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Tribunal de Nice © Amnesty International

Tribunal de Nice © Amnesty International

Réfugiés et migrants
bonne nouvelle

France : victoire juridique pour le droit des enfants étrangers

Par ordonnance du 23 février 2018, le président du tribunal administratif de Nice a suspendu les décisions de refus d’entrée opposées à 19 mineurs isolés à la frontière franco-italienne. Un premier pas.

Conformément à ce que dénoncent les associations françaises et italiennes depuis des mois, les refus d’entrée ont été considérés « entachés d’une illégalité manifeste » par la justice.

Une victoire des associations

Cette décision intervient à la suite d’une opération d’envergure menée par de nombreuses associations et des avocats, tant italiens que français, entre Vintimille et Menton pendant le weekend du 17 et 18 février, lors duquel a été observé le renvoi, sans respect des procédures, d’une centaine de personnes migrantes.

Les avocats ont pu saisir la justice française de vingt cas d’enfants qui ont été refoulés en Italie, en violation de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Lire aussi : une de nos membres poursuivies pour délit de solidarité

La justice a donc confirmé l’illégalité de ces pratiques, qui ont pourtant cours régulièrement sur le territoire français.

Nos associations interpellent à nouveau le gouvernement pour que les droits des personnes migrantes soient enfin respectés à la frontière franco-italienne.

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