Hong Kong. Les droits humains comme antidote à la répression à l'heure de l'entrée en vigueur de la loi sur la sécurité nationale

En réaction à la promulgation par la Chine d'une nouvelle loi sur la sécurité nationale pour Hong Kong, sur fond de manifestations dans toute la ville et de nombreuses arrestations survenues le 1^er juillet 2020, Nicholas Bequelin, directeur régional pour l'Asie et le Pacifique à Amnesty International, a déclaré :

« Face à cette menace considérable qui pèse sur les libertés à Hong Kong, les droits humains sont plus importants que jamais. Les garanties inscrites dans le droit hongkongais peuvent servir de contrepoids aux pouvoirs très étendus instaurés par la loi sur la sécurité nationale.

« Cette loi enfin révélée au peuple de Hong Kong dans la soirée du 30 juin confirme que la définition de la “sécurité nationale” selon les autorités est si vague qu’il est impossible de savoir quand et comment on risque d'enfreindre la loi.

« Avec ses formulations vagues et ses dispositions qui permettent de tenir des procès en secret et de trier les juges sur le volet, et qui donnent aux organes de sécurité toute liberté d'agir dans la ville, cette loi ouvre grand la porte aux interprétations motivées par des considérations politiques, fantasques et arbitraires de la part des autorités.

« Les habitant·e·s de Hong Kong sont confrontés à une véritable attaque des autorités de Pékin et du gouvernement hongkongais contre les libertés dont ils jouissent de longue date. Cette loi est si draconienne que le moyen le plus efficace de protéger la population de Hong Kong de la répression est de veiller au respect le plus strict des droits humains.

« Pékin doit réaffirmer les droits du peuple hongkongais, en prenant pour guide les garanties définies dans le droit international. En vertu des normes de l'ONU, les droits humains doivent impérativement être au cœur de toute loi relative à la sécurité nationale, et les autorités chinoises comme celles de Hong Kong n'échappent pas à l'obligation de respecter ce principe. »

Complément d’information

En vertu de la loi relative à la sécurité nationale, dont le détail n'a été connu que tard dans la soirée du 30 juin 2020, les crimes de « séparatisme », de « subversion », de « terrorisme » et de « collusion avec des forces extérieures ou étrangères » sont passibles au minimum de trois ans d'emprisonnement et au maximum de la prison à perpétuité.

Le gouvernement central chinois va aussi créer un Bureau de la sauvegarde de la sécurité nationale à Hong Kong, qui disposera de son propre personnel chargé de l'application des lois et pourra exercer sa compétence sur certaines affaires.

Cela signifie que, dans certaines circonstance, des suspects pourront faire l'objet d'un transfert en vue d'être incarcérés et jugés en Chine continentale, où les personnes accusées d'atteintes à la sécurité nationale sont couramment privées de leurs droits à un procès équitable.

Bien que la loi contienne une disposition reconnaissant des garanties générales relatives aux droits humains, le reste du texte donne au Bureau de sauvegarde de la sécurité nationale des pouvoirs très étendus, tout en le soustrayant de fait à la supervision du système législatif et judiciaire de Hong Kong, lui accordant notamment l'immunité de juridiction.

La loi accorde aussi aux organes locaux chargés de l'application des lois des pouvoirs d'enquête élargis, tout en réduisant le contrôle de l'appareil judiciaire.

Le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et de nombreux organes d'experts des Nations unies ont souligné à maintes reprises que le plein respect du droit international, en particulier du droit international relatif aux droits humains, était la base fondamentale et la meilleure des pratiques pour mener une stratégie fructueuse de lutte contre les menaces à la sécurité nationale.

Mercredi 1^er juillet 2020, des dizaines de manifestant·e·s ont été arrêtés. La police a déclaré qu'en fin d'après-midi sept personnes avaient été interpellées pour violation présumée de la loi sur la sécurité nationale. Un homme a été arrêté après avoir été trouvé en possession d'un drapeau pour l'indépendance de Hong Kong.

Or, le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière disposent que le fait d’exprimer pacifiquement son opinion à propos de l'indépendance ne constitue pas une menace pour la sécurité nationale.