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3ème marche organisée par le comité Vérité pour Adama, juillet 2019 © Benjamin Girette

3ème marche organisée par le comité Vérité pour Adama, juillet 2019 © Benjamin Girette

3ème marche organisée par le comité Vérité pour Adama, juillet 2019 © Benjamin Girette

Qu’est-ce que la « criminalisation des manifestants » ? 

On parle de criminalisation des manifestants quand les autorités utilisent des lois pénales contre des manifestants pacifiques, ce qui restreint leurs droits. 

Le droit de manifester pacifiquement est une liberté fondamentale et ne doit pas être passible de sanctions pénales. 

Comment les autorités criminalisent-elles les manifestants en France ? 

Les manifestants sont arrêtés et/ou poursuivis : 

sur la base de lois contraires au droit international ;

sur la base de lois qui ne sont pas contraires au droit international, mais qui sont trop vagues et laissent la place à l’arbitraire.  

Par exemple, la loi sur le délit de groupement en vue de commettre des violences a été très largement utilisée pour arrêter des manifestants qui possédaient des équipements de protection ou du matériel pour exprimer leur mécontentement… Ces éléments ne sont pas des preuves suffisantes d’une intention de commettre des violences. Ainsi, Sophie, intermittente du spectacle et Gilet jaune, a été arrêtée pour délit de groupement en vue de commettre des violences. Sa faute ? Avoir simplement gonflé des ballons jaunes sur les Champs-Élysées le jour du 14-Juillet. À cette occasion, elle a passé plus de huit heures en garde à vue. 

En 2019, 1 192 personnes ont été condamnées pour délit de groupement en vue de commettre des violences en manifestation ou dans d’autres contextes.  

Lire aussi : France : des milliers de manifestants pacifiques ont été arbitrairement arrêtés et poursuivis

Quel est l’impact de ces lois sur les manifestants ? 

Même dans les cas où il n’y a pas de poursuites, le fait d’avoir passé des heures en garde à vue est une expérience traumatisante, qui dissuade certains de retourner manifester. Il s'agit donc une atteinte au droit de manifester pacifiquement. 

Thierry, un étudiant en doctorat qui a passé vingt-quatre heures en garde à vue à la suite de son arrestation à la manifestation du 1er Mai à Paris, raconte : « J'ai participé à quelques autres manifestations, mais je suis très prudent, je crains la police. J'hésite. J'aimerais bien manifester mais je suis inquiet, les gens autour de moi, ma petite amie par exemple, ont été assez choqués. J'ai aussi des inquiétudes pour ma carrière professionnelle, surtout parce que j'aimerais travailler dans le secteur public après le doctorat et que je ne peux pas avoir de casier judiciaire... ».

« J'ai participé à quelques autres manifestations, mais je suis très prudent, je crains la police. J'hésite. J'aimerais bien manifester mais je suis inquiet, les gens autour de moi, ma petite amie par exemple, ont été assez choqués.

Thierry, doctorant à Paris

Il avait été arrêté alors qu’il possédait un masque pour se protéger des gaz lacrymogènes et un tract sur les droits des manifestants en cas d’arrestation.  

Est-ce que les manifestants sont les seules victimes de ces lois ? 

Nous avons documenté des cas où, au-delà des manifestants, ce sont des journalistes, des observateurs ou des secouristes qui sont arrêtés, voire poursuivis, sur la base de ces lois pénales.  

Agir

Défendez le droit de manifester en France !

Sous la présidence d’Emmanuel Macron, le droit de manifester a été attaqué comme jamais dans l'histoire récente. Il s’était pourtant engagé pendant sa campagne à le protéger ! Signez la pétition pour lui rappeler ses engagements !   

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