En faisant un don à Amnesty International, vous dénoncez les violations des droits humains et agissez pour protéger celles et ceux qui en sont victimes.
Espace journalistes
Contact presse
Pour toute demande d'interview ou recevoir nos communiqués de presse :
+33 6 76 94 37 05
Pour toute autre demande, contactez le standard au 01 53 38 65 65 ou notre Service Relations Membres et Donateurs par téléphone au 01 53 38 65 80 du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 et le vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h, ou par email : [email protected].
Espace journalistes
Contact presse
Pour toute demande d'interview ou recevoir nos communiqués de presse :
+33 6 76 94 37 05
Pour toute autre demande, contactez le standard au 01 53 38 65 65 ou notre Service Relations Membres et Donateurs par téléphone au 01 53 38 65 80 du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 et le vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h, ou par email : [email protected].
Tunisie. L’adoption de la nouvelle Constitution représente un revers pour les droits humains
Réagissant aux informations indiquant qu’à la suite du référendum constitutionnel du 25 juillet, la Tunisie a adopté une nouvelle Constitution qui démantèle ou menace des garanties institutionnelles essentielles pour les droits humains, Heba Morayef, directrice régionale pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International, a déclaré :
« Il est extrêmement préoccupant de constater que la Tunisie a adopté une nouvelle Constitution qui sape les droits humains et met en péril les avancées réalisées depuis la révolution de 2011. La nouvelle Constitution démantèle un grand nombre des garanties relatives à l’indépendance du pouvoir judiciaire, supprime les protections empêchant que des personnes civiles ne soient jugées par des tribunaux militaires, et accorde aux autorités le pouvoir de restreindre les droits humains ou de revenir sur des engagements internationaux relatifs aux droits humains au nom de la religion.
« Cette nouvelle Constitution, qui remplace celle de 2014, a été rédigée à huis clos dans le cadre d’un processus entièrement contrôlé par le président Kaïs Saïed. Le peuple tunisien a été confronté à un manque total de transparence quant aux raisons qui ont motivé le choix d’un tel processus et la décision de remplacer la Constitution de 2014.
« Cela intervient un an exactement après le coup de force du président Kaïs Saïed, lors duquel les autorités ont ciblé des voix dissidentes et des opposants politiques de premier plan avec des enquêtes pénales et des poursuites judiciaires, érodant à un rythme très inquiétant la protection des droits humains. La nouvelle Constitution ne doit en aucun cas être utilisée comme prétexte pour revenir sur les engagements de la Tunisie au titre du droit international relatif aux droits humains. Les dispositions de toute constitution doivent être pleinement conformes aux obligations souscrites par la Tunisie au titre du droit international relatif aux droits humains. »
Complément d’information
Le 25 juillet 2021, le président Kaïs Saïed a annoncé des mesures exceptionnelles, invoquant l’article 80 de la Constitution de 2014, et il a suspendu le Parlement et limogé le gouvernement. Il s’est ensuite arrogé le droit de légiférer par décret, il a suspendu la majeure partie des dispositions de la Constitution tunisienne de 2014, et a dissous le Parlement avant de s’octroyer le pouvoir de modifier la Constitution.
Un référendum sur le projet de nouvelle constitution a eu lieu en Tunisie le 25 juillet 2022. La nouvelle Constitution a été acceptée, avec un faible taux de participation s’établissant à 30,5 %, et elle doit entrer en vigueur le 27 août 2022 ; elle remplacera celle qui a été adoptée par l’Assemblée nationale constituante tunisienne en janvier 2014 à l’issue d’un processus inclusif et transparent mené sur deux ans, et qui contenait de solides garanties pour la protection des droits humains.
The post Tunisie. L’adoption de la nouvelle Constitution représente un revers pour les droits humains appeared first on Amnesty International.
Espace journalistes
Contact presse
Pour toute demande d'interview ou recevoir nos communiqués de presse :
+33 6 76 94 37 05
Pour toute autre demande, contactez le standard au 01 53 38 65 65 ou notre Service Relations Membres et Donateurs par téléphone au 01 53 38 65 80 du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 et le vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h, ou par email : [email protected].
Tunisie. Les autorités doivent immédiatement abandonner les poursuites visant des travailleurs humanitaires qui font l’objet d’un procès fallacieux
Les autorités tunisiennes doivent abandonner les poursuites visant six membres du personnel de Terre d’asile Tunisie, la branche tunisienne de l’organisation non gouvernementale (ONG) française France...
Tunisie. Les autorités doivent annuler les condamnations lourdes et injustes prononcées dans l’« affaire du complot »
Réagissant à la décision de la cour d’appel de Tunis en date du 27 novembre confirmant les déclarations de culpabilité et les peines allant de cinq à quarante-cinq ans d’emprisonnement prononcées contre...
Tunisie. La condamnation de défenseurs des droits humains confirme la criminalisation du travail de la société civile
Réagissant à l’annonce de la condamnation, hier soir, par le tribunal de première instance de Tunis, des défenseurs des droits humains Mustapha Djemali et Abderrazek Krimi, et de leur libération en raison...
Tunisie. Le durcissement de la répression contre les organisations de défense des droits humains atteint des niveaux critiques
Les autorités tunisiennes durcissent la répression contre les défenseur·e·s des droits humains et les organisations non gouvernementales (ONG) indépendantes par le biais d’arrestations arbitraires, de...
Tunisie. Les violations généralisées des droits des personnes réfugiées et migrantes révèlent un risque de complicité de l’UE
Au cours des trois dernières années, les autorités tunisiennes ont de façon croissante démantelé les protections accordées aux personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes, en particulier aux...