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Turquie. La confirmation de la condamnation d’Osman Kavala et de quatre accusé·e·s de Gezi est « un coup dur à caractère politique »
En réaction à la décision de la plus haute cour de justice turque qui a confirmé la condamnation à la détention à perpétuité d’Osman Kavala et la condamnation à 18 ans de prison de Çiğdem Mater, Can Atalay, Mine Özerden et Tayfun Kahraman, la directrice des Campagnes du bureau régional Europe d’Amnesty International, Ruth Tanner, a déclaré :
« Cette décision épouvantable est un coup dur pour les droits humains motivé par des considérations politiques. Elle marque effectivement la fin de la procédure d’appel pour Osman Kavala, mais aussi le début d’une nouvelle phase de notre campagne pour réclamer sa libération, ainsi que celle de Çiğdem Mater, Can Atalay, Mine Özerden et Tayfun Kahraman.
« La décision de la cour d’appel défie toute logique : les autorités chargées des poursuites ont plusieurs fois omis de fournir des preuves permettant d’étayer les accusations sans fondement portées contre les accusé·e·s. Elle montre que l’objectif premier du procès du parc Gezi est de faire taire les voix indépendantes.
« Avec cette décision judiciaire, ce tribunal turc compromet ouvertement le système de protection de la CEDH et piétine allègrement les arrêts de la Cour de Strasbourg en faveur de la libération d’Osman Kavala.
« Osman Kavala, qui aura 66 ans la semaine prochaine, est emprisonné arbitrairement depuis plus de cinq ans en raison de ses activités militantes. Nous n’accepterons pas de nous taire et continuerons de demander la libération immédiate d’Osman Kavala et des prisonniers d’opinion du parc Gezi. »
Complément d’information
Amnesty International salue l’annulation des condamnations de trois autres accusé·e·s – Mücella Yapıcı, Hakan Altınay et Yiğit Ali Ekmekçi. L’acte d’inculpation relatif à leur affaire sera renvoyé devant une juridiction inférieure en vue d’un éventuel nouveau procès.
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a demandé à plusieurs reprises la libération d’Osman Kavala conformément à l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. La Turquie a ignoré cette décision juridiquement contraignante et a refusé de le libérer, ce qui a entraîné le renvoi de l’affaire devant la Cour européenne et l’ouverture d’une procédure d’infraction.
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