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Yémen. Il faut supprimer le système restrictif de la tutelle masculine qui empêche des femmes de sortir de prison

Au Yémen, le gouvernement internationalement reconnu et les autorités houthies de facto doivent libérer les femmes qui ont purgé leur peine de prison mais demeurent détenues arbitrairement parce qu’il n’y a pas de tuteur masculin pour les accompagner à leur sortie, a déclaré Amnesty International le 25 janvier 2023.

En effet, les autorités pénitentiaires gardent dans leurs établissements les femmes qui ont purgé leur peine mais n’ont pas de tuteur masculin pour les accompagner à leur libération, ou les libèrent mais les placent automatiquement dans des foyers pour femmes si leur famille refuse de les accueillir. Conditionner la libération des femmes à l’approbation d’un tuteur masculin est une pratique coutumière qui était en vigueur bien avant que le conflit armé n’éclate en 2015.

« Il est inacceptable que les autorités au Yémen continuent de considérer et de traiter les femmes comme des personnes incomplètes, qui ne disposent pas de pouvoir d’action et doivent être escortées par des tuteurs dans leur vie quotidienne. Les traditions coutumières doivent évoluer, à l’instar des sociétés, afin de garantir le respect des droits humains et de la dignité, a déclaré Grazia Careccia, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Les autorités pénitentiaires doivent libérer immédiatement les femmes, et toutes les personnes, détenues au-delà de la durée de leur peine de prison, conformément au Code pénal du Yémen, à la Constitution et aux obligations inscrites dans le droit international relatif aux droits humains. Elles doivent mettre fin à cette privation de liberté injustifiable et à toutes les formes de discrimination fondée sur le genre. »

Amnesty International s’est entretenue avec une femme qui n’avait pas de tuteur masculin acceptant de l’escorter à sa sortie de prison et a donc été libérée et placée dans un foyer du gouvernorat de Taïzz, une ancienne responsable de la prison centrale de Sanaa, deux avocat·e·s, la directrice d’un foyer pour femmes du gouvernorat de Taïzz et les deux directrices de deux foyers pour femmes dans les gouvernorats d’Aden et Sanaa.

« Impossible de sortir sans un tuteur masculin »

Une ancienne employée de l’administration pénitentiaire qui travaillait à la prison centrale de Sanaa, contrôlée par les Houthis, a expliqué de quelle manière le système restrictif de la tutelle masculine viole les droits des femmes.

« Ils disent que c’est impossible de sortir sans un tuteur masculin. Une femme a été détenue arbitrairement pendant cinq ans après avoir purgé sa peine, une autre pendant deux mois jusqu’à ce que son fils vienne de l’étranger pour l’escorter hors de la prison. Une autre a été libérée et remise à son père en 2019 – il l’a tuée une semaine plus tard. »

Il est inacceptable que les autorités au Yémen continuent de considérer et de traiter les femmes comme des personnes incomplètes, qui ne disposent pas de pouvoir d’action et doivent être escortées par des tuteurs dans leur vie quotidienne

Grazia Careccia, Amnesty International

D’après deux avocat·e·s yéménites, cette pratique n’a aucun fondement légal, mais est uniquement ancrée dans des normes sociales.

L’un d’eux a déclaré : « La loi interdit la détention après l’accomplissement de la peine, quel que soit le sexe de la personne. Nous avons besoin de la pression des organisations et des militant·e·s pour en finir avec cette pratique. »

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes reconnaît explicitement les normes sociales et culturelles néfastes comme la source de nombreuses violations des droits fondamentaux des femmes. En vertu de cette Convention, les États sont tenus de prendre des mesures appropriées pour éliminer ces normes et prévenir la discrimination fondée sur le genre et de multiples facteurs, les violences fondées sur le genre et toutes les atteintes aux droits humains qui y sont liées.

« Je n’avais nulle part où aller à part le foyer »

« Radiya » a terminé de purger sa peine à la prison centrale de Taïzz en 2022, mais n’avait pas de tuteur masculin prêt à l’escorter à sa sortie de prison. Son mari avait décidé de divorcer et sa famille l’a répudiée en raison de l’opprobre social. L’administration de la prison centrale du gouvernorat de Taïzz ne l’a pas remise en liberté, mais l’a envoyée dans un foyer local pour femmes, le Centre pour la protection et la réinsertion des femmes et des filles.

En 2021, Radiya a été violée par son voisin, chez elle, alors que son mari et ses trois enfants étaient sortis. Sa belle-famille l’a accusée d’adultère et l’a dénoncée aux autorités. Elle a été reconnue coupable d’adultère et a passé une année derrière les barreaux. Traiter l’adultère comme une infraction pénale est une violation du droit des femmes à la vie privée et une violation de l’interdiction de toute discrimination au sein de la famille inscrite dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Radiya séjourne au foyer depuis sept mois maintenant. Elle se forme pour devenir couturière, mais ne se sent pas encore prête à partir ni à chercher du travail.

Elle a raconté à Amnesty International : « J’ai été jetée en prison parce que j’avais été violée. J’ai été libérée et placée dans le foyer parce que mon époux avait divorcé et que ma famille ne voulait pas me reprendre. Je me sens opprimée et immensément triste. J’ai perdu mes enfants et mon mari, et ma famille m’a tourné le dos. Je suis déprimée. Je n’avais nulle part où aller à part le foyer. J’espère que je vais me construire une nouvelle vie et trouver du travail après mon départ. »

La directrice du foyer a expliqué : « Nous avons créé ce foyer en 2020 et avons pu y accueillir toutes les femmes qui avaient purgé leur peine ; le bureau du procureur a facilité ce [processus]. Il y avait 23 femmes à ce moment-là.

« Elles ont besoin d’être soutenues et de bénéficier de mesures de réinsertion pour pouvoir réintégrer la société. Nous menons à bien ce projet parce que la société rejette les femmes lorsqu’elles sortent de prison. »

Le foyer de Taïzz héberge actuellement sept femmes libérées de prison, celui d’Aden deux femmes et celui de Sanaa trois.

Dans ces foyers, les femmes suivent un programme de réinsertion destiné à les aider à acquérir ou renforcer des compétences professionnelles. Certaines se marient et partent, d’autres restent jusqu’à ce qu’elles trouvent un emploi. Dans certains cas, l’administration du foyer parvient à les réconcilier avec leur famille, et elles peuvent alors rentrer chez elles.

Les foyers pour femmes se coordonnent avec les administrations pénitentiaires et le bureau du procureur pour organiser leur libération et leur accueil dans ces centres. Lorsqu’une femme est prête à quitter le centre définitivement, l’administration pénitentiaire doit en être informée, alors qu’il n’existe aucun fondement légal pouvant empêcher sa sortie.

La création de foyers ne répond pas à la situation d’autres femmes détenues arbitrairement dans des prisons après avoir purgé la totalité de leur peine, qui ont le droit d’être libérées et de ne pas être placées dans un centre.

« La tutelle masculine est un outil de contrôle social sur la vie et la liberté des femmes et ne doit pas être légitimée par de telles pratiques. Les autorités doivent s’efforcer d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes en supprimant cette tutelle en droit et dans la pratique, même si cela suppose de remettre en cause les normes sociales existantes. Elles doivent ouvrir des centres d’accueil pour les femmes en danger, tout en veillant à ce qu’aucune femme ne soit contrainte d’y vivre sans son consentement », a déclaré Grazia Careccia.

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