Slovénie. Faciliter le transfert d’armes vers Israël est «alarmant» et viole le droit international

Selon des informations publiées par les médias, A-E Electronics, une filiale d’Elbit Systems qui est le plus grand fabricant d’armes israélien, a utilisé un port slovène pour transporter du matériel militaire vers Israël, malgré la décision de la Slovénie d’interdire l’exportation, l’importation et le transit d’équipements militaires à destination ou en provenance d’Israël.

Le 31 juillet, compte tenu de l’échec honteux de l’Union européenne à prendre des mesures concrètes pour mettre fin au génocide perpétré par Israël à Gaza, la Slovénie a annoncé qu’elle prendrait des mesures nationales pour interdire l’exportation et le transit d’armes et d’équipements militaires vers Israël. Cependant, les autorités slovènes ont depuis confirmé que le navire ZIM New Zealand battant pavillon libérien et transportant des « machines électriques » et des marchandises « militaires », selon les registres d’expédition, avait été autorisé à quitter le 7 août la Slovénie pour rejoindre Israël, car cela avait été annoncé avant l’interdiction par le gouvernement des exportations d’armes vers Israël.

« Les informations publiées par les médias selon lesquelles un navire transportant du matériel militaire est parti de Slovénie à destination d’Israël sept jours seulement après que les autorités slovènes eurent annoncé l’interdiction de l’exportation et du transit d’armes militaires vers Israël sont extrêmement alarmantes. Cela soulève de graves inquiétudes quant à la volonté déclarée de la Slovénie de « respecter le droit international et protéger les droits humains ». Il existe un risque réel que cette cargaison contribue à la commission d’un génocide et de crimes de guerre, a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice générale de la recherche, du plaidoyer, des politiques et des campagnes à Amnesty International.

En autorisant sciemment le transfert d’armes vers Israël, notamment avec le transit de navires transportant des armes et des explosifs, la Slovénie enfreint manifestement son obligation, au regard du droit international, de garantir le respect des Conventions de Genève. De tels actes risquent de faciliter de graves violations du droit international.

Erika Guevara-Rosas, directrice générale de la recherche, du plaidoyer, des politiques et des campagnes à Amnesty International

« En autorisant sciemment le transfert d’armes vers Israël, notamment avec le transit de navires transportant des armes et des explosifs, la Slovénie enfreint manifestement son obligation, au regard du droit international, de garantir le respect des Conventions de Genève. De tels actes risquent de faciliter de graves violations du droit international. »

Le droit international interdit à tous les États de transférer des armes à toute partie à un conflit armé lorsqu’il existe un risque manifeste que ces transferts puissent contribuer à des violations du droit international humanitaire. Cette obligation s’applique indépendamment du moment où les décisions et les jugements nationaux sont rendus. La Slovénie doit s’abstenir d’autoriser l’utilisation de ses ports pour le transfert d’armes vers Israël, afin de respecter son devoir d’empêcher toute complicité dans de potentiels crimes de droit international.

Les recherches menées par Amnesty International montrent que l’armée israélienne a utilisé des armes explosives pour mener des attaques ciblées contre des civil·e·s et des infrastructures civiles, ainsi que des attaques aveugles à Gaza. Plus précisément, les recherches d’Amnesty ont détecté l’utilisation d’une bombe fabriquée par IMI, une entreprise appartenant à Elbit, lors d’une frappe illégale israélienne contre la maison de la famille Radwan, le 19 avril 2024, qui a tué neuf civil·e·s, dont six enfants. Israël a également bloqué l’aide humanitaire pour Gaza et infligé des punitions collectives aux Palestinien·ne·s.

Les États qui continuent de transférer des armes vers Israël agissent donc en violation de leurs obligations au titre de l’article 1 commun aux Conventions de Genève, et doivent de toute urgence prendre les mesures nécessaires pour empêcher tous ces transferts.  Les entreprises qui fabriquent et exportent des armes ont également la responsabilité de respecter les droits humains et le droit international humanitaire tout au long de leurs chaînes de valeur. Cette responsabilité est indépendante des obligations qui incombent aux États eux-mêmes en matière de droits humains et va au-delà du respect de la législation et de la réglementation nationales.

« Alors qu’Israël continue de se livrer à un génocide contre la population palestinienne à Gaza et de maintenir son occupation illégale du territoire palestinien et son système d’apartheid contre tous les Palestinien·ne·s dont il contrôle les droits, entre autres violations graves du droit international, les États doivent tous suspendre de toute urgence les transferts d’armes, y compris le transit et le transbordement, vers Israël. Les États doivent faire respecter strictement cette suspension en menant des enquêtes et, le cas échéant, en poursuivant les responsables des infractions.

« Les entreprises doivent assumer leurs responsabilités en matière de droits humains, notamment en veillant à ne pas contribuer aux violations commises par des États et des acteurs non étatiques. Toute entreprise ou entité privées qui continue à fournir à Israël une aide ou des équipements utilisés pour commettre des crimes de droit international, notamment un génocide et des crimes de guerre, risque de se rendre complice de ces crimes », a déclaré Erika Guevara-Rosas.

Complément d’information

Le 7 août, le navire ZIM New Zealand a quitté le port slovène de Koper et est arrivé le 14 août au port israélien de Haïfa. Le navire transportait du matériel militaire vers Israël malgré la décision de la Slovénie d’interdire l’exportation, l’importation et le transit d’équipements militaires à destination et en provenance d’Israël. Le navire appartient à ZIM Integrated Shipping Solutions, une compagnie maritime internationale dont le siège social est situé à Haïfa.

Amnesty International a contacté ZIM Integrated Shipping Solutions, A-E Electronics et Elbit Systems pour obtenir leurs commentaires.

Elbit Systems a rejeté les conclusions d’Amnesty International et a déclaré qu’elle n’avait alors pas connaissance d’une quelconque décision officielle du gouvernement slovène restreignant le transfert de marchandises militaires à destination ou en provenance d’Israël, et qu’elle n’avait pas non plus connaissance du lieu exact où se trouvait cette cargaison précise à ce moment-là. Au moment de la publication de notre document, ZIM Integrated Shipping Solutions et A-E Electronics n’avaient pas répondu.

Selon les derniers registres maritimes, le navire ZIM New Zealand est actuellement amarré à Koper, en Slovénie.

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