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France. La déclaration de culpabilité de personnes ayant manifesté contre un groupe xénophobe doit être annulée

À l’approche de l’audience en appel, le 27 mai 2021, de sept militant·e·s déclarés coupables d’« aide à l’entrée et à la circulation sur le territoire national de personnes en situation irrégulière » en raison de leur participation à une manifestation à la frontière franco-italienne contre les actions du groupe Génération Identitaire dans les Alpes, Nils Muižnieks, directeur pour l’Europe à Amnesty International, a déclaré :

« Utiliser de manière abusive des lois contre les passeurs pour déclarer coupables de courageux militant·e·s qui manifestaient contre les activités illégales du groupe raciste et xénophobe Génération Identitaire est non seulement scandaleux, mais constitue également une violation de leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Au lieu d’être criminalisés de la sorte, les Sept de Briançon devraient être salués pour s’être opposés à des actions qui menaçaient la sécurité et les droits de réfugié·e·s et de migrant·e·s. Leur déclaration de culpabilité doit être annulée.

« Participer à une manifestation pacifique n’est pas un crime. Faire cela main dans la main avec des réfugié·e·s et des migrant·e·s est au contraire un exemple de solidarité. La France doit prendre des mesures pour protéger les défenseur·e·s des droits humains qui se montrent solidaires envers des réfugié·e·s et des migrant·e·s et doit de toute urgence modifier l’infraction d’“aide à l’entrée irrégulière”, afin de veiller à ce qu’aucun acte de solidarité ne soit plus sanctionné. »

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 21 avril 2018, le groupe Génération Identitaire a lancé l’opération « Defend Europe » dans la région de Briançon, en France. Des membres du groupe avaient déployé une banderole géante dans un col de montagne, usurpant les fonctions de la police aux frontières et bloquant le passage à des réfugié·e·s et des migrant·e·s venant d’Italie en France.

En réaction, plus de 100 manifestant·e·s ont organisé une contre-manifestation pacifique partant d’Italie et passant la frontière française, pour arriver dans la ville de Briançon.

Le 13 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Gap a déclaré Benoit Ducos, Lisa Malapert, Mathieu Burellier, Jean-Luc Jalmain, Bastien Stauffer, Elenonora Laterza et Théo Buckmaster, connus sous le nom des Sept de Briançon, coupables d’« aide à l’entrée et à la circulation sur le territoire national de personnes en situation irrégulière ».

Des membres de Génération Identitaire ont été condamnés en 2019 pour les événements d’avril 2018. En mars 2021, les autorités françaises ont interdit et dissous l’organisation pour incitation à la discrimination, à la haine et à la violence.

Pour obtenir une analyse détaillée de l’affaire, veuillez consulter : https://www.amnesty.org/fr/documents/eur21/4181/2021/fr

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