Adoptée comme une mesure expérimentale pendant les Jeux olympiques, l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique devait s’achever en mars 2025. Pourtant, le gouvernement a fait voter la prolongation du dispositif jusqu’en 2027. Le Conseil Constitutionnel a censuré cette disposition le 24 avril. Mais l’intérêt des autorités françaises pour ces technologies reste bien présent.
La prolongation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) a été proposée par le gouvernement via un amendement dans la loi « sûreté dans les transports ». Inquiets, des députés avaient saisi le Conseil constitutionnel en mars considérant que la proposition du gouvernement était un cavalier législatif, c’est-à-dire que l’article n’avait aucun lien avec le texte en question. Les Sages du Conseil constitutionnel ont statué : la vidéosurveillance algorithmique ne sera pas prolongée de deux ans.
Comment le gouvernement a tenté de prolonger la VSA coûte que coûte ? Qu’est-ce que cette prolongation de la VSA dit du déploiement des technologies de surveillance en France ? La reconnaissance faciale va-t-elle être la prochaine étape ?
La VSA, d’une loi à une autre
Le gouvernement qui souhaitait poursuivre l’expérimentation du dispositif de VSA de la loi JO a porté sa prolongation dans le cadre d’une autre proposition loi visant à renforcer“ la sûreté dans les transports”. Le 11 février 2025, le gouvernement a fait adopter un amendement dans ce texte de loi, reconduisant le dispositif VSA des JO jusqu’à fin 2027. Pour s’inscrire dans la durée, la légalisation de l’outil de surveillance est donc passée d’une loi à une autre. Une commission mixte paritaire a ensuite étudié la proposition de loi “sûreté dans les transports” et a validé la prolongation de la VSA telle que prévue dans la loi JO jusqu’en mars 2027. Le texte a été solennellement adopté le 18 mars. Pourtant, le dispositif de VSA bénéficiait d’un bilan très mitigé.
Une évaluation en demi-teinte
L’efficacité de la VSA sur la période des Jeux olympiques a pourtant été interrogée par le rapport d’évaluation qui dresse un bilan très mitigé du dispositif. Le rapport montre que l’efficacité dépend largement des cas d’usage. Il pointe par exemple le fait que des personnes sans-abris ont été considérées comme des colis abandonnés.
Mais avant même de connaître les conclusions de cette évaluation, le gouvernement souhaitait déjà prolonger la VSA. Poursuivre coûte que coûte, au nom de la sécurité, le déploiement des technologies de surveillance semble être la ligne suivie par les autorités françaises.
Sous couvert de sécurité, les Jeux olympiques auront en réalité servi de tremplin pour normaliser des technologies de surveillance.
Katia Roux, chargée de plaidoyer à Amnesty International France, spécialisée "Technologies & droits humains"
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Des responsables politiques favorables à la reconnaissance faciale
Sous couvert de sécurité, les Jeux olympiques auront en réalité servi de tremplin pour normaliser des technologies de surveillance. Nous avions alerté, nous l’avions prédit : les mesures présentées comme « expérimentales » deviennent souvent la norme. La Coupe du monde du football en Russie avait permis d’autoriser le recours la reconnaissance faciale, ensuite utilisée pour identifier et arrêter des manifestants pacifiques.
Des responsables politiques ont affiché publiquement leur volonté de voir la reconnaissance faciale se déployer en France, toujours au nom de la sécurité et au détriment des risques sur les droits et libertés individuelles.
🗣️Martine Vassal, présidente de la métropole Aix-Marseille, souhaiterait utiliser la reconnaissance faciale dans les transports en commun. : « Je souhaiterais, et on y travaille avec monsieur le préfet, parce que je pense qu'il va falloir changer un peu la loi, avec les ministres Monsieur Tabarot et Monsieur Retailleau pour pouvoir faire aussi de la reconnaissance faciale. » a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse sur la sécurité dans les transports en commun de la ville, le 4 mars 2025.
🗣️Philippe Tabarot, le ministre des Transports s’est dit favorable à la proposition de Martine Vassal, ce qu’elle a d’ailleurs salué dans une déclaration : « Je salue la volonté du ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, d’avoir inscrit l’extension de l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu’à fin 2027 dans la loi et de vouloir travailler concrètement à l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les transports.», peut-on lire dans les colonnes du Figaro.
🗣️Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, dans une interview donnée au Parisien le 9 mars 2025 déclare : « Je suis pour qu’on aille encore plus loin et qu’on utilise la reconnaissance faciale pour toutes les personnes dangereuses recherchées par les services de police. »
Et la reconnaissance faciale en France, ça donnerait ça.👇
En lieu et place d’un véritable débat public sur le sujet en France, nous assistons à la mise à disposition des dirigeants actuels et futurs d’outils permettant une surveillance généralisée et un contrôle social. Katia Roux, à nouveau, alerte : « À ce rythme et sans véritable garde-fou, il est légitime de se demander dans quelles mains finiront ces outils, pour quels usages et quelles potentielles dérives sur nos libertés ? »
Dites non à la reconnaissance faciale en France !
Agissez avant que la reconnaissance faciale devienne une réalité en France.
En signant notre pétition, vous venez appuyer le travail de plaidoyer effectué auprès des député·es pour qu'une loi interdisant l'utilisation de la reconnaissance faciale soit déposée à l'Assemblée nationale.
