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Union européenne et Israël. L’évaluation « timide » de l’Accord d’association entre l’UE et Israël donne un « feu vert au génocide israélien »

En réaction à l’évaluation par la Commission européenne de l’Accord d’association conclu entre l’Union européenne et Israël, qui a trouvé des « indications » selon lesquelles Israël bafoue ses obligations en matière de droits humains, Eve Geddie, directrice du Bureau européen d’Amnesty International, a déclaré :

« En dépit de sa formulation timide, la Commission européenne énonce une évidence : Israël ne respecte pas les obligations en matière de droits humains qui lui incombent au titre de cet accord. Ceci est un fait incontestable qu’Amnesty International, les tribunaux internationaux, les organes des Nations unies, des expert·e·s indépendants, des ONG palestiniennes, israéliennes et internationales de premier plan, des universitaires, des commentateurs et d’anciens diplomates répètent depuis des années.

« Il est impardonnable qu’il ait fallu autant de temps à l’UE pour lancer cette évaluation, et perturbant de constater que l’UE ne présente pas une seule mesure qu’elle envisage de prendre à l’encontre d’Israël. Chaque jour qui s’écoule sans que l’UE n’agisse de manière concrète constitue un feu vert donné à Israël pour poursuivre son génocide dans la bande de Gaza et son occupation illégale de l’ensemble du Territoire palestinien occupé (TPO).

« L’UE et ses États membres ont l’obligation d’interdire les échanges commerciaux et les investissements susceptibles de contribuer au génocide perpétré par Israël contre les Palestinien·ne·s de la bande de Gaza et à d’autres violations graves du droit international, notamment le crime contre l’humanité que constitue l’apartheid imposé à tous les Palestinien·ne·s dont il contrôle les droits.

« Maintenant qu’ils ont déterminé qu’il existe des « indications » qu’Israël bafoue les droits humains, il n’y a plus aucune excuse pour l’inaction ou les retards. En attendant, chaque accord conclu par les États membres de l’UE avec Israël leur fait courir le risque d’être complices des graves violations du droit international commises par Israël, y compris le génocide.

« Les États membres favorables à la suspension de l’accord doivent peser de tout leur poids diplomatique pour s’assurer que ceux qui s’opposent à la suspension, par exemple l’Allemagne, comprennent pleinement le risque de complicité et le prix cruel pour les vies palestiniennes de l’inaction persistante de l’UE. Si l’UE ne respecte pas ses obligations en tant que bloc et cherche à se soustraire à ses obligations juridiques claires, ses États membres doivent suspendre unilatéralement toutes les formes de coopération susceptibles de contribuer à des violations du droit international. »

Complément d’information

Le 23 juin 2025, la Commission européenne a présenté son examen de l’Accord d’association UE-Israël aux ministres des Affaires étrangères de l’UE. Cette évaluation a relevé des « indications » selon lesquelles Israël bafoue ses obligations en matière de droits humains, mais n’a pas présenté de mesures à prendre par l’UE en réaction à cette situation.

Amnesty International demande de longue date que l’Accord d’association fasse l’objet d’un examen approfondi, complet et crédible, conformément à l’obligation faite aux États membres de l’UE d’empêcher les échanges commerciaux et les investissements contribuant au maintien de l’occupation illégale du Territoire palestinien occupé par Israël, ainsi que le prévoit l’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024, et à l’obligation de ne pas fournir d’aide à la commission de crimes au regard du droit international.

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