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Marine Le Pen © Eric FEFERBERG / AFP

Marine Le Pen © Eric FEFERBERG / AFP

Discriminations
Actualité

M. Le Pen : des mesures ouvertement discriminatoires

En réduisant l’accès à certains droits fondamentaux pour certaines personnes en fonction de leur nationalité, de leur religion ou leur orientation sexuelle, Marine Le Pen vide de son sens le principe d’égalité des droits garanti par l’article 1 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme.

Marine Le Pen veut « réaliser des économies en supprimant l’Aide Médicale d’État réservée aux clandestins »

Proposition 71

Ce que cela change

L'aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. C’est une mesure de santé publique qui permet à toute personne de pouvoir se soigner indépendamment de sa situation administrative. La supprimer aurait inévitablement pour conséquence de mettre en danger des personnes vulnérables, femmes enceintes, enfants, personnes âgées uniquement en raison de leur irrégularité de séjour.

Ce que l’on peut en penser

Cette mesure va à l’encontre du droit international relatif aux droits humains. L’égalité d’accès aux soins est indissociable du droit à la santé protégé par le droit international, en particulier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels que la France a ratifié. Pénaliser des personnes en raison de leur situation administrative peut être considéré comme une mesure discriminatoire.

Marine Le Pen veut « réserver la PMA comme réponse médicale aux problèmes de stérilité, et créer une union civile (PACS amélioré) qui viendra remplacer les dispositions de la loi Taubira, sans effet rétroactif ».

Proposition 87

Ce que cela change

La loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe de 2013 a marqué une avancée dans la reconnaissance de l’égalité en droit des personnes Lesbiennes Gay Bisexuelles Transgenres et Intersexuées (LGBTI). La France était à l’époque le 14ème pays à adopter cette législation mais de nombreux pays ont suivi son exemple dont l’Irlande et le Luxembourg en 2015. La remplacer par une Union civile serait un recul très important en matière de protection des droits civils.

Ce que l’on peut en penser

Cette mesure est discriminatoire, et va donc à l’encontre du droit international relatif aux droits humains. Le droit de se marier et de fonder une famille est protégé par l’article 23 du pacte international pour les droits civils et politiques (PIDCP) et par l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Les États doivent respecter ces droits fondamentaux indépendamment de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre des personnes. Abroger la loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe serait une remise en cause des droits des minorités sexuelles et considéré comme discriminatoire.

Marine Le Pen veut « rétablir la laïcité partout, l’étendre à l’ensemble de l’espace public et l’inscrire dans le Code du travail ».

Proposition 95

Ce que cela change

Le principe de laïcité inscrit dans la Constitution impose des obligations au service public. La législation actuelle prévoit donc que les fonctionnaires (ou assimilés) ont « une obligation générale et absolue de neutralité d’apparence ». En tant que représentants symboliques de l'Etat, ils sont tenus de ne pas afficher leurs convictions philosophique, religieuse et politique. Etendre le principe de laïcité à tout l’espace public pourrait signifier interdire toute liberté d’expression et de religion aux usagers du service public et restreindre l’accès aux lieux publics pour toute personne affichant une appartenance religieuse (transports en commun, hôpitaux, jardins publics etc.),. Quant à son inscription dans le code du travail, elle pourrait légitimer de nouvelles restrictions à la liberté de religion y compris dans le secteur privé.

Ce que l’on peut en penser

Cette mesure va à l’encontre du droit international relatif aux droits humains. La laïcité consiste, pour un Etat, à ne pas se mêler de religion ni à traiter une religion différemment des autres. La loi doit protéger le droit de chacun d’avoir ou non des convictions religieuses et de les exprimer, y compris par une tenue vestimentaire, sauf dans certaines circonstances particulières ou s’il y a atteinte à l’ordre public, et à condition que leur nécessité et proportionnalité au but recherché soit démontrée.

Ce n’est donc pas au nom de la laïcité que l’on peut interdire une tenue vestimentaire ou tout autre signe d’appartenance religieuse dans tout l’espace public. Ce serait contraire à la liberté de religion ou de conviction et à la liberté de chacun-e de les exprimer, des libertés fondamentales protégées par le droit international des droits humains.

Marine Le Pen veut « rétablir la laïcité partout, l’étendre à l’ensemble de l’espace public et l’inscrire dans le Code du travail ».

Proposition 95

Ce que cela change

Le principe de laïcité inscrit dans la Constitution impose des obligations au service public. La législation actuelle prévoit donc que les fonctionnaires (ou assimilés) ont « une obligation générale et absolue de neutralité d’apparence ». En tant que représentants symboliques de l'Etat, ils sont tenus de ne pas afficher leurs convictions philosophique, religieuse et politique.

Etendre le principe de laïcité à tout l’espace public pourrait signifier interdire toute liberté d’expression et de religion aux usagers du service public et restreindre l’accès aux lieux publics pour toute personne affichant une appartenance religieuse (transports en commun, hôpitaux, jardins publics etc.),. Quant à son inscription dans le code du travail, elle pourrait légitimer de nouvelles restrictions à la liberté de religion y compris dans le secteur privé.

Ce que l’on peut en penser

Cette mesure va à l’encontre du droit international relatif aux droits humains. La laïcité consiste, pour un Etat, à ne pas se mêler de religion ni à traiter une religion différemment des autres. La loi doit protéger le droit de chacun d’avoir ou non des convictions religieuses et de les exprimer, y compris par une tenue vestimentaire, sauf dans certaines circonstances particulières ou s’il y a atteinte à l’ordre public, et à condition que leur nécessité et proportionnalité au but recherché soit démontrée.

Ce n’est donc pas au nom de la laïcité que l’on peut interdire une tenue vestimentaire ou tout autre signe d’appartenance religieuse dans tout l’espace public. Ce serait contraire à la liberté de religion ou de conviction et à la liberté de chacun-e de les exprimer, des libertés fondamentales protégées par le droit international des droits humains.

Marine Le Pen veut « réserver prioritairement aux Français l’attribution du logement social, sans effet rétroactif, et le mobiliser vers les publics qui en ont le plus besoin ».

Ce que cela change

Selon la loi instituant le droit au logement opposable adoptée en 2007, le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l’Etat à toute personne qui réside sur le territoire français de façon régulière. Instituer une sélection basée sur la nationalité française pour l’attribution des logements sociaux reviendrait à exclure de ce dispositif les personnes étrangères résidant en France de manière régulière jusqu’ici éligibles à ce dispositif.

Ce que l’on peut en penser

Cette mesure est discriminatoire, et va donc à l’encontre du droit international relatif aux droits humains.

Le droit à un logement convenable découle du « droit à un niveau de vie suffisant », selon lequel toute personne a le droit à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Chaque Etat doit assurer la mise en œuvre de ce droit fondamental, sans discrimination. Un gouvernement ne saurait réserver le bénéfice d’un droit à certaines catégories de personnes en fonction de leur nationalité.

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Nous voulons une France qui protège les droits de toutes et de tous. Nous voulons une France terre d’accueil et de libertés.

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