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Un policier militaire surveille la foule placeTiananmen Square le jour de la fête nationale, 1er octobre 2015. © Greg Baker AFP/Getty Images

Un policier militaire surveille la foule placeTiananmen Square le jour de la fête nationale, 1er octobre 2015. © Greg Baker AFP/Getty Images

Un policier militaire surveille la foule placeTiananmen Square le jour de la fête nationale, 1er octobre 2015. © Greg Baker AFP/Getty Images

Chine

Les droits humains en Chine en 2020

L’année a été marquée par une répression sévère des activités des défenseurs des droits humains et des personnes considérées comme dissidentes, ainsi que par l’oppression systématique des minorités ethniques. Le début de 2020 a vu l’apparition à Wuhan de l’épidémie de COVID-19, qui a fait plus de 4 600 morts dans le pays. Des personnes se sont mobilisées pour défendre la liberté d’expression et réclamer la transparence après que les autorités eurent émis des réprimandes contre des membres du personnel soignant qui avaient lancé l’alerte à propos du virus. La Chine a fait l’objet de vives critiques aux Nations unies et a été instamment priée d’autoriser un accès immédiat, effectif et sans entraves au Xinjiang. Les restrictions draconiennes imposées à la liberté d’expression se sont poursuivies. Les journalistes étrangers étaient en butte à des arrestations et des mesures d’expulsion ; leurs demandes de renouvellement de visa étaient parfois délibérément traitées de façon très lente, ou bien rejetées. Des entreprises de technologie, chinoises et autres, travaillant à l’étranger ont bloqué des contenus considérés comme sensibles par le gouvernement, appliquant au niveau international les critères nationaux en matière de censure. La Chine s’est dotée d’un Code civil, sur la base d’un projet de loi qui avait fait l’objet de milliers de contributions de citoyens réclamant la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. À Hong Kong, la liberté d’expression a été étouffée dans le cadre de l’application de la Loi sur la sécurité nationale. 

Peine de mort

La Chine reste le pays qui exécute le plus au monde, alors même que le nombre d’exécutions est impossible à déterminer précisément. Les statistiques sur les exécutions et les condamnations à mort sont en effet classées secret défense en Chine et le pays empêche toujours toute observation indépendante dans ce domaine.

Dès 2009, Amnesty International cesse de publier des estimations concernant le recours à la peine capitale par les autorités chinoises. Cette décision découle des préoccupations suscitées par le fait que le gouvernement chinois déformait ces estimations. La Chine ne publie toujours pas de statistiques e ; toutefois, d’après les informations disponibles, des milliers de personnes sont condamnées à mort et exécutées dans ce pays chaque année. Amnesty International demande aux autorités chinoises de rendre publiques les informations relatives à la peine de mort en Chine.

En Chine, la peine capitale est majoritairement utilisée dans des affaires de meurtres et d’infractions liées aux stupéfiants. A ce jour, 46 infractions au total restent passibles de la peine de mort, dont beaucoup d’actes non violents ne répondant pas aux critères de « crimes les plus graves » au regard du Droit international.

A l’approche du 26 juin 2021, Journée Internationale contre l’abus et le trafic de drogues instaurée par l’ONU, les autorités chinoises ont multiplié les articles faisant état d’exécutions dans les médias. La Cour Suprême a mis en avant dix « affaires emblématiques » d’infractions liées aux stupéfiants « méritant un châtiment sévère ». Parmi ces affaires, 3 ont abouti à 4 exécutions en avril et en juin. Cette stratégie a des effets particulièrement désastreux sur les milieux les plus marginalisés de la société.

Des infractions économiques, telles que des détournements de fonds, restent également passibles de la peine de mort.

DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

En violation des dispositions inscrites dans la Constitution et de ses obligations et engagements internationaux, la Chine a continué de persécuter sans relâche les militants et les défenseurs des droits humains. Tout au long de l’année, ceux-ci ont été systématiquement soumis à des actes de harcèlement, manœuvres d’intimidation, disparitions forcées et placements en détention au secret et arbitraire. De longues peines d’emprisonnement ont été prononcées contre certains. L’absence d’indépendance du pouvoir judiciaire et de véritables garanties en matière de procès équitable ne faisait qu’accentuer ces violations persistantes. De nombreux avocats spécialisés dans les droits humains ont été privés de leur droit de circuler librement, ont été empêchés de rencontrer et de représenter les personnes qu’ils défendaient et se sont vu refuser l’accès aux pièces des dossiers. Des militants et des défenseurs des droits humains ont été pris pour cible et inculpés d’infractions définies en des termes vagues et de grande portée, comme la « subversion de l’État », l’« incitation à la subversion de l’État » ou le fait d’avoir « cherché à provoquer des conflits et troublé l’ordre public ». 

Des dizaines de militants et défenseurs des droits humains de premier plan étaient toujours arbitrairement détenus après avoir participé, en décembre 2019, à un rassemblement privé à Xiamen, dans la province du Fujian. Le 23 mars, des experts des Nations unies ont fait part de leur grande inquiétude pour l’ancien avocat spécialiste des droits humains Ding Jiaxi et d’autres défenseurs des droits fondamentaux qui, ont-ils indiqué, étaient soumis à une disparition forcée. Le 19 juin, après six mois de détention au secret, les juristes Xu Zhiyong et Ding Jiaxi ont été officiellement placés en état d’arrestation pour « incitation à la subversion de l’État » et placés en « résidence surveillée dans un lieu désigné », sans possibilité d’entrer en contact avec leur famille ni avec les avocats de leur choix. À l’issue d’un procès secret, le libraire de Hong Kong Gui Minhai a été condamné le 24 février à 10 ans d’emprisonnement pour « divulgation illégale de renseignements à des entités étrangères ». Après avoir passé plus d’un an en détention au secret, Cheng Yuan, Liu Yongze et Wu Gejianxiong, militants contre la discrimination, ont été jugés en secret entre le 31 août et le 4 septembre pour des accusations de « subversion de l’État ». Ces trois hommes étaient détenus arbitrairement pour la seule raison qu’ils avaient défendu les droits de groupes marginalisés et de personnes en danger. 

Huang Qi, fondateur et directeur de 64 Tianwang, site Internet sichuanais consacré aux droits humains, a enfin pu parler avec sa mère le 17 septembre, pour la première fois depuis son placement en détention, plus de quatre ans auparavant. Selon certaines informations, sa santé s’est détériorée depuis sa condamnation, en janvier 2019, à 12 ans d’emprisonnement, et il présentait des symptômes de malnutrition. Inculpé d’espionnage et détenu au secret depuis le 30 décembre 2019, l’écrivain et blogueur de nationalité australienne Yang Hengjun a finalement pu rencontrer son avocat et une personne du consulat d’Australie le 31 août. Selon les informations recueillies, il a subi plus de 300 interrogatoires et continuait de nier toutes les accusations portées contre lui. 

Cinq ans après la « répression du 9 juillet », opération sans précédent dirigée contre les avocats et les militant·e·s des droits humains, de nombreux avocats et avocates restaient emprisonnés ou placés sous étroite surveillance. Jugé lors d’un procès secret le 17 juin après 18 mois de détention au secret, l’avocat spécialiste des droits humains Yu Wensheng a été condamné à quatre ans d’emprisonnement pour « incitation à la subversion de l’État ». Selon son avocat, Yu Wensheng a été torturé en détention et son état de santé s’est fortement dégradé. Remis en liberté en 2019 après avoir purgé une peine de deux ans d’emprisonnement pour « incitation à la subversion de l’État », l’avocat spécialisé dans les droits humains Jiang Tianyong était toujours placé sous étroite surveillance, de même que ses parents. Son confrère Wang Quanzhang a été libéré de prison le 4 avril après plus de quatre ans de détention pour « subversion de l’État », et a pu rejoindre sa famille à la fin de ce même mois. Selon son avocat, Wang Quanzhang a subi des tortures. 

RÉGIONS AUTONOMES : XINJIANG, TIBET ET MONGOLIE INTÉRIEURE

Dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang et la région autonome du Tibet, les minorités ethniques étaient toujours soumises à une répression dure et généralisée menée sous couvert de « lutte contre le séparatisme », « lutte contre l’extrémisme » ou « lutte contre le terrorisme ». L’accès au Tibet était toujours très restreint, en particulier pour les journalistes, les universitaires et les organisations de défense des droits humains, ce qui rendait extrêmement difficile toute recherche et collecte d’informations sur la situation des droits humains dans cette région. Au Xinjiang, on estimait qu’un million, voire davantage, de Ouïghours, de Kazakhs et d’autres personnes issues de populations majoritairement musulmanes avaient été arbitrairement placés en détention depuis 2017 et soumis à un endoctrinement politique et une assimilation culturelle forcée dans des centres de « transformation par l’éducation ». Il était toujours impossible de rendre compte de toute l’ampleur des violations, en raison de l’absence de données publiquement disponibles et des restrictions pesant sur l’accès à la région. Après avoir nié dans un premier temps l’existence de camps, les autorités les ont ensuite qualifiés de centres « de formation professionnelle ». Cependant, des images satellites ont montré que des camps avaient continué d’être construits tout au long de l’année. 

L’éminent historien et éditeur ouïghour Iminjan Seydin, dont on était sans nouvelles depuis 2017, a réapparu soudainement début mai dans une vidéo publiée par un journal gouvernemental en anglais, dans laquelle il chantait les louanges du gouvernement chinois. Selon toute apparence, il s’agissait d’une déclaration lui ayant été dictée et visant à discréditer le témoignage de sa fille, qui avait évoqué publiquement sa détention arbitraire. L’entrepreneur et philanthrope ouïghour Ekpar Asat a disparu en avril 2016, peu après son retour au Xinjiang à la suite de sa participation à un programme de formation aux fonctions de direction organisé par le Département d’État américain. En janvier, sa sœur a découvert qu’il avait, lors d’un procès tenu en secret, été déclaré coupable d’« incitation à la haine et à la discrimination à l’égard d’une ethnie » et condamné à 15 ans de détention. Le mannequin ouïghour Mardan Ghappar était privé de liberté depuis le mois de janvier. On était sans nouvelles de lui depuis le mois de mars, date à laquelle ses messages et ses images décrivant les mauvaises conditions dans lesquelles il était détenu avaient circulé sur les réseaux sociaux. Mahira Yakub, une femme ouïghoure qui travaillait pour une compagnie d’assurances, a été inculpée en janvier de « soutien matériel à des activités terroristes », une accusation liée au fait qu’elle avait envoyé de l’argent à ses parents en Australie. D’après sa sœur, les sommes en question avaient été transférées en 2013 afin d’aider ses parents à acheter une maison. L’écrivain kazakh Naguyz Mouhammed a été condamné en septembre à la réclusion à perpétuité pour « séparatisme », en lien avec un dîner qu’il avait tenu avec des amis le jour de la fête nationale du Kazakhstan il y a une dizaine d’années. 

Un nombre croissant de personnes ouïghoures vivant à l’étranger ont demandé aux autorités de leur apporter une preuve que leurs proches restés au Xinjiang et dont ils étaient sans nouvelles étaient toujours vivants. Selon certaines informations, des Ouïghours de l’étranger auraient reçu des missions diplomatiques de leur pays de résidence l’information selon laquelle leur passeport chinois ne serait renouvelé que s’ils rentraient au Xinjiang. Un peu partout dans le monde, des ambassades et des agents diplomatiques chinois se sont livrés à des actes de harcèlement et d’intimidation contre des membres de la diaspora ouïghoure et d’autres membres de minorités chinoises vivant à l’étranger. Selon certaines informations, les autorités locales du Xinjiang s’en s’ont prises aux proches de Ouïghours vivant à l’étranger afin de réduire ceux-ci au silence et de les contraindre à cesser leurs activités. Un grand nombre de Ouïghours résidant à l’étranger ont été approchés par des agents des services de sécurité chinois au moyen d’applications de messagerie et invités à communiquer des informations telles que leur numéro d’identification national, leur lieu de résidence, une photo d’identité et les données d’identification de leur conjoint. D’autres auraient reçu à plusieurs reprises des appels de la police chargée de la sûreté de l’État leur demandant de collecter des informations sur d’autres membres de la communauté ouïghoure à l’étranger et d’espionner ces personnes. 

En juin, 50 experts indépendants des droits humains des Nations unies ont formulé de vives critiques à l’égard de la Chine, entre autres pour la répression qu’elle exerce à l’encontre des minorités ethniques et religieuses au Xinjiang et au Tibet. Le 6 octobre, 39 États membres des Nations unies ont publié une déclaration conjointe faisant part de leurs graves préoccupations face à la situation des droits humains au Xinjiang, à Hong Kong et dans d’autres régions, et demandant instamment à la Chine d’accorder aux observateurs indépendants un accès immédiat, effectif et sans entraves au Xinjiang, notamment à la haute- commissaire des Nations unies aux droits de l’homme et aux titulaires de mandats créés au titre des procédures spéciales des Nations unies concernés. Tirant parti de son influence politique et économique croissante et de son rôle en pleine expansion au sein des Nations unies, la Chine a poursuivi ses efforts de remise en cause des mécanismes des droits humains en place. 

En Mongolie intérieure, des manifestations se sont déroulées dans toute la région en réaction à une nouvelle politique d’« éducation bilingue », visant à modifier progressivement la langue d’enseignement de certains cours, en remplaçant le mongol par le mandarin tout au long des neuf années de scolarisation obligatoire. Selon des informations parues dans la presse, des centaines de personnes, parmi lesquelles des élèves, des parents, des enseignants, des femmes enceintes et des enfants, ont été arrêtées pour avoir « cherché à provoquer des conflits et troublé l’ordre public », pour la seule raison qu’elles avaient participé à des manifestations pacifiques ou partagé sur Internet des informations à propos de manifestations. Selon certaines informations, l’avocat spécialisé dans les droits humains Hu Baolong a été arrêté sous l’accusation d’avoir « divulgué des secrets d’État à l’étranger ». 

DROIT À LA SANTÉ

La censure imposée par le gouvernement a empêché la circulation d’informations vitales pendant les premières semaines de la flambée épidémique de COVID-19 à Wuhan. Au tout début de l’épidémie, des journalistes professionnels, des journalistes citoyens et des membres du personnel soignant ont été empêchés de relater des faits ayant trait à la situation. Les autorités locales ont admis ultérieurement qu’elles avaient dissimulé des informations, empêchant ainsi l’accès en temps voulu de la population à des éléments utiles concernant le virus. Le 21 février, au moins 5 511 enquêtes judiciaires avaient déjà été ouvertes pour « invention et diffusion délibérée d’informations erronées et nuisibles » contre des personnes qui avaient publié des informations en lien avec l’épidémie de COVID-19, selon le ministère de la Sécurité publique. Alors que des soignants avaient lancé des alertes à propos du virus dès la fin de décembre 2019, l’attitude du gouvernement, qui n’a pas réagi rapidement et s’en est pris aux personnes qui évoquaient la situation publiquement, a retardé la mise en place d’une réponse coordonnée. 

Le déploiement d’une surveillance massive par des moyens humains ou technologiques, au nom de la santé et de la sécurité publiques, a resserré un peu plus encore l’emprise de l’État sur la société. Chaque gouvernement de province a affecté des centaines de milliers d’agents bénévoles locaux à la surveillance de leur quartier dans le cadre d’un « système de gestion par quadrillage » mis en place pour l’application des mesures de confinement. Un grand nombre d’habitants qui se trouvaient dans l’impossibilité de présenter les documents nécessaires ou qui s’étaient récemment absentés de leur lieu de résidence se sont vu refuser l’accès à leur propre domicile. En avril, sur fond de discrimination liée à la pandémie de COVID-19, des Africains habitant à Guangzhou (Canton) et dans d’autres villes ont été expulsés de force des habitations et des hôtels où ils résidaient, et empêchés de se rendre au restaurant. 

LIBERTÉ D’EXPRESSION

La censure sur Internet s’est poursuivie, en partie dans le cadre des initiatives visant à supprimer certaines informations relatives au COVID-19 et des mesures extrêmement strictes de confinement. À Wuhan, épicentre de la pandémie, des professionnel·le·s de la santé et des militant·e·s ont été harcelés par les autorités, qui les accusaient de « faux commentaires » et de « troubles graves à l’ordre social ». Le docteur Li Wenliang, l’une des huit personnes qui ont tiré la sonnette d’alarme avant l’annonce de la flambée épidémique, a reçu une réprimande de la police locale quatre jours après avoir envoyé un message d’alerte dans un groupe de discussion, demandant à ses confrères de porter des équipements de protection individuelle afin d’éviter la contamination. Sa mort des suites du COVID-19, intervenue quelque temps après, a déclenché une vague d’émotion et de colère dans tout le pays, beaucoup de personnes exigeant la fin de la censure et le respect de la liberté d’expression. Les autorités ont bloqué des centaines de combinaisons de mots-clés sur les réseaux sociaux et les applications de messagerie. Les publications en ligne exprimant des positions dissidentes, les hashtags sur des questions sensibles liées à la pandémie et les appels au respect de la liberté d’expression ont été rapidement supprimés. Des avertissements dont la teneur a été divulguée ont montré que les autorités avaient ordonné à des personnes accusées de « propager des rumeurs » de supprimer leurs comptes sur les réseaux sociaux ainsi que les contenus qu’elles avaient publiés. 

Les autorités ont arrêté, ou sanctionné de toute autre manière, un certain nombre de personnes qui avaient révélé des informations à propos de l’épidémie de COVID-19. Un grand nombre de journalistes et de militants auraient été soumis à des actes de harcèlement et placés en détention au secret pendant de longues périodes pour la seule raison qu’ils avaient partagé sur les réseaux sociaux des informations à propos du COVID-19. Le défenseur des droits humains Chen Mei, ainsi qu’une femme et un homme qui contribuaient à Terminus2049, un projet participatif, ont été arrêtés par la police à Pékin le 19 avril et n’ont pu avoir aucun contact avec leur famille depuis, simplement parce qu’ils avaient recueilli et archivé des informations publiques sur la pandémie. Chen Qiushi, un avocat et journaliste citoyen connu pour son franc-parler, et Fang Bin, un habitant de Wuhan, ont « disparu » au début du mois de février après avoir enquêté sur l’épidémie et mis en ligne des images vidéo tournées dans les hôpitaux de la ville. On ignorait toujours où ils se trouvaient exactement à la fin de l’année. Le 28 décembre, la journaliste citoyenne Zhang Zhan a été condamnée à quatre ans d’emprisonnement pour ses reportages sur l’épidémie de COVID-19 à Wuhan. Enchaînée 24 heures sur 24 pendant plus de trois mois, elle aurait été torturée et nourrie de force alors qu’elle avait entamé une grève de la faim. 

Certains journalistes étrangers ont été expulsés au cours de l’année, tandis que d’autres se sont vu refuser le renouvellement de leur visa ou ne l’ont obtenu que très tardivement. Le ministère chinois des Affaires étrangères a supprimé l’accréditation de journalistes américains qui travaillaient pour divers groupes de presse des États-Unis. Ces personnes ont été expulsées du pays. En août, le journaliste australien Cheng Lei a été placé en « résidence surveillée dans un lieu désigné » pour « mise en danger de la sécurité nationale ». Deux autres journalistes australiens ont quitté le pays après avoir dans un premier temps été empêchés de le faire, puis avoir subi un interrogatoire. 

En avril, les autorités ont imposé de nouvelles restrictions très sévères pour les articles de publications scientifiques sur l’origine du COVID-19. Ceux-ci devaient désormais être soumis pour approbation à un comité spécial nommé par le Conseil des affaires d’État. Le professeur de droit Xu Zhangrun, qui avait publié des propos critiques concernant l’action du gouvernement face à l’épidémie de COVID-19, a été remis en liberté le 13 juillet après six jours de détention. Selon les informations recueillies, il a été démis de ses fonctions à l’université Tsinghua le lendemain de sa libération. Le 19 août, l’université de Pékin a annoncé la mise en place de nouvelles règles pour la participation aux webinaires et conférences en ligne organisés par des établissements étrangers ou par ceux de Hong Kong et de Macao. Les participants devaient désormais s’inscrire et solliciter une autorisation 15 jours à l’avance. 

La censure et la surveillance exercées par la Chine se sont étendues au-delà des frontières du pays pendant l’année. Appliquant les critères très stricts en matière de censure en vigueur au niveau national, des entreprises technologiques chinoises ayant des activités à l’étranger ont bloqué et censuré des contenus considérés comme « politiquement sensibles », notamment sur des sujets liés aux minorités ethniques, aux troubles politiques et à la critique du gouvernement chinois. Le 12 juin, la plateforme de téléconférence Zoom a révélé qu’elle avait suspendu, à la demande des autorités chinoises, les comptes de militants des droits humains basés hors de Chine, et a laissé entendre qu’elle bloquerait à l’avenir toute réunion virtuelle jugée « illégale » par le gouvernement. TikTok, une application de partage de vidéos, a supprimé de nombreux contenus mis en ligne par des Ouïghours vivant à l’étranger et souhaitant attirer l’attention sur le sort de leurs proches dont ils étaient sans nouvelles. Il est ressorti de documents internes ayant été divulgués que la plateforme avait demandé aux modérateurs et modératrices de censurer les vidéos sur des sujets « politiquement sensibles », comme le mouvement Fa Lun Gong ou la répression des manifestations de la place Tiananmen en 1989. 

LIBERTÉ DE RELIGION ET DE CONVICTION

Selon des dispositions réglementaires entrées en vigueur le 1er février, les groupes religieux devaient « suivre la direction du Parti communiste chinois [...], persister dans la voie de la sinisation de la religion et pratiquer les valeurs socialistes essentielles ». Le gouvernement s’efforçait d’aligner les pratiques et enseignements religieux sur l’idéologie étatique et de renforcer globalement le contrôle sur tous les groupes religieux, qu’ils soient autorisés par les autorités ou non enregistrés. Des informations ont fait état de la destruction de milliers de sites culturels ou religieux, en particulier dans le nord-ouest de la Chine. Les activités religieuses au Xinjiang et au Tibet restaient durement réprimées par le pouvoir central. Des personnes ont été arrêtées arbitrairement pour des pratiques religieuses tout à fait ordinaires mais considérées par les autorités comme des « signes d’extrémisme » en vertu du Règlement relatif à la lutte contre l’extrémisme. 

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Sur fond de restriction de l’espace accordé à la communauté LGBTI, la Shanghai Pride, la plus grande et la plus ancienne manifestation LGBTI du pays, a annoncé le 13 août l’annulation de toutes ses activités prévues. Des militants mobilisés contre la discrimination et l’homophobie ont été soumis à des actes de harcèlement. Des plateformes en ligne, notamment des microblogs et des magazines, ont bloqué et supprimé des contenus et des hashtags sur des sujets relatifs aux LGBTI. Malgré les difficultés et la pression croissante, les membres de la communauté LGBTI ont continué de se battre pour défendre leurs droits. Selon certaines informations, une étudiante a déposé une plainte officielle à propos d’un ouvrage universitaire approuvé par le gouvernement dans lequel les personnes gays ou lesbiennes étaient mentionnées comme souffrant d’un « trouble psychosexuel ordinaire ». Le tribunal a rejeté la demande de la requérante en août, alors même que la Chine a retiré l’« homosexualité » de la liste des troubles mentaux en 2001. L’Assemblée populaire nationale a adopté, le 28 mai, le premier Code civil de l’histoire de la Chine. Le projet de loi avait fait l’objet de 213 634 contributions citoyennes à propos du chapitre sur le mariage. Bien que, de l’aveu même d’un porte-parole de l’Assemblée populaire nationale, un grand nombre de demandes de légalisation du mariage entre personnes de même sexe aient été enregistrées, le Code civil qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021 ne contenait pas de dispositions en ce sens. 

RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG

Le Parlement chinois a adopté la Loi de la République populaire de Chine sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la région administrative spéciale de Hong Kong (Loi sur la sécurité nationale), un texte rédigé en des termes vagues. Le gouvernement local a intensifié la répression à l’égard des personnes militant en faveur de la démocratie et des dirigeants de l’opposition, et utilisé la sécurité nationale comme prétexte pour s’ingérer dans le fonctionnement des médias et du système éducatif. L’application semble-t-il arbitraire des mesures de distanciation physique imposées dans le contexte de la pandémie de COVID-19 a porté de nouvelles atteintes au droit à la liberté de réunion pacifique.

LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION

La répression du droit de réunion pacifique s’est poursuivie après les manifestations de 2019. Trois heures seulement après le début d’un mouvement de protestation organisé le Jour de l’an, la police a déclaré « illégale » une manifestation qui avait été autorisée et a donné aux organisateurs et organisatrices ainsi qu’aux dizaines de milliers de manifestants 30 minutes pour se disperser. Les forces de police ont alors commencé les tirs de gaz lacrymogène et de canon à eau, et procédé à l’arrestation de 287 personnes, dont trois observateurs et observatrices des droits humains. 

Le 18 avril, les autorités ont arrêté 15 militants et dirigeants du mouvement en faveur de la démocratie pour infraction à l’Ordonnance relative à l’ordre public, un texte fréquemment utilisé pour interdire et faire cesser des manifestations, même lorsqu’elles se déroulent globalement dans le calme. Les personnes concernées ont été accusées d’avoir organisé des « rassemblements non autorisés » ou d’y avoir participé. Les rassemblements visés s’étaient tenus plus de six mois avant les arrestations. 

Le droit à la liberté de réunion pacifique a subi de nouvelles restrictions avec l’imposition par les autorités de mesures de distanciation physique dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Le gouvernement a adopté en mars le Règlement pour la prévention et le contrôle des maladies (Interdiction des rassemblements collectifs), qui interdisait les rassemblements publics de plus de quatre personnes. Revue à plusieurs reprises, l’interdiction concernait à la fin de l’année les rassemblements de plus de deux personnes. 

Les autorités ont par la suite interdit au moins 14 manifestations, au nom des restrictions liées à la pandémie de COVID-19. Ont ainsi été frappés d’une interdiction totale le rassemblement silencieux organisé tous les ans le 4 juin pour la commémoration des événements de la place Tiananmen, ainsi que la traditionnelle manifestation du 1er juillet, alors que les organisateurs et organisatrices de ces deux mouvements s’étaient engagés à faire en sorte que les règles de distanciation physique soient respectées et avaient communiqué aux autorités toutes les dispositions prévues en ce sens. C’était la première fois que le gouvernement interdisait l’un ou l’autre de ces rassemblements. En dépit de l’interdiction, des milliers de personnes se sont retrouvées le 4 juin sur le site historique de la manifestation et 26 militants ont été inculpés de « rassemblement non autorisé ». 

Le 4 décembre, la police de Hong Kong avait dressé au moins 7 164 contraventions depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction des rassemblements publics. Les manifestants pacifiques ont fait bien souvent les frais de la nouvelle interdiction alors qu’ils observaient les mesures de distanciation physique. Des journalistes qui couvraient les manifestations ont eux aussi reçu des amendes, bien que le règlement prévoie que les sanctions ne s’appliquent pas aux personnes présentes pour des raisons professionnelles. 

Quelque 9 000 membres du personnel soignant hospitalier ont observé une grève en février afin de protester contre la lenteur de la mise en place de contrôles aux frontières dans le cadre de l’action du gouvernement face à la pandémie de COVID-19. L’administration des hôpitaux a exigé par la suite que les grévistes fournissent une explication concernant leur « absence du travail » et les a menacés de représailles ; les médecins avaient par ailleurs reçu un message visant à les dissuader de s’organiser pour faire grève. 

LIBERTÉ D'EXPRESSION

La sécurité nationale a servi de prétexte pour restreindre la liberté d’expression. Rédigées en des termes extrêmement vagues, les dispositions de la Loi sur la sécurité nationale adoptée le 30 juin sans consultation préalable digne de ce nom et entrée en vigueur le lendemain même permettaient de considérer presque toute chose comme une menace à la « sécurité nationale ». En donnant aux autorités de nouveaux motifs sur lesquels fonder des poursuites contre des personnes se livrant à des activités pacifiques, la nouvelle loi décourageait la liberté d’expression. À la fin de l’année, les autorités avaient arrêté 34 personnes accusées d’avoir arboré des slogans politiques, créé des organisations à l’étranger en vue de réclamer l’indépendance de Hong Kong ou soutenu divers groupes politiques. Les autorités ont également invoqué la disposition extraterritoriale de la loi et émis des mandats d’arrêt contre huit militants vivant hors de Hong Kong. 

Le 10 août, Jimmy Lai, propriétaire du journal prodémocratie Apple Daily, a été arrêté pour « collusion avec un pays étranger ou des éléments étrangers ». La police est intervenue dans les bureaux du journal et a épluché un certain nombre de documents, au mépris de la protection du secret des sources des journalistes. Jimmy Lai se trouvait toujours en détention à la fin de l’année, le parquet ayant fait appel de la libération conditionnelle qui lui avait été accordée. 

Le 6 octobre, les autorités ont retiré son agrément à un enseignant de primaire pour « diffusion de l’idée de l’indépendance de Hong Kong ». Selon les informations recueillies, cette mesure a été prise car l’intéressé avait distribué à ses élèves une feuille d’exercices contenant des questions telles que « Qu’est-ce que la liberté d’expression ? » ou « Pour quelle raison demander l’indépendance de Hong Kong ? ».

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Dans une décision de première instance rendue le 4 mars, la Haute Cour a considéré que les couples de même sexe ayant contracté un mariage à l’étranger pouvaient, comme tout autre couple marié, déposer une demande de logement social. Le 18 septembre, la Haute Cour a par ailleurs reconnu aux couples de même sexe mariés des droits égaux en matière d’héritage et de succession en cas de décès de l’un des époux sans testament. Dans une décision distincte rendue le même jour, la Haute Cour a toutefois jugé conforme à la Constitution le refus opposé aux couples de même sexe qui souhaitaient se marier à Hong Kong. 

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