Procès en appel de Kamel Daoudi : Amnesty International demande la relaxe et la libération immédiate

Le 27 janvier prochain à Riom à partir de 13h30 se tiendra le procès en appel de Kamel Daoudi, condamné à un an de prison avec mandat de dépôt le 6 octobre 2020 pour ne pas avoir respecté, cet été, le couvre-feu qui lui est imposé depuis 12 ans. Amnesty International, qui mandatera un observateur à ce procès, demande la relaxe et la libération immédiate de Kamel Daoudi, ainsi que la levée immédiate de son assignation à résidence. Assigné perpétuel, il est l’objet d’un acharnement absurde et cruel de la part des autorités françaises, l’empêchant de pouvoir mener une vie normale avec sa femme et ses enfants, alors que la justice n’a plus rien à lui reprocher.

A l’issue de ce nouveau procès en appel, Kamel Daoudi pourrait être relaxé, voir sa peine réduite ou au contraire alourdie, le procureur ayant lui aussi fait appel.

« La cour d’appel de Riom a l’occasion de prendre une mesure de justice en relaxant Kamel Daoudi des faits mineurs qui lui sont reprochés, et pour lesquels il est emprisonné à l’isolement depuis plusieurs mois. Nous espérons que la cour en profitera pour questionner les motifs d’assignation à résidence administrative qui fondent cette condamnation, car ils ne sont plus justifiés par les autorités françaises depuis des années », dénonce Nicolas Krameyer, responsable du programme Libertés pour Amnesty International France. 

Kamel Daoudi est assigné à résidence administrative depuis plus de 12 ans, sans que la justice n’ait plus rien à lui reprocher. Le 27 septembre dernier, il cuisinait bénévolement lors d’une soirée dans le bar associatif la Loupiote à Aurillac lorsqu’il a été interpellé à 21h30 par les forces de l’ordre, soit 30 minutes après l’heure du couvre-feu imposé. Immédiatement incarcéré, il a été condamné à 1 an de prison avec mandat de dépôt le 6 octobre 2020.

« En 12 ans, Kamel Daoudi a déjà été contraint à 13000 pointages et plus de 4000 couvre-feux. Le fait d’avoir enfreint l’obligation de couvre-feu qui lui est imposée arbitrairement depuis des années, que les autorités françaises ne prennent plus la peine de justifier, ne devrait pas faire l’objet d’une telle condamnation. Il est temps, une fois pour toutes, de lever cette assignation à résidence devenue inique, pour pouvoir laisser Kamel Daoudi, sa femme et ses enfants, mener une vie normale. »

Des motifs d’assignation absurdes

Les autorités motivent le maintien de son assignation à résidence par le fait qu’il n’a pas exécuté son obligation de quitter le territoire français, prononcée par la justice française en 2006. Or, dès 2008, la Cour européenne des Droits de l’homme interdisait son expulsion au vu des risques de torture qu’il encourt en Algérie. Kamel Daoudi a aussi démarché une quarantaine de pays pour l’accueillir, mais tous lui ont opposé un refus clair. Les autorités françaises avaient alors elles-mêmes reconnu qu’il semblait évident qu’aucun pays ne serait susceptible de l’accueillir. Depuis, Kamel Daoudi est devenu père de 3 enfants français et vivant et France, et beau-père d’une 4ème enfant. Un éventuel renvoi violerait donc son droit, ainsi que celui de sa compagne et ses enfants, à la vie privée et familiale. 

Les autorités françaises continuent aussi d’alléguer sa supposée dangerosité, et son éloignement à plusieurs centaines de kilomètres de sa famille, sur la base d’éléments contenus dans une “note blanche”, issue d’une perquisition administrative menée en plein état d’urgence antiterroriste. Amnesty International a documenté dans deux rapports1 le recours des services de renseignement à ces notes blanches pour justifier la mise en place de mesures d’assignation à résidence administrative. Ces notes blanches, non datées et non sourcées, faisant état d’éléments de suspicion plutôt que d’indices tangibles, sont très souvent difficiles à contester pour la personne mise en cause, celle-ci ne sachant pas précisément ce qui lui est reproché.

Les éléments figurant dans la note blanche de Kamel Daoudi, qui ne montrent aucun acte ni intention criminelle, et qui datent de plus de 4 ans, n’ont d’ailleurs conduit à l’ouverture d’aucune enquête judiciaire. 

Les assignations à résidence administrative : une punition sans procès

Décidées sans l’accord d’un juge et le plus souvent sur la base de ces seules notes blanches, renouvelables tous les 6 mois, les assignations à résidence administratives obligent la personne à pointer plusieurs fois par jour au commissariat, à ne pas sortir de la commune ou du territoire d’assignation, et à respecter, chaque soir, un couvre-feu. Sur la durée, elles ont des conséquences souvent très lourdes sur le droit à la vie privée et familiale, sur la possibilité d’avoir un emploi, ou de mener une vie sociale normale pour les personnes qui en sont l’objet.

« Le système d’assignation à résidence administrative, mis en place pendant l’état d’urgence et pérennisé dans la loi SILT, a instauré un système de justice à deux vitesses, où, sur la base de suspicions qui ne tiendraient pas devant un juge, on peut restreindre, parfois sur de très longues durées, les libertés d’une personne, en ne lui donnant pas les moyens de se défendre. Les autorités françaises doivent cesser de penser que le renoncement à des droits humains internationalement reconnus permettrait de protéger plus efficacement ses citoyens de la menace terroriste.  Restreindre les libertés de personnes à qui la justice n’a rien à reprocher, c’est violer leurs droits, pas protéger ceux des autres », conclut Nicolas Krameyer.

NOTE AUX REDACTEURS Kamel Daoudi a été libéré en 2008 à l’issue d’une peine de 6 ans de prison pour « association de malfaiteurs en relation avec un projet d’attentat terroriste ». Il a été assigné à résidence dès sa sortie de prison, en vue de son expulsion vers l’Algérie. Celle-ci ne pouvant être exécutée, son assignation à résidence est prolongée depuis lors. Il est assigné sur le périmètre de sa commune de résidence choisie par les autorités, soumis à des mesures de pointage au commissariat et à un couvre-feu quotidien. Depuis 2016, les autorités françaises l’ont transféré dans plusieurs lieux d’assignation à résidence, loin de sa compagne et de ses enfants. 

La condamnation du 6 octobre 2020 était la dernière étape de l’acharnement des autorités françaises à son égard. Car bien que la justice n’ait plus rien à lui reprocher depuis des années, il est de facto condamné à une assignation à résidence perpétuelle.

Le 20 décembre 2018, Kamel Daoudi avait déjà été jugé à Saintes pour deux retards mineurs à ses obligations de pointage et de couvre-feu. Mais le 16 mai 2019, le tribunal l’avait relaxé, au motif notamment que les mesures de l’assignation n’avaient pas été justifiées ni étayées par le Ministère de l’intérieur et le ministère public.  

Pour en savoir plus, voir le documentaire que lui a consacré Amnesty International : https://www.amnesty.fr/actualites/kamel-daoudi-acharnement-judiciaire-un-an-de-prison

Amnesty International France - Service presse - 01 53 38 66 00 / 06 76 94 37 05 – spresse@amnesty.fr

Créée en 1961, Amnesty International est un mouvement mondial et indépendant de plus de 10 millions de membres et sympathisants qui œuvrent pour le respect, la défense et la promotion de tous les droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Amnesty International a reçu le prix Nobel de la paix en 1977. La section française (AIF) a été créée en 1971. Son financement repose sur la générosité du public (200 000 donateurs), sur les ventes de produits de soutien et les cotisations de plus de 90 000 membres. AIF est agréée par le Comité de la charte du don en confiance. www.amnesty.fr - @amnestypresse - Agir - Faire un don