Tunisie. La condamnation de défenseurs des droits humains confirme la criminalisation du travail de la société civile

Réagissant à l’annonce de la condamnation, hier soir, par le tribunal de première instance de Tunis, des défenseurs des droits humains Mustapha Djemali et Abderrazek Krimi, et de leur libération en raison du des plus de 18 mois qu’ils ont déjà passés en détention arbitraire, Sara Hashash, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International, a déclaré : 

« Leur libération constitue un immense soulagement pour leurs familles, qui vont pouvoir célébrer le retour de leur proche qui était maintenu depuis plus de 18 mois en détention arbitraire. Il est toutefois scandaleux que Mustapha Djemali et Abderrazek Krimi aient été détenus puis condamnés en raison de leur travail humanitaire au sein du Conseil tunisien pour les réfugiés. Ces deux défenseurs des droits humains et travailleurs humanitaires ont été détenus arbitrairement et soumis à une enquête pénale infondée uniquement parce qu’ils ont fait leur travail. Leur organisation menait une action cruciale d’aide aux personnes réfugiées et demandeuses d’asile, en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et les autorités tunisiennes. 

Ces deux défenseurs des droits humains et travailleurs humanitaires ont été détenus arbitrairement et soumis à une enquête pénale infondée uniquement parce qu’ils ont fait leur travail

Sara Hashash, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International

« Mustapha Djemali, 81 ans, et Abderrazek Krimi, 61 ans, n’auraient jamais dû faire l’objet d’une enquête, et encore moins être poursuivis. Procurer un abri et une assistance à des personnes en danger est un impératif au regard des droits humains. Les accusations portées contre eux, notamment celle d’avoir « formé une organisation » en vue de « faciliter l’entrée clandestine » de personnes migrantes, constituent une utilisation abusive de la législation relative à la lutte contre le trafic d’êtres humains dans le but de restreindre l’espace civique. Ce verdict adresse un message terrifiant aux défenseur·e·s des droits humains et aux organisations qui travaillent en Tunisie, leur laissant entendre qu’ils risquent d’être arrêtés et emprisonnés pour avoir rempli leur mandat. 

« Cette affaire constitue un exemple flagrant de la répression généralisée menée par les autorités tunisiennes contre la société civile et les droits des personnes réfugiées ou migrantes, cette répression étant marquée par des arrestations arbitraires, des pratiques discriminatoires fondées sur la race et des discours xénophobes. Les autorités doivent annuler leur déclaration de culpabilité. 

« Le gouvernement tunisien doit respecter ses obligations au titre du droit international, notamment en ce qui concerne les droits à la liberté d’association et d’expression. Au lieu de les criminaliser, les autorités doivent permettre aux défenseur·e·s des droits humains d’accomplir leur travail essentiel sans crainte de représailles, d’arrestation ou de poursuites judiciaires. »

Complément d’information 

Mustapha Djemali et Abderrazek Krimi sont respectivement fondateur et chef de projet du Conseil tunisien pour les réfugiés (CTR), une ONG tunisienne qui a collaboré avec le HCR et les autorités tunisiennes pour préenregistrer des demandeurs·euses d’asile et fournir une aide essentielle à des personnes en situation précaire. La police les a arrêtés à Tunis les 3 et 4 mai 2024. 

Le 24 novembre, le tribunal de première instance de Tunis les a condamnés à deux ans d’emprisonnement, en suspendant le reliquat de leur peine après avoir pris en compte les 18 mois de détention provisoire déjà purgés. Ils ont été libérés hier soir. Le tribunal a acquitté les trois autres membres du personnel du CTR qui étaient également jugés. Un quatrième employé a formé un recours contre son inculpation et n’a pas encore été jugé. Les autorités tunisiennes n’ont cessé d’intensifier leur répression contre les défenseur·e·s des droits humains et les organisations non gouvernementales (ONG) indépendantes avec des arrestations arbitraires, des placements en détention, des gels d’avoirs, des restrictions bancaires et des suspensions ordonnées par les tribunaux.  

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