En faisant un don à Amnesty International, vous dénoncez les violations des droits humains et agissez pour protéger celles et ceux qui en sont victimes.
Espace journalistes
Contact presse
Pour toute demande d'interview ou recevoir nos communiqués de presse :
+33 6 76 94 37 05
Pour toute autre demande, contactez le standard au 01 53 38 65 65 ou notre Service Relations Membres et Donateurs par téléphone au 01 53 38 65 80 du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 et le vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h, ou par email : [email protected].
Espace journalistes
Contact presse
Pour toute demande d'interview ou recevoir nos communiqués de presse :
+33 6 76 94 37 05
Pour toute autre demande, contactez le standard au 01 53 38 65 65 ou notre Service Relations Membres et Donateurs par téléphone au 01 53 38 65 80 du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 et le vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h, ou par email : [email protected].
Tunisie. Les membres du Parlement doivent rejeter la légalisation de l’impunité pour les forces de sécurité
Les membres du Parlement tunisien doivent rejeter un projet de loi qui pourrait renforcer l’impunité des forces de sécurité et les exonérer de toute responsabilité pénale lorsqu’elles utilisent la force meurtrière pour protéger les bâtiments des services de sécurité, a déclaré Amnesty International à la veille du débat parlementaire sur ce projet de loi prévu le 6 octobre 2020.
Au titre de l’article 7 du projet de loi n° 25/2015, les forces de sécurité ne seraient pas tenues pénalement responsables d’avoir utilisé la force meurtrière pour repousser les attaques contre des bâtiments liés à la sécurité, si la force qu’elles emploient est jugée proportionnelle au danger. Ce texte de loi, initialement présenté au Parlement par le gouvernement en avril 2015, a été réintroduit en 2017 à la demande de la police et a essuyé de vives critiques de la part des organisations de la société civile tunisienne et internationale.
« Malgré des amendements positifs qui ont supprimé des restrictions inquiétantes des droits à la liberté d’expression et à l’accès à l’information qui figuraient dans les projets précédents, le texte comporte encore des dispositions qui feraient obstacle à l'obligation de rendre des comptes pour les graves violations des droits humains, a déclaré Amna Guellali, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International.
« Les organisations tunisiennes et internationales de la société civile n’ont cessé de s’opposer à ce projet de loi, mettant en garde contre ses conséquences négatives sur l’état de droit. S’il est adopté, il renforcera la culture de l’impunité et adressera un message inquiétant aux forces de sécurité, leur indiquant qu’elles ont le feu vert pour utiliser la force à leur gré, sans s’inquiéter de devoir rendre des comptes. »
Ce projet de loi permettrait aux forces de sécurité de réagir légalement en usant de la force meurtrière à une attaque contre des bâtiments des services de sécurité, même en l’absence de danger pour leur vie ou la vie d’autrui, et de risque de blessures graves.
Aux termes des normes internationales, la police ne doit pas faire usage d'armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave. Se servir d’armes à feu uniquement pour protéger des biens est prohibé.
Les forces de sécurité tunisiennes jouissent depuis longtemps de l’impunité pour les violations graves des droits humains, telles que le recours excessif à la force contre les manifestant·e·s pacifiques à Tatatouine en juin dernier et les interventions des forces de sécurité qui ont conduit à la mort d’Omar Laabidi et d’Aymen Othmani en 2018. La torture et les mauvais traitements infligés à des détenus lors des opérations anti-terroristes, ainsi que les pratiques arbitraires durant les arrestations, restent largement impunis.
« Nous demandons aux député·e·s tunisiens de se mobiliser en faveur des droits humains en rejetant ce projet de loi consternant. Ils doivent veiller à ce que les forces de sécurité agissent conformément aux règles et aux normes internationales relatives à l’usage de la force et rendent des comptes lorsqu’elles en font un usage arbitraire et abusif », a déclaré Amna Guellali.
Espace journalistes
Contact presse
Pour toute demande d'interview ou recevoir nos communiqués de presse :
+33 6 76 94 37 05
Pour toute autre demande, contactez le standard au 01 53 38 65 65 ou notre Service Relations Membres et Donateurs par téléphone au 01 53 38 65 80 du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 et le vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h, ou par email : [email protected].
Tunisie. Les autorités doivent immédiatement abandonner les poursuites visant des travailleurs humanitaires qui font l’objet d’un procès fallacieux
Les autorités tunisiennes doivent abandonner les poursuites visant six membres du personnel de Terre d’asile Tunisie, la branche tunisienne de l’organisation non gouvernementale (ONG) française France...
Tunisie. Les autorités doivent annuler les condamnations lourdes et injustes prononcées dans l’« affaire du complot »
Réagissant à la décision de la cour d’appel de Tunis en date du 27 novembre confirmant les déclarations de culpabilité et les peines allant de cinq à quarante-cinq ans d’emprisonnement prononcées contre...
Tunisie. La condamnation de défenseurs des droits humains confirme la criminalisation du travail de la société civile
Réagissant à l’annonce de la condamnation, hier soir, par le tribunal de première instance de Tunis, des défenseurs des droits humains Mustapha Djemali et Abderrazek Krimi, et de leur libération en raison...
Tunisie. Le durcissement de la répression contre les organisations de défense des droits humains atteint des niveaux critiques
Les autorités tunisiennes durcissent la répression contre les défenseur·e·s des droits humains et les organisations non gouvernementales (ONG) indépendantes par le biais d’arrestations arbitraires, de...
Tunisie. Les violations généralisées des droits des personnes réfugiées et migrantes révèlent un risque de complicité de l’UE
Au cours des trois dernières années, les autorités tunisiennes ont de façon croissante démantelé les protections accordées aux personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes, en particulier aux...