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Russie. Le mandat d’arrêt de la CPI décerné contre Vladimir Poutine est un pas en avant vers la justice pour les victimes de crimes de guerre en Ukraine
En réaction aux mandats d’arrêt décernés par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, et de Maria Lvova-Belova, commissaire aux Droits de l’enfant du bureau présidentiel de la Fédération de Russie, Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International, a déclaré :
« Cette annonce adresse un signal important, à l’Ukraine comme au reste du monde : les auteurs présumés de crimes relevant du droit international en Ukraine seront arrêtés et jugés, aussi puissants qu’ils soient.
« Le président Vladimir Poutine est aujourd’hui officiellement un homme recherché. À la suite de la mise en accusation par la CPI du président et de la commissaire aux Droits de l’enfant Maria Lvova-Belova pour le crime de guerre de transfert forcé d’enfants, la communauté internationale doit tout faire pour qu’ils soient interpellés et déférés devant la cour.
« Si le président Vladimir Poutine ou Maria Lvova-Belova quittent la Russie, les États doivent leur refuser l’asile, les arrêter immédiatement et les remettre à la CPI.
« Ces mandats d’arrêt sont une première étape importante, mais se limitent pour l’instant au crime de guerre de transfert illégal d’enfants et ne reflètent pas la longue liste des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité auxquels les leaders russes se seraient potentiellement livrés. Nous attendons de la CPI et d’autres acteurs de la justice qu’ils émettent de nouveaux mandats au fur et à mesure que leurs investigations sur les crimes de droit international commis en Ukraine commencent à donner des résultats. »
Complément d’information
En novembre 2022, Amnesty International a publié un rapport dénonçant les transferts forcés et déportations de civil·e·s ukrainiens, dont des mineur·e·s, par les forces russes ou contrôlées par la Russie vers des territoires ukrainiens occupés par la Russie, ou vers la Russie. Ces opérations s’apparentaient à des crimes de guerre, voire à des crimes contre l’humanité.
D’après un communiqué de presse de la Cour pénale internationale (CPI), il existe des « motifs raisonnables de croire » que « chaque suspect est responsable du crime de guerre de déportation illégale de population », en vertu de l’article 8 (crimes de guerre) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Alors que le Statut de Rome compte actuellement 123 États parties, les mandats d’arrêt visant Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova sont contraignants dans 124 États (123 États parties plus l’Ukraine, qui a accordé à la CPI la compétence sur son territoire pour les crimes qui y sont commis depuis 2014).
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