Turquie. La décision de justice en faveur de la libération de Can Atalay était attendue de longue date

En réaction à la décision de la Cour constitutionnelle turque, qui a statué le 25 octobre que le maintien en détention de Can Atalay, élu lors des élections parlementaires du mois de mai, constituait une violation de ses droits, Dinushika Dissanayake, directrice des recherches pour l’Europe, les Balkans et la Turquie à Amnesty International, a déclaré :

Can Atalay n’aurait jamais dû être emprisonné ; la décision rendue ce jour est donc plus que bienvenue, même si elle s’est faite attendre. Elle apporte une confirmation retentissante de ce que nous savions depuis longtemps : son droit à la liberté était piétiné, et il doit donc être libéré immédiatement et sans condition.

Dinushika Dissanayake, directrice des recherches pour l’Europe, les Balkans et la Turquie à Amnesty International

« Can Atalay n’aurait jamais dû être emprisonné ; la décision rendue ce jour est donc plus que bienvenue, même si elle s’est faite attendre. Elle apporte une confirmation retentissante de ce que nous savions depuis longtemps : son droit à la liberté était piétiné, et il doit donc être libéré immédiatement et sans condition.

« Can Atalay est un prisonnier d’opinion, qui fait partie d’un groupe de cinq personnes également maintenues derrière les barreaux après avoir été déclarées coupables en l’absence de tout acte criminel, à l’issue du procès de Gezi, une procédure manifestement inique motivée par des considérations politiques. Can Atalay et ses quatre coaccusés, Osman Kavala (la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée à deux reprises en faveur de sa libération), Ciğdem Mater, Tayfun Kahraman et Mine Özerden doivent tous être libérés immédiatement et sans condition, afin de mettre un terme à l’injustice flagrante qu’ils subissent.

Can Atalay est incarcéré depuis le 25 avril 2022 sur la base de l’accusation sans fondement d’avoir « aidé à renverser le gouvernement ».

Complément d’information

Can Atalay était l’avocat de Taksim Solidarity et de l’Ordre des architectes d’Istanbul pendant les manifestations du parc Gezi en 2013. Il a représenté les familles dans de nombreuses affaires de premier plan qui remettent en cause l’impunité pour des homicides, comme dans le cas de l’explosion de la mine de charbon de Soma en 2014, lors de laquelle plus de 300 mineurs avaient été tués, et du déraillement d’un train à Çorlu en 2018, qui avait fait 24 morts et plus de 300 blessés.

Can Atalay a été élu député du département du Hatay au Parlement lors de l’élection parlementaire de mai 2023, mais la Cour de cassation a rejeté sa demande de libération en juillet 2023.

Le 28 septembre, la Cour de cassation a rejeté les appels de Can Atalay et des quatre autres prisonniers d’opinion, et confirmé leurs condamnations. Dans l’affaire le concernant, la Cour de cassation a rejeté la jurisprudence établie lors des précédents arrêts de la Cour constitutionnelle concernant des députés emprisonnés. Le jugement rendu aujourd’hui par la Cour constitutionnelle confirme à nouveau la jurisprudence établie.

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