Thaïlande. Les autorités doivent immédiatement abandonner les charges retenues contre un objecteur de conscience

À la veille de l’interrogatoire comme témoin et de l’audition du militant et objecteur de conscience Netiwit Chotiphatphaisal, prévus le 9 septembre, Montse Ferrer, directrice régionale pour la recherche à Amnesty International, a déclaré :

« Le refus de Netiwit Chotiphatphaisal de participer à ce système obsolète devrait inciter les autorités à réformer d’urgence le cadre juridique thaïlandais afin de permettre d’effectuer des services de remplacement, conformément au droit international et aux normes internationales en matière de droits humains.

« Le droit international impose aux pays où le service militaire est obligatoire de proposer d’autres formes de service national civil. Cette réforme est attendue de longue date en Thaïlande, où le refus de la conscription militaire est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

« En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et membre du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, le gouvernement thaïlandais est tenu de respecter et de défendre le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et de s’abstenir de sanctionner les objecteurs de conscience. Les autorités doivent immédiatement abandonner toutes les poursuites engagées à l’encontre de Netiwit Chotiphatphaisal. »

Complément d’information

En Thaïlande, la conscription militaire pour les hommes âgés de 21 ans et plus est déterminée chaque année au mois d’avril par un système de tirage au sort : celui qui tire une carte rouge doit effectuer jusqu’à deux ans de service obligatoire, tandis que celui qui tire une carte noire est exempté. En outre, il est possible de s’engager volontairement.

Le 22 mai, le procureur général du tribunal provincial de Samut Prakan a inculpé Netiwit Chotiphatphaisal. Sa mise en accusation est liée à son refus, le 5 avril 2024, de prendre part à la conscription militaire. Il s’agissait d’un acte de désobéissance civile à l’égard de l’armée, où les violations des droits humains à l’encontre des conscrits et des officiers subalternes sont monnaie courante. En 2020, Amnesty International a publié un rapport exposant les violences psychologiques, physiques et sexuelles dont sont victimes les conscrits au sein de l’armée thaïlandaise.

Les organes des Nations Unies chargés de la protection des droits humains, notamment le Comité des droits de l’homme et le Conseil des droits de l’homme, reconnaissent le droit à l’objection de conscience au service militaire comme faisant partie intégrante du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion consacré par l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Netiwit a rejoint le mouvement Amnesty International en 2012 et a siégé au Bureau exécutif d’Amnesty International Thaïlande entre 2018 et 2019.

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