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UE. Les nouvelles règles relatives à l’asile et aux « pays sûrs » sapent les fondements de la protection des réfugié·e·s
En réaction à l’accord conclu entre le Conseil et le Parlement européen sur la nouvelle législation de l’Union européenne (UE) en matière d’asile, qui sape les fondements même de la protection des réfugié·e·s, Olivia Sundberg Diez, chargée de plaidoyer sur les migrations et l’asile pour l’Union européenne à Amnesty International, a déclaré :
« Il s’agit d’une attaque sans précédent contre l’asile dans l’Union européenne, qu’il convient d’appréhender dans le contexte d’un vaste éventail de mesures punitives d’expulsion, toujours en cours de négociations. Cette tentative éhontée de se soustraire aux obligations juridiques internationales transfère davantage encore la responsabilité de l’UE en matière de protection des réfugié·e·s à des pays situés en dehors de son territoire, loin d’une politique migratoire qui respecte la dignité humaine.
« Au regard des changements apportés au concept de » pays tiers sûr « , les personnes demandant l’asile dans l’UE pourraient voir leur demande rejetée sans examen, ou être renvoyées vers des pays avec lesquels elles n’ont aucun lien et où elles n’ont peut-être jamais mis les pieds auparavant. Avec l’accord conclu ce jour, l’UE se désengage de la protection des réfugié·e·s et ouvre la voie à la conclusion, par ses États membres, d’accords avec des pays tiers visant à délocaliser le traitement des demandes d’asile.
« Par ailleurs, cet accord introduit dans toute l’UE une liste des pays d’origine considérés comme » sûrs « , imposant aux demandeuses et demandeurs d’asile la charge de prouver le contraire. Cela compromet l’évaluation individuelle des demandes de protection et ajoute un obstacle supplémentaire au labyrinthe juridique qui empêchera sans nul doute les personnes en danger d’obtenir la protection dont elles ont besoin. »
Complément d’information
Le 18 décembre, le Conseil et le Parlement européen ont approuvé les règles proposées visant à modifier la notion de « pays tiers sûr » dans le règlement sur les procédures d’asile dans l’UE, et à introduire une liste européenne des « pays d’origine sûrs ».
Ces règles permettront aux États membres d’appliquer plus facilement le concept de « pays tiers sûr » afin de rejeter les demandes d’asile comme irrecevables, sans examen sur le fond, et de transférer de force les personnes en quête de sécurité vers des pays avec lesquels elles n’ont aucun lien ou par lesquels elles n’ont fait que transiter. Ces règles s’appliqueront à partir de juin 2026, tout comme le reste du Pacte sur la migration et l’asile.
Sur la nouvelle liste européenne des pays d’origine sûrs figurent le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, le Kosovo, l’Inde, le Maroc et la Tunisie, ainsi que les pays candidats à l’adhésion à l’UE (sauf exceptions). Comme il sera supposé que les ressortissants de ces pays n’ont pas besoin de protection, ils seront orientés vers une procédure d’asile accélérée, nuisant à l’évaluation individualisée de leurs demandes. Les dispositions élargissant la liste où figurent les « pays d’origine sûrs » pourraient s’appliquer immédiatement.
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