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Responsabilité des entreprises
Actualité

Ce que les entreprises doivent savoir avant d’investir en Arabie saoudite

À travers son plan national dénommé Vision 2030, l’Arabie saoudite entend diversifier son économie et mettre un terme à sa dépendance aux revenus du pétrole. Le royaume cherche à tout prix le soutien d’entreprises et d’investisseurs étrangers pour réaliser ses ambitieux plans de développement visant à faire émerger de nouveaux secteurs économiques.

Pour attirer les investisseurs, certaines restrictions pesant sur la société saoudienne, notamment sur les femmes, ont été assouplies. Néanmoins, ces réformes extrêmement médiatisées contrastent très nettement avec la sombre réalité de la situation relative aux droits humains dans le royaume. Les entreprises et les investisseurs qui ont des activités ou prévoient d’en avoir en Arabie saoudite doivent absolument prendre en considération qu’ils risquent de causer de graves atteintes aux droits humains, d’y contribuer ou d’y être associés. Les risques majeurs en matière de droits humains dans le royaume concernent notamment la discrimination à l’encontre des femmes, les atteintes aux droits des travailleurs migrants ou encore les risques liés à la surveillance.

Risques de discriminations envers les femmes saoudiennes

Ces dernières années, les autorités saoudiennes ont assoupli certaines des restrictions les plus choquantes du système de tutelle masculine, qui impose à toutes les femmes d’obtenir l’autorisation d’un homme de leur famille pour toutes les décisions importantes de leur vie. Néanmoins, il subsiste dans la législation un grand nombre de restrictions pesant sur l’accès des femmes à des services et à des équipements essentiels ainsi qu’aux institutions sociales. Par exemple, les femmes doivent toujours obtenir l’accord d’un tuteur pour être libérées de prison ou pour quitter un foyer où elles se sont réfugiées pour échapper à des violences domestiques. Elles ont aussi toujours besoin d’obtenir d’un tuteur l’autorisation de se marier.

En outre, les femmes ne peuvent toujours pas ouvrir de compte bancaire sans l’accord de leur tuteur, ce qui peut restreindre leur capacité à percevoir leur salaire si leur tuteur désapprouve leur activité professionnelle.

Elles n’ont pas non plus la possibilité d’engager des poursuites par elles-mêmes en cas de litige dans le cadre de leur emploi. De nombreuses femmes se heurtent encore à des difficultés pour obtenir leur permis de conduire car les auto-écoles accueillant les femmes sont rares et leurs services sont chers. En parallèle, les femmes qui ont fait campagne pour que cesse la discrimination ont été arrêtées et jugées pour leur travail pacifique en faveur des droits humains. Au cours de leur détention, elles ont été placées à l’isolement pendant de longues périodes et ont subi des tortures, des violences sexuelles et d’autres mauvais traitements. Les entreprises doivent donc intégrer dans les accords contractuels avec leurs partenaires commerciaux une clause garantissant aux femmes qu’elles ne rencontrent pas d’obstacles pour travailler.

Absence de protection pour les travailleurs migrants

L’Arabie saoudite compte environ 10 millions de travailleuses et de travailleurs migrants, soumis à un système de parrainage restrictif (connu sous le nom de kafala). Ces travailleurs se retrouvent placés sous le joug des entreprises et des parrains. Ils sont, dès lors, soumis à des pratiques telles que la confiscation du passeport, le vol de salaires, le refus de renouvellement du permis de séjour, l’imposition de conditions de vie et de travail déplorables, de restrictions à la liberté de circulation et de violences physiques, psychologiques et sexuelles.

La récente annonce de l'Arabie saoudite concernant l’abolition de la kafala est un pas dans la bonne direction, qui aurait dû être fait depuis longtemps. Mais comme l'expérience d'autres pays l'a montré, promettre une réforme n'est pas la même chose que la mener à bien. Les entreprises doivent donc prendre en compte le système de kafala ou l’absence de mécanismes de protection tels que des organisations syndicales si elles emploient des travailleurs migrants.

Des nouvelles technologies pour censurer

Par ailleurs, les autorités saoudiennes ont fait appel à de nouvelles technologies afin de réprimer la liberté d’expression, en piratant les comptes en ligne de détracteurs du gouvernement et de dissidents, en interceptant des communications entre des militants et des organisations de défense des droits humains et en prenant pour cible les voix critiques à l’étranger au moyen de logiciels malveillants.

Stop au « business as usual » en Arabie saoudite

Selon les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits humains, il incombe à toutes les entreprises commerciales de respecter les droits humains où qu’elles opèrent dans le monde. Cette responsabilité exige des entreprises qu’elles évitent de porter atteinte aux droits humains ou d’y contribuer par leurs propres activités commerciales, et qu’elles remédient aux incidences auxquelles elles sont liées. Cette responsabilité exige également que les entreprises s’efforcent de prévenir ces risques et d’en atténuer les effets. Étant donné l’importance des risques relatifs aux droits humains que représentent les activités des entreprises en Arabie saoudite, les entreprises doivent être en mesure de démontrer publiquement comment elles ont identifié leurs incidences sur les droits humains, les ont prévenues et en ont atténué les effets. Le cas échéant, les entreprises doivent reconnaître publiquement qu’elles n’ont pas été en mesure d’exercer une diligence raisonnable en matière de droits humains et alors renoncer à entreprendre l’activité en cause.

En particulier en France, la loi relative au devoir de vigilance des entreprises multinationales impose à celles-ci de publier un plan de vigilance qui indique comment une entreprise française respecte les droits humains, y compris à travers ses filiales et sous-traitants à l’étranger. Les risques qui pèsent sur les droits humains liés à l’Arabie saoudite doivent figurer dans ces plans, et des mesures fortes doivent être proposées pour y remédier. Enfin, les investisseurs ou entreprises du secteur de la communication et de l’intelligence artificielle doivent s’assurer que leurs activités ne risquent pas de contribuer à des activités illégales de surveillance ciblée ou de surveillance de masse

Agir

Signez notre pétition à l'attention d'Emmanuel Macron

À l'occasion du G20, Emmanuel Macron doit demander la libération des défenseurs des droits humains saoudiens.

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