Tunisie. La répression contre la dissidence s’intensifie avec l’arrestation d’un avocat suite au jugement rendu à l’issue d’une parodie de procès

Les autorités tunisiennes doivent libérer immédiatement et sans condition l’avocat Ahmed Souab et abandonner toutes les charges retenues contre lui, car elles découlent uniquement de l’exercice de son droit à la liberté d’expression et de ses obligations professionnelles en tant qu’avocat, a déclaré Amnesty International le 25 avril 2025.

Avocat et ancien juge, Ahmed Souab a été arrêté le 21 avril par la Brigade antiterrorisme à la suite des propos qu’il a tenus, critiquant le procès de l’« affaire du complot » lors d’une conférence de presse organisée par des avocats devant le palais de justice. Le 19 avril, un tribunal tunisien a condamné 37 personnes, dont des figures de l’opposition, des avocat·e·s et des défenseur·e·s des droits humains, à des peines allant de quatre à 74 ans d’emprisonnement à l’issue d’un simulacre de procès. Amnesty International demande l’annulation du verdict et l’abandon des charges retenues contre les 40 accusé·e·s dans cette affaire.

« L’arrestation arbitraire d’Ahmed Souab est clairement un acte de représailles parce qu’il a condamné les irrégularités constatées dans le procès de l’ » affaire du complot « . Elle marque une escalade inquiétante de l’offensive des autorités tunisiennes contre la justice et illustre leur détermination à réduire au silence ceux qui osent s’élever contre leurs politiques répressives, a déclaré Sara Hashash, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Comme d’autres avocats, il est pris pour cible uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression et représenté ses clients. Il doit être libéré immédiatement et sans condition. »

L’arrestation arbitraire d’Ahmed Souab est clairement un acte de représailles parce qu’il a condamné les irrégularités constatées dans le procès de l’ » affaire du complot « .

Sara Hashash, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International

Ahmed Souab, qui représente deux des accusés dans l’affaire du complot, Ghazi Chaouachi et Ridha Belhaj, avait qualifié le procès de « farce » et souligné les nombreux vices de procédure et les accusations sans fondement. Ses propos, qui comportaient une figure de style quant à la pression exercée sur le juge présidant le tribunal, ont été délibérément sortis de leur contexte sur des comptes de réseaux sociaux pro-gouvernementaux, ce qui a donné lieu à des appels en faveur de son arrestation sur la base de fausses accusations selon lesquelles il aurait menacé le juge.

Quelques heures après son interpellation, le parquet a annoncé qu’Ahmed Souab était inculpé en vertu de la législation antiterroriste, notamment pour des accusations absurdes de « formation d’une organisation terroriste », « soutien à des actes terroristes » et « menace de commettre des crimes terroristes », en plus de « diffusion de fausses nouvelles », conformément au décret-loi n° 54. Après son arrestation, il a été placé en garde à vue, sans possibilité de communiquer avec sa famille ni ses avocats pendant 48 heures.

Le 23 avril, le juge d’instruction du pôle judiciaire antiterroriste a convoqué Ahmed Souab pour une audience tout en imposant des restrictions arbitraires à son assistance juridique, limitant la présence de son équipe de défense à quatre avocats alors que des dizaines d’entre eux étaient présents pour le représenter. Son équipe juridique a boycotté l’enquête en guise de protestation, mais le juge a ordonné sa détention provisoire pour une durée de six mois ; il a alors été transféré à la prison de Mornaguia, à Tunis. Une nouvelle audience avec le juge a été programmée au lundi 28 avril.

L’« affaire du complot » a été entaché de violations flagrantes du droit à l’équité des procès. Les avocats ont souligné que certains accusés n’avaient même pas été officiellement notifiés de l’acte d’inculpation dont ils faisaient l’objet.

La première audience, le 4 mars, s’est déroulée en l’absence des accusés, le tribunal ayant vaguement invoqué un « danger réel » et insisté pour qu’ils participent en ligne depuis la prison, une décision à laquelle les détenus et leurs avocats se sont opposés avec véhémence. Quant à la deuxième audience, le 18 avril, des observateurs de la société civile, des ambassades, des ONG internationales et des médias indépendants n’ont pas été autorisés à y assister ; seul un membre de la famille de chaque accusé a pu entrer dans la salle.

La troisième et dernière audience, le 18 avril, a duré moins d’une minute : les accusés n’ont pas eu la possibilité d’être entendus, les avocats de la défense n’ont pas pu faire de déclarations et aucun contre-interrogatoire n’a pu être mené.

Mesure inédite, au cours de l’audience, le juge a retiré trois noms de la liste des accusés dans cette affaire et ajourné leur procès.

Parmi les personnes condamnées à des peines très lourdes figurent l’homme d’affaires Kamel Ltaeif (74 ans), et les figures de l’opposition Noureddine Bhiri (43 ans), Khayyam Turki (38 ans), Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi et Chaima Issa (18 ans chacun), Abdelhamid Jelassi, Sahbi Atig, Said Ferjani (13 ans chacun), ainsi que des défenseur·e·s des droits humains comme Bochra Bel Haj Hmida (43 ans) et Ayachi Hammami (huit ans).

« Le caractère grotesque de ce procès, mis en évidence par le non-respect de la présomption d’innocence, l’absence des accusé·e·s, l’exclusion des observateurs et la privation d’une véritable possibilité de défense, illustre un mépris flagrant des droits fondamentaux, notamment du droit à un procès équitable que la Tunisie est tenue de respecter », a déclaré Sara Hashash.

Amnesty International a constaté une tendance inquiétante qui consiste à s’en prendre aux avocat·e·s représentant des membres de diverses formations politiques de l’opposition, à des militant·e·s et des défenseur·e·s des droits humains en Tunisie, dont ceux ayant participé à la défense des détenus dans le cadre de l’affaire du complot. Fait inquiétant, le président Kaïs Saïed lui-même semble s’être ingéré dans la procédure judiciaire, déclarant publiquement en février 2023 que l’histoire avait prouvé la culpabilité des détenus devant les tribunaux et mettant en garde quiconque souhaiterait les disculper. De telles déclarations portent atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire et ont un effet direct sur le travail des avocats de la défense.

« Saper l’indépendance de la profession juridique et cibler les avocats qui représentent les victimes de violations des droits humains porte un nouveau coup dur au droit de se défendre et aux garanties d’un procès équitable en Tunisie, a déclaré Sara Hashash.

« Les professionnels du droit doivent pouvoir exercer leurs fonctions et s’exprimer librement sans intimidation, harcèlement ni crainte de représailles. »

Les autorités tunisiennes doivent cesser de harceler et d’intimider les avocat·e·s et veiller à ce qu’ils puissent exercer leurs fonctions professionnelles sans craindre de représailles, conformément aux normes internationales, notamment aux Principes de base des Nations unies relatifs au rôle du barreau.

Enfin, elles doivent annuler les condamnations et les peines iniques prononcées dans l’affaire du « complot » et cesser d’engager des poursuites à caractère politique contre les détracteurs, les opposant·e·s politiques et les défenseur·e·s des droits humains. 

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