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Victoire pour la solidarité dans l’affaire Martine Landry. Le retrait anticipé du Parquet vient confirmer la relaxe de la bénévole

Le mardi 7 juillet 2020, à la veille de l’audience en appel de Martine Landry, le Parquet d’Aix-en-Provence a annoncé son retrait, venant ainsi confirmer la relaxe de la militante d’Amnesty International France et de l’Anafé, prononcée déjà deux ans plus tôt par le tribunal correctionnel de Nice.

Amnesty International France et l’Anafé accueillent avec soulagement le retrait des poursuites contre leur bénévole de 76 ans, poursuivie injustement depuis trop longtemps pour avoir aidé deux mineurs non accompagnés à la frontière franco-italienne.

Martine Landry déclare : « Cette décision est un grand soulagement. J’étais convaincue que j’étais dans mon droit d’aider ces enfants. Face aux violations des droits des réfugiés et migrants, j’ai fait et je ferai mon devoir de citoyenne de les aider comme je peux. Aujourd’hui, la fraternité l’a emporté. »

Lola Schulmann, chargée de plaidoyer réfugiés et migrants à Amnesty International France, ajoute : « En se retirant, le Parquet confirme que les poursuites contre Martine Landry n’ont pas lieu d’être. Cette décision de désistement s’imposait. L’appel de la relaxe s’apparentait à un acharnement judiciaire à l’encontre de Martine Landry et plus généralement à l’encontre des citoyens solidaires qui agissent auprès des personnes migrantes et réfugiées. Ces personnes n’ont rien à faire devant des tribunaux. »

Laure Palun, directrice de l’Anafé, ajoute : « En tant que défenseure des droits humains, Martine Landry n’aurait jamais dû faire l’objet de poursuites. La décision du parquet général va dans ce sens. C’est un soulagement pour Martine Landry et un signe d’espoir pour toutes les personnes qui défendent les droits des personnes réfugiées ou migrantes. Cependant, certaines sont toujours poursuivies pour des actions similaires. Il faut aller plus loin et supprimer une fois pour toute le « délit de solidarité » et rendre ainsi impossible les poursuites pénales à l’encontre de personnes dont les actions ne sont motivées que par un élan de fraternité. »

Note à l’attention des rédacteurs

· Rappel des faits

Le 28 juillet 2017, la police italienne renvoie deux mineurs isolés étrangers à pied vers la France. Martine Landry les a accueillis du côté français de la frontière Menton/Vintimille, au panneau "France" plus exactement, pour les accompagner à la police aux frontières (PAF), en vue de les présenter à l’aide sociale à l’enfance (ASE) afin que ce service les prenne en charge. Les deux mineurs, tous deux âgés de 15 ans et d’origine guinéenne, ont par la suite été effectivement pris en charge par l’ASE.

Le 31 juillet 2017, Martine Landry s’est rendue à la PAF de Menton à la suite de l’interpellation et du transfert de onze migrants. Ce jour-là, elle se voit remettre une convocation pour une audition le 2 août. Le 3 août, Martine Landry reçoit une convocation du tribunal correctionnel de Nice. Elle devait être jugée le 8 janvier 2018 pour « avoir facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière […], en ayant pris en charge et convoyé pédestrement ces deux mineurs du poste frontière côté Italie au poste frontière côté France ». Son audience a été renvoyée à trois reprises : le 14 février, le 11 avril et enfin, le 30 mai 2018. Le parquet a alors requis la relaxe de la militante. Le tribunal correctionnel de Nice la relaxe le 13 juillet 2018. Le Procureur général d’Aix-en-Provence a fait appel de cette décision le 27 juillet 2018.

· La solidarité prise pour cible en France

Depuis quelques années, les personnes ou organisations qui défendent les droits des migrants ou réfugiés subissent des pressions et des intimidations accrues. Si le phénomène est généralisé au sein de l’Union européenne, la France est particulièrement touchée, notamment à la frontière franco-italienne et dans la région de Calais.

Contacts presse

Amnesty International France I Claire Cerniaut – 06 76 94 37 05 / ccerniaut@amnesty.fr

Anafé I Emilie Pesselier – 06 50 10 51 47 / 01 43 67 27 52 – emilie.pesselier@anafe.org

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