Turquie. L’acquittement du bureau exécutif du barreau d’Istanbul est « une nouvelle bienvenue face à l’utilisation abusive du système pénal »

Réagissant à la décision d’un tribunal d’Istanbul d’acquitter le président et les 10 membres du bureau exécutif du barreau d’Istanbul de charges de propagande terroriste, Esther Major, directrice adjointe chargée des recherches sur l’Europe à Amnesty International, a déclaré :

« La décision d’acquitter la direction du barreau d’Istanbul de ces charges infondées est bienvenue. Cette affaire est un cas clair d’utilisation abusive du droit pénal et n’aurait jamais dû donner lieu à un procès.

« Depuis des années, les associations du barreau et les avocat·e·s de Turquie sont pris pour cible pour avoir simplement mené leur activité professionnelle, et avoir défendu les droits humains et l’état de droit. Si la décision rendue vendredi 9 janvier est un soulagement, elle n’annule pas l’effet dissuasif qu’ont eu ces procédures, ni le préjudice causé aux personnes qui y ont été soumises.

« Les lois relatives à la lutte contre le terrorisme en Turquie, à la portée trop large, ouvrent la voie aux abus et sont fréquemment utilisées par l’appareil judiciaire pour réprimer des droits protégés. Ces lois doivent être réexaminées de toute urgence et mises en conformité avec les obligations de la Turquie en vertu du droit international relatif aux droits humains, notamment afin de garantir que le cadre juridique turc protège et favorise l’exercice des droits à la liberté d’expression pacifique, de réunion pacifique et d’association.

« Après cet acquittement, nous demandons de toute urgence aux autorités turques de mettre également fin aux procédures civiles parallèles et à caractère politique visant à destituer la direction de l’association.

« Les autorités turques doivent respecter et protéger l’indépendance et l’autonomie des associations du barreau, mettre fin à l’utilisation abusive de lois pénales et antiterroristes pour s’en prendre à des avocat·e·s, des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et des acteurs de la société civile ; et signer et ratifier la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat. » 

Contexte

Les 11 membres élus de l’équipe de direction de l’association du barreau d’Istanbul ont été inculpés de « diffusion de propagande terroriste » en vertu de l’Article 7/2 de la Loi de lutte contre le terrorisme, et de « dissémination publique d’informations trompeuses » en vertu de l’Article 217/A du Code pénal turc, en relation avec une déclaration publique du 21 décembre 2024 concernant l’homicide de deux journalistes dans le nord de la Syrie et l’arrestation de journalistes et d’avocat·e·s lors d’une manifestation pacifique liée à cet événement, s’étant déroulée à Istanbul la veille.

L’audience finale de la procédure ayant visé le bureau exécutif du barreau d’Istanbul s’est tenue devant la 26^e chambre de la cour d’assises spéciale d’Istanbul, entre les 5 et 9 janvier 2026.  

Le 9 janvier, la cour a décidé que les 11 avocat·e·s seraient acquittés de ces deux charges. La décision pourrait donner lieu à un appel du parquet.

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