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Communiqué de presse

Îles Salomon. Le ministre devrait rencontrer directement les habitants au sujet des inquiétudes liées au projet de mine

Le ministre de l’Environnement des Îles Salomon devrait mener des consultations en personne avec les habitants de l’île de Wagina afin d’entendre leurs préoccupations avant de se prononcer sur le sort d’un projet de mine de bauxite à ciel ouvert, a déclaré Amnesty International le 10 décembre 2019.

Le ministre doit décider sous peu de confirmer ou non la décision rendue en mars 2019 par le Comité consultatif sur l'environnement, qui a annulé la licence d’exploitation de la mine après que des habitants ont dit craindre qu’elle ne nuise à leurs moyens de subsistance sur l’île.

« Le gouvernement des Îles Salomon doit veiller à ce que toutes les populations touchées soient dûment et véritablement consultées au sujet de ce projet, a déclaré Richard Pearshouse, principal conseiller d’Amnesty International pour les situations de crise et l’environnement.

« Le ministre devrait s’asseoir autour de la table avec les habitants de l’île de Wagina et écouter leurs inquiétudes. »

L’île de Wagina est une île reculée d’environ 80 km2 située dans le nord-ouest de la province de Choiseul. Ses habitants, originaires de Kiribati, y ont été réinstallés au début des années 1960 par l’administration coloniale britannique. Estimés à environ 2 000, ils vivent de l’agriculture vivrière, de la pêche et de la culture des algues.

En 2013, le ministère de l’Environnement a accordé à une entreprise enregistrée dans les Îles Salomon, Solomon Bauxite Limited (SBL), un permis pour extraire de la bauxite sur l’île de Wagina. L’année suivante, ses habitants se sont opposés à la mine devant la Haute cour du pays, qui a ordonné une suspension de la procédure, afin de permettre au Comité consultatif sur l'environnement d’examiner le dossier.

En mars 2019, le Comité a annulé le permis délivré par le ministère de l’Environnement. Il a indiqué que la Déclaration d’impact environnemental pour le projet de mine, requise au titre du droit national, ne présentait pas suffisamment d’informations pour évaluer l’impact du projet minier et que la procédure légale relative à la consultation publique et à la publication de la Déclaration d’impact environnemental n’avait pas été respectée.

Solomon Bauxite Limited a fait appel de la décision du Comité consultatif sur l'environnement auprès du ministre de l’Environnement. Lors de rencontres et d’échanges de courriers avec Amnesty International, l’entreprise a fait valoir qu’elle respecte toujours les lois applicables à ses activités et a reconnu qu’il est important de respecter les droits humains.

Amnesty International s’est rendue sur l’île de Wagina en juillet 2019 et a interrogé une dizaine d’habitants au sujet de leurs préoccupations, ainsi que 10 personnes connaissant bien le dossier, dont des représentants des gouvernements au niveau provincial et national, des organisations de la société civile, des journalistes et des avocats. Elle a également étudié des documents ­de travail, notamment des comptes-rendus de réunions et un exemplaire de la Déclaration d’impact environnemental de 2012 et son annexe de 2013.

« L’inquiétude est grande quant aux impacts potentiels de cette mine au niveau environnemental et social et de nombreux habitants ont déclaré ne pas se sentir suffisamment informés ni consultés à ce sujet », a déclaré Richard Pearshouse.

Certains villageois de Kukson et Nikamuroo et de l’îlot de Benyamina se sont dits inquiets quant aux possibles répercussions de l’exploitation minière sur la pêche et la culture des algues, notamment en termes d’écoulements ou de perturbations dus à la mine mais aussi de déversements d’eau douce phréatique dans la mer.

Selon la Déclaration d’impact environnemental : « Actuellement, les [habitants de Wagina] n’utilisent pas les sites de l’extraction ou du traitement pour des activités de production. » Cependant, certains habitants ont indiqué qu’ils utilisent une partie des terres comprises dans le projet de mine, notamment pour jardiner et faire du bois pour leurs habitations.

« Le gouvernement des Îles Salomon doit résoudre les questions de propriété et d’utilisation des terres dans cette partie de l’île Wagina. Prendre à des habitants des terres qu’ils occupent et utilisent sans respecter les garanties prévues par la loi pourrait donner lieu à des expulsions forcées, a déclaré Richard Pearshouse.

Selon la Déclaration d’impact environnemental, le projet de développement inclura une mine à ciel ouvert, un quai pour vraquier et un quai pour petites embarcations, une piste d’atterrissage, des bureaux, une centrale électrique, un parc pétrolier et des logements pour 150 employés – soit un millier de personnes si l’on compte les familles. Le projet minier prévoit de transporter par camion environ 150 chargements de bauxite, de 35 à 50 tonnes de charge utile chacun, 16 heures par jour. La mine sera exploitée entre 16 et 20 ans.

Une réunion de consultation sur ce projet minier a eu lieu dans le village de Kukson en février 2013. D’après le compte-rendu officiel du gouvernement, seuls 23 villageois étaient présents et aucun habitant du village de Nikamuroo (le plus proche du site prévu pour la mine) n’y a participé. Le Comité consultatif sur l'environnement a noté des insuffisances s’agissant d’avertir la population de cette réunion et de la demande de licence d’exploitation.

Des habitants de Wagina ont déclaré que quatre exemplaires de la Déclaration d’impact environnemental de 2012 avaient été envoyés sur l’île après la réunion de février 2013. Cette Déclaration a été complétée par une nouvelle en juin 2013, environ quatre mois après la réunion de Kukson. Selon les entretiens réalisés par Amnesty International avec des habitants de l’île de Wagina, aucune réunion de consultation n’a été organisée pour débattre de ces nouvelles informations.

« L’absence d’informations exhaustives, précises et opportunes et l’absence de suivi sur les questions abordées par les personnes qui ont pu assister à l’unique réunion de consultation, font craindre que le dialogue avec les populations touchées n’ait pas été franc ni pertinent », a déclaré Richard Pearshouse.

Le ministre doit notamment vérifier la date des réunions avec les populations touchées, l’endroit où elles se sont déroulées, si toutes les catégories de population – notamment les femmes et les personnes qui ne savent pas lire – ont pu réellement participer, dans quelle langue se sont tenus les débats, quel préavis et quelles informations ont été donnés, et quels sujets précis ont été débattus.

Les gouvernements sont tenus de respecter et de protéger les droits humains dans le cadre d’activités commerciales. Toutes les entreprises sont tenues de respecter ces droits dans le cadre de toutes leurs activités, indépendamment des obligations d’un État en la matière. Pour ce faire, elles doivent disposer d'une procédure de diligence raisonnable, actuelle et dynamique, en matière de droits humains leur permettant d'identifier leurs incidences sur les droits humains, de les prévenir et d'en atténuer les effets, ainsi que de rendre compte de la manière dont elles y remédient. Cela peut supposer d’aller au-delà des critères légaux en vigueur dans le pays où elles sont implantées.

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