Colombie : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

Les défenseur·e·s des droits humains ont continué d’être la cible d’attaques, de menaces et d’actes de harcèlement en raison de leurs activités ; les militant·e·s des droits relatifs à la terre, au territoire et à l’environnement étaient particulièrement exposés. Cette année encore, des personnes qui avaient combattu dans les rangs des Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée du peuple (FARC-EP) ont fait l’objet de menaces ; plusieurs ont été assassinées. Les attaques contre les organes de presse et les professionnel·le·s des médias se sont poursuivies, mettant en danger la liberté d’expression. Des cas de recours excessif et inutile à la force par des agents de l’État ont été signalés. Des responsables et des militant·e·s indigènes ont été attaqués et tués. Dans les zones où des groupes armés d’opposition étaient toujours actifs, des communautés autochtones et afro-colombiennes ont été déplacées de force, ce qui a placé certaines d’entre elles en situation de crise humanitaire. La Commission de la vérité a publié un rapport final dans lequel il était reconnu que des violations des droits reproductifs avaient été commises pendant le conflit armé qui a duré de 1964 à 2016. La Juridiction spéciale pour la paix (JEP) a inculpé plusieurs ex-membres de l’armée, des civils et des anciens commandants des FARC-EP de crimes contre l’humanité et crimes de guerre perpétrés pendant le conflit. L’avortement a été dépénalisé. De nouvelles agressions de personnes LGBTI ont eu lieu. Les violences fondées sur le genre persistaient et les victimes continuaient de se heurter à des obstacles pour accéder à la justice, à la vérité et à des réparations. Les Vénézuéliennes réfugiées étaient en butte à des violences et à des discriminations en raison de leur nationalité et de leur genre.

CONTEXTE

Des élections législatives ont eu lieu le 13 mars. Conformément à l’accord de paix de 2016, un certain nombre de sièges étaient réservés aux anciens combattant·e·s des FARC-EP et aux victimes du conflit armé.

La Commission de la vérité a publié son rapport final en juin. Elle y soulignait la nécessité de remédier aux inégalités historiques, aux discriminations, au racisme, aux violences fondées sur le genre et aux violences contre les populations indigènes ou afro-colombiennes, et de garantir les droits 
des victimes du conflit armé à la vérité, à la justice et à des réparations.

Gustavo Petro, ancien membre du mouvement de guérilla M-19 qui a occupé le poste de maire de Bogotá, a remporté l’élection présidentielle. Il est entré en fonction pour un mandat de quatre ans en août. À ses côtés, la militante écologiste Francia Márquez était la première femme noire à occuper le poste de vice-présidente en Colombie.

En août, les autorités ont reconnu que le Comité des disparitions forcées [ONU] avait compétence pour recevoir et examiner des requêtes émanant de particuliers et concernant les victimes de disparition forcée. Par ailleurs, la Colombie a ratifié en septembre la Convention interaméricaine sur la protection des droits de l’homme des personnes âgées. Le Congrès a approuvé l’Accord d’Escazú en octobre.

Le président, Gustavo Petro, a rétabli les relations diplomatiques avec le Venezuela. En septembre, certaines opérations frontalières ont repris entre les deux pays.

Le chef de l’État a relancé en octobre les activités de la Commission nationale des garanties de sécurité, mise en place dans le cadre de l’accord de paix pour élaborer une politique publique de démantèlement des groupes armés.

Le gouvernement colombien et l’Armée de libération nationale (ELN) ont repris des pourparlers de paix en octobre et proposé un « cessez-le-feu multilatéral ». Le gouvernement a également mis en place une politique de « paix totale », dans le cadre de laquelle il entendait négocier avec les autres groupes armés.

La Colombie était l’un des pays d’Amérique du Sud où les phénomènes météorologiques extrêmes étaient les plus fréquents. Près de 84 % de la population était exposée à des risques environnementaux multiples. Selon l’Institut d’hydrologie, de météorologie et d’études environnementales (IDEAM), les zones littorales et insulaires étaient les plus sensibles au changement climatique, de même que les écosystèmes de haute montagne.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

En janvier, la Cour constitutionnelle a déclaré un « état d’inconstitutionnalité » lié aux violations massives et constantes des droits fondamentaux à la vie, à l’intégrité physique et à la sécurité dont étaient victimes les anciens combattant·e·s des FARC-EP. L’Institut d’études pour le développement et la paix (INDEPAZ), une organisation de la société civile, a recensé 42 homicides d’anciens guérilleros au cours de l’année. Le Conseil de sécurité de l’ONU a fait part de l’inquiétude que lui inspiraient les menaces, les attaques et les meurtres dont faisaient l’objet, de manière constante, d’anciens membres des FARC-EP ayant signé l’accord de paix.

Selon l’Institut Kroc, la mise en œuvre de l’accord de paix conclu en 2016 entre les FARC-EP et l’État colombien ne progressait toujours que lentement, en particulier en ce qui concerne les composantes ethniques et liées au genre. L’Institut a fait savoir que 37 % des dispositions de l’accord n’avaient été que très partiellement appliquées et que 15 % n’étaient pas du tout mises en œuvre.

L’Unité de recherche des personnes portées disparues (UBPD) a retrouvé cette année dans un certain nombre de régions, notamment celles d’Antioquia, de Santander et de Sucre, les corps de 185 personnes dont la disparition avait été signalée dans le cadre du conflit armé. Par ailleurs, l’UBPD a indiqué en juin que, depuis sa création en 2017, elle avait restitué aux familles et aux proches les restes de 167 victimes du conflit.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

La Fondation pour la liberté de la presse (FLIP) a exprimé, en mai, ses vives inquiétudes concernant la détention arbitraire des journalistes Luis Ángel et Luna Mendoza, qui travaillaient sur le meurtre du procureur paraguayen Marcelo Pecci perpétré dans la ville de Carthagène, une affaire qui a fait grand bruit.

En mai, des organes de presse des départements d’Antioquia et de Córdoba ont reçu des menaces de mort dans le contexte d’une « grève armée » décrétée par les Forces d’autodéfense gaïtanistes de Colombie (AGC, un groupe paramilitaire également appelé « Clan du Golfe »).

En juillet, le Conseil d’État a jugé l’État colombien responsable de tortures psychologiques, menaces, persécutions et interceptions illégales perpétrées contre la journaliste Claudia Julieta Duque et sa famille entre 2001 et 2010, ainsi que de l’exil auquel cette femme a été contrainte.

Les journalistes Leiner Montero et Dilia Contreras ont été tués en août dans le département de Magdalena. Selon la FLIP, ces homicides étaient liés à leurs activités professionnelles.

En septembre, la FLIP a signalé que des journalistes de Telemundo qui couvraient la situation sur la route migratoire du « bouchon du Darién » avaient fait l’objet de menaces.

Elle a également recensé entre janvier et septembre pas moins de 595 atteintes à la liberté d’expression des journalistes, dont deux cas de violence sexuelle. Pour les cinq premiers mois de 2022, la fondation a constaté une augmentation de 59 % des menaces contre les professionnel·le·s des médias couvrant les élections par rapport à la même période de 2018.

RECOURS EXCESSIF ET INUTILE À LA FORCE

Sur fond de manifestation liée à l’environnement, le dirigeant indigène Luis Tombé a été tué par balles en mai dans la municipalité de Miranda (département du Cauca), lorsque des membres de l’unité antiémeutes de la police (ESMAD) ont ouvert le feu contre des manifestant·e·s qui réclamaient la remise en liberté de camarades détenus par les forces de l’ordre.

En juin, le réseau de la société civile Défendre la liberté a dénoncé un recours excessif à la force de la part de l’ESMAD contre des personnes qui manifestaient à l’université du district de Bogotá, dont une a été blessée à l’œil. Les manifestant·e·s réclamaient une augmentation des ressources de l’université ainsi que l’amélioration de ses infrastructures.

DÉTENTION ARBITRAIRE

Selon le réseau Défendre la liberté, le nombre de détentions arbitraires par les forces de sécurité s’est accru entre mars et juin, à l’approche des élections.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Cette année encore, des responsables et des militant·e·s indigènes ont été la cible d’assassinats et de menaces.

En janvier, le peuple autochtone totoroez a signalé que des dissidents des FARC-EP avaient tué Albeiro Camayo, membre de la garde indigène, dans le département du Cauca.

En février, l’Organisation nationale indigène de Colombie (ONIC) a dénoncé le meurtre de Julio César Bravo, défenseur des droits humains et dirigeant du peuple pastos, dans le département de Nariño.

Des combattants de l’ELN du département du Chocó ont tué Luis Chamapuro, membre du peuple wounan, en février.

Ce même mois, le dirigeant autochtone et défenseur des droits humains Dilson Arbey Borja, membre de la garde indigène, a été tué dans la ville de Turbo, dans le département d’Antioquia.

Le HCDH a condamné l’assassinat de Miller Correa, intervenu en mars dans le département du Cauca. La communauté nasa, à laquelle appartenait ce défenseur des droits humains, et ses responsables faisaient en permanence l’objet de menaces.

Deux nourrissons de la communauté indigène wayúu sont morts en septembre de malnutrition dans la région septentrionale de La Guajira, portant à 39 le nombre de jeunes enfants wayúus ainsi décédés depuis le début de l’année. Le Bureau du défenseur du peuple a lancé un cri d’alarme le 6 septembre et demandé au gouvernement de prendre des mesures face à la situation humanitaire dans cette région.

Au moins 100 personnes autochtones vivant dans la réserve d’Alto Andagueda, dans le département du Chocó, ont été déplacées de force en juin à la suite de heurts entre les forces de sécurité de l’État et des groupes armés illégaux.

Des organisations indigènes du Chocó ont alerté l’opinion publique sur les risques de déplacement forcé qui pesaient sur des familles du peuple emberá de la réserve de Jurubida-Chori-Alto Baudó, en raison de la présence de groupes armés illégaux dans le département.

Des membres du peuple awá ont dénoncé, en septembre, la crise humanitaire et les violences persistantes dont ils étaient victimes du fait de la présence d’acteurs armés illégaux dans les réserves indigènes des départements de Nariño et du Putumayo.

VIOLENCES FONDÉES SUR LE GENRE

La Juridiction spéciale pour la paix (JEP) a annoncé en juillet l’ouverture de l’affaire no 11, qui concernait des violences sexuelles, de graves violations des droits reproductifs et des violences perpétrées en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre des victimes dans le contexte du conflit armé.

Selon les chiffres de l’Observatoire des féminicides, 557 femmes ont été tuées en raison de leur genre en 2022.

Les victimes de violences fondées sur le genre, y compris de violences sexuelles, perpétrées par des agents de l’État dans le cadre de la grève nationale de 2021 se heurtaient toujours à un certain nombre d’obstacles pour accéder à la justice et à des réparations.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Saisie par le mouvement Causa Justa, la Cour constitutionnelle a rendu en février un arrêt historique par lequel elle a dépénalisé l’avortement dans les 24 premières semaines de grossesse.

Dans son rapport final, la Commission de la vérité a constaté que de graves violations des droits reproductifs, notamment des pratiques d’avortement forcé, de stérilisation forcée et de contraception forcée, avaient été commises dans le contexte du conflit armé. Le rapport recommandait à l’État de ne pas reprendre les programmes d’épandage aérien de glyphosate, un herbicide, pour éradiquer les cultures illicites, car ce produit avait des effets néfastes sur la santé reproductive.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Alertant sur une situation de plus en plus dangereuse pour les personnes LGBTI à Medellín, l’ONG Caribe Afirmativo a recensé 15 homicides commis sur des hommes gays entre janvier et juillet.

La JEP a ouvert une enquête (affaire no 7) sur les crimes sexuels et les actes de discrimination perpétrés contre des enfants et adolescent·e·s LGBTI recrutés de force pendant le conflit armé.

Dans un arrêt qui fera jurisprudence dans les affaires liées à la diversité de genre, la Cour constitutionnelle a reconnu la légitimité d’un marqueur de genre non binaire sur les papiers d’identité.

En mars, la militante des droits des lesbiennes Paola Andrea Jaraba Martínez a fait l’objet de violences et de menaces qui seraient liées à son orientation sexuelle et à ses activités dans le département de Córdoba.

Selon le Groupe d’action et de soutien aux personnes transgenres (GAAT), une ONG, 16 femmes transgenres ont été tuées en Colombie entre les mois de janvier et d’août.

DÉFENSEUR·E·S DES DROITS HUMAINS

Les militant·e·s des droits humains étaient toujours en butte à des attaques, des menaces et des actes de harcèlement en raison de leurs activités. Les personnes qui travaillaient sur les droits relatifs à la terre, au territoire et à l’environnement étaient particulièrement exposées.

En février, un groupe armé se faisant appeler les Milices d’autodéfenses unies de Colombie (AUC) a diffusé un tract mentionnant plusieurs militant·e·s pour les droits humains de la région du Magdalena Medio. Le tract désignait les militant·e·s comme des cibles militaires et leur intimait l’ordre de quitter la région avec leur famille dans les 48 heures, faute de quoi ils subiraient de graves conséquences. Carolina Agón et Ramón Abril figuraient parmi les personnes citées dans ce document. Dix jours plus tard, la militante écologiste Yuvelis Natalia Morales, une jeune femme âgée de 21 ans, a été contrainte de quitter le pays après que des hommes eurent pénétré chez elle par effraction.

En mai, dans la région du Magdalena Medio, des inconnus ont ouvert le feu sur quatre défenseur·e·s de l’environnement membres de la Fédération des pêcheurs artisanaux, écologistes et touristiques du département de Santander (FEDEPESAN), une organisation de protection de l’environnement de la ville de Barrancabermeja, qui étaient en train d’évaluer un possible dommage environnemental.

En juillet, la présidente de la FEDESPAN, Yuli Velásquez, a été la cible d’une attaque armée dans laquelle son garde du corps a été blessé.

En août, le ministre de l’Intérieur a installé dans la municipalité de Caldono (département du Cauca) le premier « poste de commandement unifié pour la vie ». Cet espace, de même que ceux mis en place par la suite dans d’autres régions, se voulait un lieu d’écoute des demandes et des préoccupations de la population. Son objectif était de protéger la vie des porte-parole de la société civile, des défenseur·e·s des droits humains et d’autres personnes en situation de risque.

Le Programa Somos Defensores, une ONG colombienne, a recensé 621 attaques contre des militant·e·s des droits humains entre les mois de janvier et septembre.

L’INDEPAZ a quant à lui comptabilisé 189 assassinats de personnalités influentes de la société civile et de défenseur·e·s des droits humains en 2022.

DÉPLACEMENTS FORCÉS

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires [ONU] a recensé entre janvier et juillet 220 urgences humanitaires liées à un déplacement forcé ou à un confinement (à savoir la contrainte pour une population de rester dans un territoire du fait du conflit armé, avec un accès limité à la nourriture, à l’eau potable et aux services élémentaires). Ces situations concernaient au moins 249 106 personnes, principalement dans la région du Pacifique et près de la frontière avec le Venezuela.

Des heurts entre des dissident·e·s des FARC-EP et l’ELN ont éclaté en janvier dans le département d’Arauca, contraignant 3 860 personnes à quitter leur foyer.

En mai, des groupes armés non étatiques ont empêché 7 989 habitant·e·s des régions de Nóvita et de San José del Palmar (département du Chocó) de quitter leur domicile ou de circuler librement.

VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Le CICR a recensé entre janvier et juin

377 victimes d’engins explosifs (mines antipersonnel et restes de guerre, notamment), dans 16 départements au total. Le Cauca, Antioquia, Arauca, le Norte de Santander et le Meta étaient les plus touchés.

Selon le Collectif d’avocats José Alvear Restrepo (CAJAR, une ONG de défense des droits humains), 11 personnes ont été exécutées de façon extrajudiciaire le 28 mars lors d’une opération militaire menée dans la municipalité de Puerto Leguízamo (département du Putumayo).

Le Bureau national du défenseur du peuple a lancé une alerte concernant la présence dans la région du Caquetá du groupe paramilitaire Comandos de Frontera, qui faisait peser une grave menace sur la vie et l’intégrité physique des responsables de la société civile et des anciens combattant·e·s des FARC-EP.

Le 5 mai, à la suite de l’annonce de la décision d’extradition vers les États-Unis de leur commandant, « Otoniel », les AGC ont 
décrété un couvre-feu de quatre jours dans 10 départements du nord du pays. Pendant cette « grève armée », au moins 127 actes de violence se sont produits, dans 73 municipalités ; quatre homicides, cinq menaces de mort, 36 cas de restrictions à la liberté de circulation, un cas de torture et un enlèvement ont notamment été recensés.

En mai, des communautés afro- colombiennes ont signalé des affrontements armés à Istmina, Sipí, Nóvita, Medio San Juan et Litoral de San Juan, dans le département du Chocó. Ces heurts ont donné lieu à des déplacements forcés collectifs et au confinement de plusieurs communautés noires. En juin, des individus armés non identifiés ont tué Jesusita Moreno et Rómulo Angulo López, membres du territoire collectif afro-colombien de Malaguita, dans le secteur de Bajo San Juan (département du Chocó).

Au 1er décembre, l’INDEPAZ avait dénombré 91 massacres (à savoir l’homicide d’au moins trois personnes dans le même lieu, au même moment et par un même individu ou groupe d’individus), qui s’étaient soldés par la mort de 289 personnes.

IMPUNITÉ

La JEP a annoncé le 18 février l’ouverture de nouvelles affaires, portant respectivement sur la responsabilité de combattant·e·s des FARC-EP dans des faits de violences sexuelles, de déplacement forcé et de disparition forcée et d’autres crimes commis par les forces de sécurité et des agents de l’État en coordination avec des groupes paramilitaires ; et sur des crimes perpétrés contre des communautés ethniques et leurs territoires.

À la fin de l’année, la JEP avait inculpé 79 ex-militaires (y compris des haut gradés), quatre civils et un ancien agent du renseignement de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre pour leur participation présumée à des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées dans les départements du Norte de Santander, du Casanare et d’Antioquia, ainsi que dans la région de la côte caraïbe. La JEP a également inculpé huit anciens commandants de haut rang des FARC-EP, notamment pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre présumément commis dans le cadre de leur politique d’enlèvements et de prises d’otages.

En septembre, d’anciens combattant·e·s des FARC-EP ont reconnu leur responsabilité dans des homicides, des déplacements forcés, des recrutements forcés et d’autres crimes commis contre des populations civiles dans le Nord du Cauca.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

L’UNICEF a déclaré en juin que plus de 5 000 mineur·e·s avaient traversé le « bouchon du Darién » entre la Colombie et le Panama depuis le début de l’année, soit le double du nombre recensé pour la même période en 2021.

Les autorités ont indiqué que 2 477 000 Vénézuéliennes et Vénézuéliens vivaient en Colombie en juillet, dont 96 % avaient déposé une demande de protection temporaire.

Les Vénézuéliennes réfugiées continuaient de subir des violences fondées sur le genre, et les autorités colombiennes ne garantissaient pas les droits de ces femmes de ne pas être soumises à la violence et à des discriminations.