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RCA. La condamnation d’ex-combattants d’un groupe rebelle pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité est une avancée ternie par l’absence de quatre accusés
Réagissant à la condamnation de six ex-combattants du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre par la Cour pénale spéciale, Alice Banens, conseillère juridique à Amnesty International, a déclaré :
« La décision rendue par la Cour pénale spéciale (CPS) dans l’affaire Ndélé 2 représente une avancée dans la lutte contre l’impunité pour les crimes graves commis en République centrafricaine. La lumière a été faite sur des atrocités commises à Ndélé en mars 2020.
« Cependant, quatre personnes parmi les six jugées coupables et condamnées à de lourdes peines l’ont été par coutumace. Amnesty International considère que le droit à être présent à son procès, à préparer sa défense avec son avocat et à s’adresser directement à la Cour sont des droits piliers du droit de la défense, sans quoi il ne peut y avoir de procès équitable.
L’exécution des mandats d’arrêt reste une condition indispensable pour que la lutte contre l’impunité ne soit pas sélective.
Alice Banens, conseillère juridique à Amnesty International
« Plusieurs suspects de crimes graves visés par des mandats d’arrêt de la CPS courent toujours. Cette situation continue de priver les victimes de leur droit à la vérité, à la justice et à une réparation effective. L’exécution des mandats d’arrêt reste une condition indispensable pour que la lutte contre l’impunité ne soit pas sélective. »
Contexte
Dans l’affaire Ndélé 2, six accusés ont été reconnus coupables de crimes contre l’humanité, dont des meurtres, tentatives de meurtres, actes inhumains et persécutions, et de crimes de guerre, et condamnés à des peines allant de 18 à 25 ans de prison. En mars 2020, la ville de Ndélé, dans le nord-est du pays, avait été le théâtre d’attaques menées par des membres du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), un groupe armé issu de l’ex-coalition Séléka. Ces violences avaient fait plusieurs dizaines de morts et provoqué le déplacement de centaines de personnes.
La Cour pénale spéciale est une cour hybride instaurée en République centrafricaine à partir de 2018. Constituée de juges et de personnel tant centrafricains que non centrafricains, elle a été créée pour enquêter, poursuivre et juger les crimes les plus graves commis depuis 2003 dans le pays.
L’affaire Ndélé 2 est la troisième à être jugée par la CPS depuis le début effectif de ses travaux judiciaires, après celles de Paoua et Ndélé 1.
En 2020 et 2021, Amnesty International a publié deux rapports analysant les défis auxquels la CPS est confrontée. L’organisation a appelé à un soutien accru à la Cour et à une plus grande transparence.
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