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© Juan Pablo Cohen/ La Opinión

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Colombie

LES DROITS HUMAINS EN COLOMBIE EN 2019

En novembre et décembre dernier, des centaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues pour exprimer leur mécontentement face à de possibles mesures d’austérité.

Le comité représentant les manifestants et manifestantes a remis au président Duque une liste de 13 demandes appelant, entre autres, le gouvernement à remplir toutes ses obligations dans le cadre de l’Accord de paix et à agir davantage afin de prévenir l’assassinat de militants et militantes des mouvements sociaux et d’anciens membres des FARC-EP. Les manifestations ont été globalement pacifiques. Dilan Cruz, 18 ans, a été tué par balle par un officier de police au cours d’une manifestation à Bogotá.

Dans le contexte du conflit armé interne et des litiges concernant le contrôle du territoire toujours en cours suite à la signature de l’Accord de paix de 2016, les violences ont continué de faire rage. Les principales victimes étaient encore les communautés afro-colombiennes et indigènes, les communautés paysannes et les défenseurs et défenseures des droits humains.

L’impunité pour les crimes commis lors du conflit armé de même que les menaces et les assassinats de défenseurs et défenseures des droits humains demeuraient préoccupants.

Les violences envers les femmes, surtout les violences sexuelles, perduraient.

L’absence des autorités de l’État et leur abandon des territoires contrôlés par les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée du peuple (FARC-EP) ont laissé un vide de pouvoir dans ces zones où, historiquement, différents groupes armés se disputaient les ressources naturelles ou un positionnement stratégique. Cela a exacerbé les problèmes structurels d’inégalité, d’exclusion et de pauvreté extrême qui affectaient la majorité de la population paysanne, les Afro-Colombiens et les communautés indigènes, avec un impact différencié selon le genre.

Dans ce contexte, les assassinats de militants et militantes et de défenseurs et défenseures des droits humains ont atteint des records historiques en 2019.

En mars, le président Duque s’est opposé à six des 159 articles de la Loi statutaire instaurant la Juridiction spéciale pour la paix (JEP). En mai, la Cour constitutionnelle a rejeté ces objections et le président a dû signer la loi.

En septembre, plus de 500 ONG et autres organisations du mouvement social ont présenté un rapport sur la première année du mandat du président Duque. On y constatait que le programme de réforme rurale, de substitution des cultures et d’assistance aux victimes, imposé par l’État, ne correspondait pas à celui prévu dans l’Accord de paix, et que le financement en était réduit. Ce rapport soulignait l’incapacité du gouvernement à soutenir les lois visant à mettre en œuvre les différentes dispositions de l’Accord, ses propositions législatives contraires à l’Accord, et un travail de sape du « système de vérité, justice, réparation et non répétition ».

Le 5 octobre, la Cour suprême de justice liait officiellement l’ex-président Álvaro Uribe à une enquête pénale pour fraude et corruption. Quelques jours plus tard, Álvaro Uribe accusait injustement le Comité de solidarité des prisonniers politiques (Fundación de Solidaridad con los Presos Políticos - FCSPP) « d’avoir payé pour manipuler des témoins » contre lui.

En octobre, le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies et le gouvernement signaient un accord pour renouveler le mandat de ce bureau dans le pays.

Claudia Lopez est devenue la première femme, et la première personne de la communauté LGBTI élue à la mairie de Bogotá lors des élections d’octobre.

En novembre, le ministre de la Défense a été forcé de démissionner après que le Congrès l’a interrogé sur la mort d’enfants lors du bombardement d’un camp de dissidents des FARC-EP. Le président Ivan Duque a déclaré que l’attaque était le résultat d’un travail « stratégique, méticuleux et impeccable » des Forces armées dont les membres étaient des « héros » nationaux pour leur performance contre une « bande de narco-terroristes ». Le ministre a aussi été accusé d’avoir sciemment tué des enfants et d’avoir par la suite caché cette information.

Le conflit armé interne

En janvier, le Comité international de la Croix-Rouge a déclaré qu’il y avait au moins cinq conflits armés non internationaux en Colombie : quatre impliquant le gouvernement colombien contre l’Armée de libération nationale (ELN), l’Armée de libération populaire (EPL), les forces Gaitanista d’autodéfense de Colombie (AGC) et certains éléments de l’ancien Bloc oriental (Bloque Oriental) des FARC-EP qui n’acceptaient pas le processus de paix. Le cinquième conflit armé non international impliquait l’ELN et l’EPL, dans la région de Catatumbo.

Le 17 janvier, l’explosion d’une voiture piégée tuait 23 personnes et en blessait plus de 80 devant l’école General Santander à Bogotá. Après que l’ELN a revendiqué cette attaque, le président Duque a immédiatement déclaré la fin des négociations de paix, entamées en février 2017 avec ce groupe de guérilleros.

En août, l’armée a bombardé ce qu’elle déclarait être un camp de guérilleros où le chef, Rogelio Bolívar Córdoba, alias Gildardo Cucho, et 13 de ses partisans ont été tués, selon des sources officielles. À la fin de l’année, il a été établi que des enfants avaient été tués au cours de cette attaque. Selon les rapports médico-légaux présentés au Congrès, une fillette de 12 ans, un adolescent de 15 ans et une jeune fille de 16 ans faisaient partie des victimes. Une autre source estime que 16 enfants auraient pu perdre la vie au cours de cette attaque. Cette révélation et le fait que le gouvernement ait caché ces informations ont entraîné la démission du ministre de la Défense Guillermo Botero en novembre.

Des affrontements entre différents groupes armés ont persisté et ont été la cause principale de déplacements et de confinement forcés. Entre janvier et juillet, plus de 32 000 personnes ont été déplacées de force, et plus de 350 000 ont vécu de sévères restrictions de mouvement et d’accès aux services de base. L’impact s’est surtout fait sentir pour les groupes indigènes et afro-colombiens.

Les principaux problèmes concernaient : les affrontements entre les forces armées, l’ELN, des groupes émanant d’anciens groupes paramilitaires, comme les forces Gaitanistas d’autodéfense de Colombie, les Aigles noirs et le Clan du Golfe, ainsi que de nouveaux groupes armés comme les dissidents des FARC-EP dans certaines régions (Chocó, Norte de Santander, Antioquia et Nariño). Les querelles entre l’ELN et l’EPL dans le Norte de Santander se sont intensifiées et ont mené à un accroissement des combats dans une région souffrant déjà d’exclusion sociale et d’un long historique de violence.

Norte de Santander a été l’une des régions les plus touchées. Au cours des six premiers mois de 2019, 309 civils ont subi les conséquences du conflit, presque le double du total enregistré pour toute l’année 2018. Parmi ces 309 personnes, 62 % avaient été victimes d’un homicide volontaire, et 13 % de disparition forcée et d’autres crimes graves. Dans 85 % des cas, personne n’avait été amené à rendre des comptes devant la justice à la fin de l’année.

Le 31 décembre, 300 membres des forces Gaitanistas d’autodéfense de Colombie ont placé en confinement quatre communautés de Bojayá, dans le département de Chocó, et ont menacé le défenseur des droits humains Leyner Palacios, qui avait dénoncé la présence de ces groupes armés illégaux sur leurs territoires.

Recycler de vieilles tactiques

Au milieu de 2019, le New York Times déclarait avoir été informé que le gouvernement faisait pression sur l’armée colombienne pour intensifier les attaques militaires, augmentant ainsi le nombre de prétendus « criminels et guérilleros » tués. La fuite dans les médias d’une possible réintroduction de la stratégie « tirer pour tuer » - qui avait atteint un sommet durant les années 2000 avec les soi-disant « faux positifs » (des meurtres de civils par des agents de l’État présentés faussement comme des pertes dues aux combats) - a soulevé l’indignation dans le pays, d’autant plus que certaines communautés avaient déjà dénoncé, dans les mois précédents, le retour de cette politique d’exécutions extrajudiciaires.

L’un de ces cas est celui de l’ex-milicien Dimar Torres, tué par l’armée à Convención, Norte de Santander, alors qu’il allait traverser un poste de contrôle. Même si l’armée a nié savoir où il se trouvait au moment de sa disparition, des voisins ont trouvé son corps peu après dans un trou où on l’avait jeté, dans une tentative de couvrir ce meurtre. Même si l’armée a admis sa responsabilité une semaine plus tard, elle a d’abord tenté de justifier ce meurtre en déclarant que Dimar Torres avait menacé un soldat avec une arme à feu au cours d’un combat. Des procédures pénales contre les personnes accusées de ce meurtre étaient toujours en cours à la fin de l’année.

Enfin, on a condamné la stratégie de confrontation et de militarisation accrue dans les régions où les groupes armés étaient présents. À cela s’est ajouté le plan pour relancer l’utilisation de fumigations aériennes au glyphosate pour éradiquer les plantations de coca. Cela constituait un acte de défiance très net face aux décisions de la Cour constitutionnelle et aux dispositions de l’Accord de paix sur la substitution des cultures illicites, qui incluaient la signature de conventions d’entente avec les familles ayant exprimé leur intention de remplacer la coca par d’autres productions.

Une nouvelle phase du conflit armé

À la fin du mois d’août, plusieurs membres des FARC-EP, dont les leaders Iván Márquez, Jesús Santrich et « El Paisa », ont publié une vidéo sur les réseaux sociaux annonçant qu’ils prenaient les armes pour entamer une « nouvelle étape de la lutte […] en réponse à la trahison par l’État des accords de paix de La Havane ».

Avant la publication de cette vidéo, on ignorait où se trouvaient Iván Márquez et « El Paisa » depuis août 2018, et Jesús Santrich depuis juin 2019. Jesús Santrich avait été relâché en mai, après une année de prison et après que la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) avait refusé une demande d’extradition vers les États-Unis pour des allégations de trafic de drogues. Iván Márquez et Jesús Santrich faisaient partie des huit hommes et deux femmes représentant le parti politique des FARC automatiquement nommés au Congrès.  

Le nombre de dissidents des FARC-EP n’est pas établi, mais des sources officielles estimaient que ce nombre était en croissance.  

Accord de paix

Selon l’Institut Kroc, seulement 23 % des mesures exigées par l’Accord de paix entre le gouvernement et les FARC-EP étaient complètement mises en œuvre en février 2019.

En septembre 2019, le Bureau du Haut-Commissaire pour la paix identifiait 13 202 personnes comme membres des guérillas, dont 12 978 avaient entamé un processus de réintégration. 3 038 personnes vivaient dans les Espaces territoriaux de formation et de réintégration (ETCR). Les Nations unies rapportaient qu’un vaste groupe d’anciens guérilleros (9 138 personnes) préféraient la réintégration urbaine, surtout parce qu’elle offrait de meilleures opportunités d’emplois. Toutefois, un nombre significatif de personnes quittaient aussi les ETCR parce qu’ils ne bénéficiaient pas des projets productifs, étaient négligés et menés vers la pauvreté.

En juin 2019, le parti politique des FARC déclarait que plus de 130 ex-guérilleros étaient morts et que 11 autres avaient disparu.

Le Secrétariat technique de la composante de vérification internationale de l’Accord de paix notait des délais inquiétants et de graves reculs suite à l’adoption de lois et de décrets contraires aux dispositions de l’Accord.  

Le Secrétariat technique estimait aussi que la réticence du gouvernement à mettre en œuvre le chapitre de l’Accord sur la réforme foncière était particulièrement problématique. L’occupation et la répartition des terres étant des facteurs ayant mené au conflit armé en Colombie, la réforme foncière était donc un élément clé pour créer une paix durable et garantir la protection des communautés rurales à risque.

Le « Système de vérité, justice, réparation et non-répétition » créé par l’Accord était l’élément où on avait identifié le plus de résultats, malgré la réduction de son budget d’environ 30 % d’ici 2020 (de 90 milliards de dollars des États-Unis à 67 milliards de dollars des États-Unis) et les nombreuses attaques sur sa légitimité. La composante juridique de ce système, la Juridiction spéciale pour la paix (JEP), est l’institution la plus souvent sujette aux critiques du président Iván Duque, de son parti, et de certains médias. Parmi les obstacles limitant le fonctionnement de la JEP figuraient les objections présentées par le président à la Loi statutaire instaurant l’institution qui ont été finalement rejetées par la Cour constitutionnelle en mai. Certaines victimes ont aussi exprimé des préoccupations quant au fait que le processus n’était pas centré sur les victimes et ne pouvait assurer la sécurité des témoins.

Le Bureau du Procureur général a entamé des procédures pénales contre les représentants de la JEP pour diffusion de fausses informations et fraude procédurale. La commission des accusations de la Chambre des Représentants a entamé une enquête préliminaire contre le président de la JEP et un magistrat, désigné par un membre du parti politique du président, le Centre démocratique, accusés de corruption et de conflit d’intérêts. L’enquête était toujours en cours à la fin de l’année.

Au cours de l’année, la JEP a traité deux affaires en lien avec la victimisation de membres de l’Union patriotique et le recrutement et l’utilisation d’enfants dans le conflit armé. Cinq affaires importantes ouvertes par la JEP dans les années précédentes concernaient la détention illégale par les FARC-EP, la situation des droits humains dans les municipalités du Nariño, les meurtres commis par des agents de l’État et faussement présentés comme morts au combat (« faux positifs »), la situation humanitaire dans les municipalités d’Urabá, et la situation territoriale dans les municipalités du Norte del Cauca.

En décembre 2019, l’institut médico-légal a trouvé un charnier dans la ville de Dabeiba, entre Medellín et la côte des Caraïbes, avec environ une cinquantaine de corps de personnes qui auraient pu être victimes d’une exécution extrajudiciaire. La JEP mène une enquête sur ce cas. Selon l’institut médico-légal, il y aurait 200 000 corps non identifiés de personnes disparues entre 2005 et 2007, victimes de ces opérations de « faux positifs » de l’armée.

À la fin de l’année, 12 234 personnes s’étaient présentées devant la JEP : 9 721 anciens membres des FARC et 2 429 membres des forces de sécurité. Seulement 57 représentants de l’État, autres que les forces de sécurité, se sont soumis à la juridiction de la JEP. En cours d’année, la JEP a exclu des dizaines d’anciens membres des FARC-EP, dont certains commandants bien connus, comme Iván Márquez, Jesús Santrich, « El Paisa » et « Romaña ».

Les défenseures et défenseurs des droits humains

Les défenseures et défenseurs des droits humains, particulièrement ceux et celles qui défendent les droits liés à la terre, au territoire et à l’environnement, étaient toujours les cibles de nombreuses attaques et menaces à cause de leur travail. Les risques auxquels ils faisaient face étaient directement liés aux causes structurelles du conflit armé, les litiges autour de la terre et des ressources naturelles. Plusieurs d’entre eux étaient engagés dans des réclamations de droits collectifs pour la reconnaissance et la protection du territoire des peuples indigènes, des Afro-Colombiens et des communautés paysannes. Les groupes armés se disputaient souvent le contrôle social et les atouts économiques de ces territoires.

En octobre, 15 personnes, dont cinq dirigeants indigènes, ont été assassinées en cinq jours à Cauca. L’Organisation nationale indigène de Colombie (ONIC) a déclaré que tous les trois jours une personne indigène était assassinée dans le pays.

La situation des défenseurs des droits humains et des communautés qui continuent de résister au conflit armé a été aggravée par la nouvelle dynamique qui a suivi la signature de l’Accord de paix, avec des conflits entre de nouveaux groupes armés pour le contrôle de zones tenues auparavant par les FARC-EP. Dans certaines situations, les dissidents des FARC-EP ont affronté d’autres groupes armés pour des territoires autrefois sous leur contrôle. La faible présence des autorités de l’État dans de nombreuses zones rurales du pays a laissé les communautés sans protection réelle. Des dirigeants sociaux ont rapporté une hausse des menaces à leur égard, et le bureau du médiateur a établi que, entre la signature de l’Accord de paix en 2016 et juin 2019, 482 défenseurs, hommes et femmes, avaient été tués. L’ONG Somos Defensores a enregistré 591 attaques envers les défenseurs (29% de femmes et 71% d’hommes) entre janvier et juin 2019, dont 59 meurtres et 477 menaces de mort. Un rapport des Nations unies rapportait 86 DDH tués au cours de l’année. L’impunité pour ces attaques demeure la norme. Il est évident que les défenseurs des droits humains n’ont pas bénéficié d’une protection complète et efficace en 2019. En réponse à cela, les autorités de l’État ont élaboré un plan d’action pour coordonner la réponse des institutions d’État aux problèmes de protection des défenseurs des droits humains et de prévention des assassinats, jusqu’à ce qu’une politique publique adéquate soit mise en place. À la fin de l’année, le ministère de l’Intérieur annonçait qu’une série d’ateliers avait commencé afin d’élaborer une politique globale pour la protection des défenseurs des droits humains.

Toutefois, d’autres mesures existantes, comme celles prévues par l’Accord de paix et visant à éradiquer les causes profondes des risques auxquels font face les défenseurs des droits humains, ont été affaiblies. Par exemple, la Commission des garanties en matière de sécurité, un mécanisme de l’Accord de paix pour démanteler les groupes armés illégaux en Colombie, n’a tenu que deux rencontres officielles en 2019.  

Les institutions chargées de la protection des défenseurs des droits humains, comme l’Unité nationale de protection, ont continué de mettre en œuvre d’importantes mesures individuelles en réactivité pour la protection de certains défenseurs des droits humains en milieu urbain, mais qui se sont avérées largement inappropriées pour les communautés du milieu rural. À l’exception de quatre projets pilotes rapportés par le ministère de l’Intérieur, les mesures collectives pour la protection des communautés et de leurs dirigeants ont été rares.

Les femmes défenseures des droits humains faisaient face à des dangers spécifiques. Même si la plupart des attaques ciblaient encore les hommes, les attaques envers les femmes ont augmenté. Sur 59 personnes tuées entre janvier et juin 2019, 10 (17 %) étaient des femmes, par rapport à trois femmes tuées en 2018.

Selon un rapport d’Oxfam, plusieurs facteurs ont contribué à augmenter les risques encourus par ces femmes défenseures. Plusieurs d’entre elles étaient afro-colombiennes ou des femmes indigènes vivant dans des zones très marginalisées. Elles ont donc été, de façon disproportionnée, la cible de violences dirigées tant directement contre elles que contre leurs communautés. Le processus de plus en plus complexe pour dénoncer les attaques a aussi eu comme effet de dissuader les signalements et de renforcer l’impunité des attaquants.

Des Vénézuéliens en quête de protection internationale

La crise des dernières années au Venezuela a continué d’avoir un impact sur les pays de la région et particulièrement sur la Colombie, qui a accueilli le plus grand nombre de personnes fuyant ce pays. Plusieurs de ceux et celles qui arrivaient en Colombie avaient voyagé via des routes clandestines contrôlées par des gangs et étaient dans un état de santé pitoyable. On a rapporté de nombreux cas de recrutement forcé, de trafic de femmes et d’exploitation d’enfants.

À la fin du mois de juin, le nombre officiel de Vénézuéliens résidant en Colombie était de 1,4 million. Bogotá, Norte de Santander, La Guajira, Atlántico et Antioquia accueillaient plus de 60 % de cette population.

Selon les chiffres officiels, la Colombie avait accordé en octobre plus de 600 000 permis de séjour spéciaux, autorisant les personnes répondant aux exigences à rester dans le pays pour une période de deux ans. Des cartes de mobilité transfrontalière ont aussi été accordées pour permettre aux gens de traverser la frontière pour une durée de sept jours afin de se procurer des produits et des services de base avant de retourner au Venezuela. Selon certains médias, le nombre de Vénézuéliens avec une carte de mobilité est passé de 2 908 336 à 4 315 000 entre février et septembre, une augmentation de 70,04 % en seulement six mois.

 

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