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Silence, on arme !

L'omerta de la France sur ses ventes d'armes

1Revendications

La France est le 3ème exportateur d'armes au monde. Un commerce, considéré comme un fleuron industriel, dont nous ne savons que peu de choses. Les autorités cultivent en effet la plus grande opacité sur les ventes d’armes françaises. Ce manque de transparence est un obstacle majeur au contrôle d’un commerce dangereux et meurtrier. Il est à ce jour impossible de garantir que des armes françaises ne sont et ne seront pas utilisées pour commettre des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire. 

Pourtant la France a pris des engagements internationaux, notamment en ratifiant le Traité international sur le commerce des armes (TCA) : notre pays ne doit pas vendre d’armes dès lors qu’il y a un risque qu’elles puissent être utilisées pour commettre des atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire, en particulier contre des civils ou des biens civils.

Pour dénoncer les graves manquements des autorités françaises en matière de transparence et de contrôle, nous avons décidé de lancer la campagne Silence, on arme !

Nous exigeons du  gouvernement qu’il rende des comptes sur ses exportations d’armes. Les parlementaires, garants incontournables du débat démocratique, doivent quant à eux pouvoir jouer leur rôle et exercer un meilleur contrôle de ces ventes d’armes. Nous allons aussi agir pour que l’opinion comprenne les enjeux de ce débat et nous aider à peser sur les dirigeants.

83% des Français pensent que le commerce des armes français manque de transparence.

75% des Français pensent que le commerce des armes en France devrait faire l'objet d'un débat public.

2Actions & temps forts
Pétition

Ventes d’armes : stop à la complicité de la France !

Jusqu'au 30.04.2020
Pétition

Conflit au Yémen : stop aux ventes d'armes françaises

Jusqu'au 30.09.2019
Organiser une projection-débat

Documentaire « Mon pays fabrique des armes »

Interpellez la ministre des Armées

Yémen : Dites stop aux ventes irresponsables d'armes...

Interpeller vos élus

Ventes d'armes françaises : demandez rendez-vous à...

3Infos & actualités
Vidéo

Nous avons des preuves © Amnesty International France - 2018

Contexte

Secret Défense

La France n’a de cesse de mettre en avant son exemplarité en matière de ventes d’armes et déclare régulièrement que la France respecte scrupuleusement ses engagements internationaux. Pourtant la transparence et le contrôle du pouvoir exécutif, qui seraient les signes de cette exemplarité font cruellement défaut. En matière de vente d’armes, c’est l’omerta. Le domaine réservé ou le secret d’Etat sont régulièrement convoqués pour justifier une opacité plus que contestable.

Une particularité française loin d’être exemplaire.

Pourtant, la France a ratifié  le Traité sur le commerce des armes (TCA), un traité qui a pour mission de sauver des vies et de protéger les droits fondamentaux  contre les effets dévastateurs du commerce international des armes. Elle se doit donc d’être à la hauteur de cet engagement en prenant des mesures concrètes pour contrôler son commerce et éviter  ainsi de se rendre complice d’atrocités.

Et pour ce faire, les autorités se doivent d’être parfaitement transparentes : la publication régulière des données exhaustives et détaillées sur les exportations d’armes ainsi qu’un affichage public des processus de décision en sont la clé. Ces garanties devraient en priorité être apportées au Parlement, lieu du débat démocratique. Les ventes d’armes doivent tous nous concerner et ne plus rester une affaire d’Etat.

Quoi qu’en disent les autorités françaises, à l’heure actuelle, il n’existe aucun moyen permettant aux parlementaires, aux médias ou encore à la société civile de s’assurer que les transferts d’armes de la France, autorisés par le Premier ministre, soient conformes aux engagements internationaux de la France, tels que le TCA.

Le fait que la France ait fourni des armes ayant servi à la sanglante répression égyptienne en est bien la preuve ! La France a toujours affirmé ne fournir du matériel qu’aux forces armées à l’exclusion des forces de police participant à la répression interne. Mais nous avons prouvé le contraire. L’Egypte reste  pourtant aujourd’hui le troisième client de la France en matière de livraisons (sur la période 2008-2017). Plus de 4 milliards d’euros de matériels de guerre ont été livrés pour la seule période 2012-2017.

Il est temps que cela change : nous devons dénoncer cette situation et nous mobiliser pour que cela ne se reproduise pas.

Nos recommandations

Le ministère des Armées doit améliorer de façon effective et urgente le rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement de la France.

Pour permettre un contrôle du parlement, de la société civile et des médias ce rapport doit être renforcé en fournissant des informations détaillées, exhaustives et actualisées sur la nature des transferts autorisés par le Premier ministre.

Cette transparence est exigée par un nombre croissant de députés et citoyens français, qui mettent notamment en cause les exportations d’armements français à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, belligérants du conflit yéménite. Un nombre également croissant d’élus appelle à un contrôle du Parlement sur les ventes d’armes de la France.

Enfin, le parlement doit jouer pleinement son rôle de contrôle en s’interrogeant sur la légalité des ventes d’armes afin de s’assurer que des équipements militaires français ne risquent pas de conduire la France à contrevenir à ses propres engagements internationaux

La question des ventes d’armes doit devenir un enjeu du débat démocratique !

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