UE. Les propositions en matière de retour sont « un nouveau coup dur » pour le traitement réservé aux migrant·e·s par l’Europe

La Commission européenne a présenté le 11 mars 2025 une proposition de révision de la directive « retour » de 2008, qui modifie le cadre juridique de l’UE en matière de retours et d’expulsions en dehors de l’UE. Suite aux pressions exercées par certains États membres, elle introduit également une possible base juridique pour les « centres de retour » dans la législation européenne par le biais d’« accords ou de dispositifs » avec des pays tiers.

« La Commission européenne a plié face aux exigences irréalisables, coûteuses et inhumaines de quelques gouvernements résolument hostiles aux droits humains et à l’immigration. Pourtant, elle avait écarté le concept de ” centres de retour ” en 2018. Elle sait parfaitement que ces propositions seront synonymes de violations des droits humains, de millions d’euros gaspillés et d’éloignement d’alliés, à un moment où l’UE a besoin d’amis.

« Pourtant, la proposition présentée prépare le terrain pour que les États envoient des personnes dans des pays avec lesquels elles n’ont aucun lien, pour y croupir dans des centres de détention, avec peu de garanties crédibles que leurs droits seront respectés. Franchement, c’est un nouveau coup dur pour l’Europe », a déclaré Eve Geddie, directrice du Bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes.

Amnesty International et plus de 100 organisations de défense des droits humains à travers l’Europe avertissent depuis longtemps que ces propositions constituent une entorse inquiétante au droit international, auraient de graves conséquences diplomatiques, juridiques et financières pour l’Europe et risquent d’entraîner une série de graves violations des droits humains, notamment des « refoulements » et des détentions arbitraires.

« Qu’il s’agisse du programme de détention hors du territoire de l’Australie, de l’accord de l’Italie avec l’Albanie ou du programme avorté du Royaume-Uni avec le Rwanda, nous avons déjà été témoins de ces politiques qui ont échoué. Elles aboutissent systématiquement à des poursuites interminables, à des centres coûteux qui restent vides, à des vies plongées dans l’incertitude, ainsi qu’à des détentions arbitraires et à d’autres violations graves des droits. De telles propositions ne sont pas seulement d’une cruauté sans fin, elles sont dans la réalité catastrophiques. »

Au-delà des centres de retour, d’autres aspects sont très inquiétants, punitifs et disproportionnés : l’extension et la prolongation de la détention de personnes faisant l’objet de décisions de retour fondées sur des motifs vagues et punitifs, les nouvelles sanctions en cas de « coopération » insuffisante avec la procédure de retour, le recours accru aux interdictions d’entrée, les options limitées pour le départ volontaire et les nombreuses dérogations pour les personnes considérées comme présentant un risque pour la sécurité – contournant ainsi les procédures de justice pénale et les garanties d’un procès équitable.

Après l’adoption du Pacte sur la migration et l’asile l’an dernier, le nombre de demandes d’asile rejetées dans le cadre de procédures accélérées à travers l’UE va augmenter. Au lieu de se concentrer sur l’amélioration des systèmes d’asile nationaux, de donner la priorité aux retours volontaires dans la dignité et de garantir un soutien à l’intégration et l’accès à un large éventail de permis de séjour au-delà de l’asile, cette proposition se traduit par un nouveau rétrécissement de leurs droits.

« L’annonce du 11 mars indique la direction inquiétante que la nouvelle Commission européenne prévoit de prendre en matière de migration et d’asile, et témoigne d’un mépris pour le droit international et la politique fondée sur des données concrètes.

« Le manque d’engagement de l’UE à l’égard de la solidarité internationale et du partage des responsabilités ne sera pas perdu pour les pays hors d’Europe et risque de saper le système mondial de protection des réfugié·e·s – à un moment où l’Europe devrait sceller des partenariats et non brûler des ponts. Cette approche punitive, fondée sur la détention et l’application de la loi, ne fera qu’accroître les coûts pour les budgets nationaux et, surtout, les souffrances de ceux dont les droits sont restreints et bafoués », a déclaré Eve Geddie.

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