie légale et concernaient principalement les populations indigènes et les quilombolas.

Le dirigeant quilombola Edvaldo Pereira Rocha a été tué par balle en avril dans l’État de Maranhão. Un suspect a été arrêté. L’enquête se poursuivait à la fin de l’année afin d’identifier les instigateurs de cet assassinat et d’en éclaircir le mobile.

Deux indigènes guaranis-kaiowás, Alex Lopes (17 ans) et Vítor Fernandes, ont été tués dans l’État du Mato Grosso do Sul, respectivement en mai et juin. Gustavo da Conceição, un adolescent pataxó âgé de 14 ans, a été tué en septembre dans l’État de Bahia. À la fin de l’année, personne n’avait été traduit en justice pour répondre de ces homicides.

Dans l’État de Rondônia, les terres indigènes étaient le théâtre d’attaques persistantes et d’activités minières qui portaient atteinte à la santé des populations autochtones, a indiqué l’Association Hutukara Yanomami. L’association a dénombré neuf morts d’enfants des suites de maladies qui auraient pu être soignées si les populations avaient bénéficié d’un accès aux soins adéquat.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

L’Association nationale des travestis et des personnes transsexuelles (ANTRA) a publié en janvier des chiffres selon lesquels au moins 140 personnes transgenres avaient été tuées en 2021. Il ressortait aussi de ces données que le Brésil était, pour la 13e année consécutive, le pays où étaient commis le plus grand nombre d’homicides sur des personnes transgenres.

Les candidat·e·s transgenres aux élections qui ont eu lieu cette année ont été la cible d’actes d’intimidation et de menaces. Pour la première fois dans l’histoire du pays, cependant, deux femmes transgenres ont été élues au Congrès national.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Selon le Forum brésilien de sécurité publique, 699 femmes ont été victimes de féminicide en 2022 ; 62 % d’entre elles étaient noires.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

La loi brésilienne autorisait l’avortement en cas de viol, mais les femmes qui souhaitaient obtenir une interruption volontaire de grossesse étaient en butte à des intimidations et à la stigmatisation de la part des autorités.