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Forces pro-gouvernementales au Yémen © AFP/Getty Images

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Forces pro-gouvernementales au Yémen © AFP/Getty Images

Contrôle des armes
Actualité

Les entreprises d’armement, toujours à la traîne sur leurs obligations

Alors que les plus grandes entreprises d’armements du monde s’apprêtent à exposer lors d’un salon mondial à Londres, notre nouvelle enquête démontre que des géants de cette industrie, n’appliquent pas pleinement le principe de diligence requise dans le domaine des droits humains. Explications.

Defence & Security Equipment International (DSEI), l’un des plus grands salons d’armement du monde, se déroule du 10 au 13 septembre 2019 à Londres. Parmi les exposants figurent des entreprises qui gagnent des millions en fournissant des armes et des services à la coalition que dirigent l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis dans le cadre de leur campagne au Yémen.

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Des armes utilisées au Yémen

Dans un cas, nous avons pu établir la traçabilité d’un fragment de bombe (retrouvé sur le site d’une frappe aérienne à Sanaa, qui a tué six enfants et leurs parents en 2017) jusqu’à l’usine de fabrication de Raytheon, en Arizona.

Lorsque nous avons demandé à Raytheon quelles mesures avaient été prises pour mener des investigations et remédier à cette situation, l’entreprise a donné la réponse suivante : « En raison de contraintes juridiques, de questions relatives à la relation client (…), Raytheon ne fournit pas d’informations sur ses produits, clients ou questions opérationnelles. »

Raytheon a ajouté qu’avant d’être exporté, le matériel militaire et de sécurité est « soumis à un examen aux multiples facettes du Département d’État, du Département de la Défense et du Congrès des États-Unis. »

Nous avons contacté vingt-deux sociétés d’armements dans onze pays et leur avons demandé d’expliquer comment elles s’acquittent de leurs responsabilités s’agissant de respecter les droits humains garantis par les normes internationalement reconnues. La plupart de ces entreprises fournissent des armes à des pays accusés de commettre des crimes de guerre et de graves violations des droits humains, comme l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.

Des explications peu claires ou inexistantes

Aucune des huit entreprises qui nous ont répondu n’a été en mesure d’expliquer de manière satisfaisante comment elle s’acquitte de ses responsabilités en termes de droits humains, tandis que les quatorze autres n’ont tout simplement pas répondu.

Aucune des entreprises interrogées n’a donc été en mesure de démontrer qu’elle fait preuve de ce qu’on appelle en droit la "diligence requise dans le domaine des droits humains".

Une preuve supplémentaire d’une indifférence très inquiétante à l’égard du coût humain de leurs activités qui pourrait exposer ces entreprises et leurs dirigeants à des poursuites pour complicité dans des crimes de guerre.

Tandis que des États comme le Royaume-Uni sont, à juste titre, poursuivis devant les tribunaux pour leurs contrats d’armements irresponsables, les entreprises qui tirent profit des ventes d’armes destinées à des pays impliqués dans ces conflits échappent dans l’ensemble à tout contrôle.

Transfert de responsabilité

La plupart des entreprises qui ont répondu à Amnesty International ont fait valoir que la responsabilité des évaluations en matière de droits humains incombe à leurs États d’origine via les processus d’octroi de licences d’armements..

Cependant, la réglementation nationale ne dispense pas les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, de mettre en œuvre leur propre diligence requise en matière de droits humains.

Se cacher derrière les gouvernements n’est pas suffisant, surtout lorsque les décisions concernant l’octroi des licences s’avèrent déficientes et lorsque les gouvernements chargés de le faire sont eux-mêmes interpellés quant à leur rôle dans des crimes de guerre et des violations des droits humains. 

BAE Systems a qualifié les conclusions d’Amnesty International de « fausses et trompeuses », ajoutant que l’entreprise applique « une politique modérée et adaptée et sa propre procédure dans le respect des lois et de la réglementation » par l’intermédiaire de sa politique commerciale. Toutefois, questionnée sur la diligence requise en matière de droits humains et s’agissant de ses activités commerciales avec l’Arabie saoudite, l'entreprise a répondu : « Nos activités en Arabie saoudite sont soumises à l’approbation et à la surveillance du gouvernement britannique. »

Leonardo a déclaré que les conclusions d’Amnesty International n’étaient « pas totalement équitables » et que l’entreprise avait bien mis en œuvre la diligence raisonnable en matière de droits humains, allant plus loin que le respect des lois et réglementations nationales relatives à l’octroi des licences. Cependant, elle n’a pas expliqué comment fonctionne cette politique dans des situations concrètes, par exemple pour les exportations destinées à la coalition que dirigent l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis pour un usage dans le cadre du conflit au Yémen.

Quatorze entreprises n’ont tout simplement pas répondu à nos demandes d’information. C’est notamment le cas du constructeur français Arquus (anciennement Renault Truck Défense) qui a fourni à l’Égypte des véhicules blindés qui ont servi à réprimer violemment la dissidence.

S’il leur est impossible d’éliminer le risque que des armes ne soient utilisées pour bafouer les droits humains, alors les entreprises doivent s’abstenir de fournir ces armes. Hélas, ce n’est toujours pas le cas comme le prouve cette enquête.

Les entreprises de l'armement ont une responsabilité en matière de droits humains.  Mais ce ne sont pas les seules : l'État se doit de protéger les civils, de se conformer aux normes internationales et de faire respecter la loi.

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