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©Mohammed Al Shaikhafp/AFP/Getty Images

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Bahreïn

Les droits humains au Bahreïn en 2019

Les autorités ont renforcé les moyens consacrés à la répression de la liberté d’expression, particulièrement dans les espaces en ligne, qui constituaient la dernière plateforme où les Bahreïnites pouvaient émettre des critiques envers le gouvernement. 

Les autorités avaient encore recours à des procès collectifs contre des manifestants et des personnes accusées d’infractions liées au terrorisme.

La dénaturalisation (pratique consistant à déchoir des citoyens de leur nationalité) demeurait appliquée, bien que des centaines de personnes auparavant rendues apatrides aient retrouvé leur nationalité bahreïnite. 

Les droits des travailleurs et travailleuses migrants étaient encore restreints et ils se trouvaient de ce fait exposés à l'exploitation et aux mauvais traitements.

Les femmes n’étaient toujours pas traitées de manière égale par rapport aux hommes, ni en droit ni en pratique.

Les exécutions ont repris après une trêve qui durait depuis janvier 2017.

Les conditions carcérales étaient toujours déplorables et constituaient dans de nombreux cas un traitement dégradant et inhumain. 

Le nouveau parlement (Assemblée nationale) a assumé sa première année de mandat après les élections de la chambre basse de novembre 2018 qui excluaient tout candidat de l’opposition.  

Bahreïn refusait toujours l’accès aux observateurs indépendants des droits humains, dont Amnesty International, Human Rights Watch et les organes des Nations unies consacrés aux droits humains. 

Bahreïn est resté membre de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis dans le conflit armé au Yémen. Bahreïn était toujours membre de la coalition imposant des sanctions économiques et politiques au Qatar, aux côtés de l’Arabie Saoudite, de l’Égypte, et des Émirats arabes unis.  

LIBERTÉ D’EXPRESSION 

Les autorités ont fortement intensifié leurs menaces à l’encontre des personnes critiquant le gouvernement ou les politiques de l’État sur les réseaux sociaux, dernier espace permettant l’expression de discours politiques dissidents après la fermeture du journal indépendant al Wasat en 2017. Le 20 mai, le roi Hamad a annoncé qu’il avait donné instruction aux agences de sécurité de faire cesser la « mauvaise utilisation des réseaux sociaux » et le Premier ministre a ordonné au ministère de l’Intérieur de « s’attaquer sans pitié » aux sites Internet et aux réseaux sociaux qu’il a qualifiés de « poison et pus dégoûtant » disséminés par « des ennemis à l'intérieur et à l'extérieur » du pays cherchant à « répandre la dissension ». Le même jour, le ministère de l'Intérieur a déclaré qu'il engageait des poursuites contre des personnes possédant des comptes sur les réseaux sociaux dans plusieurs pays européens, les accusant de « ternir la réputation de Bahreïn ». Parmi les personnes visées, la déclaration citait Sayed Yusuf al Muhafdha, réfugié bahreïnite en Allemagne et ancien vice-président du Centre bahreïnite des droits humains, désormais interdit. 

 Au cours des semaines suivantes, le ministère de l’Intérieur, et en particulier la Direction de la lutte contre la cybercriminalité, a menacé à plusieurs reprises de poursuivre toute personne qui suivrait, partagerait ou approuverait des comptes sur les réseaux sociaux diffusant la « fitna » (« sédition » ou « discorde sociale »). Les Bahreïnites ont commencé à recevoir des messages contenant des avertissements similaires. Le 4 juin, Twitter a critiqué la rhétorique de Bahreïn, la qualifiant de menace potentielle pour la liberté d'expression et le journalisme. 

Le 29 octobre, Facebook et WhatsApp ont intenté une action en justice devant un tribunal fédéral américain contre la société israélienne NSO, spécialisée dans les logiciels espions. La plainte alléguait que, travaillant pour Bahreïn, les Émirats arabes unis et d'autres pays, NSO aurait pris pour cible 1 400 appareils de particuliers, utilisés notamment par des avocats, des journalistes, des militants des droits humains, des opposants politiques [et] des diplomates » de nombreux pays, dont Bahreïn et les Émirats arabes unis. 

Le 14 juillet, la chaîne de télévision Al Jazeera, soutenue par l'État du Qatar, a diffusé un entretien avec Yaser Adhbi al Jalahima, ancien officier des Forces de défense de Bahreïn, dans lequel il accusait le gouvernement bahreïnite d’avoir fabriqué des preuves afin de faire croire que des manifestants étaient armés lors du soulèvement de 2011. Bahreïn a répliqué en annonçant que Yaser al Jalahima avait été condamné à mort par contumace le 30 avril après avoir été reconnu coupable d’espionnage pour le compte du Qatar. 

Tout au long de l’année, les autorités ont continué de convoquer, interroger et poursuivre en justice des personnes suite à des déclarations faites en ligne et hors ligne.  

Le 16 janvier, l’ancien député de l’opposition Ali Rashed al Asheeri a été condamné à une peine de prison avec sursis pour avoir recommandé sur Twitter aux Bahreïnites de ne pas participer aux élections parlementaires de novembre 2018.  

Le 13 mars, Ebrahim Sharif, un dirigeant du groupe politique laïc Waad, a été reconnu coupable d’outrage au président soudanais Omar al Béchir dans une publication sur Twitter et a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis.  

Le 15 mai, l’avocat Abdulla AbdulRahman Hashim a été convoqué pour un interrogatoire et a été brièvement placé en détention en raison de commentaires qu’il avait publiés sur Twitter qui ont été considérés critiques envers les autorités.  

PROCÈS INÉQUITABLES 

Le recours aux procès collectifs s'est poursuivi, tant pour les personnes accusées d’infractions liées au terrorisme que pour les manifestants, ce qui suscitait de graves préoccupations quant à l’équité des procédures. 

Le 28 janvier, une cour d'appel a confirmé les condamnations et les peines prononcées contre environ 200 citoyens et citoyennes qui avaient fait l’objet de procès collectifs pour des accusations liées au terrorisme dans deux affaires connues sous le nom de « l’évasion de la prison Jaw » et de « la cellule Dhu al Fiqar ». 

Le 27 février, à l'issue d'un procès collectif, 167 accusés ont été reconnus coupables d’infractions liées à leur participation à un long sit-in pacifique autour de la maison du guide spirituel chiite Issa Qassem à Duraz pour protester contre la décision de le déchoir de sa nationalité. Le 16 avril, à l’issue d’un autre procès collectif, 138 personnes ont été condamnées et déchues de leur nationalité suite à des accusations liées à leur participation présumée à une cellule du « Hezbollah bahreïnite ». Toutes les condamnations prononcées lors des deux procès ont été confirmées en appel. De nombreuses peines ont cependant été réduites. Les peines définitives allaient de trois ans d'emprisonnement à la peine de mort. 

DÉCHEANCE DE NATIONALITÉ ET APATRIDIE  

Les tribunaux continuaient de déchoir des citoyens de leur nationalité et confirmaient des peines allant dans ce sens mais les autorités sont revenues sur la déchéance de nationalité de 643 personnes, réduisant le nombre total de personnes devenues apatrides à environ 350. 

TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS MIGRANTS 

Les travailleurs et travailleuses migrants étaient toujours exploités. Les réformes annoncées lors des années précédentes n’ont pas garanti la protection des travailleurs migrants à faibles revenus contre les mauvais traitements. Des milliers de plaintes concernant le non-versement des salaires ont été portées devant les juridictions du travail.  

Le système pilote de permis de travail souple (FLEXI) de Bahreïn, introduit en 2017 pour aider les travailleurs migrants en situation irrégulière à régulariser leur statut, a été temporairement étendu pour inclure les travailleuses et travailleurs qui n’avaient pas perçu leur salaire. Le programme permettait aux travailleurs migrants de parrainer eux-mêmes leur séjour et de travailler pour différents employeurs, moyennant des frais conséquents. Ces frais, qui étaient déjà exorbitants pour les travailleurs à faibles revenus, ont été augmentés en 2019 afin d’encourager le recrutement de ressortissants bahreïnites. Il restait à voir si ce système améliorait la protection des travailleurs migrants. 

En 2018, un système de protection des salaires avait été annoncé. Il n'a pas été lancé comme promis en raison de retards dans la mise en œuvre. Ce système contraindrait les employeurs à verser tous les salaires de leurs employés par virement sur des comptes bancaires, afin de permettre au gouvernement de suivre les cas de salaires impayés. Les grandes entreprises devaient être les premières à adhérer au système, suivies par les moyennes et petites entreprises et enfin par les employeurs d’employés de maison. 

DROITS DES FEMMES 

Bahreïn continuait de refuser l'égalité juridique aux femmes, en maintenant des réserves concernant les articles fondamentaux de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, notamment l'article 2, qui engage les États à « éliminer la discrimination à l'égard des femmes ». L'article 4 de la loi sur la nationalité de Bahreïn refuse la transmission égale de la nationalité, de sorte qu'une femme bahreïnite mariée à un homme étranger ne peut transmettre sa nationalité à ses enfants. L'article 31 de la loi de 2012 relative au travail dans le secteur des employés de maison autorise le ministre du Travail à « définir les postes dans lesquels l'emploi des femmes est interdit ». La décision du ministère du Travail n°32 de 2013, l'un des règlements d'application de la loi, interdit aux femmes de travailler « à des postes qui les exposent à un effort physique important ou continu », ainsi que de pratiquer un certain nombre de professions. En vertu de l'article 353 du Code pénal, « quiconque commet » un viol ou une agression sexuelle « ne sera condamné à aucune peine », et sera acquitté de toute condamnation précédente « s'il contracte un mariage conforme avec la femme à qui il a fait du tort ». 

PEINE DE MORT 

Les tribunaux bahreïnites prononçaient encore des condamnations à la peine de mort. Le 27 juillet, pour la première fois depuis janvier 2017, les autorités ont procédé à plusieurs exécutions. Elles ont refusé de remettre les dépouilles des hommes exécutés à leurs familles pour l’organisation des funérailles, et ont interdit à la plupart des membres de leurs familles d’assister à leur enterrement.  

CONDITIONS DE DÉTENTION 

Les conditions de détention étaient toujours déplorables : le surpeuplement, la mise à disposition insuffisante de lits et de produits d'hygiène, le recours punitif à l'isolement, la précarité des installations sanitaires, les cas d'intoxication alimentaire et d’infections de la peau et le manque de soins médicaux étaient fréquemment signalés, en particulier dans la prison de Jaw, la prison principale de Bahreïn.  

Dans de nombreux cas, les conditions et les pratiques constituaient des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  

Pendant la majeure partie de l'année, les autorités pénitentiaires ont refusé de fournir au détenu Ahmed Merza Ismaeel le traitement qui lui était prescrit pour soigner sa drépanocytose, une maladie qui provoque des douleurs atroces si elle n'est pas traitée, ce qui constituait une violation de l'interdiction de la torture et d'autres mauvais traitements et de son droit à la santé. 

Peine de mort: non abolitionniste

La peine de mort est inscrite dans la législation du pays.

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