Exigez avec nous la justice pour toutes les victimes et la protection sans condition des populations civiles
Marche des fiertés © Mixmike / Getty images
L’intersectionnalité, c’est quoi ?
Une personne est victime de discrimination quand elle subit un traitement différent en raison de son genre, son origine ethnique, sa religion. Quand une personne subit plusieurs discriminations qui se renforcent mutuellement, on parle de discrimination intersectionnelle.
Adopter une approche intersectionnelle permet de lutter plus efficacement contre les situations de violences et de garantir l'égal accès aux droits pour toutes et tous.
En droit, une discrimination est un traitement inégalitaire d’une personne, dans son accès aux droits (accès à un emploi, un service, un logement…), fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…).
À ce jour, la loi française reconnaît plus de 26 critères de discrimination, notamment les suivants : l’âge, le sexe, l’origine, l’appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation ou une prétendue race, la grossesse, l’état de santé, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, etc.
Lire aussi : S)’éduquer à la lutte contre les discriminations
Que se passe-t-il lorsqu’une personne subit non pas une mais plusieurs discriminations en même temps ? Existe-t-il des mécanismes efficaces pour la protéger des diverses discriminations à son encontre ?
Des discriminations croisées
Le concept d’intersectionnalité a été pour la première fois développé par la juriste et professeure américaine noire spécialisée sur les questions raciales et de genre, Kimberlé Crenshaw, en 1989.
Ce terme décrit la manière dont différentes formes de discrimination ne sont pas des phénomènes isolés, mais se combinent et se renforcent lorsqu’elles concernent une même personne.
Une discrimination multiple concerne une personne subissant plusieurs discriminations distinctes, mais de manière indépendante les unes des autres. En revanche, une discrimination intersectionnelle implique que ces discriminations se croisent et s’amplifient.
Par exemple, une femme en situation de handicap peut être victime de discrimination en raison de son handicap si elle ne peut pas accéder à un bâtiment public parce que celui-ci n’est pas équipé d’un ascenseur. Elle peut également être confrontée à la discrimination en raison de son genre, si elle est victime de harcèlement sexuel sur Internet. Ces formes de discriminations sont multiples.
Toutefois, si elle est soumise à une stérilisation forcée au titre d’une politique d’État destinée à empêcher les femmes en situation de handicap d’avoir des enfants, alors il s’agit d’une discrimination intersectionnelle. Ni une femme sans handicap ni un homme en situation de handicap n’auraient à subir les mêmes conséquences.
Voici, à titre d'exemple, et de manière non exhaustive, différentes discriminations à l'intersection desquelles une personne peut se trouver :
“Quand il n’y a pas de nom pour désigner un problème, vous ne pouvez pas voir ce problème. Et quand vous ne pouvez pas voir un problème, vous ne pouvez pas le résoudre.” Kimberlé Crenshaw, The urgency of Intersectionality
Kimberlé Crenshaw a développé ce concept d’intersectionnalité après avoir analysé plusieurs affaires judiciaires de discriminations au travail aux États-Unis. Elle constate que les juges évaluent séparément les effets de la discrimination dont sont victimes les femmes perçues comme noires au travail : soit en fonction de leur couleur de peau, soit en fonction de leur genre. Elle démontre que cela a pour conséquence l’invisibilisation et que les femmes noires ne sont pas protégées par les instruments juridiques créés pour lutter contre ces discriminations.
L’affaire DeGraffenreid v. General Motors :
Emma DeGraffenreid et quatre autres femmes noires ont attaqué General Motors en justice en 1976 pour discrimination raciste et sexiste.
Selon les plaignantes, la politique d'ancienneté de l’entreprise visait exclusivement les femmes noires : General Motors n’a embauché des femmes noires qu’à partir de 1964, ce qui signifie que lorsque des licenciements fondés sur l'ancienneté ont eu lieu au début des années 70, toutes les femmes noires embauchées après 1964 ont été licenciées par la suite.
Leur plainte a été déboutée sous prétexte qu'elles ne pouvaient pas porter plainte pour discrimination en tant que groupe si elles n'étaient pas en mesure de démontrer que General Motors avait exercé une discrimination à l'encontre des personnes noires en général ou des femmes en général.
Pourtant, ces femmes ne rencontrent pas les mêmes difficultés que les femmes blanches ou que les hommes noirs. Elles rencontrent des difficultés supplémentaires liées au cumul de leur discrimination de genre et leur discrimination raciale. Des difficultés qui se heurtent pourtant à la loi et qui se retrouvent invisibilisées et sans réponse juridique.
Sans une approche intersectionnelle, les lois et les politiques publiques laissent de côté les personnes qui sont au croisement de plusieurs discriminations.
Des personnes qui se retrouvent marginalisées
Les personnes qui subissent plus d’une discrimination sont bien souvent celles qui sont les plus marginalisées. Elles font alors face à des violences supplémentaires.
Voici quelques exemples :
🔸Les violences faites aux femmes et aux filles issues de peuples autochtones au Canada : une personne autochtone de genre féminin, quel que soit son âge, est trois fois plus exposée au risque d’être victime de violences et six fois plus au risque d’être tuée qu’une femme issue du reste de la population canadienne.
Lire aussi : Notre rapport sur les discriminations et violences contre les femmes autochtones au Canada
🔸L'atteinte aux droits sexuels et reproductifs des femmes issues de minorités stigmatisées : nous avons dénoncé lors de précédentes enquêtes les stérilisations forcées des femmes roms en Slovaquie, ainsi que des femmes autochtones au Pérou et au Canada. Ces femmes sont victimes de discrimination intersectionnelle (discrimination de genre et discrimination liée à leurs origines).
Lire aussi : La stérilisation illégale des femmes Roms
🔸L'atteinte aux droits des femmes et filles musulmanes en France : nous avons aussi mis en lumière des discriminations intersectionnelles dont elles sont victimes à travers l’interdiction du port de l’abaya à l’école ou du port de couvre-chef sportifs dans le sport.
Lire aussi : L'interdiction du foulard dans le sport en France
Les personnes qui souffrent le plus de l’exclusion et de la marginalisation et qui sont victimes de multiples atteintes aux droits humains sont souvent celles qui font l’objet de discriminations intersectionnelles. Si nous voulons que leurs droits soient vraiment respectés, nous devons analyser et comprendre les causes profondes de ces discriminations croisées.
Une approche qui permet de mieux cibler les politiques publiques
Des mesures prises pour lutter contre un type de discrimination peuvent ne pas suffire pour mettre fin aux atteintes engendrées par une discrimination intersectionnelle.
Dans nos études et nos rapports, nous privilégions une analyse intersectionnelle afin de davantage comprendre l’ampleur des difficultés rencontrées par les personnes les plus marginalisées.
Grâce à une meilleure connaissance de leur parcours, nous pouvons ainsi formuler les recommandations les plus adaptées et les plus susceptibles d’améliorer leur situation.
L'accès à la justice pour toutes les femmes victimes de violences sexuelles : une approche intersectionnelle
Dans notre rapport "Rentrez chez vous, ça va passer ..." : Porter plainte pour violences sexuelles : l'épreuve des femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe en France", nous avons observé que ces femmes, victimes de plusieurs discriminations, rencontrent des obstacles supplémentaires lorsqu’elles tentent d’accéder à la justice pour des faits de violences sexuelles en France.
Lorsqu’elles vont déposer plainte pour des faits de violences sexuelles, ces femmes sont souvent confrontées à des dysfonctionnements importants de la part des institutions policières et judiciaires. Elles subissent des formes de violence supplémentaires comme le racisme et la transphobie qui peuvent conduire au refus de plainte. Par crainte de subir une nouvelle violence, ces femmes renoncent à franchir les portes du commissariat pour déposer plainte.
C’est pour mettre en lumière les obstacles supplémentaires vécues par les femmes transgenres, les travailleuses du sexe et les femmes migrantes que nous avons adopté une approche intersectionnelle lors de cette étude. Grâce à une meilleure connaissance des obstacles rencontrées par ces femmes, nous avons ainsi pu émettre des recommandations adaptées et susceptibles d’améliorer leur accès à la justice et ainsi à leurs droits fondamentaux.