Chacun de vos dons rend possible nos enquêtes sur le terrain dans plus de 150 pays
Espace journalistes
Contact presse
Pour toute demande d'interview ou recevoir nos communiqués de presse :
+33 1 53 38 66 00
+33 6 76 94 37 05 (soir & week-end)
Espace journalistes
Contact presse
Pour toute demande d'interview ou recevoir nos communiqués de presse :
+33 1 53 38 66 00
+33 6 76 94 37 05 (soir & week-end)
Tunisie. Les membres du Parlement doivent rejeter la légalisation de l’impunité pour les forces de sécurité
Les membres du Parlement tunisien doivent rejeter un projet de loi qui pourrait renforcer l’impunité des forces de sécurité et les exonérer de toute responsabilité pénale lorsqu’elles utilisent la force meurtrière pour protéger les bâtiments des services de sécurité, a déclaré Amnesty International à la veille du débat parlementaire sur ce projet de loi prévu le 6 octobre 2020.
Au titre de l’article 7 du projet de loi n° 25/2015, les forces de sécurité ne seraient pas tenues pénalement responsables d’avoir utilisé la force meurtrière pour repousser les attaques contre des bâtiments liés à la sécurité, si la force qu’elles emploient est jugée proportionnelle au danger. Ce texte de loi, initialement présenté au Parlement par le gouvernement en avril 2015, a été réintroduit en 2017 à la demande de la police et a essuyé de vives critiques de la part des organisations de la société civile tunisienne et internationale.
« Malgré des amendements positifs qui ont supprimé des restrictions inquiétantes des droits à la liberté d’expression et à l’accès à l’information qui figuraient dans les projets précédents, le texte comporte encore des dispositions qui feraient obstacle à l'obligation de rendre des comptes pour les graves violations des droits humains, a déclaré Amna Guellali, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International.
« Les organisations tunisiennes et internationales de la société civile n’ont cessé de s’opposer à ce projet de loi, mettant en garde contre ses conséquences négatives sur l’état de droit. S’il est adopté, il renforcera la culture de l’impunité et adressera un message inquiétant aux forces de sécurité, leur indiquant qu’elles ont le feu vert pour utiliser la force à leur gré, sans s’inquiéter de devoir rendre des comptes. »
Ce projet de loi permettrait aux forces de sécurité de réagir légalement en usant de la force meurtrière à une attaque contre des bâtiments des services de sécurité, même en l’absence de danger pour leur vie ou la vie d’autrui, et de risque de blessures graves.
Aux termes des normes internationales, la police ne doit pas faire usage d'armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave. Se servir d’armes à feu uniquement pour protéger des biens est prohibé.
Les forces de sécurité tunisiennes jouissent depuis longtemps de l’impunité pour les violations graves des droits humains, telles que le recours excessif à la force contre les manifestant·e·s pacifiques à Tatatouine en juin dernier et les interventions des forces de sécurité qui ont conduit à la mort d’Omar Laabidi et d’Aymen Othmani en 2018. La torture et les mauvais traitements infligés à des détenus lors des opérations anti-terroristes, ainsi que les pratiques arbitraires durant les arrestations, restent largement impunis.
« Nous demandons aux député·e·s tunisiens de se mobiliser en faveur des droits humains en rejetant ce projet de loi consternant. Ils doivent veiller à ce que les forces de sécurité agissent conformément aux règles et aux normes internationales relatives à l’usage de la force et rendent des comptes lorsqu’elles en font un usage arbitraire et abusif », a déclaré Amna Guellali.
Espace journalistes
Contact presse
Pour toute demande d'interview ou recevoir nos communiqués de presse :
+33 1 53 38 66 00
+33 6 76 94 37 05 (soir & week-end)
Tunisie. Cela fait un an que des défenseur·e·s des droits humains travaillant avec des réfugié·e·s et des migrant·e·s sont en détention arbitraire
Les autorités tunisiennes doivent immédiatement remettre en liberté des défenseur·e·s des droits humains, des membres d’ONG et d’anciens responsables locaux, qui sont arbitrairement maintenus en détention...
Tunisie. La répression contre la dissidence s’intensifie avec l’arrestation d’un avocat suite au jugement rendu à l’issue d’une parodie de procès
Les autorités tunisiennes doivent libérer immédiatement et sans condition l’avocat Ahmed Souab et abandonner toutes les charges retenues contre lui, car elles découlent uniquement de l’exercice de son...
Tunisie. Les condamnations massives de militant·e·s de l’opposition après un simulacre de procès marquent un moment dangereux
La condamnation le 19 avril par le tribunal de première instance de Tunis de 40 personnes, dont des figures de l’opposition politique, des avocat·e·s et des défenseur·e·s des droits humains, à de lourdes...
Tunisie. Les autorités intensifient la répression contre les personnes LGBTI en menant une vague d’arrestations
Les autorités tunisiennes ont intensifié leur répression à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI), procédant à des dizaines d’arrestations ces derniers mois,...
Tunisie. Au moins 97 personnes ont été arrêtées alors que les autorités intensifient la répression à l’approche de l’élection présidentielle
Les autorités tunisiennes ont renforcé leur répression des droits aux libertés d’expression et d’association à l’approche de l’élection présidentielle qui se tiendra le 6 octobre 2024, intensifiant le...