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Criminalisation des manifestants : demandez rendez-vous à vos députés

Demandez à vos députés que la France adopte un cadre législatif protecteur du droit de manifester.

1.    Le CONTEXTE

Le 29 septembre 2020, Amnesty International publie le rapport «Arrêtés pour avoir manifesté : la loi comme arme de répression des manifestants pacifiques en France», dénonçant l’utilisation de lois trop vagues ou contraires au droit international pour arrêter et parfois poursuivre des manifestants pacifiques en France.

Des manifestants ont ainsi pu être arrêtés et poursuivis pour de simples slogans, pour des messages sur les réseaux sociaux ou pour avoir voulu se protéger des gaz lacrymogènes.

Basé sur un travail de recherche, des témoignages, des analyses des lois, le rapport présente une série de recommandations précises adressées au gouvernement et aux parlementaires, afin que la France se mette en conformité avec ses engagements en matière de droit international relatif aux droits humains, et que les autorités ne puissent plus interpeller de manifestants pacifiques.

Au même moment, la pétition « Manifestants, pas criminels » est mise en ligne afin de recueillir un maximum de voix pour interpeller Emmanuel Macron et l’appeler à fournir un cadre législatif protecteur du droit de manifester. Aujourd’hui, un an plus tard, nous avons recueilli près de 110 000 signatures en France et envoyé un courrier à Emmanuel Macron le 20 septembre dernier pour lui demander un rendez-vous afin de pouvoir lui remettre ces signatures.

2. Les objectifs

A l'approche de la clôture de la pétition prévue d’ici la fin du mois d’octobre, et puisque le Président n’a pas donné suite à nos demandes pour protéger le droit de manifester, l’objectif est maintenant de changer de cible et recentrer la campagne de mobilisation à l’échelle locale à travers l’interpellation de députés et sénateurs.  

Nous vous proposons de solliciter les députés et sénateurs de votre circonscription pour les sensibiliser sur la situation du droit de manifester en France et les recommandations d’Amnesty International France. L’objectif est de les inciter à interpeller le gouvernement en demandant la fin des arrestations et poursuites de manifestants pacifiques et l’abrogation des lois contraires au droit international.

Plus les députés et sénateurs qui interpelleront le gouvernement seront nombreux, plus des bases solides pour un débat public ouvert et efficace pourront être posées, notamment en amont de l’élection présidentielle.

Les résultats attendus :

Les députés posent des questions écrites ou orales sur les entraves au droit de manifester en France, pour interpeller le gouvernement à ce sujet et le placer dans le débat politique ;

Les députés/sénateurs proposent ou soutiennent toute proposition législative (propositions de loi ou d’amendement/s) permettant de mieux protéger le droit de manifester ;

Dans le cadre de l’élection présidentielle à venir, les députés/sénateurs qui s’impliqueraient dans la campagne à un titre ou un autre s’engagent à prendre position pour défendre le droit de manifester.

3. Le calendrier

Etant donné la fin de la session parlementaire le 28 février 2022, ce travail de plaidoyer local se déroulera sur une période de 5 mois, d’octobre 2021 à février 2022.

Étape 1 : Identifiez les groupes locaux de votre circonscription

Dans chaque circonscription électorale, il peut y avoir plusieurs groupes locaux. Consultez la carte des circonscriptions des députés et celle des sénateurs, et contactez les autres groupes locaux susceptibles d’interpeller les mêmes députés/sénateurs que vous, afin d'éviter des doublons dans les rendez-vous. Vous pouvez également contacter notre Chargée de campagne Quitterie Berchon (qberchon@amnesty.fr).

Étape 2 : Identifiez les députés de votre circonscription

Les coordonnées des députés sont disponibles ici.

Les coordonnées des sénateurs sont disponibles ici.

Étape 3 : Demandez rendez-vous par courrier

Un modèle de lettre est fourni.

Si les députés ou sénateurs acceptent un rendez-vous, informez-en rapidement notre Chargée de campagne Quitterie Berchon (qberchon@amnesty.fr) en précisant qui y participera. En fonction des députés ou des sénateurs, nous pourrions avoir des éléments personnalisés à vous transmettre.

Étape 4 : Le rendez-vous

Pour vous aider à préparer au mieux votre rendez-vous, nous mettons à votre disposition plusieurs documents (cf « Ressources » ci-dessous). Mais si vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter Quitterie Berchon.

Étape 5 : Envoyez un compte-rendu

Il est essentiel pour nous d’avoir un compte-rendu de vos échanges (envoyez-le à qberchon@amnesty.fr) pour savoir quelle est la position et quelles ont été les réactions du député ou du sénateur pendant le rendez-vous. Ces retours nous aideront à coordonner notre plaidoyer au niveau national.

4. Les ressources

- Un modèle de courrier type à envoyer aux sénateurs/députés. Téléchargez le-ici.

- Le rapport « Arrêtés pour avoir manifesté : la loi comme arme de répression des manifestants pacifiques en France », 2020

- Le rapport « Climat d’insécurité totale : arrestations arbitraires de manifestants pacifiques le 12 décembre 2020 à Paris », 2021

- La pétition « Manifestants, pas criminels »

- Le documentaire d’AIF (52 minutes) sur la criminalisation des manifestants Présumé coupable

- Le livret d’accompagnement pour organiser des projections de Présumé coupable

- Le kit d’auto-formation des militants sur la criminalisation des manifestants

- L’ensemble des visuels et supports de communication (le « Bref » sur la liberté de manifester, affiche, sticker, flyer, etc.)

Contactez-nous

Quitterie Berchon
Chargé de campagne

Si vous avez un doute avant de contacter vos députés, écrivez-nous !

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