Slovénie. La loi reconnaît désormais qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol : une «victoire historique pour les femmes»

En réaction à l’adoption par le Parlement slovène de modifications du Code pénal reconnaissant qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol, Nils Muižnieks, directeur d’Amnesty International pour l’Europe, a déclaré :

« C’est une victoire historique pour les femmes en Slovénie et une étape importante sur le chemin à parcourir pour faire évoluer la culture, les préjugés et les comportements. C’est aussi le résultat d’années de travail de campagne mené par des victimes qui contribuent à faire en sorte que d’autres femmes n’aient pas à subir le même calvaire qu’elles.

« Aussi incroyable que cela puisse paraître, la Slovénie n’est que le treizième pays d’Europe à reconnaître le simple fait qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol, bien que de plus en plus de pays du continent suivent cette tendance positive en modifiant leur définition légale du viol.

« La nouvelle définition est fondée sur le modèle du consentement explicite, “oui veut dire oui”, ce qui signifie que la contrainte, le recours ou la menace de recours à la force, ou l’impossibilité de se défendre ne seront plus requis pour caractériser un viol.

« Il reste beaucoup à faire pour venir à bout des préjugés fermement ancrés vis à vis du viol et des stéréotypes de genre qui sont nocifs, mais nous prenons un moment pour nous réjouir aujourd’hui. »

Complément d’information

Au titre de la Convention d’Istanbul, que la Slovénie a ratifiée en 2015, le viol et tout acte à caractère sexuel non consenti doivent être considérés comme des infractions pénales. Jusqu’à présent, le Code pénal slovène exigeait des éléments mettant en évidence un recours à la force ou à la menace de violence pour caractériser un viol.

Cette modification législative fait suite à une mobilisation de longue date de militant·e·s et d’organisations de la société civile, dont Amnesty International.

La Slovénie devient le 13^e pays de l’Espace économique européen à changer sa définition légale du viol pour qu’elle soit fondée sur l’absence de consentement, après l’Allemagne, la Belgique, Chypre, la Croatie, le Danemark, la Grèce, l’Irlande, l’Islande, le Luxembourg, Malte, le Royaume-Uni et la Suède. Des propositions de loi similaires sont également en cours de discussion en Espagne et au Pays-Bas.