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Communiqué de presse

Iran. Il faut empêcher l’exécution d’un jeune homme arrêté à l’âge de 16 ans et dont les «aveux» ont été extorqués sous la torture

Réagissant au projet des autorités iraniennes d’exécuter Mohammad Hassan Rezaiee, 30 ans, pour un crime commis alors qu’il avait 16 ans et dont il a été déclaré coupable sur la base d’« aveux » obtenus sous la torture, Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International, a déclaré : 

« Après plus de 12 ans passés dans le quartier des condamnés à mort, Mohammad Hassan Rezaiee a été placé en détention à l’isolement à la prison de Lakan, à Rasht, le 17 décembre, et sa famille a été informée que son exécution aurait lieu “dans une semaine”. Une fois de plus, les autorités iraniennes bafouent outrageusement les droits des enfants et tournent en dérision la justice pour mineurs.

« En 2007, Mohammad Hassan Rezaiee, alors âgé de 16 ans, a été arrêté dans le cadre de l’affaire d’un homme tué à coups de couteau au cours d’une rixe. Son procès a été entaché d’irrégularités flagrantes. Malgré son jeune âge, les autorités l’ont placé en détention à l’isolement prolongée, le privant de contact avec sa famille et son avocat. Les autorités l’ont torturé afin de le faire “avouer”, notamment en le frappant à coups de bâton, de pied et de poing et en le fouettant avec des tuyaux. En 2008, il a été déclaré coupable et condamné à mort sur la base de ces “aveux” forcés, bien qu’il soit revenu dessus lors du procès et qu’il ait déclaré qu’il les avait formulés sous la torture. 

« Condamner à mort une personne qui avait moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés est une grave violation du droit international relatif aux droits humains, qui prohibe l’application de la peine de mort pour les crimes commis par un mineur. L’injustice est aggravée par la détermination des autorités iraniennes à procéder à l’exécution malgré le procès entaché d’irrégularités flagrantes et l’absence d’enquête sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements formulées par Mohammad Hassan Rezaiee. 

« Nous appelons les autorités iraniennes à renoncer à l’exécution de Mohammad Hassan Rezaiee, à annuler sa déclaration de culpabilité et sa condamnation et à lui accorder un nouveau procès conforme aux normes relatives à la justice pour mineurs et sans recours à la peine de mort. » 

Complément d’information

Mohammad Hassan Rezaiee a été condamné à mort par un tribunal pénal de la province du Gilan le 21 octobre 2008. Sa déclaration de culpabilité était fondée sur des « aveux » qui, d’après lui et son avocat commis d’office, avaient été obtenus sous la torture, pendant qu’il était détenu par le Service des enquêtes de la police iranienne (Agahi), à Bandar-e Anzali, dans la province du Gilan. La Cour suprême iranienne a ensuite confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort.

Depuis, Mohammad Hassan Rezaiee et ses proches n’ont pas eu les moyens financiers de faire appel à un avocat pour déposer une demande officielle de nouveau procès au titre de l’article 91 du Code pénal de 2013, qui donne aux juges la possibilité de remplacer la peine de mort par une autre peine s’ils estiment que le mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. D’après les informations dont dispose Amnesty International, le père de Mohammad Hassan Rezaiee a écrit aux autorités iraniennes en août 2019 pour demander un nouveau procès. Début 2020, la famille a été informée que l’affaire avait été soumise à la 27e chambre de la Cour suprême, mais n’a pas reçu d’autres informations sur l’avancement de la demande. 

L’Iran est l’un des derniers pays au monde à avoir recours à la peine de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, ce qui bafoue ses obligations au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention relative aux droits de l’enfant.  

En avril 2020, les autorités ont exécuté deux autres jeunes hommes arrêtés alors qu’ils étaient mineurs : Shayan Saeedpour et Majid Esmailzadeh. Cela fait suite à l’exécution en 2019 d’au moins six personnes pour des crimes commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans. Leurs noms étaient Mehdi Sohrabifar, Amir Ali Shadabi, Alireza Khodaiee, Mehdi Chanani et Touraj Aziz (Azizdeh) Ghassemi. Amnesty International est préoccupée par le fait que 90 autres mineurs délinquants au moins se trouvent sous le coup d’une condamnation à mort en Iran.

Amnesty International a appelé à maintes reprises les autorités iraniennes à modifier l’article 91 du Code pénal islamique de 2013, en vue d’abolir totalement le recours à la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans. 

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. 

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