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Communiqué de presse

Russie. Un nouveau projet de loi relatif aux «agents étrangers» mine les libertés d'expression et d’association

Un projet de loi soumis au Parlement russe considère les personnes recevant des fonds de l’étranger comme des « agents étrangers », leur interdit d’intégrer l’administration ou d’avoir un poste au sein du gouvernement municipal, et les contraint à apposer la mention « agent étranger » sur leurs courriers aux autorités et sur leurs autres documents. Réagissant à ce projet de loi qui a été présenté mercredi soir, Natalia Priloutskaïa, chercheuse sur la Russie à Amnesty International a déclaré :

« Ce texte, s’il est adopté, va entraver et saper drastiquement le travail non seulement des organisations de la société civile qui reçoivent des fonds de l’étranger, mais aussi de nombreuses autres associations. Il va stigmatiser, en les qualifiant d’"agents étrangers", des personnes – ce qui est déjà le cas [depuis des années] pour les ONG indépendantes – qui sont supposées "participer à des activités politiques au profit d’États étrangers, de leurs organismes, d’organisations internationales ou étrangères, ou de personnes étrangères ou apatrides".

« Ce projet de loi annonce une nouvelle chasse aux sorcières contre les associations de la société civile et les défenseur·e·s des droits humains qui œuvrent en faveur de la justice et de la dignité. Il met en évidence le fait que les autorités russes croient que les acteurs et actrices de la société civile sont des "agents de l’Ouest" nuisibles qui cherchent à déstabiliser le gouvernement – et non des alliés essentiels qui les aident à relever les défis et qui s’efforcent d’améliorer la vie des gens. Les autorités russes ont d’ores et déjà asphyxié financièrement la société civile et contraint de nombreuses organisations à fermer. Elles veulent à présent diaboliser les militant·e·s individuellement.

« Plus le régime répressif de Vladimir Poutine subit la pression exercée par les Russes qui mettent en pratique leur droit de critiquer le gouvernement, notamment en ce qui concerne sa gestion de la pandémie de COVID-19, plus il cherche les moyens de faire taire la dissidence. Au lieu de perdre du temps à étouffer les quelques voix critiques qui restent, les autorités devraient abandonner ce projet de loi et prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des droits humains dans le pays. »

Contexte

La loi draconienne relative aux « agents étrangers » est entrée en vigueur le 21 novembre 2012. Depuis, plusieurs centaines d’organisations ont vu leur financement s’amenuiser, et leur image a été ternie, et leur personnel soumis à l’intimidation ou poursuivi en justice. Cette loi a été appliquée de façon arbitraire pour atteindre les organisations de la société civile, les défenseur·e·s des droits humains et les militant·e·s politiques, notamment les voix les plus critiques à l’égard des autorités russes, comme la Fondation anticorruption d’Alexeï Navalny.

Aux termes du projet de loi présenté le 18 novembre, l’apposition de la mention « agent étranger » sera obligatoire pour les publications et les autres documents diffusés par les associations publiques et leurs membres, ainsi que par le personnel des ONG considéré comme faisant partie de cette catégorie. Le projet de loi vise également à étendre le statut d’« agents étrangers » aux associations publiques non enregistrées, manifestement dans le but de faire barrage aux dernières possibilités, peu nombreuses, qui existent encore de fonctionner avec un financement étranger.

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