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Communiqué de presse

Égypte. Le défenseur des droits humains Bahey el Din Hassan condamné à 15 ans d’emprisonnement

Le tribunal du 5e circuit chargé des affaires de terrorisme au Caire a le 25 août condamné Bahey el Din Hassan, éminent défenseur des droits humains qui vit en exil, à 15 ans d’emprisonnement sur la base d’accusations forgées de toutes pièces d’« outrage au pouvoir judiciaire » et de « diffusion de fausses nouvelles ». Réagissant à cette information, Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International, a déclaré :

« Une fois de plus, les autorités égyptiennes confirment leur impitoyable intolérance à l’égard des voix critiques et de la liberté d'expression. Bahey el Din Hassan est l’un des membres fondateurs du mouvement égyptien de défense des droits humains, et cette peine, à laquelle il a été condamné par contumace, est un simulacre de justice et elle adresse un message terrifiant au mouvement égyptien de défense des droits humains durement éprouvé. L’Égypte continue d’être une prison à ciel ouvert pour les défenseur·e·s des droits humains qui ne sont pas déjà derrière les barreaux ou qui n’ont pas déjà été contraints à l’exil, car les autorités recourent à des accusations fallacieuses d’atteinte à la sûreté de l’État contre toute personne qui ose les critiquer ou critiquer leurs lois draconiennes, ou qui défend les droits des innombrables victimes des violations des droits humains commises par les pouvoirs publics.

« Nous condamnons fermement et catégoriquement le verdict prononcé le 25 août contre Bahey el Din Hassan, et demandons que sa déclaration de culpabilité et sa peine soient annulées. Bahey el Din Hassan a été déclaré coupable sur la base de tweets relatifs à la difficile situation des droits humains en Égypte et à sa participation au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, où il a demandé justice pour Giulio Regeni, un étudiant italien qui a été soumis à une disparition forcée et tué de façon illégale. Les juges se sont aussi basés sur les investigations menées par le tristement célèbre service du procureur général de la sûreté de l'État, un service du parquet chargé des affaires d’atteinte à la sûreté de l’État, et par l'Agence nationale de sécurité, un service spécial de la police impliqué dans des affaires où des détenus ont été soumis en toute impunité à une disparition forcée ainsi qu’à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements. La présente affaire illustre de façon désolante la dérive de la définition que donnent les autorités égyptiennes d’une infraction.

« Amnesty International estime que les accusations qui ont motivé la condamnation de Bahey el Din Hassan n’ont aucun fondement et qu’elles sont uniquement basées sur ses activités de défense des droits humains. Les autorités doivent veiller à ce que ce verdict honteux soit annulé et abandonner toutes les autres accusations et mesures arbitraires dont il fait l’objet. »

Complément d’information

Bahey el Din Hassan est le directeur et le cofondateur de l’Institut du Caire pour les études des droits de l’homme.

Il a notamment été accusé de « diffusion de fausses nouvelles susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique et à l’intérêt public au moyen des réseaux sociaux » et d’« outrage au pouvoir judiciaire », au titre de dispositions du Code pénal égyptien relatives aux atteintes à la sûreté de l'État et de la loi draconienne de 2018 sur la cybercriminalité. Les autorités recourent couramment à de telles accusations contre toute personne qui exerce de façon pacifique son droit à la liberté de parole pour critiquer ou commenter la gouvernance de l’Égypte et les affaires publiques.

En 2014, Bahey el Din Hassan a quitté l’Égypte après avoir reçu des menaces de mort, et il vit actuellement en exil. En avril 2016, un juge d’instruction a décidé de lui interdire de voyager et de geler ses avoirs dans le cadre d’une enquête motivée par des considérations politiques portant sur les activités d’organisations de défense des droits humains dans l’affaire n° 173, également appelée « affaire du financement étranger », où au moins 31 défenseurs des droits humains et membres de la société civile ont été soumis à une interdiction de voyager et 10 à un gel de leurs avoirs. En septembre 2019, un tribunal a condamné par contumace Bahey el Din Hassan à trois ans d’emprisonnement et à une amende de 20 000 livres égyptiennes (environ 1 300 dollars des États-Unis) pour « outrage au pouvoir judiciaire ».

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