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La nouvelle version du SNMO, une occasion manquée qui confirme une approche répressive du maintien de l’ordre en France

Jeudi 16 décembre 2021

La nouvelle version du SNMO, une occasion manquée qui confirme une approche répressive du maintien de l’ordre en France

Alors que ce jeudi 16 décembre 2021, le ministère de l’Intérieur publie une nouvelle version du schéma national du maintien de l’ordre (SNMO), Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty International France déclare :

« Le ministre de l'Intérieur se conforme à la décision du Conseil d'Etat, là où une réforme structurelle du maintien de l'ordre était nécessaire. Au lieu de repenser la gestion des manifestations pour aller vers des stratégies de dialogue et de désescalade - qui ont déjà fait leurs preuves dans d'autres pays européens (Allemagne, Belgique, Suède...) - les autorités confirment une approche répressive. »

« S'il y a des améliorations pour les journalistes, qui étaient nécessaires et imposées par le Conseil d'Etat, rien n'est prévu dans ce SNMO révisé pour faciliter le travail des observateurs des droits humains, dont le rôle est reconnu par les institutions internationales. Et à part et quelques précisions sur les conditions de recours aux nasses, là encore en réponse à la décision du Conseil d'Etat, rien d'autre ne change pour les manifestants. »

« Ce SNMO confirme l'usage d'armes susceptibles de mutiler ou le recours à des délits trop vagues ou contraires au droit international qui ont conduit à des arrestations arbitraires de manifestants pacifiques documentées par Amnesty International. Alors que la France a été pointée du doigt par des instances internationales pour son usage excessif de la force contre les manifestants, alors que des milliers de manifestants et forces de l'ordre ont été blessés, des dizaines de personnes mutilées, on ne peut qu'être déçus par ce manque de volonté d'engager des révisions de fond. Il est pourtant urgent de revoir le maintien de l'ordre afin qu'il permette le respect des droits humains. »

NOTES AUX RÉDACTEURS

16.12.2021 Malgré les alertes pour les droits humains, aujourd'hui, les parlementaires s’apprêtent à autoriser la surveillance par drones https://www.amnesty.fr/presse/france-surveillance-drones

13.12.2021 120 000 voix pour la protection du droit de manifester en France

https://www.amnesty.fr/presse/120-000-voix-pour-la-protection-du-droit-de-manifester

18.10.2021 Avec vous, un an de combat pour le droit de manifester en France

https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/france-un-an-de-combat-pour-le-droit-de-manifester-mobilisation

22.09.2020 Nouveau schéma du maintien de l’ordre : une occasion manquée

https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/schema-du-maintien-de-lordre-occasion-manquee

AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE – service Presse – Véronique Tardivel - 01 53 38 65 41 00 / 06 76 94 37 05 – vtardivel@amnesty.fr

Créée en 1961, Amnesty International est un mouvement mondial et indépendant de plus de 10 millions de membres et sympathisants qui œuvrent pour le respect, la défense et la promotion de tous les droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Amnesty International a reçu le prix Nobel de la paix en 1977. La section française (AIF) a été créée en 1971. Son financement repose sur la générosité du public (200 000 donateurs), sur les ventes de produits de soutien et les cotisations de près de 120 000 membres. AIF est agréée par le Comité de la charte du don en confiance. www.amnesty.fr - @amnestypresse - Agir - Faire un don

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