Union européenne. Les changements superficiels proposés par la Pologne ne résolvent pas les problèmes relatifs à l'état de droit

• Des porte-parole sont disponibles.
• Une comparaison des récentes propositions de la Pologne et des recommandations de l'UE est disponible.

À la veille du conseil Affaires générales de l'Union européenne (UE) du 17 avril au cours duquel le cas de la Pologne sera débattu, Barbora Cernusakova, chercheuse à Amnesty International, a déclaré :

« Le gouvernement polonais tente de convaincre l'UE qu'il a changé de cap. Mais ce supposé compromis ne permet en rien d’atténuer la menace réelle que les réformes du système judiciaire font planer sur l'état de droit en Pologne. La population polonaise mérite, et exige, autre chose que des retouches cosmétiques de la part du nouveau gouvernement polonais. »

En décembre 2017, la Commission européenne a demandé au gouvernement polonais de mettre en œuvre une série de recommandations pour défendre l'indépendance de la justice dans le pays. Elles visaient à remédier aux préoccupations relatives au contrôle politique de la Cour suprême, des juridictions de droit commun et de la justice en général.

En avril 2018, la Pologne a réagi en proposant des modifications législatives. Amnesty International estime qu'elles ne sont pas à la hauteur des préoccupations énoncées par la Commission européenne. 

Amnesty International a comparé les récents amendements apportés aux lois sur la justice avec la 4^e recommandation sur l'état de droit émise le 20 décembre 2017.