Colombie

Malgré les pourparlers de paix et les déclarations de cessez-le-feu, des civil·e·s ont continué d’être victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux et au droit international humanitaire perpétrées dans le cadre du conflit armé. Les peuples autochtones, les personnes d’ascendance africaine et les communautés paysannes étaient touchés de manière disproportionnée. De nouvelles disparitions forcées ont été signalées cette année et les recherches des personnes concernées restaient difficiles. Les violences contre les défenseur·e·s des droits humains étaient très fréquentes, malgré les mesures prises par le gouvernement pour mieux protéger ces personnes. À la fin de l’année, la réforme globale de la police n’avait toujours pas eu lieu. Les violences à l’égard des journalistes, des femmes, des filles et des personnes LGBTI restaient un phénomène endémique. Une controverse a éclaté concernant l’usage présumé d’un logiciel espion par les forces de sécurité. Certaines avancées ont été enregistrées en matière de réparations et de justice pour des violences subies aux mains des forces armées, mais l’impunité n’avait pas disparu. Le non-respect des droits des réfugié·e·s vénézuéliens suscitait des inquiétudes, malgré quelques progrès accomplis dans ce domaine. L’Accord d’Escazú a été déclaré conforme à la Constitution. Un projet de loi sur la réforme des retraites a été adopté.

CONTEXTE

Le CICR estimait que huit conflits armés internes étaient toujours en cours en Colombie. Plusieurs groupes armés ont étendu leur champ d’action dans différentes régions du pays et les affrontements armés se sont multipliés. Le gouvernement a maintenu sa politique de « Paix totale », permettant aux négociations en cours entre les autorités et divers groupes armés de se poursuivre.

Les négociations entre le gouvernement et l’Armée de libération nationale (ELN) se sont retrouvées dans une impasse en septembre, après l’expiration d’un cessez-le-feu le mois précédent et l’attaque lancée contre une base militaire du département d’Arauca. Les deux parties se sont rencontrées en novembre pour envisager la reprise des négociations. En septembre, les autorités et un groupe armé dissident de l’ELN, les Comuneros del Sur, ont annoncé être parvenus à un accord sur l’ouverture de négociations. En revanche, en mars, le cessez-le-feu conclu entre le gouvernement et l’État-major central (EMC) a été suspendu dans les départements du Cauca, du Valle del Cauca et de Nariño, et les négociations ont été rompues. Certaines factions de l’EMC, réunies sous l’appellation d’État-major des blocs et des fronts, ont poursuivi les discussions avec le gouvernement et accepté un cessez-le-feu en octobre. Le groupe armé de la Segunda Marquetalia s’est lui aussi scindé, avec l’apparition de la Coordination nationale de l’armée bolivarienne, qui a exprimé publiquement en novembre sa volonté de poursuivre les négociations avec le gouvernement.

Le gouvernement a annoncé l’ouverture de négociations avec plusieurs groupes armés, dont l’Armée gaïtaniste de Colombie (EGC) et les Forces d’autodéfense de la Sierra Nevada. Les pourparlers en cours avec d’autres groupes armés urbains se sont poursuivis à Medellín, Quibdó et Buenaventura.

L’experte internationale des droits humains nommée par les Nations unies a demandé en mars que l’Accord de paix de 2016 soit appliqué et que toutes les négociations et discussions soient fondées sur le respect des droits fondamentaux.

VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Des atteintes au droit international humanitaire ont été signalées tout au long de l’année dans un grand nombre de régions et de départements (Arauca, Caquetá, Cauca, Chocó, Magdalena Medio, Nariño, Putumayo, Valle del Cauca, etc.).

Le Cabinet-conseil pour les droits humains et les personnes déplacées (CODHES) a relevé entre janvier et décembre, preuves à l’appui, 121 déplacements forcés collectifs d’ampleur, touchant au moins 49 002 personnes. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU (OCHA), 176 500 personnes au moins ont été déplacées de force entre janvier et novembre.

Le CODHES a également enregistré 90 cas de confinement forcé, concernant au moins 195 447 personnes. Selon l’OCHA, les groupes armés se servaient du confinement forcé comme d’un moyen de contrôle social et territorial, ce qui compromettait la possibilité pour les populations touchées de jouir de leurs droits et des services dont elles avaient besoin.

Le bureau de la défenseure des droits a répertorié 282 cas de recrutement de mineur·e·s par des groupes armés entre janvier et début novembre. Parallèlement, le groupement d’organisations baptisé Área de Responsabilidad de Acción Contra Minas (AdR AcM) estimait que 607 919 personnes pourraient être menacées par la présence de mines terrestres ou d’engins n’ayant pas explosé, ou se trouver contraintes au confinement en raison de cette situation.

Entre le mois de janvier et le 22 décembre, l’Institut d’études pour le développement et la paix a recensé 31 homicides commis sur la personne d’anciens combattants signataires de l’accord de paix de 2016.

DISPARITIONS FORCÉES

Entre décembre 2016 et juillet 2024, le CICR a recensé 1 730 nouvelles disparitions forcées, déplorant les difficultés que posait la recherche des personnes disparues, malgré la compétence des institutions colombiennes qui en étaient chargées.

Entre sa création, en 2017, et juin 2024, l’Unité de recherche de personnes portées disparues a retrouvé vivants et identifié 23 individus. En collaboration avec d’autres institutions, elle a également retrouvé 1 626 corps, dont 375 entre janvier et juin 2024.

Un Système national de recherche a été mis en place en mai. Il avait pour mission de coordonner l’action des différents organismes chargés de rechercher les personnes disparues, et notamment les victimes de disparitions forcées.

Le Congrès a adopté en juin un projet de loi reconnaissant le rôle des femmes dans la recherche de personnes victimes de disparitions forcées et mettant en place une série de mesures destinées à garantir leurs droits (à la sécurité, à ne pas faire l’objet de violences, à l’éducation, à la santé, au logement, à la justice, etc.). À la fin de l’année, ces femmes exigeaient toujours le respect de leurs droits fondamentaux et l’application intégrale de la loi votée en juin.

DÉFENSEUR·E·S DES DROITS HUMAINS

Le ministère de l’Intérieur a lancé en juin un appel à candidatures pour le Programme intégral de sécurité et de protection des communautés et des organisations dans les territoires. Cette initiative de protection collective était destinée à renforcer les capacités des communautés et des organisations, en mettant notamment l’accent sur la sécurité des défenseur·e·s des droits humains.

Le gouvernement et plusieurs organisations de défense des droits fondamentaux ont relancé en juillet la « Table ronde nationale des garanties », censée faciliter le dialogue entre les institutions publiques et la société civile concernant la protection et la promotion de la défense des droits humains. Des organisations de défense des droits humains ont annoncé en novembre que la Table ronde n’avait pas recommencé ses travaux, plusieurs sessions ayant été repoussées par de hauts fonctionnaires qui devaient y assister.

Malgré ces avancées, les défenseur·e·s des droits humains restaient très souvent victimes de violences. La situation était particulièrement préoccupante dans des départements ou régions comme ceux d’Antioquia, d’Arauca, du Cauca, du Magdalena Medio, du Norte de Santander ou du Valle del Cauca.

Le Programme « Nous sommes des défenseur·e·s » a enregistré entre les mois de janvier et de juin 355 attaques contre 318 défenseur·e·s des droits humains, notamment des homicides, des menaces, des placements en détention arbitraire, des actes de torture, des disparitions forcées, des enlèvements et des déplacements forcés. Ces chiffres représentaient une baisse des agressions de 24 % par rapport à la même période en 2023. Entre juillet et septembre, le Programme a recensé 205 attaques contre 190 défenseur·e·s des droits humains, soit une augmentation de 23 % par rapport à la même période en 2023. Entre janvier et novembre, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a signalé 186 allégations d’homicide sur la personne de défenseur·e·s des droits humains en Colombie ; 11 cas étaient en cours de vérification. Quant aux autres, 80 étaient avérés et 95 n’ont pas pu être confirmés.

La Cour interaméricaine des droits de l’homme a estimé en mars que la Colombie était responsable d’une campagne de persécution menée contre le Collectif d’avocats et avocates « José Alvear Restrepo ». La Cour a établi qu’entre 1990 et 2005, voire plus tard, diverses institutions colombiennes s’étaient livrées à des activités de renseignement arbitraires visant ce collectif et ses membres, en violation de plusieurs de leurs droits, notamment celui de défendre les droits fondamentaux.

DISCRIMINATION

Selon des chiffres de l’OCHA du mois de mars, sur les 8,3 millions de personnes nécessitant une aide humanitaire en raison des activités de différentes forces armées, de la perte de territoires ancestraux et du changement climatique, 23 % étaient autochtones ou d’ascendance africaine.

Ces personnes continuaient d’être, plus que le reste de la population, victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux et au droit international humanitaire. Le CODHES a indiqué en décembre qu’au moins 2 446 Colombiens et Colombiennes victimes de déplacements forcés collectifs à grande échelle étaient des personnes d’ascendance africaine vivant dans des territoires collectifs placés sous l’autorité de conseils communautaires. Au moins 8 336 personnes autochtones vivant dans des réserves ont elles aussi subi des déplacements de ce type. Le bureau de la défenseure des droits a indiqué qu’au 5 novembre, 50 % des mineur·e·s recrutés par les groupes armés appartenaient à des populations autochtones.

Les violences contre les défenseur·e·s des droits humains s’exerçaient surtout dans les campagnes et touchaient plus particulièrement celles et ceux qui luttaient pour le respect des droits des paysan·ne·s ou des personnes autochtones ou d’ascendance africaine. Selon le Programme « Nous sommes des défenseur·e·s », sur 355 agressions perpétrées contre des défenseur·e·s des droits humains au cours des six premiers mois de l’année, 111 visaient des leaders autochtones, quatre des dirigeant·e·s d’ascendance africaine et 39 des paysannes et paysans influents.

L’organisation de la société civile ILEX Action juridique et le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine [ONU] ont souligné que les méthodes de collecte de données concernant ces personnes avaient toujours pour effet de les marginaliser et d’entraver l’élaboration de politiques plus ciblées destinées à en finir avec les inégalités, la discrimination et le racisme.

LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE

L’ONG Temblores a relevé 78 cas de violences policières survenus en Colombie entre les mois de janvier et de juin. Dix-neuf de ces cas concernaient le comportement des forces de l’ordre lors de manifestations. C’est dans ce contexte que les violences policières ont le plus souvent été dénoncées.

En août, la Coalition pour la réforme de la police a prié le gouvernement d’engager la grande réforme de la police promise depuis 2022. Elle reconnaissait que les autorités avaient ouvert le débat à plusieurs reprises et que des mesures avaient été prises pour modifier la réglementation relative à l’usage de la force, mais elle demandait une réforme plus en profondeur de la police. La Coalition a présenté un rapport sur ces questions au ministère de la Défense et à la police en novembre.

En septembre, plusieurs expert·e·s des Nations unies travaillant sur les droits fondamentaux se sont inquiétés du fait que la vérité n’avait toujours pas été faite et que la justice n’avait toujours pas été rendue concernant les homicides et autres atteintes aux droits humains perpétrés lors de la grève nationale de 2021, déplorant que les responsables de ces actes n’aient pas encore rendu de comptes.

En septembre également, le parquet général a émis une directive précisant les poursuites à engager contre les auteur·e·s présumés d’infractions commises lors des manifestations et soulignant les normes applicables en matière de droits humains. Parallèlement, la police et la justice militaire ont continué de demander que les affaires de violations des droits humains perpétrées contre des manifestant·e·s soient confiées aux tribunaux militaires. La Cour constitutionnelle a statué en septembre que l’affaire concernant l’agression dont avait été victime Leidy Cadena devait rester de la compétence de la justice pénale ordinaire.

LIBERTÉ D'EXPRESSION

En application de l’arrêt rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans l’affaire Bedoya Lima c. Colombie, le gouvernement a mis en place en septembre le Fonds « Ce n’est pas le moment de se taire », destiné à soutenir des programmes de prévention, de protection et d’assistance aux femmes journalistes victimes de violences fondées sur le genre.

Le président de la République, Gustavo Petro, a signé le même mois une directive concernant les devoirs des autorités quant à la liberté d’expression, notamment celle de la presse, afin de permettre le débat public et le pluralisme en matière d’information. Malgré cela, la Fondation pour la liberté de la presse (FLIP) a demandé tout au long de l’année au chef de l’État de faire baisser les tensions avec les médias. En juillet, à la suite d’échanges tendus entre ce dernier et une journaliste, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a appelé les autorités à prendre des mesures pour éviter que des propos violents ne soient tenus contre la presse et faire en sorte que les journalistes ne fassent pas l’objet de menaces. La FLIP, l’ONG El Veinte et un groupe de femmes journalistes ont déposé en septembre une demande de protection juridique après des déclarations du président de la République stigmatisant la presse.

Le bureau du défenseur des droits a publié en février les résultats d’une enquête menée auprès de journalistes, indiquant que 37 % d’entre eux disaient avoir été l’objet, dans le cadre de leurs activités professionnelles, d’actes menaçant gravement leur sécurité. La FLIP a enregistré 524 agressions contre des journalistes, dont deux homicides, 213 menaces et 72 cas d’accusations gratuites.

DROITS DES FEMMES

Le bureau du défenseur des droits a enregistré 1 310 cas de violences contre des femmes pour les seuls mois de janvier et février. L’Observatoire colombien des féminicides a signalé 815 cas entre le début de l’année et le mois de novembre.

La Fondation Paix et réconciliation a dénoncé en septembre la multiplication des menaces et des violences exercées par l’EGC contre les femmes du Chocó, en particulier à Quibdó, le chef-lieu du département.

DROITS DES PERSONNES LGBTI

Les militant·e·s et les défenseur·e·s des droits LGBTI étaient toujours en butte à des menaces et des agressions en raison de leurs activités. De façon générale, les violences envers les personnes LGBTI n’ont pas diminué. Selon des chiffres provisoires communiqués en décembre par l’ONG Caraïbes affirmatives (Caribe afirmativo), 44 personnes LGBTI ont été tuées pendant l’année, dont 21 femmes transgenres entre janvier et octobre.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Les autorités sanitaires ont publié en août une réglementation permettant aux personnes souhaitant avorter de le faire jusqu’à la vingt-quatrième semaine de grossesse, conformément à un arrêt de 2022 de la Cour constitutionnelle. Plusieurs organisations, comme Profamilia et Ríos Rivers, ont néanmoins signalé en septembre que l’accès à des services d’avortement restait difficile, en particulier dans les zones rurales et les secteurs où la population disposait de moyens financiers plus limités.

SURVEILLANCE CIBLÉE ILLÉGALE

La parution d’un article dans le quotidien israélien Haaretz a suscité une controverse concernant l’acquisition et l’utilisation présumées en Colombie, depuis 2021, du logiciel espion Pegasus, extrêmement invasif, qui permettait d’accéder sans aucune restriction aux appareils numériques. Le président de la République a déclaré en septembre qu’il avait la preuve de cet achat. En novembre, l’ambassadeur de Colombie aux États-Unis a indiqué que le gouvernement des États-Unis avait confirmé avoir acheté le logiciel à des fins d’utilisation dans les opérations antidrogue en Colombie, et qu’il avait mis un terme à cet usage en 2022. Le ministère colombien de la Défense et d’autres autorités ont affirmé ne pas avoir eu accès au logiciel. Des membres du gouvernement en place en 2021 ont démenti à plusieurs reprises cette acquisition.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

Divers acteurs ont invité tout au long de l’année la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) à prononcer ses premiers arrêts. Ils ont notamment insisté sur la nécessité de statuer sans retard sur les actions des ex-Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et sur leur politique d’enlèvements, ainsi que sur les exécutions extrajudiciaires perpétrées par des membres de l’armée régulière qui souhaitaient montrer ainsi, de façon frauduleuse, qu’ils avaient atteint leurs objectifs au combat. Le président de la JEP et plusieurs organisations de victimes ont demandé que l’indépendance de la Juridiction soit respectée.

La JEP a commencé à appliquer des « sanctions appropriées » anticipées, réparatrices et fondées sur les principes de la justice, notamment contre des membres de l’armée impliqués dans des exécutions extrajudiciaires. Le Mouvement national des victimes de crimes d’État (MOVICE) et plusieurs organisations de défense des droits humains ont demandé à être systématiquement associés à la conception et à la mise en œuvre de ces sanctions et à jouer un rôle renforcé à cet égard.

Le gouvernement a retiré en janvier à un ancien général de division les décorations qui lui avaient été remises. L’intéressé avait été reconnu coupable d’avoir participé à la disparition forcée de cinq personnes, en 1985, lors de la reprise du contrôle du Palais de justice, qui s’était déroulée sous ses ordres.

Le Congrès a adopté en mai un texte proposé par le bureau du défenseur des droits pour réformer la Loi relative aux victimes et à la restitution des terres.

L’Institut Kroc pour les études internationales sur la paix a indiqué en septembre qu’au vu de la lenteur avec laquelle la situation progressait, la Colombie ne parviendrait probablement pas à tenir les engagements pris aux termes de l’Accord de paix de 2016 concernant les questions ethniques. Le rapport de cet organisme précisait en outre que les avancées enregistrées avaient été plus modestes sur les questions ethniques que sur les thèmes plus généraux.

En septembre, le président de la JEP s’est une nouvelle fois dit préoccupé par l’insuffisance des moyens financiers accordés à la mise en œuvre des « sanctions appropriées » contre les individus ayant reconnu par anticipation leur responsabilité dans des crimes commis lors du conflit armé.

Le premier procès contradictoire a débuté en septembre devant la JEP. Le principal accusé était un colonel présumé responsable de plus de 70 exécutions extrajudiciaires perpétrées entre 2002 et 2004 alors qu’il commandait un bataillon à Valledupar, dans le département de César.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

L’organisme Migration Colombie a annoncé au mois de novembre que 2,8 millions de ressortissant·e·s vénézuéliens étaient présents sur le territoire colombien. Parmi ces personnes, 2 086 436 disposaient d’un titre de séjour au titre du régime général, 336 786 étaient en attente de régularisation et 384 943 étaient en situation irrégulière.

La Cour constitutionnelle a redit en avril que le fait d’exiger des ressortissant·e·s vénézuéliens demandant la reconnaissance de la qualité de réfugié qu’ils renoncent aux mesures de régularisation provisoire était contraire à la Constitution.

L’ONG Colombie diverse a rappelé en juillet la nécessité de recueillir des données statistiques sur les migrant·e·s LGBTI présents dans le pays. Elle indiquait que les Vénézuélien·ne·s transgenres se heurtaient en Colombie à des obstacles considérables lorsqu’ils cherchaient à bénéficier de programmes de régularisation sous le nom et avec le genre de leur choix.

Un grand nombre de défenseur·e·s des droits humains originaires du Venezuela ont affirmé en septembre avoir reçu des menaces émanant de groupes armés.

À la suite d’une visite sur place réalisée au mois d’avril, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a reconnu, dans ses observations préliminaires, que la Colombie avait progressé dans la mise en œuvre de certaines mesures d’intégration et de protection temporaire des Vénézuélien·ne·s. Elle a toutefois insisté sur l’urgence d’un renforcement de ces mesures.

La Commission interaméricaine des droits de l’homme s’est par ailleurs inquiétée de l’absence de services officiels migratoires et sanitaires dans certaines municipalités proches du « bouchon du Darién », la région frontalière située entre la Colombie et le Panama que traversaient les migrant·e·s qui remontaient le continent américain pour se rendre plus au nord.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

La Cour constitutionnelle a examiné en avril la requête d’un couple de paysans qui demandait à bénéficier d’une protection juridique en tant que victime d’un déplacement forcé provoqué par la crue d’un fleuve. La Cour a pris un arrêt ordonnant au Parlement de mettre en place un cadre législatif relatif aux déplacements engendrés par des événements environnementaux, notamment lorsque ceux-ci étaient liés au changement climatique.

La même Cour constitutionnelle a estimé en août que l’Accord d’Escazú était conforme à la Constitution colombienne, ouvrant ainsi la voie à sa ratification.

DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

Le Congrès a rejeté les projets de loi de réforme des secteurs de la santé et de l’enseignement présentés au premier semestre par le gouvernement. La loi sur la réforme des retraites a en revanche été adoptée en juillet. Des discussions sur une réforme de la législation du travail se sont poursuivies toute l’année. De nouveaux projets de loi sur la santé et l’enseignement ont été annoncés au second semestre.