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Iran. Coupure volontaire d’Internet pendant la répression meurtrière des manifestations de novembre 2019 – nouvelles investigations

Les autorités iraniennes ont délibérément coupé Internet durant le mouvement de contestation qui a secoué tout le pays en novembre 2019, dissimulant la véritable ampleur des homicides illégaux commis par les forces de sécurité, a déclaré Amnesty International le 16 novembre 2020.

Un an après la journée la plus meurtrière de ces manifestations, Amnesty International lance un microsite baptisé A web of impunity: The killings Iran’s internet shutdown hid. Il relate comment la répression meurtrière qui a fait au moins 304 morts a été dissimulée aux yeux du monde.

« Lorsque des informations faisant état de la répression ont commencé à filtrer depuis l’Iran en novembre dernier, le monde a été choqué par la violence des forces de sécurité. Les autorités ont volontairement bloqué l’accès à Internet à l’intérieur du pays, dissimulant la véritable ampleur des violations des droits humains dont elles se rendaient responsables à travers l’Iran, a déclaré Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International.

« Le gouvernement pensait pouvoir réduire la population au silence en déconnectant le pays, mais le peuple iranien était déterminé à faire connaître la vérité au monde entier. Notre nouveau site Web est un hommage au courage de toutes ces personnes qui ont filmé les scènes de violence que les autorités voulaient garder secrètes. »

S’appuyant sur une enquêté conjointe menée par Amnesty International et la Hertie School, en partenariat avec le projet Internet Outage Detection and Analysis (IODA, Détection et analyse des coupures de l’Internet), le microsite présente plus de 100 vidéos vérifiées en provenance de 31 villes et dévoile l’usage répété d’armes à feu, de canons à eau et de gaz lacrymogènes par les forces de sécurité iraniennes contre des manifestant·e·s non armés et des passant·e·s.

À ce jour, personne n’a fait l’objet d’une enquête pénale ni n’a été tenu pour responsable de ces homicides. Amnesty International demande une nouvelle fois aux État membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU d’ordonner l’ouverture d’une enquête sur les homicides illégaux afin de veiller à ce que toute personne ayant ordonné, planifié et exécuté ces opérations soit traduite en justice dans le cadre d’un procès équitable.

Répression meurtrière et blocage d’Internet

Le 15 novembre 2019, des manifestations ont éclaté en Iran après que le gouvernement a annoncé une forte hausse du prix du carburant. Au cours des cinq jours de manifestations qui ont suivi, les forces de sécurité ont tué au moins 304 hommes, femmes et enfants. La plupart des victimes ont succombé à des blessures par balles au niveau de la tête et de la poitrine, ce qui indique que les forces de sécurité ont tiré pour tuer. On pense que le nombre réel de morts est sans doute bien plus élevé, mais du fait de l’opération de dissimulation orchestrée par le pouvoir iranien, on ne connaîtra peut-être jamais le bilan exact.

Le 16 novembre, les autorités ont commencé à bloquer l’accès à Internet à l’intérieur du pays. D’après les recherches d’Amnesty International, ce fut la journée la plus meurtrière des manifestations, pas moins de 100 manifestant·e·s et passant·e·s ayant été tués ce jour-là.

Tandis que le mouvement prenait de l’ampleur, les autorités ont coupé de façon quasi totale l’accès à Internet, en ordonnant à plusieurs fournisseurs d’accès de bloquer leurs services. IODA (Détection et analyse des coupures de l’Internet) a observé des chutes régulières au niveau des signaux, qui ont commencé lorsque les opérateurs de téléphonie mobile ont reçu l’ordre de déconnecter les réseaux, le 16 novembre vers 14 heures heure locale. À 19 heures, l’Iran avait basculé dans l’obscurité numérique.

Le réseau Internet national est demeuré connecté, permettant le maintien d’activités telles que les services gouvernementaux et bancaires, limitant ainsi les pertes financières pour l’économie iranienne. Ce n’est qu’à peu près cinq jours plus tard, le 21 novembre vers 10 heures du matin, que l’accès à Internet a commencé à être rétabli. Il n’a pas été complétement rétabli avant le 27 novembre.

Coupures d’Internet et droits humains

Une coupure intervient lorsqu’un État ou un autre acteur interrompt volontairement l’accès à Internet pour une population spécifique ou dans une région précise. Les coupures prennent diverses formes. Les autorités peuvent ralentir l’accès pour le rendre difficile ou ordonner aux fournisseurs d’accès de fermer totalement leurs services.

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a déclaré que les États ne doivent pas bloquer ni entraver la connexion à Internet en marge de rassemblements pacifiques. Cependant, depuis quelques années, de nombreux États se servent de plus en plus des coupures d’Internet comme d’un moyen pour museler ou réduire au silence la dissidence, particulièrement face à des manifestations ou des soulèvements.

Depuis la contestation de novembre 2019, l’accès à Internet en Iran a été interrompu à plusieurs reprises lors de manifestations suivantes. Organiser des manifestations pacifiques, critiquer ouvertement la politique de l’État et recenser les violations des droits humains, toutes ces actions dépendent fortement de la possibilité de se connecter à Internet et sont protégées en vertu du droit international relatif aux droits humains.

Aujourd’hui, Amnesty International se joint également à la coalition #KeepItOn, un partenariat regroupant plus de 220 organisations qui font campagne contre les coupures d’Internet.

« La connexion à Internet est essentielle pour protéger les droits humains, surtout en période de contestation. Les autorités iraniennes doivent s’engager à ne plus jamais déconnecter le pays et doivent respecter le droit de manifester pacifiquement », a déclaré Sam Dubberley, responsable du Laboratoire de preuves du programme Réaction aux crises d’Amnesty International.

Dévoiler la vérité sur les homicides

Amnesty International a tout d’abord recensé l’usage de la force meurtrière contre des manifestant·e·s au cours des premiers jours de la répression et a recueilli des informations détaillées sur la mort d’au moins 304 personnes dans le cadre d’une enquête publiée en mai 2020.

Elle a vérifié les informations relatives aux décès en recueillant des éléments de preuve à partir de vidéos et de photos, de certificats de décès et d’inhumation, de récits de témoins directs et de proches des victimes, d’amis et de relations sur place, et d’informations collectées par des militant·e·s des droits humains et des journalistes.

D’autres recherches menées par notre Service de vérification numérique ont conclu que dans la vaste majorité des cas à travers le pays, aucun élément ne prouve que les manifestant·e·s représentaient une menace imminente de blessure grave ou pour la vie d’autrui. Aussi le recours délibéré à des armes à feu par les forces de l’ordre était-il complétement injustifié et illégal.

Les informations clés recueillies par Amnesty International sont publiées sur le microsite, notamment des photos des victimes et des précisions sur la cause et le lieu de leur mort. Vous pouvez les télécharger en anglais et en farsi.

Amnesty International demande une nouvelle fois aux autorités iraniennes de veiller à ce qu’une enquête judiciaire indépendante et impartiale soit menée sur chaque décès survenu lors des manifestations de novembre 2019, à titre de première étape dans la lutte contre l‘impunité.

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