France / Armes : Le salon Milipol interdit la présence d’instruments de torture sur des stands chinois

Comexposium, l’organisateur de l’événement, a exigé que les entreprises chinoises coupent les pages concernées des catalogues ou retirent les catalogues de leurs stands. Après qu’une entreprise étatique n’a pas respecté cette demande, son stand a été fermé. Amnesty International et la Omega Research Foundation saluent les mesures mises en place pour faire respecter la réglementation européenne. Tous les organisateurs de salons consacrés aux armes et aux équipements de sécurité devraient au minimum adopter des mesures similaires.

« Nous saluons l’action rapide et efficace des organisateurs du salon pour mettre fin à la promotion de biens interdits par le Règlement européen anti-torture. Cela envoie un signal fort à tous les fabricants et commerçants de ces biens : ce type de promotion ne sera pas tolérée à Milipol. La Commission européenne devrait désormais élaborer des lignes directrices à destination des États de l’Union Européenne et des entreprises organisant des salons professionnels, afin de garantir une application cohérente de ce règlement dans toute la région » a déclaré le Dr Michael Crowley, chercheur senior de la Omega Research Foundation.

L’équipe a également trouvé des entreprises brésiliennes, israéliennes et sud-coréennes faisant la promotion de drones équipés de lanceurs à canons multiples capables de disperser de grandes quantités d’agents chimiques irritants. Le Règlement européen anti-torture interdit ce type d’équipement s’il disperse « des quantités préjudiciables d’agents anti-émeute à partir de plateformes aériennes ». Malheureusement, le règlement européen n’établit pas de seuil définissant ce qu’est une « quantité préjudiciable ». En l’absence de critère clair, ces équipements risquent de faciliter de graves violations des droits humains et d’avoir un effet dissuasif sur le droit de manifester. Amnesty International et Omega appellent désormais la Commission européenne à clarifier ce seuil et les autorités françaises à déterminer si les biens exposés à Milipol enfreignent la règlementation.

L’équipe de recherche a également identifié une série d’autres équipements, considérés comme intrinsèquement abusifs par la Rapporteuse spéciale des Nations unies. Dans son rapport sur la torture de 2023, elle appelle tous les États à interdire la fabrication, la promotion et le commerce de 20 types d’équipements destinés à l’application de la loi.

Parmi les équipements retrouvés sur des stands se trouvent notamment des matraques à décharges électriques, des pistolets incapacitants, de gants à décharges électriques, de munitions contenant plusieurs projectiles à impact cinétique et de lanceurs à canons multiples tirant ce type de projectiles. Ces produits sont commercialisés par des entreprises brésiliennes, chinoises, tchèques, françaises, indiennes, israéliennes, italiennes, kazakhes, nord-macédoniennes, sud-coréennes, turques et américaines. Certains des articles identifiés figuraient dans des catalogues distribués à Milipol ; d’autres étaient physiquement exposés sur les stands des entreprises.

À l’heure actuelle, le Règlement européen anti-torture n’interdit toujours pas ces équipements considérés comme armes de torture, qu’Amnesty International et Omega demandent à voir bannis, notamment les armes à décharges électriques par contact direct, les projectiles à impact cinétique multiples et les lanceurs à canons multiples.

Amnesty International et Omega ont fortement salué l’extension récente de la liste des biens interdits et contrôlés par le Règlement européen anti-torture. Cependant, les deux organisations appellent à ce que le règlement soit encore renforcé conformément aux recommandations de 2023 de la Rapporteuse spéciale. Au minimum, la liste des biens interdits devrait être étendue pour inclure les armes à décharges électriques par contact direct, les munitions contenant plusieurs projectiles à impact cinétique et les lanceurs à canons multiples. De telles modifications interdiraient la promotion et le commerce de ces biens dans les 27 États membres de l’Union Européenne.

« Les découvertes faites à Milipol démontrent une fois de plus la nécessité d’une réglementation internationale. L’Union Européenne doit désormais aligner pleinement son Règlement anti-torture sur les recommandations de la Rapporteuse spéciale des Nations unies, mais une action limitée au niveau régional ne suffit pas. Il est indispensable d’adopter un traité international contraignant pour un commerce sans torture, qui interdise les équipements de maintien de l’ordre intrinsèquement abusifs dans le monde entier et impose des garanties strictes fondées sur les droits humains pour les autres », a déclaré Marie-Laure Geoffray, chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty International France.

Contexte

Liste complète d’équipements intrinsèquement abusifs proposés par des entreprises à Milipol 2025 selon les observations de l’équipe de recherche d’Amnesty International et de la Omega Research Foundation :

Biens interdits par le Règlement européen anti-torture :

– Boucliers à pointes (Chine)

– Entraves lestées aux jambes (Chine)

– Entraves lestées aux jambes attachées à des menottes (Chine)

Biens interdits par la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la torture, mais pas encore interdits par le Règlement européen anti-torture :

– Munitions et grenades à main contenant plusieurs projectiles à impact cinétique (Brésil, République tchèque, France, Inde, Israël, Italie, Kazakhstan, Macédoine du Nord, Corée du Sud, Turquie, États-Unis)

– Gants à décharge électrique par contact direct (France)

– Matraques à décharge électrique par contact direct (Chine)

– Pistolets incapacitants par contact direct (Chine, République tchèque, France)

– Armes à décharge électrique par projectile et contact direct (France, États-Unis)

– Lanceurs à canons multiples (Brésil, Chine, France, Inde, Israël, Corée du Sud)

Les gouvernements des États membres de l’Union européenne ont adopté le Règlement (UE) 1236/2005 (Règlement sur le commerce des instruments pouvant servir à la torture) concernant « le commerce de certains biens pouvant être utilisés pour la peine capitale, la torture ou d’autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants ». Le règlement est entré en vigueur le 31 juillet 2006.

Le Règlement européen anti-torture interdit explicitement la publicité pour les équipements interdits (annexe II) dans les foires et expositions de l’UE, ainsi que l’achat d’espaces ou de temps publicitaire (y compris en ligne) pour ces biens.

Les listes élargies et renforcées des biens interdits et contrôlés figurent dans le Règlement délégué (UE) 2025/928 de la Commission du 21 mai 2025.

Version consolidée : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0125

En octobre 2023, la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la torture, la Dre Alice Jill Edwards, a transmis à l’Assemblée générale des Nations unies une « Étude thématique sur le commerce mondial des armes, équipements et dispositifs utilisés par les forces de l’ordre et d’autres autorités publiques, capables d’infliger la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N23/249/48/PDF/N2324948.pdf

Dans cette étude majeure, la Rapporteuse spéciale identifie 20 catégories d’équipements de maintien de l’ordre intrinsèquement abusifs qui devraient être interdits, ainsi que 22 catégories d’équipements de maintien de l’ordre pouvant avoir un usage légitime mais susceptibles d’être détournés à des fins de torture, et dont le commerce devrait être strictement contrôlé.