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© EITAN ABRAMOVICH/AFP/Getty Images

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Argentine

Les droits humains en Argentine en 2019

Les femmes et les filles se heurtaient à de nombreux obstacles pour accéder à leurs droits sexuels et reproductifs.

Les droits des peuples autochtones à disposer de leurs terres ancestrales étaient compromis car les lois garantissant ces droits n’étaient pas appliquées et des projets d’extraction voyaient le jour sans véritable consultation.

Le gouvernement a adopté un ensemble de mesures régressives qui menaçaient les droits des personnes migrantes et demandeuses d’asile.

L’Argentine se heurtait toujours à une crise économique et sociale profonde. L’accroissement de la pauvreté, la baisse des salaires réels, la hausse du taux de chômage, la perte de pouvoir d’achat due à l’inflation ainsi que la mise en œuvre de mesures d’austérité ont eu des répercussions sur l’accès aux droits humains fondamentaux d’une grande partie de la population, notamment aux droits à l’alimentation, à la santé, à l’éducation et au logement.

SURVEILLANCE INTERNATIONALE

Le bilan de l’Argentine en matière de droits humains a été évalué par le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Comité des travailleurs migrants des Nations unies). Le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, le Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée et la Cour interaméricaine des droits de l’homme se sont rendus dans le pays cette année.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Les femmes et les filles se heurtaient toujours à de nombreux obstacles pour accéder à l’avortement légal lorsque la grossesse présentait un risque pour leur vie ou leur état de santé, ou lorsqu’elle était issue d’un viol. Toutes les quatre heures, une fille âgée de moins de 15 ans accouchait en Argentine. La majorité d’entre elles subissaient des grossesses forcées suite à des violences sexuelles, ce qui avait de graves répercussions sur leur santé physique et mentale.

Dans la province de Tucumán, une petite fille de 11 ans victime de viol s’est vu refuser l’avortement légal pendant près de cinq semaines, bien qu’elle et sa mère aient exprimé leur volonté de mettre un terme à cette grossesse. Les deux médecins qui ont fini par accepter de pratiquer l’avortement, en toute légalité, faisaient l'objet de poursuites pénales à la fin de l'année.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Selon les données publiées par des organisations de la société civile, au moins 327 féminicides ont été commis en 2019.

Une femme sur trois avait été victime de violences sur les réseaux sociaux en Argentine. Une étude révélait que 23 % des femmes qui avaient participé au débat public sur les réseaux sociaux concernant la légalisation de l’avortement avaient été la cible de violences en ligne, notamment de menaces directes et indirectes de violences physiques ou sexuelles, d’attaques sexistes et misogynes, de harcèlement et d’atteintes à la vie privée telles que le « doxing » (qui consiste à mettre en ligne des informations personnelles d’un tiers pour lui porter préjudice).

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Les droits fonciers de la plupart des communautés indigènes n’étaient toujours pas juridiquement reconnus, alors que la Constitution reconnaissait leurs droits à disposer de leurs terres ancestrales et des ressources naturelles.

Treize ans après son adoption, la Loi d'urgence territoriale (n° 26.160) pour la reconnaissance juridique des droits fonciers des peuples autochtones n’était toujours pas pleinement appliquée. En vertu de cette loi, les expulsions des peuples autochtones de leurs terres ancestrales étaient suspendues en attendant le recensement de tous les territoires autochtones. À la fin de l’année 2019, ce recensement n'avait commencé à être mené que dans 38 % des communautés indigènes.

Dans la province de Jujuy, des projets visant à une éventuelle extraction de lithium ont été lancés sur les territoires de communautés indigènes sans étude préalable exhaustive analysant les incidences possibles sur les ressources naturelles et sans le recueil du consentement libre, préalable et éclairé des communautés indigènes touchées. Par exemple, à Salinas Grandes, des licences ont été accordées pour permettre l’exploration du lithium sans qu’une véritable consultation ait été menée auprès des communautés indigènes concernées, qui ont continué à demander des informations sur les incidences potentielles de l'exploitation minière sur leurs sources d'eau. 

IMPUNITÉ

Les procès engagés devant des tribunaux civils de droit commun se sont poursuivis pour juger les crimes contre l’humanité perpétrés sous le régime militaire entre 1976 et 1983. Entre 2006 et décembre 2019, 238 jugements ont été rendus, ce qui portait à 962 le nombre total de personnes condamnées et à 157 le nombre d'acquittements.

Vingt-cinq ans après le bombardement de l’Association mutuelle israélite argentine (Asociación mutual israelita argentina, AMIA), l’attentat terroriste le plus meurtrier de l’histoire de l’Argentine qui avait fait 85 morts et des centaines de blessés, aucune condamnation n’avait été prononcée. À l'issue d'un procès oral de près de quatre ans lié à une opération de couverture, huit personnes ont été condamnées et cinq acquittées pour leur rôle dans l'obstruction à l'enquête sur l'attentat de 1994.

En septembre, la Chambre d'appel fédérale de Comodoro Rivadavia a décidé de rouvrir l'enquête sur la disparition et la mort de Santiago Maldonado. Son corps avait été retrouvé en 2017 dans une rivière sur un territoire mapuche dans la province de Chubut, 78 jours après une opération menée par les forces de sécurité dans la région.  

POLICE ET FORCES DE SÉCURITÉ

En janvier, dans un contexte de durcissement des mesures de sécurité, le ministère de la Sécurité a autorisé les forces de sécurité nationales à avoir recours à des armes à impulsions électriques dans des situations ne respectant pas les normes internationales régissant l'utilisation de ces armes (résolution 395).

En septembre, le ministère a publié la Résolution 845/2019 autorisant la police et les forces de sécurité à contrôler l’identité des usagers des services ferroviaires nationaux, apparemment à des fins de prévention de la criminalité, sans qu’un motif préalable vienne justifier cette mesure et en violation manifeste des normes relatives aux droits humains.

Les deux résolutions ont été abrogées en décembre 2019 (Rés. 1231). L'annonce de nouvelles réglementations concernant l'utilisation des armes à impulsions électriques a suscité des inquiétudes.

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

En octobre, Jorge González Nieva, qui était en détention provisoire depuis plus de 12 ans, a été transféré en résidence surveillée. À la fin de l’année, il attendait toujours une décision finale de la Cour suprême de justice dans le cadre des procédures engagées contre lui.

DROITS DES PERSONNES MIGRANTES, RÉFUGIÉES OU DEMANDEUSES D’ASILE

Le gouvernement a adopté un ensemble de mesures régressives, sous forme de réglementations et dans la pratique, qui restreignent les droits des personnes migrantes et encouragent la discrimination et la xénophobie. Bien qu’il ait été jugé inconstitutionnel et critiqué par de nombreux organismes de défense des droits humains, le décret 70/2017, qui modifiait la loi sur la migration, demeurait en vigueur. Un nombre croissant d'expulsions effectuées en vertu de ce décret visaient des personnes migrantes en situation irrégulière et/ou ayant un casier judiciaire sans leur offrir de garanties procédurales et en violation des droits des personnes migrantes à l’unité de la famille et à la protection de l’intérêt supérieur de l'enfant. Vanessa Gómez Cueva, une ressortissante péruvienne mère de trois enfants, a été expulsée d'Argentine avec son fils de deux ans et forcée de laisser ses deux autres enfants derrière elle. Elle a été autorisée à revenir au bout de sept mois.

Le Comité des travailleurs migrants des Nations unies a demandé à l’Argentine de retirer le décret 70/2017, de ne plus procéder à des expulsions séparant des familles, de déployer des efforts supplémentaires pour prévenir les violences contre les groupes vulnérables de personnes migrantes et de prendre des mesures pour empêcher les propos xénophobes qui portent atteinte à la dignité des personnes migrantes.

À la fin de l’année, plus de 180 000 Vénézuéliens et Vénézuéliennes étaient entrés en Argentine, dont une majorité fuyait la crise humanitaire dans le pays.

Grâce à un programme de parrainage novateur, le programme Syrie, plus de 445 personnes réfugiées syriennes étaient entrées en Argentine à la fin de 2019.

CHANGEMENT CLIMATIQUE

Bien qu’elle l’ait signé en 2018, l’Argentine n’avait toujours pas ratifié l’Accord Escazú sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes.

En 2019, le Congrès national a adopté la Loi relative au budget minimum pour l'adaptation et l'atténuation du changement climatique (N°27.520). L'Argentine a manqué l'occasion de mettre à jour ses contributions nationales déterminées (NDC) lors de la Conférence des parties (COP25).

Impossible de trouver la traduction exacte de ce droit dans la mémoire ni dans la fiche instruction.

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