Israël/Territoires palestiniens occupés. Il faut que cesse la répression des organisations palestiniennes de la société civile

Il faut que les autorités palestiniennes mettent fin à leur campagne de répression de la société civile palestinienne et qu’elles laissent les organisations faire leur travail en cessant de les harceler, a déclaré Amnesty International le 18 août après que les forces israéliennes eurent fermé les bureaux de sept organisations palestiniennes de la société civile en Cisjordanie, dans les territoires palestiniens occupés (TPO).

Les forces armées israéliennes ont effectué une descente avant l’aube à Ramallah dans les locaux d’Addameer, d’al Haq, de Defense for Children International – Palestine (DCIP), de Union of Agricultural Work Committees, de Bisan Center for Research and Development, de Union of Health Work Committees, et de Union of Palestinian Women Committees, et saisi des dossiers et de l’équipement. Elles ont également recouru à des ordonnances militaires pour fermer ces organisations et ont scellé les portes de leurs locaux.

« Ces organisations ont énormément contribué à la défense des droits humains dans les TPO et à travers le monde, mais l’armée israélienne piétine leur travail. Amnesty International est solidaire de ses partenaires palestiniens et appelle tous les gouvernements à condamner l’attaque de l’armée israélienne contre la société civile palestinienne, a déclaré Amna Guellali, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« La communauté internationale doit unir ses efforts non seulement pour obtenir la réouverture des bureaux de ces six organisations, mais aussi pour honorer ses appels à soutenir l’enquête de la Cour pénale internationale sur la situation en Palestine et pour la condamnation internationale de l’apartheid exercé par Israël contre la population palestinienne. »

Amnesty International a parlé avec des partenaires de trois de ces sept organisations, qui ont exprimé leur indignation face à ces descentes des forces armées et à la fermeture de leur organisation.

 Ces organisations ont énormément contribué à la défense des droits humains dans les TPO et à travers le monde, mais l’armée israélienne piétine leur travail

Amna Guellali, Amnesty International

« L’armée d’occupation n’a pas réussi à étouffer nos voix, à nous qui défendons les droits humains. L’armée recourt au droit militaire contre le droit relatif aux droits humains. Ces opérations montrent qu’Israël rejette la position de l’Union européenne et de la communauté internationale, et poursuit sa politique d’occupation et les violations des droits humains qu’elle engendre », a déclaré à Amnesty International Khaled Quzmar, directeur de DCIP. 

Les chercheurs et chercheuses d’Amnesty ont examiné les ordonnances militaires affichées sur la porte des locaux de trois de ces organisations. À chaque fois, l’ordonnance de fermeture de ces bureaux s’est fondée sur les Règlements de 1945 relatifs à la défense (état d’urgence), qui ont été adoptés par les Britanniques pour mater la résistance à leur régime et qui n’ont depuis jamais été abrogés. Depuis 1967, les autorités militaires israéliennes ont massivement utilisé ces règlements pour démolir des centaines de maisons palestiniennes, expulser des habitant·e·s et placer en détention administrative des dizaines de milliers de Palestinien·ne·s des TPO. Les autorités israéliennes ont également utilisé ces règlements contre les citoyen·ne·s palestiniens en Israël jusqu’en 1966, mais pas contre les citoyen·ne·s juifs.

Ces pratiques, qui constituent de graves infractions à la Quatrième Convention de Genève et qui violent de nombreux articles des conventions relatives aux droits humains auxquelles Israël est partie, font partie du système d’apartheid qui opprime les Palestinie·ne·s.

« Amnesty International appelle tous les États à reconnaître qu’Israël commet des infractions reconnues par le droit international, notamment le crime d’apartheid, contre les Palestinie·ne·s en Israël et dans les TPO. Les gouvernements doivent veiller à ce que les questions relatives aux droits humains soient intégrées dans tous les accords conclus avec les autorités israéliennes, et exercer la diligence requise pour ne pas contribuer au système d’apartheid », a déclaré Amna Guellali.

Complément d’information 

Le 19 octobre 2021, le ministère de la Défense israélien a pris une ordonnance militaire déclarant que six organisations de la société civile palestinienne étaient des entités « terroristes » (toutes sauf les Health Work Committees, qui ont été ciblés séparément). Du fait de cette qualification, il leur a été interdit de mener leurs activités et les autorités israéliennes ont été autorisées à fermer leurs bureaux, à saisir leurs biens et à arrêter ou incarcérer les membres de leur personnel ; il est aussi depuis interdit d’exprimer publiquement son soutien en faveur de leurs activités et de financer leurs organisations. Cette qualification a été largement condamnée, notamment par des ONG étrangères, des institutions et représentant·e·s gouvernementaux européens et de pays tiers, et des expert·e·s de l’ONU. 

Quelques mois avant, en octobre 2021, l’ONG de défense des droits humains Front Line Defenders (FLD) avait réuni des informations confirmant, après un examen par des pairs mené par Citizen Lab et le Security Lab d’Amnesty International, que six appareils appartenant à six membres de ces organisations palestiniennes de défense des droits humains avaient été piratés au moyen de Pegasus, un type de logiciel espion conçu par l’entreprise de cybersurveillance israélienne NSO Group.  

Le 18 octobre 2021, le ministre israélien de l’Intérieur a annoncé à l’avocat franco-palestinien Salah Hammouri, qui travaille pour Addameer, une organisation de défense des droits des détenus palestiniens, que son permis de séjour à Jérusalem était annulé et qu’il serait expulsé pour avoir « enfreint les règles d’allégeance à l’État d’Israël ». Il est maintenu en détention administrative, sans inculpation ni jugement, depuis le 7 mars 2022. Amnesty International a demandé sa libération.

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