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©Felipe Dana/AP/Press Association Images

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Brésil : la situation des droits humains en 2021

Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 154 pays analysés. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits humains au Brésil en 2021.

Le Brésil traversait toujours une longue période d’instabilité et de crise. Le manque d’empressement du gouvernement fédéral à mettre en place de véritables stratégies coordonnées de gestion de la pandémie de COVID-19 a porté atteinte aux droits humains de la population. Frappées de manière disproportionnée par la crise sanitaire, qui a aggravé la situation économique et sociale, les personnes appartenant à des groupes traditionnellement victimes de discrimination ont vu leurs conditions de vie se détériorer encore. Le président Jair Bolsonaro a continué d’encourager des initiatives contraires aux besoins de la majeure partie de la population et néfastes pour l’environnement et la justice climatique. Par ses nombreuses déclarations dans lesquelles il fustigeait les militant·e·s et les défenseur·e·s des droits humains, il a en outre porté atteinte à la Constitution et à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Contexte

Le Sénat a mis en place en avril une commission d’enquête parlementaire sur la gestion par le gouvernement fédéral de la pandémie de COVID-19 et sur les éventuels manquements des pouvoirs publics. Les investigations devaient notamment porter sur des cas de corruption, l’effondrement des systèmes de santé public et privé, les négligences en matière de vaccination et les dégâts causés par l’absence de politiques publiques efficaces face à la crise sociale, qui s’est aggravée en 2021.

Droits économiques et sociaux

La pandémie de COVID-19 a continué de renforcer les inégalités structurelles et persistantes et d’aggraver les crises économique, politique, sociale et de santé publique auxquelles le pays était en proie. Le gouvernement n’a pas garanti le droit à la santé ni mis en place de politiques publiques suffisantes et adéquates en faveur de la protection sociale de la population, et en particulier des Brésilien·ne·s appartenant à des groupes traditionnellement victimes de discrimination, comme les noir·e·s, les peuples indigènes, les communautés quilombolas (composées d’anciens esclaves affranchis), les femmes, les personnes LGBTI et les habitant·e·s des favelas (bidonvilles) et des quartiers défavorisés en périphérie des villes.

Droit à la santé

Le bilan de la pandémie de COVID-19 en décembre était supérieur à 615 000 morts. Le groupe Alerta, une coalition d’ONG, a estimé que 120 000 décès auraient pu être évités entre le début de la pandémie et le mois de mars 2021 si le gouvernement n’avait pas à maintes reprises délibérément ignoré les informations scientifiques et s’il avait mis en place des stratégies coordonnées de lutte contre la crise.

Le dépistage et le suivi des taux de contamination, les médicaments et le matériel hospitalier, les lits d’hôpitaux et les unités de soins intensifs étaient inadaptés et insuffisants, en particulier dans les établissements publics de santé. En janvier, des personnes sont mortes dans l’État d’Amazonas à cause de la pénurie d’oxygène dans les hôpitaux. Le manque de médicaments nécessaires à l’intubation des personnes les plus gravement malades a été source de stress et de souffrances pour les patient·e·s, leur famille et le personnel de santé.

Selon le groupe Alerta, l’inaction du gouvernement face aux inégalités socioéconomiques et territoriales, liées aux inégalités raciales, était à l’origine de taux de mortalité plus élevés chez les personnes noires et celles vivant dans la pauvreté. Elles souffraient particulièrement de la pénurie de lits de soins intensifs dans les établissements publics et nombre d’entre elles sont mortes dans des services préhospitaliers avant d’être admises dans des unités de soins spécialisés.

Les investigations menées par la commission d’enquête parlementaire tendaient à montrer que l’action du gouvernement lors des négociations sur les vaccins contre le COVID-19 et pendant la mise en œuvre du programme de vaccination n’était pas suffisamment coordonnée, efficace et fondée sur des données scientifiques. La diffusion de fausses informations sur les vaccins et la défense par les autorités de médicaments dont l’inefficacité avait été prouvée ont porté atteinte au droit à des informations exactes en matière de santé publique. L’incurie démontrée par le gouvernement lors des négociations avec les entreprises pharmaceutiques et dans le cadre de l’initiative COVAX a retardé la mise en œuvre d’un plan de vaccination efficace.

En sus de la pénurie de vaccins, le manque de coordination entre la planification menée à l’échelle nationale et celle au niveau des États a engendré des retards et des interruptions de la campagne de la vaccination tout au long de l’année, ainsi que des disparités en matière de calendrier, de distribution des doses et de groupes à vacciner en priorité. En décembre, 66 % des Brésilien·ne·s présentaient un schéma vaccinal complet et 75 % avaient reçu une partie des doses nécessaires.

Droit à l’alimentation

Le Réseau brésilien de recherche sur la souveraineté et la sécurité alimentaires, un réseau national indépendant de recherche, a réalisé une étude montrant que l’insécurité alimentaire avait augmenté de 54 % au Brésil depuis 2018. Plus de la moitié de la population ne jouissait pas d’un accès total et permanent à l’alimentation. En 2021, 19 millions de personnes, soit 9 % de la population, étaient en situation d’insécurité alimentaire grave, c’est-à-dire qu’elles souffraient de la faim. Parmi les petites exploitations agricoles familiales, ainsi que dans les communautés quilombolas, indigènes et riveraines, la proportion de foyers touchés atteignait 12 %. Les foyers ayant à leur tête des femmes ou des personnes noires étaient ceux qui souffraient le plus du manque de nourriture.

Droits en matière de logement et droit à l’eau et à l’assainissement

Une part importante de la population vivait toujours dans des conditions précaires, privée de services essentiels. D’après l’institut Trata Brasil, près de 35 millions de personnes n’avaient pas accès à l’eau potable et 100 millions ne bénéficiaient pas de la collecte des eaux usées.

La population vivant dans les quartiers défavorisés ou les territoires ruraux ou traditionnels était la plus touchée par l’absence ou l’insuffisance d’infrastructures sanitaires. Une étude de l’ONG Criola a montré que le pourcentage de la population noire habitant des logements inadéquats était bien plus élevé que celui de la population blanche. Outre le problème du manque d’installations sanitaires élémentaires, les logements des personnes noires étaient plus fortement surpeuplés que les autres. Selon la campagne Zéro expulsion, plus de 23 500 familles ont été expulsées de chez elles entre mars 2020 et octobre 2021, en pleine pandémie. Sous la pression des mobilisations sociales, le Congrès a approuvé en octobre une loi interdisant les expulsions sur tout le territoire jusqu’au 31 décembre 2021.

Droits au travail et à l’assistance sociale

Opposant la défense de l’économie et la défense de la vie, le gouvernement fédéral a utilisé un faux dilemme pour justifier le fait qu’il ne s’était pas employé à instaurer des mesures de prévention des contaminations chez les personnes qui ne pouvaient pas travailler à distance pendant la pandémie.

L’aide d’urgence a été interrompue pendant les trois premiers mois de 2021. Lorsqu’elle a été rétablie, son montant était moindre et elle était destinée à un public plus restreint. L’appauvrissement d’une population déjà touchée par les crises économique et sociale, accentuées par la pandémie, s’est accéléré. Une étude réalisée par l’université de São Paulo a établi que la réduction de l’aide d’urgence en 2021 avait fait basculer davantage de personnes dans la pauvreté. Les femmes noires étaient les plus touchées : 38 % d’entre elles vivaient dans la pauvreté et 12,3 % dans l’extrême pauvreté.

Selon les chiffres de l’Institut brésilien de géographie et des statistiques, le taux de chômage a atteint au premier trimestre 2021 son plus haut niveau depuis 2012 (14,7 %). La proportion de Brésilien·ne·s travaillant dans l’économie informelle sans sécurité de revenu ni protection sociale a atteint 39,6 % au cours de l’année.

Droit à l’éducation

L’enseignement public a continué d’être assuré à distance dans une grande partie du Brésil jusqu’en mai 2021. En raison notamment des difficultés d’accès à Internet et aux équipements électroniques permettant de poursuivre les activités à distance, le taux d’abandon scolaire a augmenté pendant l’année 2021, en particulier parmi les élèves scolarisés dans l’enseignement public, qui accueillait les catégories les plus défavorisées de la population.

Tous les États ont commencé à vacciner le personnel scolaire en juin, au moment où les établissements publics ont rouvert leurs portes. Dans de nombreuses écoles cependant, les installations ne permettaient pas de garantir une rentrée dans de bonnes conditions de sécurité, fondée sur des protocoles sanitaires. L’approvisionnement en eau et l’accès à des installations sanitaires de base et à Internet n’étaient pas une réalité dans toutes les écoles publiques du Brésil. Le nombre de candidat·e·s à l’examen national de fin d’études secondaires, principal moyen d’accéder aux établissements d’enseignement supérieur, a atteint en 2021 son plus bas niveau depuis 13 ans.

Liberté d’expression

Pendant toute la durée de la pandémie de COVID-19, l’État n’a pas garanti de façon correcte le droit de la population à l’information. Des déclarations publiques inexactes ou délibérément mensongères à propos de la prévention, des traitements et des vaccins ont été faites en vue de décrédibiliser les recommandations scientifiques et les voix dissidentes, alimentant la désinformation et réduisant l’espace civique.

Dans un climat d’hostilité du gouvernement fédéral à l’égard de la presse, des mouvements sociaux, des ONG et d’autres voix critiques, les restrictions imposées à la société civile en matière de participation au débat public se sont accrues.

En 2021, l’organisation Human Rights Watch a recensé 176 comptes de journalistes, membres du Congrès, influenceurs et influenceuses, organes de presse et ONG – dont Amnesty International Brésil – qui avaient été bloqués sur les réseaux sociaux du président Jair Bolsonaro.

Les autorités fédérales ont soutenu des discours et des manifestations qui menaçaient l’état de droit. À plusieurs occasions, par exemple lors de la célébration officielle de la Fête de l’indépendance du Brésil, le chef de l’État a cherché à affaiblir la Cour suprême et a remis en question le système électoral.

Recours excessif à la force

La logique et la mise en œuvre de la « guerre contre la drogue », qui structuraient les politiques de sécurité publique au Brésil depuis de nombreuses années, ont continué d’alimenter le cycle de violences et d’homicides dans le pays.

En 2020, 6 416 personnes ont été tuées par la police. Plus de la moitié des victimes étaient de jeunes hommes noirs.

Alors que la Cour suprême avait ordonné en juin 2020 la suspension des opérations de police dans les favelas de Rio de Janeiro, une étude du Groupe de travail sur les nouveaux illégalismes a mis en évidence une augmentation de 185 % des morts imputables aux forces de l’ordre en janvier et en février, par rapport aux quatre mois qui ont suivi la décision de la Cour. Des opérations de police à l’artillerie lourde ont donné lieu à d’intenses échanges de coups de feu, durant plusieurs heures, dans les favelas et d’autres quartiers marginalisés.

Le recours excessif à la force a aussi pris la forme de perquisitions dans des habitations, de destructions de biens, de violences sexuelles, de tortures psychologiques, de restrictions du droit de circuler librement et de suspension de services essentiels tels que les établissements scolaires ou de santé.

Homicides illégaux

Le 6 mai, une opération de police dans la favela de Jacarezinho, à Rio de Janeiro, a entraîné la mort de 27 habitants et d’un membre des forces de l’ordre. L’intervention avait été lancée sur la base de photographies de suspects présumés publiées sur les réseaux sociaux. Il ressort de certaines images et des enquêtes préliminaires que des exécutions sommaires ont pu être commises et que des éléments de preuve ont peut-être été falsifiés sur les scènes de crime. Les enquêtes sur ces morts n’étaient pas terminées à la fin de l’année.

Kathlen Romeu, une femme enceinte de quatre mois, a été tuée par balles le 8 juin lors d’une opération de la police militaire à Lins de Vasconcelos, un quartier du nord de Rio de Janeiro. L’enquête sur les circonstances de sa mort était en cours à la fin de l’année.

Le 22 novembre, neuf personnes ont été retrouvées mortes dans des circonstances portant à croire qu’elles avaient été sommairement exécutées dans la favela de Complexo do Salgueiro, dans l’État de Rio de Janeiro. Selon les premières investigations, ces neuf homicides étaient un acte de vengeance perpétré à la suite de la mort d’un policier, survenue le 20 novembre pendant une opération. L’enquête se poursuivait à la fin de l’année.

Impunité

Cinq policiers inculpés depuis près de trois décennies des homicides de 13 personnes lors du massacre perpétré en 1994 dans la favela de Nova Brasília (État de Rio de Janeiro) ont été acquittés en août, faute de preuves. Outre le fait qu’il a fallu 27 ans pour que cette affaire soit portée devant un tribunal, l’issue du procès n’a pas satisfait les victimes et les organisations de défense des droits humains. L’usage d’une force excessive et meurtrière par la police n’a pas donné lieu à une enquête efficace menée dans les meilleurs délais, conformément aux normes internationales. Au moment des homicides, les fonctionnaires de police qui avaient participé à l’opération ont été dégagés de toute responsabilité avant que des investigations en bonne et due forme aient lieu. Cet acquittement était un exemple de l’impunité qui entretenait depuis longtemps le cycle de violences et de violations des droits humains commises par des agent·e·s de l’État, en particulier dans les favelas et les quartiers défavorisés. La Cour interaméricaine des droits de l’homme avait condamné en 2017 l’État brésilien pour violences policières dans l’affaire de Nova Brasília.

Défenseur·e·s des droits humains

L’assassinat de la conseillère municipale et défenseure des droits humains Marielle Franco et de son chauffeur Anderson Gomes, commis en mars 2018, n’avait toujours pas été résolu. Les familles et la société civile continuaient de demander que justice soit faite. En juillet 2021, les procureures de l’État de Rio de Janeiro qui étaient chargées de l’instruction depuis 2018 ont demandé à être dessaisies de l’affaire, exprimant leurs préoccupations quant à la progression de l’enquête et à ses résultats. À la fin de l’année, les deux hommes inculpés étaient maintenus en détention et aucune date de procès n’avait été fixée. On ignorait toujours qui était derrière ces meurtres.

L’ONG Global Witness a indiqué que le Brésil était le quatrième pays au monde pour le nombre d’homicides de défenseur·e·s de l’environnement et des droits fonciers. Le militant et travailleur agricole Fernando dos Santos Araújo a été tué en janvier dans l’État du Pará. Il avait survécu en mai 2017 au massacre de Pau D’Arco, dont il était l’un des principaux témoins. Dix militant·e·s des droits humains avaient alors été tués par des membres de la police militaire et de la police civile.

Le corps de Lindolfo Kosmaski, membre du Mouvement des paysans sans terre engagé sur les questions du genre et de la diversité sexuelle, a été retrouvé en mai dans une voiture incendiée dans l’État du Paraná. Le militant avait été tué par balles.

Droit à un environnement sain

D’après l’ONG Imazon, le taux de déforestation observé en août en Amazonie brésilienne était le plus élevé pour ce mois de l’année depuis 10 ans. Entre janvier et décembre, 10 362 km² de forêts ont été défrichés, soit 29 % de plus qu’en 2020.

Les incendies se sont également multipliés dans la région amazonienne et dans d’autres biomes riches en biodiversité, à mesure que l’État brésilien continuait de démanteler les agences et mécanismes de protection de l’environnement. Le Programme de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité et des ressources naturelles a perdu une partie de ses financements, et les investissements dans la prévention et le contrôle de la déforestation et des incendies dans les biomes brésiliens ont baissé.

Des attaques contre le droit à un environnement sain ont également été menées par la voie législative. La Chambre des députés a approuvé le projet de loi n° 3.729/2004, qui, s’il était voté par le Sénat, faciliterait l’octroi d’autorisations environnementales pour les activités de prospection. Le projet de loi n° 2.633/2020 est également parvenu jusqu’à la Chambre des députés. S’il était approuvé, il pourrait permettre la régularisation de certaines occupations illégales de terrains publics.

Droits des peuples autochtones, des Quilombolas et des autres communautés traditionnelles

Les droits des peuples autochtones, des quilombolas et des autres communautés traditionnelles étaient systématiquement bafoués. La déforestation et les incendies, qui étaient dans bien des cas le résultat de l’appropriation illégale de terres par l’agro-industrie ou les secteurs de l’élevage et de l’exploitation forestière et minière, avaient des répercussions sur l’exercice par les peuples autochtones, les quilombolas et les autres communautés traditionnelles de leurs droits à la terre et au territoire, à un environnement sain et à des moyens de subsistance.

Les dernières données de la Commission pastorale de la terre montrent que le nombre de conflits dans les zones rurales enregistré en 2020 n’avait jamais été aussi élevé depuis 1985. Conduites au mépris de la législation régissant les territoires et les droits, les occupations illégales de terres ont augmenté de 102 % entre 2019 et 2020 ; 71 % des familles touchées étaient autochtones. Entre janvier et novembre 2021, 26 personnes ont été tuées dans le cadre de conflits ruraux, soit une hausse de 30 % par rapport à 2020 ; huit d’entre elles étaient autochtones.

En août, l’Organisation des peuples indigènes du Brésil a déposé une plainte devant la CPI contre le président Jair Bolsonaro pour le crime de génocide. Toujours en août, 6 000 personnes indigènes issues de 176 groupes ethniques ont manifesté dans la capitale du pays, Brasilia, pour tenter de faire échec aux différents projets de loi hostiles aux populations autochtones qui étaient devant le Congrès. Elles ont aussi réitéré leur opposition à la « thèse temporelle » qui était examinée par la Cour suprême et qui, si elle était approuvée, remettrait en cause la démarcation des territoires autochtones.

Cette année encore, la mauvaise gestion de la pandémie de COVID-19 par le gouvernement a nui aux droits à la vie et à la santé des peuples indigènes et des communautés quilombolas, qui avaient demandé à la Cour suprême en 2020 que l’État leur accorde une aide d’urgence spécifique. Bien que la Cour ait statué en leur faveur, le soutien qui les aurait aidés à faire face à la pandémie en 2021 leur était, affirmaient-ils, toujours refusé. La pandémie de COVID-19 continuait de se propager au sein des populations autochtones et des communautés quilombolas car les autorités n’avaient pas instauré de barrières sanitaires, pas plus qu’elles n’avaient pris d’initiatives en vue de l’expulsion des personnes qui occupaient illégalement leurs territoires ni mis en place de mesures adéquates en matière de santé, de suivi et d’assistance sociale.

Les peuples indigènes et les communautés quilombolas ont dénoncé plusieurs défaillances du processus de vaccination, par exemple le manque d’information, le racisme institutionnel, la discrimination à l’égard des peuples autochtones et des quilombolas vivant en milieu urbain ou en dehors des territoires officiellement désignés, ou encore le défaut de coordination entre la planification à l’échelle des États et municipalités et le programme national de vaccination.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

Faute d’assistance, de protection sociale et de politiques publiques adéquates, les personnes LGBTI étaient encore plus en danger pendant la crise sanitaire. D’après l’Association nationale des travestis et des personnes transsexuelles, 80 personnes transgenres ont été tuées au Brésil pendant le seul premier semestre 2021. En outre, les agressions physiques, les menaces, la discrimination et la marginalisation sociale alimentaient un cycle de violence qui empêchait les personnes LGBTI de jouir de leurs droits en toute sécurité.

Droits des femmes

Le Brésil représentait 75 % des cas de mortalité maternelle due à la pandémie de COVID-19 recensés dans le monde. Selon des données de l’Observatoire obstétrique brésilien COVID-19, en mai, la mortalité maternelle était 77 % plus élevée chez les femmes noires que chez les femmes blanches.

Le Forum brésilien de sécurité publique a établi des chiffres montrant que le nombre de viols pendant les six premiers mois de 2021 avait augmenté de 8,3 % par rapport à la même période de 2020. Entre janvier et juin 2021, 666 femmes ont été victimes de féminicide, le plus haut chiffre jamais atteint depuis que les féminicides ont commencé à être décomptés, en 2017.

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